CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières

Commune
de SAINT-AUBIN D’AUBIGNE
Construction d’un espace dédié
à L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
Rue des Ecoles
35250 – SAINT-AUBIN D’AUBIGNE
C.C.A.P.
(Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Maître d’Ouvrage :
Mairie de Saint-Aubin d’Aubigné
4, place de la Mairie
35 250 – SAINT-AUBIN D’AUBIGNE
Maîtrise d’œuvre :
Vincent LE FAUCHEUR
6, boulevard de Cleunay
35 000 – Rennes
Port : 06.78.13.69.72.
[email protected]
Maître d’Oeuvre en Bâtiment
Gilles DELOURMEL
1, rue de St Médard
35 250 – ST AUBIN D’AUBIGNE
Tél : 02.99.55.25.31 Fax 02.99.55.63.51
[email protected]
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CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 - Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'Entrepreneur
1.2 - Décomposition en tranches et lots
1.3 - Travaux intéressant la défense - Obligation de discrétion
1.4 - Contrôle des prix de revient
1.5 - Mandataire du maître d’ouvrage
1.6 - Conduite technique
1.7 - Maîtrise d'oeuvre
1.8 - Contrôle technique
1.9 - Coordination santé et sécurité
1.10 - Etudes d’exécution
1.11 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
1.12 - Unité monétaire
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1 - Pièces particulières
2.2 - Pièces générales
ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES
3.1 - Répartition des paiements
3.2 - Tranche(s) conditionnelle(s)
3.3 - Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux
en régie
3.3.1 – Prix du marché sont hors TVA
3.3.2 – Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglées
3.3.3 – Modalité du règlement des comptes du marché
3.4 - Variation dans les prix
3.4.1 – Prix
3.4.2 – Mois d’établissement des prix du marché
3.4.3. – Modalité d’actualisation des prix
3.5 - Paiement des co-traitants et des sous-traitants
3.5.1 – Désignation de sous-traitant en cours de marchés
3.5.2 – Modalités de paiement des co-traitants et des sous-traitants
ARTICLE 4 : DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES - RETENUES
4.1 - Délais(s) d'exécution des travaux
4.1.1 – Calendrier prévisionnel d’exécution
4.2 - Prolongation des délais d'exécution
4.3 - Pénalités pour retard – Primes d’avance
4.4 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
4.5 - Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
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ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 - Cautionnement - Retenue de garantie
5.2 - Avance forfaitaire
5.3 - Avances sur matériels
ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS
6.1 - Provenance des matériaux et produits
6.2 - Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt
6.3 - caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
6.3.1 – Vérifications, essais et épreuves sur le chantier
6.3.2 – Vérifications, essais et épreuves en amont du chantier
6.3.3 - Essais
6.4 - Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits
fournis par le Maître de l'Ouvrage
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1. - Piquetage général
7.2 - Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
ARTICLE 8 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1. - Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
8.2 - Documents nécessaires à l’exécution des ouvrages
8.3 - Mesures d'ordre social - Réglementation du travail
8.4 - Organisation - Sécurité et hygiène des chantiers
8.5 - Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public
ARTICLE 9 : CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX
9.1 - Essais et contrôles des ouvrages
9.2 - Réception
9.3 - Mise à disposition d'ouvrages ou parties d'ouvrages
9.4 - Documents fournis après exécution
9.5 - Délais de garantie
9.5.1 – Garanties particulières
9.5.2 – Garanties particulières d’étanchéité
9.5.3. – Garantie particulière des enduits sur maçonnerie
9.6 - Assurances
ARTICLE 9bis : RESILIATIONS
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ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le
marché relatif à la construction d’un espace dédié à l’A.L.S.H.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiqués dans les Cahiers des
Clauses Techniques Particulières (CCTP).
A défaut d'indication dans l'Acte d'Engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des
travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Commune de
St Aubin d’Aubigné jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du
marché l'adresse du domicile qu'il aura élu.
1.2 Décomposition en phases et lots
Le C.C.T.P. est décomposé comme suit :
- Lot 01 :
Démolitions – Voiries – Réseaux Divers - Clôtures
- Lot 02 :
Gros oeuvre
- Lot 03 :
Charpente – Ossature bois - bardage
- Lot 04 :
Couverture ardoises et zinc
- Lot 05 :
Menuiseries extérieures aluminium et menuiseries intérieures bois
- Lot 06 :
Cloisons sèches – Isolation thermique
- Lot 07 :
Electricité – Chauffage – Sécurité incendie
- Lot 08 :
Plomberie sanitaire
- Lot 09 :
Ventilation
- Lot 10 :
Chapes – Carrelage - Faïence
- Lot 11 :
Revêtements de sols souples
- Lot 12 :
Plafonds suspendus
- Lot 13 :
Peinture – revêtements muraux
- Lot 14 :
Photovoltaïques
1.3 Travaux intéressant la défense - Obligation de discrétion
Sans objet.
1.4 Contrôle des prix de revient
Sans objet.
1.5 - Mandataire du maître d’ouvrage
Sans objet
1.6 - Conduite technique
Sans objet
1.7 Maîtrise d'oeuvre
La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par Monsieur LE FAUCHEUR Vincent et Monsieur
DELOURMEL Gilles qui sont chargé d'une mission de base suivant loi MOP
1.8 Contrôle technique
La mission de contrôle technique est assurée par QUALICONSULT
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Le bureau de contrôle est chargé des missions de type HAND + L + STI.
1.9 Coordination santé et sécurité
La mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé est assurée par QUALICONSULT.
Cette mission est classée en niveau 2
1.10 - Etudes d’exécution
Ces études sont à réaliser et à produire par l’entrepreneur pour son lot
1.11 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
1.12 - Unité monétaire
L’unité monétaire du présent marché choisit : Euros
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
a) Pièces particulières
- Le règlement de la consultation
- L'acte d'engagement et annexes
- Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) décrivant les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,
10, 11, 12 et 13 établi par l’Agence Gilles DELOURMEL – Maître d’Oeuvre et Vincent
LE FAUCHEUR – Architecte D.P.L.G.
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) décrivant les lots 7, 8, 9 et 14 établi
par le bureau d’études THALEM INGENIERIE
- Le rapport initial établi par le bureau de contrôle QUALICONSULT
- Le Plan Général de coordination établi par le coordonnateur SPS QUALICONSULT
- le dossier des plans établi par l’Agence Gilles DELOURMEL – Maître d’Oeuvre et Vincent
LE FAUCHEUR – Architecte D.P.L.G.
- le dossier des plans établi par BET THALEM INGENIERIE
- Etude géotechnique établi par le bureau SOL CONSEIL
b) Pièces générales
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix,
tel que ce mois est défini ci-après.
- Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicable aux marchés de travaux de
bâtiments passés au nom de l’état.
- Cahier des Clauses Spéciales des Documents Techniques Unifiés (C.C.S. / D.T.U.)
- Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de
travaux approuvé par les décrets n°76.87, n°85.4 04 du 03 Avril 1985 et l’ensemble des textes et
décrets qui les ont modifiés.
- Les Lois et les règlements de la Sécurité de Chantier applicable à ce jour.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Étant entendu que seules des clauses
administratives peuvent prévaloir sur des clauses administratives et des clauses techniques sur
des clauses techniques.
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ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES PRIX
- REGLEMENT DES COMPTES
3.1 Répartition des paiements
L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement
- à l'entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants,
- à l'entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous traitants.
3.2 Tranche(s) conditionnelle(s)
Sans objet.
3.3 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes Travaux en régie
3.3.1 Les prix du marché sont hors T.V.A. et établis en tenant compte :
-
des dépenses de chantier.
Dans les plans et devis descriptifs, la maîtrise d’œuvre s’est efforcée de renseigner l’entrepreneur
sur la nature des travaux à exécuter, sur leur nombre, leurs dimensionnements et leurs
emplacements.
Mais il convient de signaler que cette description n’a pas un caractère limitatif et que l’entrepreneur
devra exécuter comme étant dans son prix sans exception ni réserve tous les travaux de sa
compétence que sa profession nécessite et qui sont indispensables à l’achèvement complet de
ses travaux.
En conséquence, l’entrepreneur ne pourra en aucun cas arguer des imprécisions de détails,
erreurs, omissions, contradictions ou interprétations des plans et du devis descriptif pour ses
soustraire ou se limiter dans l’exécution des travaux et des sujétions qu’ils comportent ou pour
justifier une demande de supplément de prix.
3.3.2 Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées :
Par le prix global forfaitaire stipulé à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.
3.3.3 Modalité du réglement des comptes du marché
Les modalités de règlement des comptes du marché sont réglées mensuellement, suivant les
dispositions du C.C.A.G.
Les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés respectivement à 30 jours.
3.4 Variation dans les prix
Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des
travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
3.4.1. Prix
Les marchés sont à prix forfaitaire unique, ferme et définitif, non révisables, non actualisables.
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3.4.2. Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois
précèdent celui de la date prévue pour la remise des offres ; ce mois est appelé mois zéro.
3.4.3. Modalité d’actualisation des prix
Sans objet
3.5 Paiement des cotraitants et des sous-traitants
3.5.1 Désignation de sous-traitants en cours de marchés
L’entrepreneur qui envisage de sous-traiter une partie de son marché devra en faire la demande
au Maître d’Ouvrage pour acceptation. Tout sous-traitant doit avoir les assurances
professionnelles nécessaires.
L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance feront l’objet d’un acte spécial signé par le Maître d’Ouvrage et par l’entrepreneur qui
conclut le contrat de sous-traitance. Si cet entrepreneur est un co-traitant, l’acte spécial est
contresigné par le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires.
3.5.2 Modalités de paiement des cotraitants et des sous-traitants
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par lui de la somme à
payer éventuellement à chacun des entrepreneurs du groupement, compte tenu des modalités de
répartition des paiements prévues dans le marché.
Le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte, une attestation indiquant la somme à
régler par le Maître de l'Ouvrage à chaque sous-traitant concerné, cette somme tient compte d'une
éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la
TVA.
Les mandatements à faire au sous-traitant d'un entrepreneur d'un groupement solidaire sont
effectués sur la base des pièces justificatives et de l'acceptation de cet entrepreneur donnée sous
la forme d'une attestation transmise par le mandataire conformément aux stipulations de l'article
13.51 du CCAG
Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit
également signer également l'attestation.
ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION, PENALITES, RETENUES
4.1 Délais d'exécution des travaux
4.1.1 Calendrier prévisionnel d'exécution
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est fixé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans le délai d'ensemble
conformément au calendrier prévisionnel d'exécution.
4.2 Prolongation des délais d'exécution
A partir du moment où le calendrier d’exécution a été mis au point, dans le cadre du délai global,
aucune prolongation de délai ne pourra être accordée sans l’accord du Maître d’ouvrage.
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En vue de l’application éventuelle du 2ème alinéa de l’article 19.22 du CCAG, le délai d’exécution
pourra être prolongé d’un nombre de jours égal à celui pendant lequel un des phénomènes
naturels suivants dépassera son intensité limite :
- Pluie :
- Neige :
- Gel :
- Vent :
- Verglas :
Intensité : 25 mm par 24 h
Durée limite : 5 jours
Intensité : 5 cms sur une journée
Durée limite : 1 jour
Intensité : - 5 °C
Durée limite : 5 jo urs
Intensité : 60 Km/h
Intensité : rendant impraticable le transport et la circulation sur échafaudages
Il appartient aux entreprises de faire la preuve du bien fondé de leurs déclarations en intempérie.
4.3 Pénalités et retenues pour retard
Les stipulations du CCAG sont seules applicables.
4.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Les stipulations du CCAG sont seules applicables.
4.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par le
titulaire conformément à l’article 40 du CCAG une retenue sera opérée dans les conditions
stipulées à l’article 20.6 du CCAG sur les sommes dues au titulaire.
Le montant de cette retenue est fixé à 153 Euros.
ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE
5.1 - Cautionnement ou retenue de garantie
Un cautionnement pourra être constitué par l'entrepreneur et remis au plus tard avant
l'établissement du 1er projet de situation
Le montant du cautionnement sera égal à 5 % du montant du marché indiqué dans l'acte
d'engagement, augmenté des avenants éventuels, des variations de prix et de la T.V.A.
Passé ce délai, ou si l'entreprise ne peut constituer un cautionnement, il sera appliqué à chaque
décompte mensuel, une retenue de garantie de 5 %. En dérogation à l'article 4.2 du C.C.A.G., la
retenue de garantie pourra être remplacée partiellement ou totalement par un cautionnement,
uniquement après établissement de l'état de solde.
En application du £1 de l'article 44 du C.C.A.G., les 5 % de garantie seront restitués ou la caution
libérée, dans le délai légal, si l'entrepreneur a fourni les documents définis au 9.4 ci-après, soit 12
mois après la date de notification du procès verbal de réception.
Il est rappelé que seul le délai global est contractuel et qu'il appartient au responsable de chantier
de faire gestion des retards en fonction du planning de chantier détaillé.
5.2 Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur.
5.3 Avance sur matériels
Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à la fois aux travaux exécutés directement par le
titulaire ou le mandataire et les cotraitants et à ceux exécutés par leurs sous-traitants.
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ARTICLE 6 : PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS
6.1 Provenance des matériaux et produits
Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction
dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales
constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.
6.2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt
Sans objet.
6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
6.3.1 Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G.
et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants
de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et
épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier.
6.3.2 Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de
vérifications ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de
l'entrepreneur ou de sous-traitants et fournisseur, ainsi que les modalités correspondantes.
6.3.3 L'entrepreneur, avant tout emploi, adresse au Maître d'oeuvre les procès-verbaux d'essais,
effectués par les laboratoires agréés, des matériaux ou éléments de construction qu'il se propose
d'employer ; ces procès-verbaux attestent que le comportement au feu des dits matériaux ou
éléments de construction répond à l'utilisation qui en est prévue.
L'entrepreneur n'a toutefois pas à produire de procès-verbaux pour les matériaux ou éléments de
construction qui seraient déjà munis d'une marque de contrôle NF indiquant leur catégorie de
réaction au feu ou leur degré de résistance au feu.
6.4 Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et
produits fournis par le Maître de l'Ouvrage
Sans objet.
ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES
7.1 Piquetage général
Sans objet
7.2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés
Sans objet
ARTICLE 8 : PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX
8.1 Période de préparation. Programme d'exécution des travaux
Sans objet
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8.2 Plans d'exécution, Notes de calculs, Etudes de détail
a) Les spécifications techniques détaillées sont établies par le Maître d'oeuvre.
b) Les plans d'exécution des ouvrages sont établis par l'entrepreneur et soumis, avec les notes
de calculs correspondantes, à l'approbation du Maître d'Oeuvre. Ce dernier doit les retourner à
l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard huit (8) jours après leur
réception.
8.3 Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés
sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des
travaux.
La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du
taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés
sur le chantier ne peut excéder dix pour cent (10 %) et le maximum de réduction possible de leur
salaire est fixé à dix pour cent (10 %).
8.4 Organisation, hygiène et sécurité des chantiers
Seules les stipulations du CCAG sont applicables.
8.5 Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public ou privé
Sans objet.
ARTICLE 9 - CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX
9.1 Essais et contrôles des ouvrages
Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules du CCTG ou
par le CCTP sont assurés par l'entrepreneur à la diligence et en présence du Maître d'Oeuvre.
9.2 Réception
Par dérogation à l'article 41.1 à 3 du CCAG :
- la réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux ; elle prend effet à la date de cet
achèvement.
- l'entrepreneur est chargé d'aviser la personne responsable des marchés et le Maître d'Oeuvre
de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés.
La réception est prononcée sous réserve de l'exécution concluante des épreuves prévues au
CCTG ou au CCTP.
9.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou partie d'ouvrage
Aucune stipulation particulière.
9.4 Documents fournis après exécution
Les titulaires du marché seront tenus de fournir les documents conformes aux travaux exécutés.
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9.5 Délais de garanties
Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.
9.5.1 Garanties particulières
Sans objet
9.6 Assurances
Avant tout commencement d’exécution le titulaire, le mandataire ainsi que les cotraitants doivent
justifier qu’ils ont contracté une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers en cas
d’accidents ou de dommages causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur
exécution.
ARTICLE 9bis : RESILIATIONS
Les stipulations du CCAG sont seules applicables.
Fait à
, le
Le Maître d’Ouvrage
Commune de SAINT-AUBIN-D’AUBIGNE
Lu et Accepté par l’entrepreneur
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