Demande d`un nouveau permis d`analyse de l`eau potable

Ministère de
l’Environnement
Effacer
Demande d’un nouveau permis
d’analyse de l’eau potable
Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable
Règlement sur les services d’analyse de l’eau potable
(Règl. de l'Ont. 248/03)
Imprimer
Comment remplir la demande
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Utiliser uniquement dans la province de l’Ontario.
Remplir toutes les sections et inclure toutes les pièces demandées.
Inscrire une mention de section (A à Z), le titre de la section et le numéro de l’article correspondant sur la page couverture de toutes les
pièces jointes.
Le présent document est un document légal permanent. Écrire lisiblement au stylo bleu ou noir seulement.
Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur.
En cas de manque d’espace pour répondre aux questions, joindre des pages supplémentaires en indiquant clairement la section (A à Z) et le
numéro de la question ou de l’article correspondant.
Les questions concernant la marche à suivre pour remplir cette demande doivent être adressées au coordonnateur de la délivrance des
permis, au 416 235-6370.
À noter que cette demande de permis ne se limite pas aux paramètres énumérés au règlement de l’Ontario 169/03.
Seul un laboratoire agréé et titulaire d’un permis peut effectuer l’analyse de l’eau potable en Ontario.
La présente demande de permis n’est pas restreinte aux seuls paramètres du Règl. de l’Ont. 169/03.
Faire parvenir la demande dûment remplie au :
Ministère de l’Environnement
Directeur, Direction des services de laboratoire
125 Resources Road
Etobicoke ON M9P 3V6
À l’attention du Service de la délivrance des permis aux laboratoires
Section A : Renseignements sur le laboratoire
Nom du laboratoire
Numéro du permis précédent
Date d’expiration (du permis)
MM
AAAA
Adresse du laboratoire (numéro et nom de la rue)
Ville
Code postal
Adresse postale (si elle est différente de celle du laboratoire)
Ville
Code postal
JJ
Numéro de téléphone (inclure l’indicatif régional) Numéro de télécopieur (inclure l’indicatif régional) Type d’installation (nombre d’étages, superficie en pieds carrés)
Section B : Propriétaire du laboratoire (cocher les cases appropriées)
1. Le propriétaire de ce laboratoire est-il une société
en nom collectif?
Oui
Non 2. Le propriétaire de ce laboratoire est-il une personne
morale?
Oui
Si la réponse est « oui », fournir une preuve de l’enregistrement
aux termes de la Loi sur les sociétés en nom collectif.
Si la réponse est « oui », joindre à cette demande une
preuve de la constitution en personne morale.
J’ai joint à cette demande une preuve de l’enregistrement aux
Oui
termes de la Loi sur les sociétés en nom collectif.
( Écrire Section B – Propriétaire…no 1 sur la page couverture de la pièce)
J’ai joint à cette demande une preuve de la constitution en
personne morale.
Non
Oui
(Écrire Section B – Propriétaire…n o 2 sur la page couverture de la pièce)
Dénomination sociale du laboratoire (si elle est différente du nom indiqué à la section A)
Page Suivante
1828F (2009/08)
© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009
This form is also available in English
Page 1 de 22
Renseignements sur le propriétaire du laboratoire
1
2
Nom de famille
Prénom
Ville
Code postal
Nom de famille
Prénom
Ville
Code postal
Numéro et nom de la rue
Numéro de téléphone (inclure l’indicatif régional) Numéro de télécopieur (inclure
l’indicatif régional)
Numéro et nom de la rue
Numéro de téléphone (inclure l’indicatif régional) Numéro de télécopieur (inclure
l’indicatif régional)
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section B – Renseignements sur le propriétaire du laboratoire).
Renseignements sur l’administrateur du laboratoire
(la personne à qui les factures, les demandes de documents et la correspondance sont adressées
au nom du propriétaire)
Même que le propriétaire
Nom de famille
Prénom
Ville
Code postal
Numéro et nom de la rue
Numéro de téléphone (inclure l’indicatif régional) Numéro de télécopieur (inclure
l’indicatif régional)
Renseignements sur l’exploitant du laboratoire
Même que le propriétaire
(la personne responsable du fonctionnement quotidien)
Même que l’administrateur
Nom de famille
Prénom
Ville
Code postal
Numéro et nom de la rue
Numéro de téléphone (inclure l’indicatif régional) Numéro de télécopieur (inclure
l’indicatif régional)
Section C : Qualités du directeur du laboratoire
Directeur du laboratoire
Nom de famille
Délégué du directeur
Prénom
Nom de famille
Prénom
Catégories d’analyse supervisées (liste) :
Catégories d’analyse supervisées (liste) :
Indiquer :
Indiquer :
a) Diplômes
a) Diplômes
b) Titres professionnels
b) Titres professionnels
c) Expérience pertinente (indiquer les années d’expérience)
c) Expérience pertinente (indiquer les années d’expérience)
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section C – Directeur du laboratoire ou délégué du directeur A-C ).
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 2 de 22
Section D : Paramètres d’analyse de l’eau potable
Cochez les paramètres que votre laboratoire souhaite obtenir dans le permis d’analyse de l’eau potable.
Remarque : Les laboratoires doivent être agréés en bonne et due forme pour avoir le droit de mener des analyses spécifiques
sur les paramètres.
S’il n’est pas agréé, votre laboratoire demande-t-il un permis conformément au paragraphe 74(2) de la Loi de 2002 sur la
salubrité de l'eau potable?
S’il n’est pas agréé, votre laboratoire demande-t-il un permis conformément au paragraphe 74(3) de la Loi de 2002 sur la
salubrité de l'eau potable?
Oui
Non
Oui
Non
Paramètres d’analyse de l’eau potable
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse microbiologique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
E. coli
Coliformes totaux
Giardia
Cryptosporidium
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse microbiologique – Paramètres d’analyse de l’eau potable).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 3 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse inorganique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Antimoine
Arsenic
Barium
Bore
Cadmium
Chrome
Fluor
Plomb
Mercure
Nitrate (exprimé à l’état
d’azote))
Nitrate et nitrite
(exprimés à l’état d’azote)
Nitrite (exprimé à l’état
d’azote)
Sélénium
Sodium
Uranium
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse inorganique – Paramètres d’analyse de l’eau potable).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 4 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
1,2-Dichlorobenzène
1,4-Dichlorobenzène
2,4-Dichlorophénoxyacétique acide
Alachlore
Aldicarbe
Aldrine
Benzène
Aldrine + Dieldrine
Atrazine + métabolites
Ndésalkylés
Azinphos-méthyl
Bendiocarbe
Benzo(a)pyrène
Bromodichlorométhane
Bromoforme
Bromoxynil
Carbaryl
Cyanazine
Dichloro-1,1 éthylène
(chlorure de vinylidène)
1,2-Dichloroéthane
2,4-Dichlorophénol
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 5 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
2,4,5-trichlorophénoxyacétique (2,4,5-T) acide
2,4,6-Trichlorophénol
2,3,4,6-Tétrachlorophénol
a-chlordane
Atrazine
Carbofurane
Tétrachlorure de carbone
Chlordane (total)
Chloroforme
Chlorpyrifos
Atrazine dé-éthylée
Diazinon
Dibromochlorométhane
Dicamba
Dichlorométhane
Dichlorodiphényltrichloroéthane (DDT) + métabolites
Diclofop-méthyl
Dieldrine
Diméthoate
Dinoseb
Diquat
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 6 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Diuron
g-chlordane
Glyphosate
Heptachlore
Heptachlore + époxyde
d’heptachlore
Époxide d’heptachlore
Lindane (total)
Malathion
Méthoxychlore
Métolachlore
Métribuzine
Monochlorobenzène
Op-DDT
Oxychlordane
Paraquat
Parathion
Pentachlorophénol
Phorate
Piclorame
Biphényles polychlorés
(BPC)
pp-DDD
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 7 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (suite) (cocher les
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
cases appropriées)
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
pp-DDE
pp-DDT
Prométryne
Simazine
Téméphos
Terbufos
Tétrachloroéthylène
(perchloroéthylène)
Triallate
Trichloréthylène
Trifluraline
Trihalométhanes (total)
Vinyle, chlorure de
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse organique – Paramètres d’analyse de l’eau potable).
* S’il faut plus de place pour noter les paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (écrire dans l’en-tête Produits chimiques organiques – Paramètres réglementés).
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 8 de 22
Paramètres des permis ou ordonnances du ministère
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse microbiologique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Clostridium
Streptococcus faecalis
Pseudomonas aeruginosa
Aeromonas spp.
Stapylococcus aureus
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse microbiologique – Paramètres des permis
ou ordonnances du ministère).
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse inorganique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
4AAP-phénoliques
Alcalinité
Aluminium
Aluminium résiduel
Ammoniac
Ammoniac + ammonium (N)
Azote ammoniacal
Bromate
Bromure
Calcium
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 9 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse inorganique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Chlorure
Cobalt
Cuivre
Cyanure
Carbone organique dissous
Chlore libre résiduel
(mesure sur le terrain)
Fer
Méthane
Nickel
Acide nitrilotriacétique
Azote (méthode Kjeldahl)
O-phosphate
Carbone organique
Phosphore
Potassium
Silicium; silicate réactif
Argent
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 10 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse inorganique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Sulphate
Vanadium
Zinc
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse inorganique – Paramètres des permis ou ordonnances
du ministère).
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse radiochimique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Americium 241
Antimoine 122
Antimoine 124
Antimoine 125
Barium 140
Beryllium 7
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 11 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse radiochimique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Bismuth 210
Brome 82
Calcium 45
Calcium 47
Carbone 14
Cérium 141
Cérium 144
Césium 131
Césium 134
Césium 136
Césium 137
Chromium 51
Cobalt 57
Cobalt 58
Cobalt 60
Gallium 67
Or 198
Activité alpha brute
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 12 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse radiochimique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Activité bêta brute
Iridium 111
Iode 125
Iode 129
Iode 131
Fer 55
Fer 59
Plomb 210
Manganèse 54
Mercure 197
Mercure 203
Molybdnène 99
Neptunium 239
Niobium 95
Phosphore 32
Plutonium 238
Plutonium 239
Plutonium 240
Plutonium 241
Polonium 210
Radium 224
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 13 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse radiochimique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Radium 226
Radium 228
Rhodium 105
Rubidium 81
Rubidium 86
Ruthenium 103
Ruthenium 106
Sélénium 75
Argent 108m
Argent 110m
Argent 111
Sodium 22
Strontium 85
Strontium 89
Strontium 90
Soufre 35
Technetium 99
Technetium 99m
Tellurium 131m
Tellurium 132
Tellurium 129m
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 14 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse radiochimique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Thallium 201
Thorium 228
Thorium 230
Thorium 232
Thorium 234
Tritium
Uranium 234
Uranium 235
Uranium 238
Ytterbium 169
Yttrium 90
Yttrium 91
Zinc 65
Zirconium 95
Autres (préciser)
Autres (préciser)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse radiochimique – Paramètres des certificats d’autorisation).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 15 de 22
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
2-méthylisobornéol
2,3,7,8-tétrachlorodioxine
2,3,7,8-tétrachlorofurane
1,2,3,7,8-pentachlorofurane
1,2,3,7,8-pentachlorodioxine
2,3,4,7,8-pentachlorofurane
1,2,3,4,7,8-hexachlorodioxine
1,2,3,4,7,8-hexachlorofurane
1,2,3,6,7,8-hexachlorodioxine
1,2,3,6,7,8-hexachlorofurane
1,2,3,7,8,9-hexachlorodioxine
1,2,3,7,8,9-hexachlorofurane
2,3,4,6,7,8-hexachlorofurane
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorodioxine
1,2,3,4,6,7,8-heptachlorofurane
1,2,3,4,7,8,9-heptachlorofurane
Dioxines et furanes
Éthylbenzène
Géosmine
N-nitrosodiméthylamine
(NDMA)
M-P-xylène
1828F (2009/08)
Page 16 de 22
Page Suivante
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse organique (suite) (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
o-xylène
Octachlorodioxine
Octachlorofurane
Toluène
Xylène (total)
Autres (préciser)
* S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Analyse organique – Paramètres des permis ou ordonnances
du ministère).Analyse des propriétés physiques et autres (cocher les cases appropriées)
Catégorie de permis du laboratoire : Analyse des propriétés physiques et autres (cocher les cases appropriées)
Paramètres
Titre de la méthode de laboratoire
Code de la
méthode de
laboratoire
Code de la
méthode de
référence
Source de la
méthode de
référence
*SEUIL DE
DÉTECTION DE
LA MÉTHODE
(en unités)
CALA
CCN
Chloramines
Conductibilité
Couleur
Dureté
Odeur/goût
pH
Chlore résiduel
Solides (matières
dissoutes totales)
Température
Turbidité
Autres (préciser)
*S’il faut plus de place pour noter des paramètres supplémentaires, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Propriétés physiques et autres – Paramètres des certificats d’autorisation).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 17 de 22
Section E : Accréditation
1.
Fournir une copie de votre domaine d’accréditation de la CALA/du CCN le plus récent pour les paramètres énumérés dans cette demande.
J’ai joint à cette demande une copie du domaine d’accréditation.
Oui
Non
(Écrire Section E - Accréditation no 1 sur la page couverture de la pièce)
2.
a) Fournir la liste des études du Performance Testing Program de la CALA/du CCN auxquelles vous participez relativement à l’analyse de l’eau.
J’ai joint à cette demande une liste des titres et des paramètres des groupes d’analyse de l’ACLAE.
Oui
Non
(Écrire Section E - Accréditation no 2a sur la page couverture de la pièce)
b) Fournir des copies des rapports Proficiency Testing Reports de la CALA/du CCN qui concernent ces études pour la période de janvier 2003 à
aujourd’hui.
Oui
Non
J’ai joint à cette demande des copies des résultats.
(Écrire Section E - Accréditation no 2b sur la page couverture de la pièce)
3.
Fournir la liste de tous les autres programmes PT/ILS auxquels vous participez actuellement concernant l’analyse de l’eau ainsi qu’une copie
des rapports d’analyses pour la période de janvier 2003 à aujourd’hui.
Oui
Non
J’ai joint à cette demande une liste des programmes PT/ILS et les copies des rapports d’analyses.
(Écrire Section E - Accréditation no 3 sur la page couverture de la pièce)
4.
a) Votre laboratoire s’est-il vu retirer des paramètres d’analyse d’eau potable pour lesquels une accréditation était requise dans la période de
janvier 2003 à aujourd’hui? Indiquer ci dessous le ou les paramètres retirés et les dates du retrait.
Paramètre(s)
Date de suspension
Date de rétablissement
(s’il y a lieu)
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section E – Accréditation no 4a).
b) Fournir une copie du rapport sur les mesures correctrices de la CALA/du CCN dûment rempli pour le retrait de chaque paramètre listé ci
dessus.
Oui
Non
J’ai joint à cette demande une copie du rapport sur les mesures correctrices
(Écrire Section E - Accréditation no 4b sur la page couverture de la pièce)
c) Votre laboratoire a-t-il volontairement retiré, dans la période de janvier 2003 à aujourd’hui, des paramètres d’analyse d’eau potable pour
lesquels il était accrédité? Indiquer le ou les paramètres et la raison de ce retrait.
Oui
Non
J’ai joint à cette demande les paramètres retirés et la raison du retrait.
(Écrire Section E - Accréditation no 4c sur la page couverture de la pièce)
5.
Oui
Votre laboratoire fournit-il des services d’analyse de l’eau potable pour :
Non
Actuellement
En prévision
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
d) Des paramètres, au-delà de ceux exigés par le règlement
(par ex. permis ou ordonnances du ministère)
Oui
Non
Oui
Non
e) Une fréquence, au-delà de celle exigée par le règlement
(par ex. permis ou ordonnances du ministère)
Oui
Non
Oui
Non
a) Des réseaux d’eau potable (tels que définis dans le Règl. de l’Ont. 170/03)
b) Des réseaux d’eau potable (tels que définis dans le Règl. de l’Ont. 252/05)
c) Le plomb dans l’eau potable des écoles privées/publiques et des garderies
(telles que définies dans le Règl. de l’Ont. 243/07)
* Si la réponse est « oui », indiquer ci-dessous les paramètres et les réseaux d’eau potable (y compris le numéro du réseau) pour lesquels ils sont
requis.
Paramètre(s) d’analyse de l’eau potable
6.
a) Votre laboratoire est-il accrédité en bonne et due forme pour tous les paramètres
énumérés dans cette demande?
Réseau d’eau potable (y compris le numéro du réseau)
Oui
Non
b) Si la réponse est « non », indiquer les paramètres pour lesquels il n’est pas accrédité et donner la raison de la demande.
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section E – Accréditation no 5a, no 5b, no 5c ou no 5d, ou no 6b).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 18 de 22
Section F : Planification de la charge de travail analytique
1.
Fournir la liste la plus récente des réseaux/installations réglementés qui sont vos clients, (y compris le numéro du réseau, le cas échéant).
Réseau/installation (y compris le numéro du réseau)
Réseaux/installations réglementés qui sont vos clients
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section F – Planification de la charge de travail analytique)
2.
Cocher la case correspondant aux catégories d’analyses pour lesquelles votre laboratoire demande un permis.
Estimer le nombre d’employés à plein temps et à temps partiel ainsi que le nombre de cadres qui sont actuellement responsables de ces
catégories d’analyse.
Catégories
X
Nombre approximatif
d’échantillons
Nombre d’employés à
plein temps
Nombre d’employés à
temps partiel
Nombre de cadres
1 Microbiologique
2 Substances organiques
Produits chimiques
3 inorganiques
4 Propriétés physiques
et autres
5 Radiochimie analytique
3.
Indiquer les heures d’ouverture normales de votre laboratoire et les jours où il effectue des analyses d’eau potable.
Heures d’ouverture actuelles (par ex. : de 9 h à 17 h)
Jours d’ouverture actuels (par ex. : du lundi au vendredi, etc.)
4. a) Quels plans d’urgence sont en place concernant l’analyse de l’eau potable relativement aux fins de semaines, aux jours fériés ainsi que dans les cas
où il est nécessaire de prolonger les heures d’ouverture ou d’urgence?
J’ai joint à cette demande une copie du plan d’urgence?
(Écrire Section F – Planification de la charge de travail analytique no 4a sur la page couverture de la pièce)
b) Donner des détails sur la manière dont les urgences sont définies et comment le personnel est affecté.
J’ai joint à cette demande une copie des détails du plan d’urgence.
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
(Écrire Section F – Planification de la charge de travail analytique no 4b sur la page couverture de la pièce)
Section G : Sous-traitance
1.
a) Votre laboratoire recourt-il à des sous-traitants pour les analyses de l’eau potable?
b) Si « oui », fournir la liste des laboratoires sous contrat et celle des analyses sous-traitées.
J’ai joint à cette demande une liste des laboratoires sous contrat et des analyses sous-traitées.
(Écrire Section G et Sous-traitance no 1b sur la page couverture de la pièce)
2.
Oui
a) Fournir une copie de la politique et des procédures concernant la sous-traitance des analyses des échantillons d’eau potable.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
(Écrire Section G et Sous-traitance no 2a sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
b) Expliquer comment vous obtenez la permission du propriétaire ou de l’exploitant du réseau/de l’installation relativement à la sous-traitance
des analyses d’eau potable.
J’ai joint à cette demande une copie de cette explication.
Oui
Non
(Écrire Section G – Sous-traitance no 2b sur la page couverture de la pièce)
3.
Fournir une copie de la politique et des procédures concernant les sous-traitants qui perdent leur accréditation ou leur permis.
J’ai joint à cette demande une copie de la politique et des procédures.
(Écrire Section G – Sous-traitance no 3 sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
Page Suivante
1828F (2009/08)
Page 19 de 22
4.
Comment tenez-vous les clients au courant des changements des ententes de sous-traitance?
J’ai joint à cette demande les détails concernant les changements relatifs à la sous-traitance.
(Écrire Section G – Sous-traitance no 4 sur la page couverture de la pièce)
5.
Oui
Non
a) Comment votre laboratoire s’assure-t-il que le laboratoire sous-traitant satisfait aux exigences du permis ou de l’accréditation?
J’ai joint à cette demande les détails concernant la satisfaction de ces exigences.
(Écrire Section G – Sous-traitance no 5a sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
b) Comment votre laboratoire s’assure-t-il que le laboratoire sous-traitant est au courant des exigences en matière de déclaration prévues par la loi?
J’ai joint à cette demande les détails concernant la communication de ces exigences au laboratoire.
(Écrire Section G – Sous-traitance no 5b sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
Oui
Non
a) Votre laboratoire conclut-il des contrats de sous-traitance avec des laboratoires situés hors
Oui
Non
b) Comment s’assure-t-il que le laboratoire sous-traitant satisfait aux exigences
d’admissibilité?
J’ai joint à cette demande des détails concernant les exigences d’admissibilité.
Oui
Non
c) Comment votre laboratoire fait-il parvenir les échantillons au laboratoire sous-traitant?
J’ai joint à cette demande des détails concernant l’envoi des échantillons aux laboratoires sous-traitants.
(Écrire Section G – Sous-traitance no 5c sur la page couverture de la pièce)
6.
de l’Ontario?
(Écrire Section G – Sous-traitance no 6b sur la page couverture de la pièce)
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire Section G – Sous-traitance nos 1 à 6 sur la page couverture de la pièce)
Section H : Déclaration et avis relatifs aux résultats défavorables concernant la qualité de l’eau/
dépassements de la norme prescrite à l’égard du plomb
1.
Joindre une copie de la politique et des procédures concernant les exigences relatives à la déclaration immédiate des résultats défavorables
concernant la qualité de l’eau.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
(Écrire Section H – Déclaration et avis… no 1 sur la page couverture de la pièce)
2.
Oui
Non
Comment les résultats défavorables concernant la qualité de l’eau/les dépassements de la norme prescrite à l’égard du plomb sont-ils
identifiés par les analystes du laboratoire?
J’ai joint à cette demande les détails de cette procédure.
Oui
Non
(Écrire Section H – Déclaration et avis… no 2 sur la page couverture de la pièce)
3.
a) Indiquer le nom et le titre des personnes chargées de déclarer les résultats défavorables concernant la qualité de l’eau/les dépassements
de la norme prescrite à l’égard du plomb.
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
b) Ces personnes disposent-elles d’une liste à jour des coordonnées-contact des clients (y compris des personnes à contacter en cas
d’absence du client), du propriétaire ou de l’exploitant du réseau/de l’installation et du médecin-hygiéniste, ainsi que le numéro de téléphone
où l’on peut les joindre après les heures de bureau?
Oui
Non
J’ai joint à cette demande la liste des coordonnées-contact et des numéros de téléphone en soirée.
(Écrire Section H – Déclaration et avis… no 3b sur la page couverture de la pièce)
4.
5.
Oui
Non
Dans votre laboratoire, qui a la responsabilité de s’assurer que les résultats défavorables/les dépassements de la norme prescrite à l’égard
du plomb sont déclarés?
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
Fournir des copies de tous les formulaires, modèles, et fiches d’approbation utilisés pour la déclaration et la documentation des résultats
défavorables/les dépassements de la norme prescrite à l’égard du plomb présentés au Centre d'intervention en cas de déversement du MEO et/
ou au MSSLD au cours du dernier mois ou des 10 derniers avis, selon la moins élevée de ces alternatives.
a) Combien de copies de formulaires joignez-vous?
b) Combien de copies de modèles joignez-vous?
c) Combien de copies de fiches d’approbation joignez-vous?
(Écrire Section H – Déclaration et avis… no 5 A-C sur la page couverture de chaque pièce présentée)
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire Section H – Déclaration et avis nos 1 à 5 sur la page couverture de la pièce).
1828F (2009/08)
Page Suivante
Page 20 de 22
Section I : Envoi des données réglementées
1.
Comment votre laboratoire envoie-t-il les données réglementées au système d’information sur l’eau potable?
Manuellement
par XML
- MEO (SIEP)
-
2.
MSSLD (LRMA)
Manuellement
Fournir une copie de la politique et des procédures concernant l’envoi des données
réglementées.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
(Écrire Section I – Envoi des données no 2 sur la page couverture de la pièce)
3.
4.
Oui
Non
Dans votre laboratoire, qui a la responsabilité d’envoyer les données réglementées?
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
Nom et titre :
Indiquer le jour et l’heure auxquels l’envoi des données est prévu.
Lundi : _________
5.
par XML
Mardi :__________
Mercredi : __________ Jeudi :__________
Vendredi :__________
Samedi/dimanche :__________
Fournir une copie de la politique et des procédures visant à s’assurer que les données sont parvenues au MEO (SIEP) et/ou au MSSLA
(LRMA) destination (et indiquer les mesures prises par le laboratoire lorsque l’envoi des données échoue).
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
(Écrire Section I – Envoi des données no 5 sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire Section I – Envoi des données nos 1 à 5 sur la page couverture de la pièce).
Section J : Méthodes analytiques
1.
Fournir une copie des méthodes d’analyse autorisées et des procédures normalisées d’exploitation courantes utilisées pour les paramètres
énumérés dans cette demande.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
(Écrire Section J – Méthodes analytiques no 1 sur la page couverture de la pièce)
2.
Les méthodes jointes à la demande figurent-elles dans le document
« Protocol of Accepted Drinking-Water Testing Methods » du ministère?
Oui
Non
Oui
Non
a) Si la réponse est « non », donner des explications.
3.
Si les méthodes ne figurent pas dans le document « Protocol of Accepted Drinking Water Testing Methods », s’assurer de fournir les données
suivantes dans la copie de la méthode jointe :
i) Les principes de la méthode
ii) Une description détaillée des instruments et de la technologie utilisés dans l’analyse
iii) Une description détaillée de la préparation des échantillons et des procédures analytiques
iv) Les interférences et les biais inhérents connus
v) Le calcul du seuil de détection de la méthode (SDM), du seuil de détection du laboratoire (SDL) et la mesure de l’incertitude
vi) La procédure utilisée pour la communication des données.
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire Section J – Méthodes analytiques no 3 sur la page couverture de la pièce).
Section K : Chaîne de conservation
1.
Fournir une copie de tous les formulaires relatifs à la chaîne de conservation utilisés pour identifier et faire le suivi des échantillons d’eau dans
votre laboratoire, du dépôt à l’élimination des échantillons.
J’ai joint à cette demande une copie de ces formulaires.
(Écrire Section K – Chaîne de conservation n o 1 sur la page couverture de la pièce)
Oui
Non
2.
Votre laboratoire fournit-il une copie des formulaires relatifs à la chaîne de conservation à tous les propriétaires
ou exploitants de réseaux/d’installations?
3.
Fournir une copie de la politique et des procédures concernant la manutention, le transport, l’entreposage et l’emploi des contenants
d’échantillons d’eau potable.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
Oui
Oui
Non
Non
(Écrire Section K – Chaîne de conservation n o 3 sur la page couverture de la pièce)
4.
Votre laboratoire fournit-il une copie de cette politique et de ces procédures à tous les propriétaires ou exploitants de réseaux/d’installations?
Oui
1828F (2009/08)
Page Suivante
Non
Page 21 de 22
5.
Votre laboratoire fournit-il des services d’échantillonnage pour les propriétaires ou les
exploitants de réseaux/d’installations?
Oui
Non
6.
Fournir une copie de la politique ou des procédures concernant l’altération des échantillons par suite d’une manutention, d’un délai, d’une
température ou d’un entreposage inadéquats ou d’un emploi des contenants d’échantillonage incorrect ou lorsque les renseignements requis
ne sont pas présentés?
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
J’ai joint à cette demande une copie de ces documents.
Oui
Non
(Écrire Section K – Chaîne de conservation n o 6 sur la page couverture de la pièce)
7.
Votre laboratoire a-t-il des points de dépôt pour les échantillons?
Oui
Dans l’affirmative, où sont-ils situés?
Avec personnel
Non
Sans personnel
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section K – Chaîne de conservation nos 1 à 6).
Section L : Conservation des données
1.
Fournir une copie de la politique et des procédures concernant la rétention de tous les dossiers analytiques et de la documentation reliée aux
échantillons d’eau potable réglementés.
J’ai joint à cette demande une copie de la politique et des procédures.
Oui
Non
(Écrire Section L – Conservation des données no 1 sur la page couverture de la pièce)
Section Z : Signature des demandeurs
Dans le cas d’une société en nom collectif, tous les partenaires doivent signer. Dans le cas d’une personne morale, le président et le secrétaire doivent signer.
1
Signature
Nom
Titre
Date
2
Signature
Nom
Titre
Date
3
Signature
Nom
Titre
Date
4
Signature
Nom
Titre
Date
AAAA
AAAA
AAAA
AAAA
MM
JJ
MM
JJ
MM
JJ
MM
JJ
* S’il faut plus de place, joindre une page séparée (Écrire dans l’en-tête Section Z – Signature du demandeur).
Calendrier et modalités de paiement
Indiquer les catégories de permis d’analyse de la section D (Paramètres d’analyse de l’eau potable) dans lesquelles vous avez
coché une ou plusieurs cases.
Microbiologique
Organique
Radiochimique
Propriétés physiques
et autres
Inclure votre paiement :
1 000 $ pour chaque permis de base et une catégorie autorisée
250 $ pour chaque catégorie autorisée supplémentaire
Inorganique
Droits totaux inclus______ $
Modalités de paiement
Chèque ou mandat libellé à l’ordre du
Ministre des Finances
Chèque
Mandat
Paiement par carte de crédit
Visa
MasterCard
Date d’expiration (Mois / Année)
Numéro de carte
Nom du titulaire
American Express
Signature du titulaire
Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu des paragraphes 72(1) et 72(4) de la Loi de 2002 sur la salubrité
de l’eau potable. Ces renseignements sont recueillis aux fins de la délivrance des permis d’analyse de l’eau potable. Toute question doit être
adressée au directeur, Direction des services de laboratoire, Ministère de l’Environnement, 125 Resources Road, Etobicoke ON M9P 3V6 (Numéro
de téléphone :
416 235-6370).
Imprimer
1828F (2009/08)
Page 22 de 22