Conseil de sécurité

S/2007/232
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
25 avril 2007
Français
Original : anglais
Lettre datée du 23 avril 2007, adressée au Président
du Conseil de sécurité par l’Observateur permanent
de la Ligue des États arabes auprès de l’Organisation
des Nations Unies
En application de l’Article 54 de la Charte des Nations Unies, j’ai l’honneur de
vous faire tenir ci-joint le texte d’une lettre en date du 18 avril 2007, qui vous est
adressée par M. Amre Moussa, Secrétaire général de la Ligue des États arabes, et a
trait aux conclusions du Sommet arabe tenu à Riyad les 28 et 29 mars 2007 (voir
annexe).
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la
présente lettre et de son annexe comme document du Conseil de sécurité.
L’Ambassadeur,
Observateur permanent
(Signé) Yahya Mahmassani
07-31906 (F)
090507
*0731906*
090507
S/2007/232
Annexe à la lettre datée du 23 avril 2007 adressée
au Président du Conseil de sécurité par l’Observateur
permanent de la Ligue des États arabes auprès
de l’Organisation des Nations Unies
[Original : arabe]
J’ai le plaisir de vous exprimer ma profonde gratitude pour votre présence et
votre contribution efficace au Sommet arabe et aux pourparlers et réunions tenus
parallèlement à cette conférence les 28 et 29 mars 2007 à Riyad.
Dans le cadre du suivi de la concertation et de la coordination entre nos deux
organisations, j’ai souhaité vous faire part des éléments les plus marquants de la
déclaration de Riyad et des décisions adoptées à l’issue du Sommet, dans lesquelles
étaient exposées les orientations et positions arabes concernant les différents faits
nouveaux survenus dans la région, tant sur le plan politique que sur celui de la
sécurité, les problèmes régionaux connexes et les questions internationales d’intérêt
commun et ce, en liaison avec nos pourparlers et dans le souci de renforcer le
dialogue et les échanges de vues à ce sujet :
I.
Développement des mécanismes de travail de la Ligue
des États arabes et du cadre d’action arabe commun
Les participants au Sommet de Riyad ont adopté plusieurs décisions
importantes visant à développer des mécanismes et des méthodes d’action collective
arabes qui permettent de traiter de l’ensemble des problèmes auxquels font face les
pays arabes, tant sur les plans stratégique et politique que dans les domaines du
développement et de la sécurité régionale arabes, et dont l’essentiel peut se résumer
comme suit :
1.
Outre la Conférence au Sommet arabe qui se tient au mois de mars de chaque
année, tenir, si besoin est, une réunion au sommet arabe consultative chargée de
traiter les problèmes importants ou urgents auxquels sont confrontés les pays arabes
et qui nécessitent des consultations et une coordination des positions et politiques
arabes à cet égard.
2.
Confier au Secrétariat général de la Ligue des États arabes et à ses organes
subsidiaires la charge d’engager des préparatifs en vue de la tenue d’une réunion au
Sommet arabe chargée de débattre de questions économiques et sociales et des
problèmes de développement, aux fins de l’adoption de stratégies et de programmes
d’action arabe intégrés visant à promouvoir le secteur privé et à l’associer au
processus de développement, à favoriser l’essor de projets économiques et de
développement communs susceptibles d’avoir avoir un impact tangible et direct sur
l’amélioration de la qualité de vie des citoyens arabes, en donnant la priorité aux
projets d’infrastructures (réseaux routiers, réseaux de transport aérien,
d’approvisionnement en électricité et de communication, etc.) ainsi qu’aux
exigences à satisfaire pour achever la mise en place d’une zone de libre-échange
arabe et à la création des conditions nécessaires à l’établissement d’une union
douanière arabe.
3.
Actionner les mécanismes d’action du Conseil de sécurité et de paix arabe,
aussitôt que sera entré en vigueur le statut de cette instance qui est appelée à jouer
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un rôle central dans la prévention et le règlement pacifiques des conflits entre États
arabes, et devrait à ce titre, coordonner son action avec celle du Conseil de sécurité
de l’ONU et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.
4.
Charger le Secrétariat général de la Ligue des États arabes et les organisations
et organes arabes compétents de suivre la question du développement de
l’enseignement et de la recherche scientifique dans les États arabes, en tenant
compte des conclusions du rapport complet sur la question que le Secrétaire général
de la Ligue des États arabes a présenté au Sommet de Riyad, et pour donner suite
aux recommandations contenues dans la déclaration de Riyad qui demandent que
priorité absolue soit donnée au développement de l’éducation et des programmes
d’enseignement dans le monde arabe, pour satisfaire aux exigences d’un
développement et d’une modernisation globaux, et consacrent les principes
suivants : esprit de dialogue, créativité, respect des droits de l’homme et
participation active et constructive de la femme arabe.
II.
La question palestinienne et le conflit arabo-israélien
1.
Les participants au Sommet de Riyad ont réitéré leur attachement à l’initiative
de paix arabe telle qu’elle avait été adoptée au Sommet de Beyrouth en 2002, invité
le Gouvernement israélien et l’ensemble de la population israélienne à accepter cette
initiative et à profiter ainsi de l’occasion qui leur était offerte de reprendre des
négociations directes et sérieuses sur tous les fronts. Les participants au Sommet ont
aussi demandé à la Commission ministérielle arabe chargée de cette initiative de
poursuivre leurs efforts, de créer un groupe de travail qui aurait pour tâche de
prendre les contacts nécessaires avec le Secrétaire général de la Ligue des États
arabes, les États membres du Conseil de sécurité, le Quatuor et toutes les parties
concernées par le processus de paix, en vue de relancer le processus de paix, de
mobiliser tous les efforts en faveur de l’initiative susmentionnée, et d’engager des
négociations de bonne foi sur la base des éléments qui faisaient autorité et dont il
avait été convenu.
2.
En outre, les participants à la réunion au Sommet ont réaffirmé leur appui total
au Gouvernement d’unité nationale palestinien, ainsi que leur refus de traiter avec
les mesures de blocus imposées au peuple palestinien sous tous leurs aspects, et
lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle lève immédiatement ce
blocus, reconnaisse le Gouvernement d’unité nationale palestinien, traite celui-ci de
manière non discriminatoire et recommence à lui fournir une aide et des subventions
financières et économiques. Les participants au Sommet ont également décidé de
continuer de verser au budget de l’Autorité nationale palestinienne, chaque mois à
compter du 1er avril 2007, et pour une période d’un an, une aide financière arabe
d’un montant de 55 millions de dollars.
3.
Les participants au Sommet ont condamné les travaux d’excavation menés par
les Israéliens en dessous et sur le pourtour de la mosquée d’Al Aqsa, lancé un appel
aux organisations et institutions internationales compétentes, notamment
l’UNESCO, pour qu’elles assument leurs responsabilités s’agissant de la
préservation des lieux saints islamiques et chrétiens situés à Jérusalem-Est,
réaffirmé qu’ils rejetaient toutes les mesures israéliennes visant à judaïser la ville de
Jérusalem et ses alentours, souligné de nouveau le caractère illicite du mur de
séparation et des colonies de peuplement israéliennes dans les territoires
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palestiniens occupés, engagé le Conseil de sécurité de l’ONU à assumer ses
responsabilités envers le peuple palestinien et à dépêcher des observateurs
internationaux chargés de protéger ce peuple contre les violations persistantes par
Israël de ses droits nationaux légitimes, et exigé la libération rapide des prisonniers
palestiniens, en particulier des détenues palestiniennes et des enfants incarcérés
dans les prisons israéliennes, conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil
de sécurité et aux autres résolutions pertinentes des Nations Unies.
4.
Les participants au Sommet ont également réitéré les positions ci-après qui ont
de tout temps été celles des pays arabes, à savoir : appui au droit qu’a la Syrie de
récupérer le Golan syrien occupé; rejet de toutes les mesures prises par les autorités
d’occupation israéliennes en vue de modifier le statut juridique, l’état naturel et la
situation démographique du Golan syrien, et dénonciation de la poursuite de
l’occupation israélienne qualifiée de danger permanent pour la paix et la sécurité
dans la région.
III.
Solidarité avec le Liban et appui à ce pays
• Les participants ont réaffirmé leur solidarité entière avec le Liban ainsi que
leur volonté d’offrir à ce pays et à son Gouvernement un appui politique et
économique qui permette de préserver l’unité, la sécurité et la stabilité du
Liban, ainsi que la souveraineté de ce dernier sur l’ensemble de son territoire.
• Les participants ont réaffirmé qu’il était nécessaire d’aboutir à un accord de
cessez-le-feu durable et permanent et ils ont dénoncé les violations par Israël
de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité, accueilli avec satisfaction
le plan en sept points que le Gouvernement libanais a présenté pour étendre la
souveraineté de l’État libanais sur la totalité du territoire du Liban, invité le
Secrétaire général de l’ONU et le Conseil de sécurité à prendre en
considération la proposition libanaise relative aux fermes de Chebaa contenue
dans le plan susmentionné, lors de l’examen de la question et de manière à
garantir les droits du Liban.
• Les participants ont aussi réaffirmé que les enquêtes visant à faire la lumière
sur l’acte de terrorisme qu’a constitué l’assassinat du Premier Ministre Rafiq
Hariri ainsi que sur d’autres crimes terroristes, de même que la traduction
devant un tribunal à caractère international des personnes accusées de ces
crimes, de sorte que celles-ci puissent recevoir un juste châtiment, loin de tout
esprit de vengeance et de toute politisation, conformément au statut qui sera
adopté pour ce tribunal, dans le cadre d’une entente entre Libanais, et sur la
demande du Gouvernement libanais, conformément aux règles et principes
constitutionnels qui s’appliquent, contribueront à la victoire de la justice et à
renforcer la confiance qu’ont les Libanais dans leur régime démocratique.
• En outre, les participants au Sommet ont invité toutes les factions et forces
libanaises à engager un dialogue national fondé sur des éléments qui les
rassemblent et sur les résultats obtenus au niveau de l’entente nationale, en vue
d’aboutir à des solutions qui permettent à tous ceux qui le souhaitent d’œuvrer
en faveur de la sécurité et de la stabilité du Liban, de manière à garantir un
règlement adapté de la crise politique actuelle, et à offrir à tous les Libanais la
possibilité d’assurer le respect du droit ainsi que l’application de la
Constitution et de l’Accord de Taef. Les participants ont aussi exprimé leur
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appui aux efforts déployés par le Royaume d’Arabie saoudite et par le
Secrétaire général de la Ligue des États arabes en vue de régler la crise
politique actuelle et de préserver l’unité, la sécurité et la stabilité du Liban.
IV.
Évolution de la situation en Iraq
• Les participants au Sommet ont accordé une importance toute particulière à
l’évolution de la situation en Iraq et sont convenus d’une vision arabe
d’ensemble de la solution qui, tant sur le plan politique que sur celui de la
sécurité, pourrait être apportée aux problèmes auxquels l’Iraq est confronté et
s’articule autour des points suivants :
– Respect de l’unité, de la souveraineté de l’indépendance, et de l’identité
arabe et islamique de l’Iraq, rejet de toute tentative visant à diviser ce
pays, et réaffirmation du principe de non-ingérence dans ses affaires
intérieures;
– La stabilisation de l’Iraq et le dénouement de la crise actuelle passent par
la recherche d’une solution équilibrée, tant sur le plan politique que sur
celui de la sécurité, qui permette de traiter les problèmes à l’origine de
cette crise et d’extirper les causes profondes des affrontements
interconfessionnels et du terrorisme;
– Réaffirmation de la nécessité de respecter la volonté qu’ont toutes les
composantes du peuple iraquien de décider de leur avenir politique et de
souligner que la charge d’assurer la sécurité et la stabilité de l’Iraq,
incombe au Gouvernement d’unité nationale, aux institutions
constitutionnelles et aux directions politiques iraquiens; et réaffirmation
de l’appui des États arabes et des États voisins à tous les efforts déployés
en faveur de la réconciliation nationale, notamment l’action entreprise
par le Gouvernement iraquien en vue d’atteindre les objectifs ci-après :
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•
Agir en faveur de l’élargissement du processus politique, de manière
à garantir une plus large participation des différentes composantes du
peuple iraquien;
•
S’opposer aux conflits interconfessionnels, œuvrer en faveur de leur
élimination définitive et de la neutralisation des factions qui
cherchent à les attiser, lutter contre ces factions et convoquer dans les
meilleurs délais et au moment voulu, une conférence générale
d’entente iraquienne;
•
Procéder rapidement à une révision des articles de la Constitution qui
sont controversés, de manière à parvenir à une entente nationale entre
les différentes parties iraquiennes, conformément aux mécanismes
établis et dont il a été convenu;
•
Revoir la loi sur la Commission de « débassification » de façon à
renforcer l’action menée en faveur de la réconciliation nationale;
•
Réaffirmer que la citoyenneté et l’égalité sont des éléments
fondamentaux de l’Iraq nouveau;
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•
Veillez à ce que les richesses de l’Iraq soient réparties équitablement
entre toutes les régions du pays et entre toutes les couches de la
population iraquienne;
•
Faire en sorte que le Gouvernement procède à la dissolution de toutes
les milices présentes en Iraq et s’emploie à mettre fin aux
manifestations armées;
•
Hâter la constitution et l’équipement de l’armée et des forces de
sécurité iraquiennes, sur des bases nationales et professionnelles, de
façon à aboutir au retrait de toutes les forces étrangères présente en
Iraq.
• Les participants au Sommet ont aussi souligné qu’il était important que les
États voisins de l’Iraq s’emploient activement à aider ce pays à renforcer sa
sécurité et sa stabilité, de ne pas s’ingérer dans les affaires internes de l’Iraq,
de lutter contre le terrorisme et de mettre un terme aux actes de violence qui
menaçaient l’unité du territoire et du peuple iraquiens, et de demander au
Secrétaire général de la Ligue des États arabes et à la Commission
ministérielle arabe chargée de l’Iraq, de suivre les efforts déployés et les
contacts pris avec les différentes parties régionales et internationales
concernées en vue d’aider l’Iraq à surmonter les défis auxquels il était
confronté.
V.
Appui à la paix, au développement et à l’unité
en République du Soudan
• Les participants au Sommet ont réaffirmé qu’il était important de renforcer la
coopération entre l’ONU, l’Unité africaine (UA), la Ligue des États arabes et
le Gouvernement soudanais en vue de hâter l’application de l’Accord de paix
d’Abuja au Darfour et la mise en œuvre des mesures convenues à Addis-Abeba
et à Abuja, d’associer les mouvements non signataires de l’accord d’Abuja au
processus de paix en vue d’accélérer les efforts de réconciliation nationale et
d’aboutir à un règlement complet et rapide du conflit qui permette de mettre
fin aux souffrances humanitaires dans la région du Darfour. Les participants au
Sommet ont aussi invité la Commission tripartite composée de représentants
de l’ONU, de l’UA et du Gouvernement soudanais à se réunir d’urgence au
niveau des experts concernés en vue de se mettre d’accord sur les moyens par
lesquels l’ONU pourrait prêter une aide aux forces de l’UA opérant au
Darfour.
VI.
Appui à la République de Somalie
• Les participants au Sommet ont accueilli avec satisfaction la décision qu’a
prise le Gouvernement provisoire somalien de tenir une conférence de
réconciliation nationale en Somalie, souligné qu’il importait de bien préparer
cette conférence de sorte qu’elle puisse rassembler toutes les parties
somaliennes, et demandé instamment que l’on accélère le déploiement de la
Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) de façon à assurer la
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sécurité en Somalie, et ainsi, à permettre un retrait rapide des forces
éthiopiennes.
VII.
Occupation par l’Iran des îles de la Grande Tomb,
de la Petite Tomb et d’Abou Moussa qui appartiennent
aux Émirats arabes unis
• Les participants au Sommet ont réitéré l’appui sans réserve des États arabes à
la souveraineté absolue des Émirats arabes unis sur les trois îles occupées dont
il fait mention plus haut, et se sont déclarés favorables à toutes les mesures et à
tous les moyens pacifiques auxquels l’État des Émirats arabes unis avait
recours pour recouvrer cette souveraineté.
VIII.
Élimination des armes nucléaires dans la région
du Moyen-Orient et problèmes liés aux utilisations
pacifiques de l’énergie nucléaire
• Les participants au Sommet ont décidé, d’une part, de charger les Ministres
des affaires étrangères arabes de faire le point de la politique qui, durant les
trois décennies écoulées, avait été suivie au niveau arabe, s’agissant des deux
initiatives visant à créer une zone exempte d’armes de destruction massive et,
d’autre part, de proposer des solutions de rechange au prochain Sommet arabe,
en tenant compte du fait que la communauté internationale n’avait pas donné
suite à la demande arabe visant à obtenir la création d’une zone exempte
d’armes nucléaires. En outre, les participants ont décidé de suspendre les
travaux de la Commission technique chargée d’élaborer un projet de
convention visant à faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes de
destruction massive, et en premier lieu d’armes nucléaires, qui avaient démarré
en 1994 et ce, en attendant que la politique arabe soit revue à la lumière des
faits nouveaux intervenus sur le plan international.
• En outre, les participants au Sommet ont demandé que l’on développe
l’utilisation des techniques nucléaires à des fins pacifiques dans les différents
domaines qui sont au service du développement durable, et que l’on prenne en
considération les besoins divers des différents États arabes, en se conformant à
tous les traités, accords et autres instruments internationaux signés par ces
États. Les participants ont aussi chargé le Secrétariat général de la Ligue des
États arabes d’élaborer un programme arabe commun pour l’utilisation de
l’énergie et des technologies nucléaires à des fins pacifiques.
IX.
• Outre ce qui précède, les participants au Sommet de Riyad ont adopté un
certain nombre de décisions importantes touchant à d’autres problèmes
politiques arabes ayant trait à l’octroi d’un appui arabe à la République
fédérale islamique des Comores ainsi qu’au différend relatif à la question de
Lockerbie. Dans ces décisions, les participants ont notamment réaffirmé le
droit légitime qu’avait la Jamahiriya arabe libyenne d’obtenir des
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dédommagements en réparation du préjudice matériel et moral subi du fait des
sanctions qui lui avaient été imposées, exprimé la solidarité entière du monde
arabe avec la Syrie, rejeté la soi-disant loi visant à « demander des comptes à
la Syrie » qu’ils ont considérée comme faisant fi des principes du droit
international, des résolutions de l’ONU et des principes de la Ligue des États
arabes, et invité l’Administration américaine à engager un dialogue constructif
et de bonne foi avec la Syrie en vue de régler les problèmes qui faisaient
obstacle à l’amélioration des relations entre les deux pays.
• En outre, les participants à la réunion au Sommet ont adopté une série de
décisions portant sur le terrorisme international et les moyens de lutter contre
ce fléau ainsi que sur l’appui au dialogue entre les civilisations, sont convenus
d’élaborer un plan arabe de sensibilisation aux droits de l’homme pour la
période de 2009-2014 et ont adopté une série de décisions portant sur le
renforcement du cadre de coopération arabe commun avec les différents
groupes et États et les différentes entités agissantes, notamment l’Union
africaine, l’Union européenne, les États d’Amérique du Sud, la Chine et
d’autres parties régionales et internationales concernées.
Enfin, je tiens à saisir la présente occasion pour vous confirmer de nouveau
que j’ai à cœur de maintenir et de poursuivre le dialogue avec vous en vue d’élargir
les perspectives de coopération entre nos deux organisations dans le cadre de notre
volonté commune d’œuvrer à la sécurité et la stabilité de la région arabe et du
monde en général.
Le Secrétaire général
(Signé) Amre Moussa
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