Imprimé demande vacances 2016 - MSA Midi

AIDE AUX VAC ANCES
ANNEE 2016
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom et prénom du chef de famille : ..................................................................................................
Date de naissance : ........................................ Nombre d’enfants à charge : ..................................
Situation familiale :
Marié(e) ou pacsé(e)
Séparé(e)
Vie maritale
Célibataire
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Adresse complète : ...........................................................................................................................
................................................................. N° de téléphone : ................ .........................................
N° d’immatriculation : ............................ ............................................................................................
AIDE AUX VACANCES DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016
Les séjours ouvrant droit à une participation sont les suivants : colonies, camps de vacances,
voyages scolaires, accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires),
vacances en famille (voir le détail des conditions par séjour au verso ou sur la brochure).
Je sollicite une participation financière au titre de l’aide aux vacances pour mon(mes)
enfant(s) sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, dans les conditions fixées par le
Conseil d’Administration :
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
PIECES A FOURNIR
Photocopie de l’avis d’impôt 2015 (sur les revenus de 2014) de toutes les personnes
vivant au foyer à joindre obligatoirement à cet imprimé.
A retourner à la MSA Midi-Pyrénées Sud - Action Sociale
61 allée de Brienne - 31064 TOULOUSE CEDEX 9
A ........................................................................................
Signature :
NOTICE EXPLICATIVE
Qui peut bénéficier de l’aide aux vacances ?
Vous avez 1 seul enfant à charge : Votre enfant doit être couvert en maladie par la Mutualité Sociale Agricole
Midi-Pyrénées Sud
Vous avez 2 enfants ou plus à charge : Vous devez avoir perçu les allocations familiales de la Mutualité
Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud en décembre 2015.
Votre quotient familial ?
Comment calculer votre quotient familial ?
Quel est le plafond à ne pas dépasser ?
ème
1/12
du revenu imposable 2014
Nombre de personnes au foyer
inférieur ou égal à 780 €
Démarche pour faire la demande ?
Cet imprimé est à retourner avant le 31 décembre 2016 accompagné des pièces demandées à la MSA
Midi-Pyrénées Sud - Action Sociale - 61 allée de Brienne - 31064 TOULOUSE CEDEX 9.
Il vous permet d’activer la participation vacances pour tous les types de séjour et pour chacun de vos
er
enfants sur la période du 1 janvier au 31 décembre 2016, à condition que votre quotient ne dépasse
pas le plafond en vigueur.
Une seule demande est nécessaire pour l’année 2016.
Une fois votre dossier traité, un courrier vous sera adressé sur les suites données à votre demande.
Quel type de séjour peut ouvrir droit à l’aide aux vacances ?
Les vacances en famille :
Seuls les enfants à charge nés à partir de 1999 ouvrent droit à l’aide
Partir au minimum pendant 4 jours (3 nuits) consécutifs
Tous types de vacances en famille, quelle que soit la destination, ouvrent droit à l’aide (hormis les locations
de particulier à particulier)
Un des parents doit obligatoirement accompagner le(s) enfant(s)
Vous pourrez bénéficier d’une participation sur 14 jours maximum dans l’année (possibilité de faire plusieurs
séjours)
L’aide vous sera versée sur présentation :
Soit d’une facture nominative et détaillée (nom et prénom de chaque personne présente + dates et prix
du séjour) établie par la structure accueillante ou l’établissement organisateur,
Soit d’une facture nominative et détaillée liée aux titres de transport (des parents et des enfants) ou les
titres de transport nominatifs eux-mêmes (des parents et des enfants) où sont consignés les dates de
départ et de retour ainsi que le prix payé.
Les vacances en colonie, camp, voyage scolaire, stage éducatif (sportif, culturel, musical) et accueil de
loisirs sans hébergement :
Seuls les enfants à charge nés entre 2013 et 1999 ouvrent droit à l’aide
L’établissement organisateur du séjour doit être agréé par la Direction Régionale de la Jeunesse et des
Sports (sauf pour les séjours organisés par l’école)
Séjours en accueil de loisirs, stage éducatifs sans hébergement (mercredis et vacances
scolaires) : aide possible durant 60 jours maximum par an et par enfant
Séjours en colonie, camp, voyage scolaire, stage éducatifs avec hébergement : aide possible
durant 20 jours maximum par an et par enfant. L’enfant doit partir au minimum pendant 3 jours
consécutifs
L’aide vous sera versée sur présentation de factures détaillées (nom/prénom ; dates de présence pour
chaque enfant ; montant payé)
IMPORTANT :
Si votre enfant combine plusieurs modes de vacances, le nombre de jours maximum par type de
séjours se cumule sur l’année.
La demande pour bénéficier de l’aide aux vacances 2016 doit impérativement parvenir à la
MSA Midi-Pyrénées Sud avant le 31 décembre 2016.