Télécharger (pdf

ASSOCIATION POUR LA GESTION
DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF DE CHAUMONT
________
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1er :
Le présent règlement élaboré en application de l'article 9 des statuts de l'A.G.R.I.C. A pour objet de
préciser les conditions de fonctionnement et d'accès au restaurant.
ARTICLE 2 :
Les heures d'ouverture du restaurant et de la cafétéria sont fixées de 11 H 15 à 14 H 30 et dans la
limite des places autorisées au titre de la sécurité de l'établissement.
ARTICLE 3 :
Aucun repas ne sera servi après 13 H 30.
ARTICLE 4 :
1)Les repas seront servis aux adhérents de l'A.G.R.I.C. À jour de leur cotisation et aux
fonctionnaires bénéficiaires non adhérents.
2)Les autres bénéficaires prévus à l'article 9 des statuts ne peuvent être admis que dans la limite des
places disponibles.
ARTICLE 5 :
Les repas, les boissons et le café seront réglés à l'aide d'un badge identifié délivré au bureau de
l'A.G.R.I.C.. Le café pourra être payé directement à la cafétéria par jeton.
Ce badge sera chargé au bureau de l'A.G.R.I.C. sur présentation de la carte professionnelle au fur et
à mesure des besoins des usagers. Il est nominatif et individuel pour les agents.
En cas de perte du badge, une déclaration devra être faite immédiatement au bureau de l'A.G.R.I.C..
ARTICLE 6 :
La subvention versée pour chaque agent, jusqu'à l'indice fixé au 1er janvier 1993 par les
Administrations concernées, sera déduite de chaque repas aux agents pouvant en bénéficier.
ARTICLE 7 :
Le prix d'un repas sera décompté comme suit :
(cf tableau joint en annexe )
Ces tarifs seront modifiés après accord de la Commission de surveillance, et sur proposition du
Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 :
Lors des périodes d'affluence, les personnes ayant terminé leur repas devront, par respect pour ceux
qui attendent, libérer leur place.
ARTICLE 9 :
A la fin du repas, les usagers devront ramener leur plateau sur le tapis ou les alvéoles prévues à cet
effet.
ARTICLE 10 :
Les réclamations, observations, suggestions devront être faites aux membres du Conseil
d'Administration de l'A.G.R.I.C..
Un livre de doléances sera à la disposition des usagers, dans la salle du restaurant.
ARTICLE 11 :
Pour accéder au restaurant, les usagers seront tenus de présenter leur carte d'adhérent ou un
justificatif ( sur simple demande ) au représentant de l'A.G.R.I.C. ainsi qu'au gestionnaire de
l'association.
ARTICLE 12 :
Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration de l'A.G.R.I.C. se réserve le droit d'exclure
tout usager pour motif grave, notamment dégradation, vol, violence.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION