Imprimé demande vacances enfant 2017 - MSA Midi

AIDE AUX VAC ANCES ENFANT
ANNEE 2017
Nom et prénom du parent : ..................................................................................................................................
(affilié à la MSA Midi Pyrénées Sud)
N° Sécurité Sociale : ............................. ...............................................................................................................
Situation familiale
actuelle :
Marié(e) ou pacsé(e)
Séparé(e)
Vie maritale
Célibataire
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nombre d’enfants à charge : ..................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................
Code Postal : .......................................................... Ville : .................................................................................
Tél : ......................................................................... mail : .................................................................................
AIDE AUX VACANCES ENFANT
DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2017
Les séjours ouvrant droit à une participation sont les suivants : colonies, camps de vacances,
voyages scolaires, accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires),
stages éducatifs (voir le détail des conditions par séjour au verso).
Je sollicite une participation financière au titre de l’aide aux vacances enfant sur la période du
1er janvier au 31 décembre 2017, dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration,
pour mon(mes) enfant(s :
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
NOM, PRENOM : ............................................................. NE(E) LE : ................................................
PIECES A FOURNIR
Photocopie de l’avis d’impôt 2016 (sur les revenus de 2015) de toutes les personnes
vivant au foyer à joindre obligatoirement à cet imprimé.
A retourner à la MSA Midi-Pyrénées Sud - Action Sociale
61 allée de Brienne - 31064 TOULOUSE CEDEX 9
A ........................................................................................
Signature :
NOTICE EXPLICATIVE
Qu’est-ce que l’aide aux vacances enfant ?
C’est une participation financière du service social pour les séjours auxquels vos enfants vont
participer durant l’année 2017. Les types de séjours ouvrant droit à cette participation sont :
Mode de vacances
Centre de loisirs
Participation
Nombre de jours ouvrant droit à la participation
8 € par jour
60 jours par an et par enfant
(ou 4 € par demi journée)
Camp, mini camp
Colonie
Stage éducatif (sportif,
culturel, musical)
Voyages scolaires
IMPORTANT :
28 € par jour
15 jours par an et par enfant
(Les séjours de moins de 3 jours n’ouvrent pas droit à l’aide)
18 € par jour
5 jours par an et par enfant
(Les voyages scolaires de moins de 3 jours n’ouvrent pas droit à l’aide)
Si votre enfant combine plusieurs modes de vacances, le nombre de jours maximum par type de
séjours se cumule sur l’année.
L’établissement organisateur du séjour doit être agréé par la Direction Régionale de la Jeunesse et
des Sports (sauf pour les séjours organisés par l’école)
L’aide vous sera versée sur présentation de factures détaillées (nom/prénom ; dates de présence
pour chaque enfant ; type de séjour ; montant payé)
L’aide sera plafonnée au montant facturé par l’établissement organisateur
Cumulable avec les chèques vacances financés par la MSA MPS
Qui peut bénéficier de l’aide aux vacances enfant ?
Les familles dont le quotient familial ne dépasse pas le plafond en vigueur
Vous avez 1 seul enfant à charge : Votre enfant doit être couvert en maladie (à titre principal) par la
Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud
Vous avez 2 enfants ou plus à charge : Vous devez percevoir les allocations familiales (à titre
principal) de la Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud.
ATTENTION : seuls les enfants nés entre 2014 et 2000 ouvrent droit à l’aide
Comment calculer votre quotient familial ?
1/12ème du revenu imposable 2015
Nombre de personnes au foyer
(1 parent isolé compte pour 2 personnes)
Quel est le plafond à ne pas
dépasser ?
inférieur ou égal à 780 €
Quelles démarches pour faire la demande ?
1) Compléter l’imprimé,
2) Accompagner votre imprimé de la copie de l’avis d’impôt 2016 sur les revenus 2015 de toutes
les personnes vivant au foyer,
3) Envoyer l’imprimé complété et le(s) avis d’impôt 2016, AVANT LE 31 DECEMBRE 2017 à :
MSA Midi Pyrénées Sud
Service Action Sociale
61 Allée de Brienne
31064 TOULOUSE CEDEX 9
Une fois votre dossier traité, un courrier vous sera adressé sur les suites données à votre
demande.