L`investissement forestier

L'investissement forestier
Les particuliers investissant dans l'acquisition de terrains boisés ou forestiers, de
terrains à boiser, en direct ou par l'intermédiaire de groupements forestiers(1) ou
de sociétés d’épargne forestière(2) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
(1) Un groupement forestier est une société civile dont l’objet est de constituer, améliorer, conserver et
exploiter des bois et forêts.
(2) Une société d’épargne forestière est une société de placement collectif qui a vocation à acquérir et à
gérer un patrimoine forestier. Elle doit être constituée au moins à 60% de bois et forêts. .
Quels sont les avantages fiscaux ?
PARTS DE GFF
La réduction d’impôt est de 25% du montant
investi dans une limite de :
Qui peut en bénéficier ?
Les contribuables domiciliés en France
(Métropole et DOM) ayant un patrimoine
important déjà constitué.
En effet, compte tenu du manque de liquidité,
l'investissement forestier ne peut s’envisager
11 400 € pour un couple soumis à imposique dans le cadre d’une diversification. Il
tion commune
conviendra d’envisager cet investissement sur
Soit une réduction d’impôt maximum pour un
du long terme, voir même sur plusieurs généracélibataire de 1 425 € pour un investissement de tions.
5 700 €.
•
•
5 700 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
La réduction d’impôt est par ailleurs soumise au
plafonnement global des niches fiscales.
Les parts d’intérêts de groupements forestiers
permettent en plus de bénéficier d’une exonération partielle d’ISF et de droits de transmission
(à hauteur des ¾ de leur valeur).
PARTS DE SEF
La réduction d'impôt est de 25% de 60% du
montant investi dans le cas d’une souscription
de parts de société d’épargne forestière. Les
60% du montant investis sont pris dans une limite de :
•
•
5 700 € pour un célibataire, veuf ou divorcé
11 400 € pour un couple soumis à imposition commune
Soit une réduction d’impôt maximum pour un
célibataire de 1 425 € pour un investissement de
9 500 €.
Le souscripteur doit conserver les parts au
moins jusqu’au 31 décembre de la 8ème année
suivant la date de leur acquisition, soit jusqu’au
31 décembre 2018 pour une souscription en
2010, et satisfaire à des obligations déclaratives.
La réduction d’impôt est par ailleurs soumise au
plafonnement global des niches fiscales.