touche pas a mon ce

TOUCHE PAS A MON CE
Après le retrait de l’amendement proposé dans le cadre de la loi EL KHOMRI, concernant la
taxation des activités sociales et culturelles des CE, le gouvernement profite de la discussion
sur la Sécurité Sociale pour introduire cette dernière.
3 ministres : SAPIN (Economie et Finances), EL KHOMRI (Travail) et TOURAINE (Santé et
Social) mettront à mal, par cette taxation, les activités sociales et culturelles des comités
d’entreprise dispensées à leurs ayants droits. Encore une fois, ce serait aux salariés d’être
mis à contribution pour réduire les déficits de la Sécurité Sociale alors qu’ils ne portent
aucune responsabilité.
Leur objectif est de vouloir récupérer 1,4 milliards d’euros sur la dotation attribuée aux
salariés. Ainsi, ils veulent taxer les ayants droits qui percevraient plus de 322 € d’attributions
par an, versés par le comité d’entreprise. Cela s’appliquerait à l’ensemble des activités
proposées par le CE.
Au moment du 70ème anniversaire de la création des comités d’entreprise, c’est un coup
porté à l’ensemble de l’économie sociale et solidaire. Au-delà, c’est l’emploi dans les
secteurs du tourisme, de la culture et des loisirs qui serait menacé.
Si ce texte voit le jour, ce serait une véritable atteinte au fonctionnement des CE en taxant
les activités qui créent et développent le lien social dans une entreprise, mais également à
l’ensemble des associations sportives, culturelles ou du Tourisme Social…
Ensemble, nous ne laisserons pas faire !