conseil du 13 Décembre 2012

Commune de COULANDON – CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 13 Décembre 2012
Le 13 Décembre 2012, les membres du conseil municipal, se sont réunis sous la présidence de
Patrick Degrange, Maire.
I – Tarifs 2013 de l’Accueil de Loisirs Péri Scolaire
Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Péri Scolaire pour l’année 2013 sont proposés au conseil municipal
avec une revalorisation de 2 %. Est proposée également, la suppression du tarif concernant le dernier
quart d’heure supplémentaire.
Accord du Conseil Municipal
II – Renouvellement ligne de trésorerie
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire la ligne de trésorerie
(130 000 €) en cas de nécessité.
Accord du Conseil Municipal qui donne son autorisation.
III – Subvention à l’association Familles Rurales « Les Belettes »
Pour permettre le fonctionnement correct de la trésorerie de l’association dans l’attente du versement
de la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal
pour le versement d’une subvention de 22 900 € nécessaire à la crèche. M. le maire indique au conseil
que la dernière analyse de la CAF lors du renouvellement du contrat enfance jeunesse, fait ressortir
que le taux d’occupation du multi accueil « Les Belettes » est 80% (79,79%).
Accord du Conseil Municipal pour le versement de la subvention.
IV – Participation à l’Assurance Prévoyance des Agents Communaux
M. le maire précise que l’assurance concerne le complément de salaire, l’invalidité, la retraite.
L’assurance est évaluée à 2400 € pour l’ensemble des salariés de la commune. M. le maire propose au
conseil la participation de 50 % par la municipalité.
Accord du Conseil Municipal.
V – Droit de place du camion pizza
M. le maire rappelle au conseil qu’un camion pizza est régulièrement présent sur le parking à l’entrée
de Certilly ou sur la place du bourg. Il propose au conseil les tarifs suivants pour le droit de place :
50 €/mois pour le stationnement sur le bourg et 40 €/mois pour l’emplacement de Certilly. Ces
participations seront reversées au CCAS de la commune.
Accord du Conseil Municipal
VI – Limitation de vitesse : le Bourg – la Poterie - Certilly
M. le maire précise au conseil que l’enquête effectuée dans les hameaux concernés fait ressortir une
proposition de limitation de vitesse à 30 Km/h.
Il est proposé de mettre en place une zone 30 sur le bourg pour protéger les enfants aux abords des
arrêts de bus scolaires, de l’école, de l’accueil de loisir et de la crèche.
Accord du Conseil Municipal pour limiter la vitesse à 30 Km/H dans ces trois secteurs.
VII – Parking Handicapés
M. le maire rappelle que différents travaux ont été effectués pour faciliter l’accessibilité aux
handicapés : marche de l’église, entrée de la mairie, etc… Il propose au conseil pour compléter ce
dispositif la création de deux places de parking réservées aux handicapés : la première sur le parking
vers la mairie, la deuxième place du Bourg côté cimetière permettant l’accès au cimetière et à
l’auberge.
Accord du Conseil Municipal
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VIII – Évolution projet photovoltaïque
M. le maire informe le conseil que EDF Énergie Nouvelle n’est plus intéressé par le projet. Deux autres
sociétés ont fait une proposition à la mairie : les sociétés LUXEL et BELECTRIC. LUXEL ayant apporté plus
de précisions dans la proposition et les retombées financières pour la commune, il sollicite du Conseil
Municipal l’autorisation de signer la convention nécessaire pour lancer les études de faisabilités.
Accord du Conseil Municipal.
IX – Travaux église
M. le maire informe le conseil que la convention a été signée avec la DRAC pour les travaux de l’église.
Les financements sont les suivants : État (DRAC) 50 % - Conseil Général 25%x0,99 (coefficient du
potentiel fiscal de la commune) – Région 10 %
La souscription engagée par le biais de la Fondation du Patrimoine et avec le concours de l’association
Saint Vincent sera relancée en début d’année 2013.
La Commune sollicitera un emprunt pour financer le complément et la TVA.
X – Allier Habitat – Logements de la Poterie
M. le maire informe le conseil que les deux logements en construction à la Poterie seront livrables en
Février 2013. Le 19/12/2012 a lieu la commission d’attribution.
M. le maire indique qu’une délibération est nécessaire concernant la garantie d’emprunt de 30% pour la
commune, le Conseil Général n’assurant plus celle-ci à 100%. Deux garanties sont nécessaires : une
pour les bâtiments (PLAI) et une pour le foncier, soit pour la commune 41 400 € et 10 500 €.
Accord du Conseil Municipal – Remarque du conseil : à l’époque il n’était pas prévu de garantie
d’emprunt pour la commune.
Questions diverses
Accueil de loisirs – Ouverture de l’accueil de loisirs deux semaines au mois de Juillet : du 8 au
19/07/2013
CCAB : phase I : la phase I du CCAB est terminée – Il reste à finir les plantations à Certilly, la croix à
réinstaller – Sur l’emplacement du Ris : la réinstallation des bancs et de la table s’effectuera au
printemps ainsi que la réparation du muret. Les agents communaux achèveront la pose des nouveaux
panneaux de signalisation au début 2013.
Voeux du maire : date : le 11/01/2013 à 18H30 – Les invitations seront distribuées dans les boîtes aux
lettres la semaine précédente.
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