Fiche produit en français / French product factsheet

Groupements Forestiers
Groupements Forestiers (GF)
1l
Qu’est-ce qu’un GF ?
Le GF est une société civile immobilière détenant un ou plusieurs massifs forestiers. Cette
société est formée pour une durée maximale de 99 ans et a pour objet social l'amélioration,
l'équipement, l’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs massif(s) forestier(s).
En achetant des parts de GF, l’investisseur devient associé du GF, dont le gérant est la
société de gestion Amundi Immobilier. L’investisseur peut potentiellement percevoir un
dividende distribué par le GF.
Clientèle
Particuliers
2l

Carte d’identité
Forme juridique
Classe d’actif *
Classification MIF
Classification risque
Horizon de placement
Minimum de
souscription
Rachat et Cession
Dividende potentiel
Fiscalité des
revenus**
Société Civile
Immobilière
Immobilier Forêt
Complexe
C+
8 -10 ans
1 part
Sur le marché
secondaire
Produit peu liquide
Annuel
Imposition
forfaitaire pour
l’essentiel
* Régi par les articles L.241.1 à L.264.2 du Code
Forestier (article 1832 et suivants du Code Civil –Hors
du régime de l’offre au public des titres)
** Exclus du champ de l’impôt sur les sociétés (Code
Général des Impôts – Article 238 ter)
Pourquoi investir dans un GF ?
La forêt, un investissement durable, pour diversifier son patrimoine
Investir dans un GF permet de diversifier son patrimoine dans une classe d’actifs liée à
l’environnement dont les fluctuations sont décorrélées des marchés financiers. Cet
investissement qui s’envisage à long terme, 8 à 10 ans, se valorise selon la localisation de la
forêt, la qualité du sol et du bois, les revenus complémentaires et l’entretien de la forêt.
Par la diversité géographique et au niveau des essences (divers peuplements d’arbres,
répartis sur plusieurs départements), le souscripteur bénéficie d’une réduction des risques
climatiques, sanitaires au sein d’un même GF ou sur plusieurs.
De plus, le seuil d’accès à cet investissement est moindre (quelques centaines d’euros par
part) par rapport à l’acquisition d’une forêt en direct. L’achat de parts de groupement permet
de calibrer l’investissement en fonction des besoins et de la situation du client.
Selon son résultat, le GF peut distribuer un dividende soumis à l’approbation de l’assemblée
générale annuelle qui se tient en général en fin d’année.
Comme pour tout investissement de ce type, il existe un risque de perte en capital qui peut
être supérieur au montant souscrit (cf. facteurs de risques ci-après).

Le GF : un investissement clé en main
La gestion des forêts (achat, vente, entretien et bon suivi du Plan Simple de Gestion) est
assurée par le gérant (la société de gestion Amundi Immobilier) moyennant une commission
de gestion annuelle versée par le GF (0,4% sur l’encours géré / an). L’investisseur se voit
donc libéré de toutes les contraintes de gestion courante.
L’investisseur est informé annuellement de l’évolution et de la gestion de son investissement à
travers le rapport de gestion qui lui est adressé par le gérant au mois de janvier de chaque
année.
Qu’est-ce que le Plan Simple de Gestion ? Le plan simple de gestion (PSG) est un
outil pratique pour, mieux connaître son bois ou sa forêt, définir des objectifs et faciliter les
choix et décisions à prendre, prévoir un programme précis de coupes et travaux, établir un
bilan périodique. Sa durée d’application est comprise entre 10 et 20 ans. Il doit comporter
notamment des renseignements administratifs (propriétaire, localisation, parcelles
cadastrales...), les facteurs de production, les enjeux économiques et environnementaux, la
carte de situation de la propriété, le plan de la forêt indiquant les types de peuplements, le
programme annuel des coupes et travaux.

Groupements Forestiers
Le GF, un dispositif qui présente des avantages fiscaux en matière
d’Impôt sur le Revenu (IR) et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Fiscalité courante
Fiscalité des revenus tirés de l’activité
sylvicole : régime d’imposition forfaitaire
Les revenus tirés de l’activité sylvicole sont
Réduction d’IR
L’acquisition à titre onéreux de parts de GF (marché secondaire ou de gré à gré) ouvre droit
l’année de l’investissement à une réduction d’IR à hauteur 18 % du montant net de
l’investissement jusqu’à un plafond d’investissement de 5 700 euros pour un contribuable seul
ou 11 400 euros pour un couple soumis à imposition commune en France. Cette réduction
entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
En contrepartie de cette réduction d’impôt, le contribuable est tenu de joindre à sa déclaration
de revenus, un engagement de conserver les parts acquises pendant huit ans (jusqu'au 31
décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou de leur acquisition).
De plus, le GF s’engage à appliquer un plan simple de gestion pour une durée minimale de
15 ans à compter de la souscription.
soumis à un régime d’imposition forfaitaire
pour
toutes
les
personnes
Célibataire
physiques
relevant de l’impôt sur le revenu.
Il
est
basé sur le revenu cadastral,
Parts de GF (18 %)
Couple
Investissement
Réduction
d’IR
Investissement
Réduction
d’IR
5 700 euros
1 026 euros
11 400 euros
2 052 euros
revalorisé en appliquant un coefficient
GF : groupements forestiers – IR : Impôt sur le revenu
annuel de majoration.
L’ensemble des autres avantages fiscaux attachés à la forêt sont cumulables avec cette
disposition (voir ci-après).
Le revenu cadastral est une valeur de
référence calculée pour toute parcelle
inscrite sur la matrice cadastrale. Il peut
être connu au service du cadastre (centre
départemental des impôts fonciers) ou à la
mairie du lieu de situation des parcelles.
Le
coefficient
forfaitaire
d’actualisation
L’avantage en impôt fait l’objet d’une reprise par l’Administration Fiscale lorsque les
engagements pris par l’investisseur, la société ou le groupement cessent d’être respectés, à
l’exception des cas listés à l’article 199 decies H.-1 notamment (liste non exhaustive) :

Licenciement, invalidité ou décès (du contribuable ou de son conjoint soumis à
imposition commune).

Donation des parts ayant ouvert droit à la réduction d'impôt, à la condition que les
donataires reprennent les engagements souscrits par le donateur pour la durée de
détention restant à courir à la date de la donation.

Exonération partielle d’Impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.)
annuelle est déterminé par la loi de
finances. Il est donné par l’administration
fiscale et est publié dans Forêts de France.
En contrepartie de l’absence d’imposition
lors des coupes de bois, les contribuables
doivent déclarer chaque année le revenu
cadastral, dans la catégorie des Revenus
Agricoles. Ce régime forfaitaire ne permet
Les parts des groupements forestiers bénéficient d’une exonération de l’ISF sur les 3/4* de
leur valeur correspondant aux actifs forestiers. Pour bénéficier de cette exonération partielle,
le contribuable doit détenir les parts acquises à titre onéreux depuis 2 ans (appréciées au 1er
janvier de l’année d’imposition). Cette condition n’est pas requise lorsque les parts ont été
souscrites lors de la constitution du groupement forestier, à l’occasion d’une augmentation de
capital ou lorsqu’elles ont été reçues à titre gratuit.
pas l’imputation des intérêts d’éventuels
emprunts.
Modalités déclaratives :
La société de gestion du GF adresse aux associés redevables de l’ISF deux documents qui
sont indispensables pour bénéficier de l’exonération partielle :

d’une part, un certificat du directeur départemental de l’agriculture attestant que les
biens en cause sont susceptibles d'aménagement ou d'exploitation régulière ;

d’autre part, une déclaration valant engagement d’exploitation pendant 30 ans de la
personne responsable du groupement (CGI, art. 885 H).
L’engagement et le certificat doivent être joints à la première déclaration d’ISF pour laquelle
l’exonération est demandée. Les parts de groupements forestiers sont à déclarer lignes BC et
BD de l’imprimé N°2725. Le certificat doit être renouvelé tous les dix ans.
Si la valeur du patrimoine nette taxable du contribuable est comprise entre 1.300.000 et
2.570.000, il n’est pas tenu d’envoyer une déclaration spéciale ISF. Le certificat ne doit alors
pas être envoyé mais doit rester à disposition de l’administration. Le contribuable est quant à lui
tenu de déclarer l’ensemble de son patrimoine dans la déclaration d’Impôt sur le Revenu.
*Les parts de groupements qui constituent des biens professionnels sont exonérés en totalité.

Groupements Forestiers
La forêt, préparation et optimisation de la transmission de son
patrimoine
La transmission des parts d’un GF bénéficie de conditions fiscales favorables. En effet, les
droits de mutation sur les successions et les donations sont allégés sous réserve de respecter
certaines conditions.
Les donations et successions comportant des parts de groupements forestiers sont exonérées
de droits de donation ou de succession sur les ¾ de la valeur correspondant à ces biens (CGI,
art. 793, 1-3° et 793, 2-2°).
L’exonération partielle est subordonnée aux conditions (certificat, engagement) déjà indiquées
pour l’ISF. En plus :

les parts acquises à titre onéreux doivent être détenues depuis plus de deux ans
sauf s'il s'agit de parts souscrites à la constitution du groupement, résultant d'une
augmentation de capital ou recueillies à titre gratuit,

les bénéficiaires de l’exonération partielle doivent adresser tous les dix ans à la
Direction départementale chargée de la forêt un bilan de mise en œuvre des
documents de gestion durable qui leur est fourni par la Société de Gestion.
AMUNDI IMMOBILIER remplit, pour le compte des associés, l’ensemble des obligations
légales qui s’appliquent aux GF pour bénéficier de ce régime de faveur. Les parts de
groupements forestiers ayant déjà fait l’objet de mutations assorties d’avantages fiscaux
peuvent de nouveau bénéficier du régime d’exonération. Cette exonération s’applique sans
limitation de montant.
3l
Facteurs de risques


Investissement de long terme (8-10 ans).
La performance n’est pas garantie. Le versement de dividendes n’est ni acquis ni
forcément régulier. La distribution de dividendes est soumise à l’approbation de l’Assemblée
Générale et est fonction du produit des coupes, des travaux de plantation et d’élagage et du
résultat du groupement.
Le produit présente une faible liquidité voire une absence de liquidité, le gérant du
groupement ne garantit pas la revente des parts sur le marché secondaire. En effet, la revente
n’est possible que s’il y a des acquéreurs.
La revente sur le marché secondaire avant les années de détention légales définies par la
loi de finance expose le client à la requalification de l’avantage fiscal.
Un risque de perte au-delà du capital investi est possible selon l’état des forêts. La qualité
d’associé d’un GF oblige en effet de répondre indéfiniment et conjointement à l’égard des tiers
des dettes du GF à proportion des parts détenues dans le capital du GF.
Les risques liés aux dommages dont les forêts pourraient faire l’objet (tempête, incendie)
ou dont les biens ou les personnes pourraient faire l’objet du fait des forêts sont couverts par
une assurance. Etant précisé que cette assurance ne couvre qu’imparfaitement le préjudice
subi.
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Les avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune et de
droits de donation ou de succession sont ceux en vigueur actuellement. Comme tout avantage
fiscal, ces derniers sont susceptibles de modifications législatives.
4l
Pour qui ?
Les parts de GF ne faisant pas l’objet d’une offre au public de titres financiers, elles ne
peuvent pas être proposées au client qui n’en aurait pas explicitement fait la demande.

Personnes physiques recherchant des solutions permettant sous certaines conditions :
- d’alléger la fiscalité (IR / ISF)
- de diversifier son patrimoine
- de faciliter la transmission de son patrimoine

Groupements Forestiers

Préférant déléguer la gestion de ses actifs forestiers à des professionnels moyennant des
frais de gestion annuels
Soucieux des problématiques environnementales
Avertissement : les parts de GF ne sont pas ouvertes à la souscription au bénéfice direct ou
indirect d’une « US Person ».
5l
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6l
Comment acquérir/vendre des parts de GF sur le
marché secondaire
Le gérant indique annuellement, dans le rapport de gestion remis aux associés à l’occasion de
l’assemblée générale ordinaire, la valeur de la part (prix net acheteur). Il n’est pas pour autant
en charge d’animer un marché secondaire ; il ne recherche pas de contrepartie aux demandes
d’achat et de vente. Le gérant enregistre les mandats de vente des associés et les mandats
d’achat des acheteurs lorsqu’ils sont donnés au prix de la part indiqué dans le rapport de
gestion et effectue la confrontation des mandats en présence. Les parts d’un GF peuvent
donc être vendues à condition qu’il y ait un acheteur en face. Si un ordre n’est pas exécuté ou
s’il n’est exécuté que partiellement, il est reporté automatiquement (sauf instructions
contraires) sur la prochaine confrontation.
Par ailleurs, toute personne souhaitant céder des parts à la faculté de rechercher elle-même
une contrepartie, acquéreurs et vendeurs effectuent une opération de gré à gré (sans
intervention du gérant). La transaction étant valide lorsque les acquéreurs et les vendeurs
sont d’accord sur le prix. La cession de gré à gré de parts de groupements forestiers est
soumise à un droit fixe de 125 €.
Il est rappelé que la liquidité du marché secondaire des parts de GF ne peut pas être garantie
et qu’elle est très faible voire inexistante.
Amundi-immobilier.com
Ce document, non contractuel et ne
faisant pas partie des documents
habituellement
certifiés
par
les
commissaires aux comptes, est fourni à
titre d’information par Amundi Immobilier,
à partir d’informations publiques et
d’estimations d’Amundi Immobilier. Les
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prise sur la base d’une information
contenue dans ce document.
Bien que les aspects juridiques et/ou
fiscaux de l’opération puissent être
évoqués dans le présent document pour
faciliter la compréhension du sujet, il ne
saurait
constituer
une
quelconque
recommandation ou avis juridique et/ou
fiscal. Il ne constitue pas non plus une
recommandation, une sollicitation d’offre,
ou une offre d’achat ou de vente de parts
de GF.
Les performances passées ne préjugent
pas des performances futures.
Régime des plus-values immobilières dégagées en
cas de cessions de parts (ou de massifs forestiers)
Les cessions de parts de groupements forestiers ou d’actifs réalisées par ces derniers
relèvent du régime de droit commun de la plus-value immobilière.
Particularité en cas de cession de massifs forestiers ou de parts : lorsque la cession est
réalisée par une personne physique, la plus-value immobilière dégagée en cas de cession de
forêts ou de parts est diminuée d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et
par hectare cédé (CGI, art. 150 VF-III).
Cet abattement est applicable non seulement aux ventes portant sur le peuplement forestier
(arbres plantés), mais également aux ventes conjointes du terrain et des arbres (BOFIP BOIRFPI-PVI-30-30-10 §60). Cet abattement n’est pas applicable au montant des prélèvements
sociaux dus par le cédant.
Date de publication : février 2016
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15 666 374 euros. Siège social 91-93, bd Pasteur 75710 Paris Cedex 15- France - RCS Paris 315 429 837. Crédit photo : Amundi Immobilier