cahier des prescriptions speciales

Transcription

ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’intérieur
Province de Tanger Assilah
Commune Urbaine d’Assilah
MARCHE N°DCT /VOIRIE ASSILAH/98-2013
RELATIF AUX
TRAVAUX DES VOIRIES
AU NIVEAU DES QUARTIERS DANS LA VILLE
D’ASSILAH
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16,
17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces
du Nord du Royaume.
TRAVAUX DES VOIRIES DANS LA VILLE D’ASILAH
CPS
MARCHE N°DCT /VOIRIE ASSILAH/98-2013 RELATIF AUX TRAVAUX
DES VOIRIES AU NIVEAU DES QUARTIERS DANS LA VILLE D’ASSILAH
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15,
16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des
Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
ENTRE :
L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume « l’APDN », représentée par son Directeur Général assurant le
rôle du Maître d’ouvrage
ET :
La Commune Urbaine d’Assilah, représentée par le président assurant le rôle du Maître
d’ouvrage délégué
D’UNE PART
Et:
Monsieur ………………………………………………………………………………………………………
Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………….…………
au capital de …….…………………………………………………………………….…....………… Dhs
Inscrit au registre de commerce de :…….………………….. Sous le n°:…………………………….
Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° :………………………………………
Titulaire d'un compte bancaire n° :………………………………………………………….…………..
Ouvert à……………………………………………………………………………………………………….
Faisant élection de domicile au :……………………………………….………………………………..
Patente n° : ………………………………………….…………..
N° d’Identification Fiscale : ……………………………………
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés.
désigné ci-après par l’entreprise.
D’AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT:
2
CPS
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1- DEFINITION DES OPERATIONS
2- PARTIES CONTRACTANTES
3- PIECES CONTRACTUELLES – DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX
4- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
5- NATURE ET COMPOSITION DES PRIX - MODE DE REGLEMENT
6- AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX SANS AUTORISATION
7- DELAI D'EXECUTION – PENALITES – AMENDES - ASTREINTES :
8. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR :
9. SOUS TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE :
10.
DIRECTION DES TRAVAUX :
11.
ACCES AU CHANTIER :
12.
TERRAIN ET PLAN MASSE :
13.
QUALITE DES TRAVAUX :
14.
ETUDES PREPARATOIRES :
15.
MATERIAUX ET FOURNITURES :
16.
ATTACHEMENT :
17.
ORGANISATION DU CHANTIER – COMPTE PRORATA :
18.
CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX :
19.
CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
20.
PROTECTION DU CHANTIER :
21.
RÉCEPTION :
22.
ASSURANCES :
23.
PLANS DE RÉCOLEMENT - CLÔTURE DES DOSSIERS :
24.
RESILIATION :
25.
PRÉSENCE DE L'ENTREPRENEUR - ENCADREMENT DU CHANTIER :
26.
OBLIGATION DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR :
27.
CONTENTIEUX :
28.
DÉROGATION AU CCAG ET AU DGA :
29.
NANTISSEMENT :
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ARTICLE 1:
OBJET DES TRAVAUX :
ARTICLE 2:
CONSISTANCE DES TRAVAUX:
ARTICLE 3:
TRAVAUX NON SPECIFIES DANS LES PLANS D'APPEL D'OFFRES
ARTICLE 4:
CONNAISSANCE DES LIEUX
ARTICLE 5:
TRAVERSEES DES RÉSEAUX EXISTANTS
ARTICLE 6:
ACCES AU CHANTIER
ARTICLE 7:
DOCUMENTS D'INFORMATION
ARTICLE 8:
EMPLACEMENTS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
ARTICLE 9:
PHASAGE DES TRAVAUX
ARTICLE 10:
AGRÉMENT DU DIRECTEUR DE CHANTIER
ARTICLE 11:
MAIN D'ŒUVRE
ARTICLE 12:
MATÉRIEL DE CHANTIER
ARTICLE 13:
CANTONNEMENT - LOGEMENT DE LA MAIN D'ŒUVRE
ARTICLE 14:
HYGIÈNE DES CANTONNEMENTS
ARTICLE 15:
SECURITE
ARTICLE 16:
RÉCEPTION ET STOCKAGE DU MATÉRIEL SUR LE CHANTIER
ARTICLE 17:
STOCKAGE ET UTILISATION DES MATIERES DANGEREUSES
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CHAPITRE 2
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21
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22
22
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24
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27
27
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28
28
28
29
29
29
30
30
30
30
31
32
CPS
ARTICLE 1:
PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET PRODUITS :
32
ARTICLE 2:
CARACTERISTIQUES DES MATÉRIAUX POUR VOIRIE:
32
ARTICLE 3:
CARACTERISTIQUES DES MATÉRIAUX POUR ASSAINISSEMENT ERREUR ! SIGNET
NON DEFINI.
ARTICLE 4:
CONTRÔLE DES MATÉRIAUX :
34
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38
CHAPITRE 3
: MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
ARTICLE 1:
CONDITIONS GENERALES D'EXÉCUTION
38
ARTICLE 2:
MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE
40
ARTICLE 3:
MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
ERREUR ! SIGNET NON
DEFINI.
A
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45
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PREALABLE :
45
A.
DEFINITION DES PRIX
45
4
CPS
1- DEFINITION DES OPERATIONS
1.1. Définition du CPS
La présente pièce constitue le " CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES " " CPS ".
Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux,
désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage.
Il sera employé indifféremment le terme " Marché " ou l'abréviation " CPS " dans le texte du présent
document sans que l'Entrepreneur ne puisse se prévaloir de cette double dénomination.
1.2. Définition de l'opération
L'Opération a pour objet la réalisation des travaux des
voiries dans la ville d’Assilah comme
récapitulé au niveau du tableau suivant :
LOTISSEMENT NAKHIL
RUE 1
RUE 2
RUE KARIM
RUE IBN ROCHD
TRANCON RUE TUNIS
LOTISSEMENT ANISA
RUE 1 (Abdellah chefchaouni)
RUE 2 (Moukhtar Bakkali)
RUE 3 (allal amquik)
RUE 4 El Maataoui)
RUE 5
LOTISSEMENT NZAHA
RUE 1
RUE 2
RUE 3
RUE 4
RUE 5
RUE 6
RUE 7
VOIE DGALIYIN (piste juqu'a lotissement El Yazid)
chaussée
15 cm de MS1 pour accotements
Fossé bétonné
VOIE BOUGLOUN (piste)
chaussée
VOIE IBN ZAYDOUN
VOIE IBN TOUMART
VOIE ABOU FARES HAMADANI
TRANCON AVENUE ADDOUHA (à coté d'arrondissement2)
Rue Tarfaya
Rue Yarmouk
Rue Ain Jdida
Rue Qods
Boulvard Oued Makhazine
Rue Markat Anwal
Rue Gharnata
Rue Gortoba
Rue Chagaige Nomane
5
CPS
1.3. Division en lot - consistance des travaux

Division en lots :
Les travaux seront adjugés et réalisés en lot unique, il comprend les travaux suivants :
-
Voirie
1.4. Délais de notification du marche - validité de la soumission
Conformément aux prescriptions l’article 79 du règlement de l’Agence du 02 Avril 2012, la notification
du marché par le Maître d’ouvrage sera faite à l'Entrepreneur dans un délai maximum de quatre vingt
dix jours (90 jours) à partir de la date à laquelle il est procédé à l'ouverture des plis remis par les
concurrents.
A l'expiration de ce délai, et si le marché n'a pas encore été notifié au soumissionnaire, celui-ci est
libre de renoncer à l'Entreprise. Cette renonciation doit faire l'objet d'une déclaration préalable écrite
au Maître d’ouvrage par lettre recommandée.
1.5. Validité du marche
Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après son approbation par Monsieur le
Directeur Général de l’APDN ou son délégataire.
1.6. Procédure de consultation
La consultation en objet est un appel d'offres ouvert, séance publique.
Les consultations pour l'attribution du marché s'effectuant conformément à la réglementation en
vigueur, les pièces à fournir sont celles prescrites dans le règlement de consultation.
1.6.1. Sous détail des prix
Pour procéder au dépouillement des offres, le Maître d’ouvrage, et la Maîtrise d'œuvre pourront
demander aux soumissionnaires, sans qu'ils puissent refuser de les donner : le sous détail de tout
prix figurant au bordereau des prix et détail estimatif.
2- PIECES CONTRACTUELLES – DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX
Les obligations de l’Entrepreneur, pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de
l'ensemble des documents suivants :
3.1. Pièces Contractuelles
3.1.1
Les pièces constitutives du marché comprennent :
a- L’acte d’engagement, sous réserve des cas prévus par les dispositions du paragraphe 1 de
l’article 17 et de l'article 19 et 20 du règlement de l’Agence du 02 Avril 2013
b- Le cahier des Prescriptions Spéciales.
6
CPS
c- Les plans, notes de calcul, dossier de sondage, dossier géotechniques, mémoire technique
d’exécution et tout autre document mentionné comme pièces constitutives dans le cahier des
prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes.
d- Le bordereau des prix pour les marchés à prix unitaires.
e- Le détail estimatif pour les marchés à prix unitaires ; le bordereau des prix et le détail estimatif
peuvent constituer un document unique.
f- La décomposition du montant global pour les marchés à prix global et /ou le sous-détail des
prix, lorsque ces documents sont mentionnés comme pièces constitutives dans le cahier des
prescriptions spéciales ou dans le cahier des prescriptions communes.
g- Le cahier des prescriptions communes auquel il est fait référence dans le cahier des
prescriptions spéciales.
h- Le présent cahier des clauses administratives générales.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus.
3.1. Documents Généraux
a- Le règlement de l’Agence du 02 Avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des
marchés de l’Agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle;
b- Le décret Royal n° : 2-76-575 du 5 Chaoual 1396 du (30 septembre 1976) pour application du
Dahir portant loi n° : 1-76-584 du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation de finances des
Collectivités Locales et de leur groupement;
c- Le décret Royal n° : 2-76-576 du 30 septembre 1976 portant règlement de la Comptabilité
Publique des Collectivités Locales;
d- Le décret Royal n° : 2-76-577 du 30 septembre 1976 relatif au contrôle de la régularité des
engagements des Collectivités Locales et de leurs groupements;
e- Le Cahier des Clauses Administratives Générales rendu applicable aux marchés de l’Etat
approuvé par le décret Royal n° : 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 mai 2000 );
f- Le décret Royal n° : 7-23-685 du 12 Kâada 1393 (8 décembre 1973) portant revalorisation
des salaires minima ;
g- L’article 7 du Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement;
h- Le Dahir n° : 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et titulaires des marchés ;
i- La Circulaire n° : 2-1242- D.R.N.T. du 13 août 1987 relatif aux cahiers des prescriptions
communes applicables aux travaux de l’administration des Travaux Publics tel qu’il est défini
par la circulaire n° : 6019 en 1972;
j- La Circulaire n° : 123/1010/2813 du 8 Juillet 1993;
7
CPS
k- La Circulaire n° : DAT / 31/0716 du 14 février 1994 relative aux mesures de sécurité dans les
chantiers de B.T.P.;
l- Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission; et des
Communications 1419 (30 décembre 1998) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou
services au compte de l’Etat ;
m- L’arrêté du Ministre de l’Economie et des finances n° : 2-98-99 du 15 mars 1999 fixant la
renumérotation des dossiers d’appel d’offres ;
n- Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au règlement de
l’Agence et au C.C.A.G.T et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.
3.2. TEXTES TECHNIQUES
a- Le C.P.C. applicable aux marchés des travaux dépendant du Ministère de l’Equipement du 3
Joumada I 1416 (29 Septembre 1995);
b- Arrêté n° : 350.67 du Ministère de l’Equipement du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux règles
techniques PNM 711.005.006 annexés à l’arrêté n° : 350/67;
c- La Circulaire n° : 6001 T.P. du 07 Août 1958 relative aux transports des matériaux et
marchandises pour l’exécution des Travaux Publics;
d- Le Dahir n° : 170/157, du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation
industrielle, notamment son article 3 définissant l’ensemble des normes Marocaines
homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.
3- CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - CAUTIONNEMENT DEFINITIF -
RETENUE DE
GARANTIE
4.1. Cautionnement Provisoire
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 140 000,00 DH (cent quarante mille Dirhams)
Ce cautionnement sera restitué à l'Entreprise après le dépôt du cautionnement définitif.
4.2. Cautionnement définitif
Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% (trois pour cent) du montant du marché.
Conformément à l'article 12 du C.C.A.G. Ce cautionnement doit être constitué dans les trente (30)
jours, qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des
engagements de l'Entrepreneur jusqu'à la réception définitive des travaux.
4.3. Retenue de garantie
La retenue de garantie à prélever sur les montants des travaux est de dix pour cent (10%), elle
cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent (7%) du montant initial du marché, augmenté
ou diminué des avenants éventuels.
8
CPS
Elle est acquise de plein droit au Maître d’ouvrage en cas de malfaçons, négligences ou autres
manquements de l'Entrepreneur à ses obligations.
Par dérogation à l'article 59 paragraphe 3 du C.C.A.G., la possibilité et les conditions de cautionner
partiellement ou totalement
cette retenue de garantie, est laissée à l'appréciation du Maître
d’ouvrage.
4- NATURE ET COMPOSITION DES PRIX - MODE DE REGLEMENT
5.1. Nature des prix :
5.1.1. Contenu Des Prix
Les prix du marché comprendront le bénéfice ainsi que tous droits, impôts taxes, frais généraux, faux
frais, et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe des
travaux concernant chaque lot.
5.1.2. Dépenses Annexes Réputées Incluses Dans Les Prix Du Marche
Elles concernent entre autres, telles qu'elles sont explicitées dans les divers articles du présent CPS
et dans les documents généraux auxquels elles se rattachent :
-
Les frais d'édition (reproduction en dix "10" exemplaires des pièces du marché définitif) et des
plans concernant chaque lot.
-
Timbre, enregistrement et coût d'achat des dossiers d'appel d'offres.
-
Les différents frais portés aux articles 17.2 et 17.3
-
Les frais de vérification, essais et contrôles de tous matériaux finis tels que agglos, briques,
hourdis, etc. les frais des essais sur matériaux de composition, tels que bétons mortiers, etc.
pour lesquels les fréquences sont précises dans les devis descriptifs.
Les contrôles supplémentaires demandés par la Maîtrise d'œuvre sont, s'ils s'avèrent défectueux, à
la charge de l'entreprise et défalqués de ses situations.
Les frais des différentes d'assurances (tous risques chantiers, global chantier décennale. Art.22).
Les frais de reproduction des documents demandés au cours de chantier.
Les amendes et astreintes prévues à l'article 7.4.
5.1.3. Appréciation Des Travaux
Les plans et descriptifs se complètent entre eux et l'entreprise en cas de doute, devra la totalité des
travaux inhérents à son corps d'état, qu'ils résultent de l'un quelconque des documents du dossier
de l'opération ou qu'ils soient nécessaires à la bonne finition des travaux.
9
CPS
En conséquence, le Maître d'Ouvrage et la Maîtrise d'œuvre n'admettront aucune réclamation pour
toute erreur d'interprétation des documents soumis.
5.1.4. Sous détails des prix :
Au stade de la consultation, comme en cours de réalisation des travaux, le Maître d’ouvrage et la
Maîtrise d'œuvre pourront demander à l'entrepreneur, sans qu'il puisse refuser de donner le sous
détail de tout prix figurant au bordereau quantitatif estimatif, ou de tout nouveau prix proposé par lui
pour régler un travail supplémentaire.
5.1.5. Approvisionnement
Les approvisionnements des matériaux et matières premières destinés à entrer dans la composition
des travaux ou des fournitures divers, objets du marché, peuvent donner lieu à des acomptes sous
réserves :
a- Qu'ils aient été acquis par l'Entreprise titulaire du marché en toute propriété et
effectivement payés par lui.
b- Qu'ils soient entreposés sur le chantier de telle manière que leur destination ne fasse
aucun doute et qu'ils puissent être facilement contrôlés par le Maître d’ouvrage.
Ces acomptes seront calculés : suivant l'ordre préférentiel suivant :
-
Soit par application des prix du bordereau d'approvisionnement de la pièce A4, avec
abattement de 20% (approvisionnement non reçus définitivement).
-
Soit, en cas d'impossibilité d'application des modes de calcul précédents, par
utilisation des prix unitaires de bordereau quantitatif estimatif remis par l'entrepreneur,
avec abattement de 40%.
Dans tous les cas, les conditions (a et b) ci-dessus devront être remplies préalablement à tout
règlement. L'entrepreneur devra impérativement en faire la preuve sous forme d'un certificat
authentique de propriété établi au bénéfice du Maître d’ouvrage. La présence sur le chantier des
matériaux et matériels pour lesquels des acomptes sont demandés devra être constatée, et la preuve
de leur destination unique à ce chantier devra être administrée. Conformément à l’article 57 du
CCAG, les approvisionnements ne peuvent dépasser les quantités nécessaires à la réalisation des
ouvrages prévus au marché initial, modifié ou complété éventuellement par les avenants intervenus.
Il est entendu que pendant les 3 derniers mois du délai contractuel, il ne sera pas payé d'acompte sur
approvisionnements.
Ces approvisionnements demeurent alors la propriété du Maître d’ouvrage, et l'entrepreneur ne peut
les enlever du chantier sans avoir au préalable obtenu l'autorisation du Maître d’ouvrage
remboursé les acomptes perçus à leur sujet.
5.2. Mode de Règlement
5.2.1. Travaux au Mètre
10
et
CPS
Le règlement des ouvrages se fera en appliquant dans les décomptes provisoires et les décomptes
définitifs, les prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées.
5.2.2. Situations mensuelles - Etat des approvisionnements – Révision des prix
Les situations mensuelles seront établies en par l'organisme chargé de la coordination. Ces
situations seront établies à partir des attachements contradictoires établis en présence de
l'entreprise.
Les approvisionnements seront pris en compte sous forme d'acomptes selon les dispositions décrites
au 5.3. Le paiement et le remboursement des acomptes pour approvisionnements se feront sur les
situations mensuelles cumulatives en déduisant les approvisionnements déjà réglés
des
approvisionnements constatés le mois considéré.
5.2.3. Décompte provisoire n° x et dernier
Le décompte dernier sera réglé sur le vu du certificat de la réception provisoire prononcée
conformément à l'article 21.1 du C.P.S.
5.2.4. Décompte définitif (retenue de garantie)
Le décompte définitif ouvrant droit à la restitution de la retenue de garantie sera établi au vu du P.V
de réception définitive prononcée conformément à l'article 21.3 du CPS.
5.2.5. Cautionnement définitif
Le cautionnement définitif sera restitué à l'entrepreneur à la réception définitive dans les mêmes
conditions que le sous article 5.4.5.
5- AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX SANS AUTORISATION
6.1 Augmentation ou diminution dans la masse des Travaux, Travaux Supplémentaires
Le Maître d’ouvrage
se réserve le droit de modifier dans les limites ci-après définies certains
éléments du programme ou de renoncer à l'exécution de certains ouvrages qui y sont prévus, ceci
sans que l'entrepreneur ne puisse prétendre à une variation des prix des autres articles du bordereau
ou de la décomposition du prix forfaitaire.
6- DELAI D'EXECUTION – PENALITES – AMENDES - ASTREINTES :
7.1. Planning Enveloppe - Délai d'exécution des Travaux
Le délai global d'exécution intéressant les travaux et fournitures de la totalité des différents corps
d’états est fixé à : dix mois (10mois).
Ce délai global de la réalisation comporte :
11
-
CPS
La période d'organisation et d'installation de chantier. La période d'exécution proprement dite
qui tient compte de :

L'exécution des travaux

Les essais de contrôle et de réception

Les congés payés et les journées fériées, chômées et payées.
Ce délai est absolument impératif. Il est dès à présent précisé qu'il ne pourra être procédé à aucune
modification de planning pour quelque cause que ce soit, à l'exception de cas de force majeure visé à
l'article 43 du C.C.A.G.T
Enfin ce délai commence à courir à la date qui sera précisée sur l'ordre de service n°1 établi et notifié
par le Maître d’ouvrage à l’entreprise.
7.2. Calendrier Detaille
La Maîtrise de chantier établira à partir des documents fournis en temps utile par l’entreprise un
planning d'exécution détaillé par tâche reprenant les délais globaux prévus au planning enveloppe
joint.
Après approbation par l'entreprise dans un délai de 10 jours suivant la date de remise, ce planning
deviendra exécutoire et pièce contractuelle.
7.3. Prolongation du Délai
Dès que le planning détaillé devient exécutoire, aucune prolongation de délai ne pourra être
accordée par le Maître d’ouvrage sans une demande expresse formulée par lettre recommandée au
Maître d’ouvrage dans un délai de dix (10) jours au plus après l'événement motivant la demande de
prolongation.
Toutes les justifications nécessaires permettant au Maître d’ouvrage d'apprécier, après avis de la
Maîtrise d'œuvre, le bien fondé des difficultés imprévues motivant le retard, doivent être jointes.
7.4. Pénalités Pour Retards Dans L'exécution
7.4.1. Pénalités
Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés et sans mise en demeure
préalable, sur simple confrontation de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et de la
date de réception provisoire, il sera appliqué une pénalité de 1/1.000ème du montant du marché par
jour calendaire de retard, sans préjudice de l'application des mesures coercitives prévues à l'article
70 du C.C.A.G.T et au présent CPS.
7.4.2. Pénalités de fonctionnement - Absence aux Rendez-vous de Chantier Délégations
L'Entrepreneur adjudicataire est tenu d'assister aux réunions hebdomadaires de coordination lorsqu'il
y aura été convié par lettre ou par inscription sur procès-verbal de la réunion précédente. Le Maître
d’ouvrage et la Maîtrise d'œuvre se réserveront le droit de modifier la cadence de ces réunions.
12
CPS
Il est précisé que l'entreprise devra avoir en permanence sur le chantier un représentant qualifié et
habilité à prendre toutes décisions même financières. En outre, il devra être agrée par le Maître
d'ouvrage sans que celui-ci à expliciter les raisons de sa décision.
8. DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR :
A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T, en n'élisant
pas domicile au Maroc, toutes les notifications qui se rattachent à son entreprise lui seront
valablement faite à l'adresse indiquée dans son acte d’engagement.
Après réception définitive des travaux, l'Entrepreneur est relevé de l'obligation d'avoir un domicile au
Maroc. S'il ne fait pas connaître son nouveau domicile au Maître d’ouvrage, les notifications relatives
à son entreprise lui sont valablement faite à l'adresse indiquée à son acte d’engagement.
9. SOUS TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE :
L'Entrepreneur ne peut céder à des sous-traitants tout ou partie des travaux faisant l'objet du marché
ou se substituer un autre entrepreneur sans le consentement préalable et écrit du Maître d’ouvrage
et de la Maîtrise d'œuvre.
L'Entrepreneur ne peut faire apport de son marché
à une société ou un groupement sans
autorisation expresse du Maître d’ouvrage.
De même, un sous-traitant ne peut céder aucune partie de son entreprise sans en avoir obtenu
l'autorisation écrite tant de l'entrepreneur que du Maître d’ouvrage et de la Maîtrise d'œuvre.
Dans tous les cas, l'entrepreneur demeure personnellement responsable tant envers le Maître
d’ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et des tiers. Si l'entrepreneur a passé un sous-traité ou fait
apport de son marché sans en avoir obtenu l'autorisation prévue aux paragraphes 1 et 2 qui
précédent, il peut être fait application, sans mise en demeure préalable, des mesures prévues à
l'article 70 du C.C.A.G.T.
10. DIRECTION DES TRAVAUX :
Le Maître d'ouvrage est chargée de la direction et du contrôle de la conformité des ouvrages et est
seule qualifiée pour interpréter les plans, devis et prescriptions des pièces contractuelles.
La Maîtrise de chantier est assurée par l'organisme chargé de la Coordination des travaux, de
l'établissement et la diffusion des décomptes de situation de travaux.
L'Entrepreneur est tenu de se conformer strictement aux ordres de la Maîtrise d'œuvre.
Les parties s'interdisent toute communication verbale qui ne serait pas confirmée par écrit. Tous les
travaux faits en dehors de ceux qui ne sont pas manifestement compris dans le marché ne sont ni
reconnus, ni payés par le Maître d’ouvrage s'ils n'ont pas fait l'objet avant leur exécution d'une lettre
de commande de sa part. Les rapports avec la Maîtrise d'Ouvrage sont établis par les pièces
suivantes qui font foi en cas de contestation, notamment au cas où les ordres de la Maîtrise d'œuvre
13
CPS
auraient pour objet des travaux ou dépenses supplémentaires, des changements dans le type ou la
nature des matériaux à employer, des modifications des projets adoptés.
L'Entrepreneur doit respecter notamment :
1. les ordres de service établis et expédiés par le Maître d'Ouvrage pour la commande de
travaux supplémentaires (les détails d'exécution seront consignés dans les rapports de
chantier).
2. Le devis descriptif et les différentes pièces du marché.
L'Entrepreneur doit provoquer en temps utile les ordres de service et instructions écrites ou figurées
qui peuvent lui faire défaut. En aucun cas l'Entrepreneur ne peut invoquer l'absence d'ordres ou
de renseignement pour justifier des retards ou d'une exécution non conforme à la volonté de la
Maîtrise d'œuvre.
11. ACCES AU CHANTIER :
L'Entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du Maître d’ouvrage
pénétrer sur le chantier.
L'Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions permettant la mise en service des locaux
réceptionnés avec ou sans réserves, conformément aux prévisions du calendrier de réalisation
des travaux.
Les locaux et zones réceptionnés par le Maître d’ouvrage devront être séparés des locaux et
zones de chantier encore placés sous la garde et la responsabilité de l'entrepreneur.
Les ouvrages provisoires dont la réalisation s'avérerait nécessaire à la création ou au maintien de la
circulation des piétons et des voitures aux abords du chantier, ou à travers, sont à la charge de
l'entrepreneur.
12. TERRAIN ET PLAN MASSE :
L'Entrepreneur reconnaît en soumissionnant qu'il a une parfaite connaissance du terrain sur lequel
les travaux doivent être effectués, de tous les éléments locaux en relation avec l'exécution des
travaux et qu'il a connaissance du plan masse ainsi que tous les plans et documents utiles à la
réalisation de ses constructions.
13. QUALITE DES TRAVAUX :
Les ouvrages doivent être d'excellente qualité, conformes en tous points aux règles de l'art, exempts
de toute malfaçon et présentant toute la perfection dont ils sont susceptibles. S'ils ne satisfont pas à
ces conditions, ils seront refusés, démolis et remplacés aux frais de l'entrepreneur.
Celui-ci est également responsable vis-à-vis du Maître d’ouvrage des fautes et malfaçons commises
par ses agents ou ouvriers dans la fourniture et l'emploi des matériaux, ainsi que des fautes et
malfaçons commises par ses sous-traitants sauf en recours éventuel contre ceux-ci.
14
CPS
Il appartient à l'entrepreneur d'apprécier en cours d'études de son offre les difficultés de réalisation
pouvant survenir, par conséquent il ne pourra en aucun cas faire état d'une omission ou d'une
mauvaise interprétation des pièces du dossier pour refuser de fournir ou de monter un aménagement
ou un dispositif quelconque dont l'absence mettrait en cause le fonctionnement de l'installation.
14. ETUDES PREPARATOIRES :
Hormis les plans d'exécution qui lui seront remis par le Maître d'ouvrage, l'entrepreneur établit ou, s'il
y a lieu, fait établir, sur la base des plans du dossier marché, et sous sa responsabilité tous dessins
de réalisation calepins, épures, tracés, détails, ainsi que toutes notes de calcul, notes explicatives
nécessaires à l'exécution des travaux.
Ces documents sont soumis au Maître d'ouvrage en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire au fur
et à mesure des besoins et, sauf
dérogation expresse, au moins vingt jours avant la mise en
chantier, afin que le Maître d'ouvrage puisse les vérifier et rectifier s'il y a lieu avant de les approuver.
Tous les documents, plans et notes visés au présent article, sont soumis pour avis et appréciation au
Maître d'ouvrage avant d'être renvoyés à l'entrepreneur.
Les modifications à ces dessins de réalisation prescrites par le Maître d'ouvrage ne diminuent en rien
la responsabilité de l'entrepreneur si celui-ci ne présente pas en temps utile les objections écrites et
motivées.
L'acceptation ou le rejet des réclamations présentées par l'entrepreneur sont communiqués par le
Maître d'ouvrage.
Si l'Entrepreneur omet de soumettre au Maître d'ouvrage les documents visés au présent article, il
est entièrement responsable des conséquences de cette omission qui peut entraîner le refus des
ouvrages et leur démolition à ses frais.
15. MATERIAUX ET FOURNITURES :
L'Entrepreneur est tenu d'employer les espèces et qualités de matériaux, matériels et fournitures
prescrites par le Maître d'ouvrage.
Dans tous les cas où les mots "équivalent" ou "similaire" sont employés dans le devis descriptif,
l'Entrepreneur doit soumettre le produit à substituer et le nom du fabricant au Maître d'ouvrage qui
apprécie s'il y a équivalence ou similitude.
La présentation des matériaux, matériels et fournitures doit être faite dans un délai d'un mois à
compter de la date d'origine du délai contractuel
ou aux dates prévues éventuellement par le
calendrier d'exécution.
A la suite de cette présentation, le Maître d'ouvrage fixe son choix et s'il estime qu'il n'y a pas
équivalence ou similitude entre les produits présentés et
ceux prescrits par le devis descriptif,
l'entrepreneur est tenu de fournir ces derniers. Les produits retenus sont entreposés dans un local
aménagé à cet effet et n'en sont retirés qu'après la réception sans réserves.
15
CPS
Tout travail qui serait exécuté avant que le Maître d'ouvrage ait donné son accord sur les échantillons
est refusé.
L'Entrepreneur est tenu de produire toutes justifications de provenance et de qualité des matériaux et
de fournir tous les échantillons de matériaux qui lui sont demandés en vue notamment des essais
imposés dans chaque cas particulier par le devis descriptif. La fourniture de ces échantillons et les
frais de ces essais sont à la charge de l'entrepreneur (voir art 5.1.3.).
Le Maître d'ouvrage a la faculté de prescrire l'exécution d'essais complémentaires. Les frais de ces
essais sont à la charge du Maître d’ouvrage si leur résultat est satisfaisant ou à la charge de
l'Entrepreneur si leur résultat est insuffisant.
Le Maître d'ouvrage a le droit de se faire représenter dans les usines, magasins, ateliers et carrières
de l'Entrepreneur, des entrepreneurs sous-traitants et de leurs fournisseurs pour procéder à la
vérification et à l'essai des matières premières avant usage, au contrôle de la fabrication et à
l'expédition des fournitures destinées aux travaux du marché. Les diligences nécessaires pour
permettre ces contrôles incombent à l'entrepreneur.
Les matériaux, matériels et fournitures approvisionnés et réceptionnés ne peuvent être retirés pour
un autre chantier; s'ils sont refusés, ils doivent être mis de côté et signalés de façons apparentes et
immédiatement enlevées du chantier.
16. ATTACHEMENT :
Les attachements graphiques ou écrits de travaux ou de fournitures dont la constatation est
nécessaire au cours de l'exécution
sont établis par le Maître d'ouvrage en présence de
l'Entrepreneur.
Les attachements déterminent et précisent tous les faits matériels utiles au règlement et qui ne
pourraient être constatés ultérieurement; ils sont vérifiés sur place au jour le jour par la Maîtrise de
chantier.
L'Entrepreneur est considéré comme ayant accepté les rectifications apportées par le Maître
d'ouvrage s'il ne fournit pas ses observations par écrit dans un délai maximum de dix (10) jours.
17. ORGANISATION DU CHANTIER – COMPTE PRORATA :
17.1. Organisation du chantier :
L'Entrepreneur assure l'organisation du chantier sur les recommandations du Maître d'ouvrage pour
permettre à tout moment le déroulement des travaux dans les meilleures conditions et dans les délais
contractuels prévus.
L'Entrepreneur du présent lot doit mettre en place son propre personnel de contrôle et d'exécution et
fournir au Maître d'ouvrage, tous renseignements nécessaires sur l'organisation et les dispositifs de
contrôle.
16
CPS
L'Entrepreneur fait son affaire auprès des services compétents de toutes démarches, autorisations
ou autres sujétions ayant trait au chantier, il fait établir notamment les branchements et canalisations
pour la distribution de l'eau et de l'électricité correspondants aux besoins de chantier.
L'Entrepreneur assure l'établissement et l'entretien des voies provisoires nécessaires à
l'approvisionnement du chantier, ainsi que la construction sur la base du plan d'organisation, des
installations de chantier ci-après et l'entretien de toutes installations telles que hangars et magasins
nécessaires au stockage et à la bonne conservation de ses matériaux, matériels et fournitures, local
de réunions de chantier etc. Il règle tous les frais y afférents.
Toutes les installations provisoires sont démolies et enlevées en fin de chantier ainsi que les aires
de stockage et de fabrication; les terrains sont remis en parfait état de propreté et le nivellement fait
lors de l'achèvement des travaux et de leur réception.
17.2.
Installation de Chantier :
Dès la réception de l'ordre de service prescrivant l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur fournit et
pose sur les indications du Maître d'ouvrage, un panneau de dimensions suffisantes agrée pour
indiquer notamment les noms et adresses du Maître d'Ouvrage, des entrepreneurs, la désignation
de l'ouvrage, la date de commencement des travaux et celle prévue pour leur achèvement.
Dès l'ouverture du chantier, l'Entrepreneur doit réaliser le bureau de chantier et de l’équiper : de
téléphone, de fax, d'éclairage, des sanitaires (WC Ŕ douches - lavabos etc.),
18. CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DES TRAVAUX :
Tous les travaux devront être exécutés suivant les règles de l'art et satisfaire aux exigences de
leur destination conformément aux plans. Ils devront être fait très proprement avec le plus grand
soin et correspondre exactement comme formes, dimensions, qualités, aspect aux dispositions,
aux ordres du Maître d’ouvrage et le maitre d’œuvre.
Le contrôle et le suivi des travaux seront assurés par un BET agrée par le MO dont les frais
sont à la charge de l’entreprise.
En cours d'exécution, il appartient à l'entreprise de se rapprocher, en temps opportun, du Maître
d'ouvrage et le maitre d’œuvre, en vue de recueillir les informations particulières qui n'auraient pu
être fournies lors de la conclusion du marché. Si ces informations ne sont pas conformes aux
hypothèses formulées au marché, les parties se rapprocheront pour modifier éventuellement les
conditions fixées dans le marché.
19. CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION
Ces conditions sont définies par les devis descriptifs, notices techniques, spécifications particulières
ou cahier des prescriptions communes propres à chaque corps d'état.
19.1. Etudes Préparatoires
Hormis les plans B.A. d'exécution qui lui sont remis par le Maître d'ouvrage, l'Entrepreneur établit, ou
s'il y a lieu, fait établir, sur la base des plans du dossier marché, et sous sa responsabilité tout
17
CPS
dessins de réalisation, calepins, épures, tracés, détails, ainsi que toutes notes de calcul, notes
explicatives nécessaires à l'exécution des travaux.
19.2. Implantation Géométrique et Altimétrique
L'Entrepreneur fait effectuer à ses frais et sous sa responsabilité par un géomètre agrée par le Maître
d'ouvrage, les tracés d'implantation de l'ensemble des travaux d'après les plans qui lui sont remis et
les instructions qui lui sont données par le Maître d'ouvrage.
L'implantation sera matérialisée par :
-
Des bornes en béton, faces vues lissées, de hauteur suffisante pour ne pas être enfoncées
lors des travaux de remblaiement ultérieurs, de section 20 x 20 cm en tête et parfaitement
stables.
-
Elles seront placées sur les axes principaux et à une distance convenable. Il est gravé des
encoches soulignées au minimum qui définissent les axes ainsi que le niveau (+ -0.00)
rattaché au nivellement général du Maroc.
-
L'Entrepreneur peut utiliser tout autre système de marquage présentant des garanties
équivalentes après accords du Maître d'ouvrage.
Avant de commencer le travail, l'Entrepreneur doit signaler par écrit au Maître d'ouvrage toute erreur
qui aurait pu être commise sur les plans et il est tenu de demander toutes les vérifications qu'il juge
nécessaires.
Aucune réclamation ne sera admise une fois le piquetage effectué.
Le trait de niveau (à tous les niveaux) sera tracé par l'Entrepreneur, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur
des constructions.
Il sera reporté et entretenu par lui pendant toute la durée des travaux.
Après implantation définitive par le Géomètre agréé, et à la demande de l'entreprise, le Maître
d'ouvrage réceptionnera la conformité de celle-ci avec les documents du marché.
20. PROTECTION DU CHANTIER :
L'Entrepreneur doit garantir les matériaux, matériels, installation, fournitures, outillages et ouvrages
des dégradations qu'ils pourraient subir notamment du fait des intempéries, ou remplacer à ses frais
les ouvrages qui auraient été endommagés, quelle que soit la cause du dégât et sauf son recours
éventuel contre le tiers responsable, le Maître d’ouvrage restant en toute hypothèse complètement
étranger à toute contestation ou répartition des dépenses de ce chef.
Si les travaux viennent à être interrompus, pour quelque cause que ce soit, l'Entrepreneur doit
protéger les constructions et ouvrages réalisés, contre les dégâts qu'ils pourraient subir ou les
dommages qu'ils pourraient occasionner, sans frais supplémentaires pour le Maître de l'ouvrage.
21. RÉCEPTION :
18
CPS
21.1. Réception Provisoire
L'Entrepreneur doit demander la réception de ses travaux par écrit, au Maître d’ouvrage, et
moyennant un préavis minimum de deux semaines;
Elle ne peut être prononcée qu'après présentation des divers certificats de conformité technique.
Au cours des opérations de réception, le Maître d'ouvrage vérifie la conformité des fournitures et de
l'exécution des ouvrages aux documents du marché, aux règles de l'art et à la réglementation en
vigueur. Elle dresse sur le champ, sous sa responsabilité, un procès-verbal de réception de ces
opérations.
Si la réception comporte des réserves, le procès-verbal mentionne en détail les omissions,
imperfections ou malfaçons constatées et la simple notification par lettre recommandée avec avis de
réception à l'Entrepreneur lui vaut injonction d'exécuter ou de terminer les travaux omis ou
incomplets et de remédier durablement, conformément aux règles de l'art, aux imperfections et
malfaçons dans le délai prescrit, sans que celui-ci puisse en aucun cas excéder trois mois.
Passé ce délai, le Maître d’ouvrage a le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par tous
ouvriers de son choix, aux frais, risques et pour le compte de l'Entrepreneur défaillant, sans préjudice
des pénalités de retard visées à l'article 7.
Le coût des dits travaux et éventuellement le montant des pénalités de retard sont prélevés sur les
sommes dont le Maître d’ouvrage
pourrait être encore redevable à l'Entrepreneur et une
compensation s'opère de plein droit entre les prix des ouvrages ainsi exécutés et les reliquats dus à
l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur conserve la garde du chantier, qu'il y ait ou non prise de possession des bâtiments
par le propriétaire, jusqu'à la constatation, par procès-verbal, tant de la levée des réserves que de la
remise en ordre complète du chantier.
Une réception provisoire partielle peut être prononcée lorsque le Maître d’ouvrage use le droit de
prendre possession anticipée de certains ouvrages.
21.2. Réception Définitive
Après l'expiration du délai de garantie fixé à un (1) an, à dater de la réception provisoire il est
procédé à la réception définitive dans les mêmes conditions que pour la réception provisoire.
Pendant la durée de ce délai (1) an, l'Entrepreneur demeure responsable de ses ouvrages et est tenu
de les entretenir.
22. ASSURANCES :
Avec la soumission, l'Entrepreneur devra présenter les attestations et projet de contrat pour les
assurances suivantes :
-
Assurance garantie décennale
-
Assurance tous risques chantier
19
CPS
-
Police de chantier - Responsabilité civile
-
Véhicules et engins. La Compagnie d'Assurances et les termes de la police devront recevoir
l'approbation du Maître de l'ouvrage qui ne pourra le refuser sans motif valable. Le montant
garanti par l'assurance sera au moins égal à celui mentionné dans la soumission.
L'entrepreneur devra présenter au Maître de l'ouvrage à l'exception de l'assurance décennale, les
polices et quittances de primes suivantes :
-
Assurance tous risques chantier
-
Police de chantier - responsabilité civile
-
Assurance véhicules et en engins au maximum trois semaines après la notification du
marché.
-
Les assurances garanties décennale seront contractées par le Maître de l'ouvrage.
L'entrepreneur doit pouvoir à tout instant justifier de la réalité des diverses assurances ci-dessous
décrites et du paiement de primes afférentes.
Tout règlement de travaux ou d'acomptes pourra être différé si l'entrepreneur ne peut pas fournir les
justifications demandées.
Les attestations délivrées par les Compagnies d'Assurances intéressées et subordonnées doivent
couvrir le droit reconnu par l'Entrepreneur à son assureur de notifier au Maître de l'ouvrage tout fait
de nature à provoquer la suspension ou la résiliation des dites polices ou les diminutions de
garanties.
22.1. Assurance "TOUS RISQUES CHANTIER"
Dans le cadre de la législation en vigueur, l'Entrepreneur est tenu de souscrire à la police
d'assurances "tous risques chantiers" couvrant l'ensemble des constructions, installations
approvisionnements, matériels approvisionnés sur chantier, pertes, avaries, détérioration quelle qu'en
soit la cause, en particulier par cause
fortuite telle que maladresse, négligence, vol ou
détournement, incendie, tempête, ouragan, cyclone, affaissement de terrain, dégâts des eaux.
Cette assurance doit couvrir aussi les activités sur le chantier du Maître de l'ouvrage et la Maîtrise
d’œuvre.
22.2. Police de Chantier - Responsabilité Civile
L'Entrepreneur assure sous sa responsabilité personnelle la bonne tenue, l'ordre, l'hygiène, la
surveillance et la sécurité du chantier conformément aux lois, décrets, règlements de police de
voirie, d'hygiène ou autres dont il ne saurait plaider l'ignorance, de sorte que le Maître de l'ouvrage
ne soit jamais inquiété ni poursuivi à ce sujet, ces indications n'étant d'ailleurs pas limitatives.
Il est responsable de la conduite des ouvriers et agents sur le chantier et ses abords.
L’Entrepreneur est tenu de souscrire une assurance individuelle de "Responsabilité Civile de Chef
d'Entreprise" pour couvrir les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés
20
CPS
aux tiers soit par leur personnel salarié en activité de travail, soit par le matériel d'industrie,
d'entreprise ou d'exploitation et du fait des travaux avant réception.
L'Entrepreneur devra garantir et indemniser le Maître de l'ouvrage contre les conséquences de tous
dommages ou préjudices causés à l'occasion des travaux à toutes personnes ou propriété y compris
celle du Maître de l'ouvrage à l'exclusion des dégâts superficiels dus à l'utilisation permanente des
lieux de travail.
L'Entrepreneur devra également garantir et indemniser le Maître de l'ouvrage contre toutes
réclamations, plaintes, poursuites, demandes de dommages et intérêts, frais, charges et dépenses
de toutes natures pouvant survenir à l'occasion de ces travaux.
Cette garantie doit être suffisante. Elle doit être illimitée pour les dommages corporels.
22.3. Véhicules et Engins
L'Entrepreneur devra également présenter, une attestation prouvant que tous les véhicules et engins
affectés au chantier sont assurés conformément aux règlements en vigueur.
23. PLANS DE RÉCOLEMENT - CLÔTURE DES DOSSIERS :
En fin d'exécution, l'Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage, un calque et cinq tirages des plans
du projet d’exécution.
24. RESILIATION :
Le Marché peut être résilié de plein droit, au gré du Maître d’ouvrage et sans que l'Entrepreneur
puisse prétendre à une indemnité quelconque:
-
En cas de décès de l'Entrepreneur, sauf le droit pour le Maître d’ouvrage d'accepter les offres
des héritiers ou des successeurs de l'Entrepreneur.
-
En cas de dissolution de l'entreprise si celle-ci est constituée en société.
-
En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, à moins que le Maître de l'ouvrage
ne préfère accepter les offres du liquidateur du syndic représentant la masse des créanciers
pour la continuation des travaux.
-
En cas d'incapacité, de fraude, de tromperie grave, constatées par le Maître d'ouvrage sur la
qualité des matériaux ou la qualité d'exécution des travaux.
-
En cas d'abandon de chantier, ou de réduction d'activité apportant des perturbations dans le
déroulement normal du chantier, dûment constatés par le Maître d'ouvrage si la reprise n'en
est pas effectuée huit jours après envoi d'une lettre recommandée valant mise en demeure.
Le cachet de la poste faisant foi de cet envoi.
-
En cas de sous-traitance, cession, transfert ou apport du marché sans autorisation du Maître
de l'ouvrage.
21
-
CPS
Enfin, dans tous les autres cas où l'Entrepreneur ne s'est pas conformé aux stipulations du
marché, aux articles 27- 29 - 43 à 48 - 50 - 53 - 60 et 70 du C.C.A.G. ou aux ordres écrits qui
lui ont été donnés si l'Entrepreneur ne s'exécute pas dans le délai de huit jours à compter du
jour de la mise en demeure qui lui est signifiée par acte extrajudiciaire .Ce délai peut être
ramené à deux jours en cas d'urgence. L'urgence est appréciée souverainement par le Maître
de l'ouvrage.
Dans tous les cas la résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
acte extra - judiciaire adressée à l'Entrepreneur défaillant ou à ses ayants droit à la dernière adresse
officiellement connue du Maître de l'ouvrage. La lettre de résiliation doit contenir, outre la décision du
Maître de l'ouvrage de résilier le marché, la date à laquelle il sera procédé aux constats des lieux.
Cette lettre de résiliation vaut en même temps convocation aux fins d'assister à cette opération.
25. PRÉSENCE DE L'ENTREPRENEUR - ENCADREMENT DU CHANTIER :
L'Entrepreneur est tenu d'assister personnellement ou de se faire remplacer par un représentant
hautement qualifié et habilité à prendre des décisions en son nom, aux rendez-vous de chantier une
fois par semaine.
Pendant la durée des travaux, l'Entrepreneur sera représenté en permanence sur chantier par un
responsable qualifié. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante au Maître d'ouvrage,
son remplacement en son existence jugée nécessaire pourront être exigés.
26. OBLIGATION DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR :
L'Entrepreneur sera tenu de provoquer lui même les indications écrites et figurées qui pourraient lui
manquer dans les conditions, il ne pourra pas se prévaloir du manque de renseignements pour
justifier une exécution contraire à la volonté du le Maître d'ouvrage.
L'Entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité au plus value pour le
gène et les sujétions résultants de la présence d'ouvrir d'autres corps d'état appelés à travailler sur le
chantier
27. CONTENTIEUX :
Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne peuvent être réglées par voie
amiable, sont soumises au tribunal de Rabat auquel les parties donnent attribution de compétence.
28. DÉROGATION AU CCAG ET AU DGA :
22
CPS
Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre de l'article 3, l'Entrepreneur
se conformera aux prescriptions du présent cahier des prescriptions spéciales (pièces A1 et A2).
29. NANTISSEMENT :
Dans l'éventualité d'une affection en nantissement du présent marché, il est précisé que:
1- La liquidation des sommes dues par l'administration en exécution du présent marché sera
opérée par les soins du Directeur Général de la Compagnie Générale Immobilière.
2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu'aux bénéficiaires
des nantissements ou subrogations, les renseignements et état prévus à l'article 7 du
Dahir du 28 Août 1958 est le Directeur Général de la Compagnie Générale Immobilière.
3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de la
Compagnie Générale Immobilière, seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché.
23
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ARTICLE 1: OBJET DES TRAVAUX :
Les travaux définis dans le présent document ont pour objet TRAVAUX DES VOIRIES DANS
LA VILLE D’ASILAH
Les ouvrages à réaliser dans le cadre du présent marché sont, en principe, complètement définis
par les plans qui font partie intégrante de ce dernier, mais l'entrepreneur sera tenu de formuler
toutes ses observations sur lesdits plans au cas où il estimerait que les exigences fonctionnelles
normales, qui ne sauraient échapper à un entrepreneur qualifié, ne seraient pas remplies par tel ou
tel ouvrage tel qu'il est conçu et de signaler également tous les ouvrages qui n'auraient pas été
prévus dans les plans en question et dont la réalisation serait nécessaire pour le fonctionnement
des réseaux.
ARTICLE 2: CONSISTANCE DES TRAVAUX:
Le M.O. se réserve le droit de modifier, en plus ou en moins, la consistance des travaux donnée
ci-après ; Celle-ci comprend en principe :
1. Installations de chantier :
L’entrepreneur devra, à ses propres frais, réaliser tous les ouvrages relatifs à son installation de
chantier qui ne sont pas prévus dans l’installation générale financée sur le compte prorata (voir
CPS).
2. Travaux d’implantation :
L’entrepreneur sera tenu de missionner un topographe agréé pour effectuer les tâches ci-après :
A. Calage du plan de masse :
• Coordonnées des bornes de l'assiette foncière,
• Coordonnées des axes des voies ou pistes publiques ceinturant le programme,
• Coordonnées des coins des bâtiments existants,
• Coordonnées des coins des bâtiments ou des îlots projetés,
• Coordonnées des axes des voies projetées,
• Coordonnées des points définissant les limites des parkings,
B. Implantation sur terrain, à l'aide de :
-
De bornes en béton de 20x20cm en tête pour les limites foncières et les coins des
bâtiments ou des îlots projetés,
24
-
CPS
De piquets en fer cimentés (piquet de fer Ø12 ancré dans massif de béton d'au moins
20x20x20 cm noyé dans le terrain sur au moins 30cm) :
• Des axes des voies projetées,
• Des points définissant les limites des parkings,
• Des axes des collecteurs projetés.
C. Vérification sur terrain du respect des prospects en plan,
D. Semi de points cotés espacés de 10m sur l'emprise du terrain avec dépassement de sa
limite
de 10m (ou vérification et approbation du plan coté remis éventuellement par le
M.O.),
E. Le cas échéant, levé des cotes tampons et des cotes radiers des regards des collecteurs
d’assainissement existants à proximité du projet et plus particulièrement aux points de
raccordement du réseau d’assainissement du projet,
F. Implantation des ouvrages (bâtiments, postes transfo et ouvrages divers) et rétablissement
des bornes pendant la période de déroulement des travaux et en tant de fois que
nécessaires,
G. Tous travaux d'implantation qui s'avèreraient nécessaires pour la bonne exécution des
ouvrages,
H. Tous travaux topographiques utiles pour l'établissement des quantitatifs relatifs aux
ouvrages payés dans le cadre de travaux au métré.
L'entrepreneur est tenu de signaler au M.O. toute anomalie dans les travaux topographiques
effectués par le topographe qui a été missionné par lui pour les travaux d'implantation cités cidessus.
Tous les frais inhérents aux travaux topographiques ci-dessus sont réputés être implicitement pris
en compte par l’entrepreneur dans ses prix unitaires exception faite des travaux topographiques
correspondant à un prix explicitement défini dans le bordereau des prix.
Toutes études supplémentaires ( voirie , assainissement, étude géotechniques …) est à la
charge de l’ entreprise.
3. Travaux de voirie :
Réalisation :
 Du décapage du terrain,
 Des plateformes des voies, en remblai ou en déblai,
 Du nivellement des îlots suivant niveaux bordures,
 De chaussées,
25
CPS
 De trottoirs,
 etc.
Réfection :
 Des chaussées existantes aux endroits dégradés par les travaux.
 Les travaux comprennent les tâches décrites explicitement dans le descriptif des prix et les
tâches implicites dictées par les règles de l’art qui se rattachent à chaque type d’ouvrage.
4. Travaux d'assainissement :
Les travaux comprennent la réalisation de collecteurs de D300 à 800mm et de branchements en
conduites 200mm et 150mm et de leurs ouvrages annexes.
Les ouvrages annexes comprennent des regards de visite, à réaliser sur collecteurs projetés, des
bouches d'égout isolées (éventuellement), des boîtes de branchement, des regards borgnes et des
ouvrages de rejet d’eaux pluviales à l’oued.
Les travaux comprennent les tâches décrites explicitement dans le descriptif des prix et les tâches
implicites dictées par les règles de l’art qui se rattachent à chaque type d’ouvrage.
5. Travaux divers :
Tous travaux nécessaires à la réalisation et au fonctionnement normal et satisfaisant du réseau de
voirie et du réseau d'assainissement, à savoir, entre autres :
- Evacuation des eaux de drainage,
- Exécution d'ouvrages provisoires de franchissement des réseaux existants et de déviations
des voies existantes dont l’utilisation devrait être momentanément interrompue,
- Exécution d'ouvrages de déviation des eaux, de toutes origines, nécessaires à la bonne
exécution des travaux,
- Exécution de branchements provisoires sur des réseaux existants,
- Protection des ouvrages jusqu'à l'achèvement complet de leur réalisation; entre autres :
protection des regards de visite par des tampons provisoires en béton dans l'attente de leur
mise à niveau définitif et leur fermeture par des tampons définitifs,
- Exécution à la charge de l'entrepreneur et par des laboratoires agréés par l'Administration et
acceptés par le M.O. de tous essais d'usage pour le contrôle de la bonne qualité des
fournitures (matériaux, conduites, fonte, etc.) et de la bonne exécution des travaux
(Compacité des matériaux mis en remblai, qualité du béton et sa bonne mise en œuvre,
étanchéité des collecteurs et ouvrages annexes, calage des ouvrages, etc.)
- Remise en état des lieux et rétablissement de tous les ouvrages déplacés ou altérés du fait
des travaux exécutés par l'Entrepreneur ;
- Travaux de plomberie ;
26
CPS
- Terrassement ;
- Pose de conduite.
La présente liste n'est pas limitative.
Tous les travaux et fournitures ci-dessus non spécifiés explicitement dans le bordereau des prix,
sont à la charge de l'Entrepreneur qui est censé en avoir tenu compte dans l'établissement de ses
prix unitaires et élémentaires.
ARTICLE 3: TRAVAUX NON SPECIFIES DANS LES PLANS D'APPEL D'OFFRES
Dans le cas où les plans de certains ouvrages, prévus dans le bordereau des prix du marché, ne
seraient pas joints au dossier de plans de l’appel d’offres, le soumissionnaire devra tout de même
en tenir compte dans son offre ; Ces plans seront établis par l’entreprise adjudicataire
conformément au descriptif du marché.
ARTICLE 4: CONNAISSANCE DES LIEUX
L’Entrepreneur est réputé avant la signature de son marché :
- Avoir pleine connaissance des lieux, les avoir visités juste avant signature de son marché et
s'en être rendu compte de toutes les sujétions particulières au chantier en relation avec sa
situation,
- Avoir contrôlé toutes les indications qui lui sont nécessaires auprès des services concernés.
L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, formuler de réclamations basées sur une connaissance
insuffisante des lieux et des conditions d'exécution des travaux.
ARTICLE 5: TRAVERSEES DES RÉSEAUX EXISTANTS
L'Entrepreneur est tenu de mener sa propre enquête auprès des différents services administratifs
ou concessionnaires pour s'enquérir de l'existence des différents réseaux, sur le tracé des
ouvrages qu'il aura à réaliser dans le cadre du présent marché et obtenir tous les renseignements
sur ces réseaux qu'il jugerait utiles pour l'exécution des travaux dont il a la charge.
Si les ouvrages à réaliser croisent sur leur parcours certains ou tous les réseaux existants, ils
devront être maintenus en service pendant toute la durée des travaux conformément aux servitudes
et normes imposées par les Maîtres d’œuvre correspondants.
L’Entrepreneur fera son affaire des demandes d’autorisation aux différents services concernés,
ainsi que des participations financières qui pourraient lui être réclamées pour la protection et la
surveillance des différents réseaux.
27
CPS
ARTICLE 6: ACCES AU CHANTIER
L'Entrepreneur fera son affaire des demandes d'autorisations d'utilisation des voies d'accès au
chantier aux Administrations concernées et réparera à ses frais tous les dommages qui seraient
causées à ces voies du fait de cette utilisation. L'Entrepreneur sera responsable, financièrement et
juridiquement, de toute réclamation de l'Administration à ce sujet.
En cas de détériorations de ces routes, dues au fait de l'Entrepreneur, celui - ci sera tenu
responsable des dégâts occasionnés.
L'Entrepreneur sera également tenu d'établir et d'entretenir à ses frais les accès à partir de ces
routes, tant pour desservir les cantonnements et installations générales, que pour permettre
l'exécution des travaux.
L'Entrepreneur devra laisser usage des routes et des compléments d'accès qu'il aura établis au
personnel du Maître d'Ouvrage ou de ses représentants et aux entreprises, fournisseurs et
constructeurs, travaillant pour le compte du Maître d'Ouvrage.
ARTICLE 7: DOCUMENTS D'INFORMATION
La description ci-dessus, complétée par les pièces dessinées jointes au présent document a pour
objet de donner à l’Entrepreneur un ensemble d’informations techniques sur la nature et la
consistance des ouvrages. Ces informations sont susceptibles de modifications.
L’Entrepreneur pourra être amené à compléter ces informations à ses frais et sous son entière
responsabilité. Il fera son affaire de l'interprétation des résultats de ses investigations.
ARTICLE 8: EMPLACEMENTS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR
Le Maître d'Ouvrage fournira à l'Entrepreneur les terrains nécessaires à l'édification des
installations annexes du chantier (atelier, magasin, bureaux, emplacements de stockage, etc.) sous
réserve que l'Entrepreneur ait fait connaître ses besoins et qu'un accord soit intervenu, avant
l'ouverture du chantier, sur leurs dimensions et leur implantation. L'Entrepreneur devra produire un
plan de situation des emplacements dont il désire disposer pour la construction des ouvrages, les
installations de chantier, les dépôts de déblais, etc.
Les frais de carrières seront à la charge de l'Entrepreneur qui devra se conformer aux règlements
en vigueur afférents à ce domaine.
ARTICLE 9: PHASAGE DES TRAVAUX
Les travaux objet du présent Marché seront exécutés comme suit :
 Défrichage du terrain ;
28
CPS
 Exécution des terrassements Généraux ;
 Mise à niveau des regards de tous types (relevant de l’assainissement) avec couverture
par des tampons provisoires en béton armé ;
 Evacuation de déblais et gravois de natures diverses ;
 Mise en place des bordures.
 Re-profilage du fond de forme des chaussées;
 Mise en œuvre de la couche de base des voies ;
 Réfection de chaussées existantes (si abîmées par travaux) ;
 Divers travaux de finition et de mise à niveau définitive des ouvrages ;
 Ouvrages divers relevant de la voirie et du réseau d’assainissement.
 Revêtement des voies (couche de roulement),
Le M.O. se réserve le droit de modifier à sa convenance le phasage ci-dessus ainsi que l'ordre des
tâches et l'entrepreneur pourra en proposer un ordre différent à l'agrément du M.O..
ARTICLE 10: AGRÉMENT DU DIRECTEUR DE CHANTIER
Le directeur des travaux de l'Entrepreneur doit être agréé par le M.O, et en particulier, présenter
des références personnelles attestant qu'il a déjà exécuté avec succès des travaux de nature et
d'importance équivalentes à celles des travaux objet du présent appel d'offres.
ARTICLE 11: MAIN D'ŒUVRE
La main d'œuvre nécessaire à l'exécution des travaux est recrutée par l'Entrepreneur, sous sa
responsabilité.
La main d'œuvre doit être recrutée suivant les règlements en vigueur, et notamment les articles 14,
15 et 16 du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G).
L’entrepreneur doit respecter la législation en vigueur ou à venir portant réglementation du travail et
des salaires au Maroc.
ARTICLE 12: MATÉRIEL DE CHANTIER
Tout le matériel nécessaire à l'exécution des travaux et à l'exploitation des cantonnements et
installations générales est fourni par l'Entrepreneur. Ce matériel est conduit, entretenu, réparé et
remis en état par ses soins et à ses frais.
La liste du matériel fournie par l'Entrepreneur dans le mémoire technique n'est pas limitative, et il ne
peut élever aucune réclamation si, en cours de travaux, il est amené à modifier ou compléter ce
matériel.
29
CPS
ARTICLE 13: CANTONNEMENT - LOGEMENT DE LA MAIN D'ŒUVRE
L'Entrepreneur fait son affaire du logement de son personnel et de ses services.
A la fin des travaux, l'Entrepreneur devra démolir tous les bâtiments et ouvrages construits pour la
conduite du chantier et remettra les lieux dans leur état initial. La démolition sous entend
l'évacuation de tous les gravois et débris divers en dehors du périmètre du chantier et jusqu'à une
décharge autorisée.
ARTICLE 14: HYGIÈNE DES CANTONNEMENTS
L'Entrepreneur doit assurer, à ses frais, l'hygiène de ses cantonnements. A ce titre, il doit fournir
notamment le personnel et les moyens nécessaires :
 Au service de nettoyage quotidien,
 A l'entretien des réseaux d'égouts et d'alimentation en eau,
 A la désinfection des cantonnements,
 A l'élimination des ordures ménagères.
ARTICLE 15: SECURITE
Pendant toute la durée du chantier, l'Entrepreneur est tenu de prendre sous sa responsabilité et à
ses frais, toutes les mesures particulières de sécurité qui seront nécessaires eu égard à la nature
de ses propres travaux, des matières qu'il emploie et aux dangers que celles - ci comportent, ainsi
que toutes les mesures communes de sécurité (hygiène, prévention des accidents, médecine du
travail, premiers secours ou soins aux accidentés et malades, protection contre l'incendie, dangers
d'origine électrique, etc.).
En conséquence, il appartient à l'Entrepreneur de donner les instructions nécessaires à son
personnel et de lui prescrire les consignes à observer pour la prévention des incendies et des
risques d'origine électrique.
ARTICLE 16: RÉCEPTION ET STOCKAGE DU MATÉRIEL SUR LE CHANTIER
L'Entrepreneur doit reconnaître le matériel à son arrivée sur le chantier pour s'assurer de la parfaite
conservation pendant le transport, et en cas d'avarie, tenir le Maître d'Œuvre au courant des
constats et des réserves qu'il fait auprès du transporteur.
L'Entrepreneur doit prendre en charge et emmagasiner le matériel approvisionné et monté par lui,
dans le cadre des dispositions ci - après :
 Il doit se conformer aux consignes qui lui sont données par le Maître d'Œuvre concernant
la répartition du matériel aux emplacements de stockage,
30
CPS
 Après déballage à pied d'œuvre du matériel et sauf dérogations précisées au présent
article, les emballages sont, au gré de l'Entrepreneur, repris par lui ou abandonnés sur les
emplacements qui lui sont indiqués par le Maître d'Œuvre, à moins que
celui-ci en
demande l'enlèvement.
En particulier, l'Entrepreneur est tenu d'établir des voies de circulation suffisantes et d'assurer,
d'une manière permanente l'entretien des pistes ainsi que leur arrosage afin de prévenir les
poussières.
Par ailleurs, il doit notamment pour les chantiers en élévation établir des accès provisoires
commodes et sûrs (échelles, passerelles de circulation, etc..).
Dans le cadre de la sécurité et au titre de la prévention des accidents, l'Entrepreneur doit prendre
notamment toutes les mesures efficaces et utiles concernant la circulation et le stationnement sur
l'ensemble du chantier, les dispositions d'alarme, la protection contre les chutes de pierres, la
protection individuelle (casques, gants, bottes, lunettes, etc.), le secourisme, l'hygiène et la
propreté, etc..
L'Entrepreneur est tenu de prévoir une signalisation efficace du chantier de jour comme de nuit
conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement au niveau des traversées des
voies publiques.
En outre, l'Entrepreneur est tenu de prendre toutes les mesures particulières de sécurité contre
l'incendie et les dangers d'origine électrique, tant pour le cantonnement que pour les chantiers
conformément aux textes légaux ou réglementaires, ou dans le cadre des mesures générales
prescrites pour le chantier en cause par les autorités désignées par le Maître d'Œuvre.
En particulier, il appartient notamment à l'Entrepreneur :
 De prévoir, à ses frais, les moyens nécessaires en matériel et en personnel pour la
protection contre l'incendie des chantiers et cantonnements,
 D’adopter les dispositions constructives de façon à éviter tout risque d'incendie (matériaux
incombustibles, pare-feu dans les conduites d'appel d'air, etc...).
ARTICLE 17: STOCKAGE ET UTILISATION DES MATIERES DANGEREUSES
Le stockage des carburants et autres matières dangereuses doit être organisé conformément aux
lois et règlements en vigueur. En particulier, les quantités de matières inflammables entreposées
dans les constructions provisoires ne doivent pas dépasser les besoins d'une journée. En dehors
des heures de travail, les matières inflammables ou combustibles (chiffons, graisses, vernis, etc...)
doivent être enfermées dans des coffres métalliques.
31
CPS
C
CH
HA
AP
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X
MATÉRIAUX
ARTICLE 1: PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX ET PRODUITS :
Les matériaux et produits approvisionnés sur le chantier doivent respecter les dispositions prévues
par l’article 38 du C.C.A.G./T.
Avant d'approvisionner le chantier en matériaux et produits, l'Entrepreneur devra fournir toutes
attestations et indications utiles quant à leur provenance ou lieux d'extraction et les faire agréer par
l’Administration.
ARTICLE 2: CARACTERISTIQUES DES MATÉRIAUX POUR VOIRIE:
Les matériaux dont la fourniture fait partie de l'Entreprise auront les caractéristiques et qualités
définies pour chaque matériau dans les paragraphes suivants :
1. Cut-back et émulsion acide
Le cut-back et l'émulsion acide devront répondre aux spécifications du CPC (fascicule 24)
2. Gravillons pour béton bitumineux
Les gravillons pour enrobés bitumineux auront la granulométrie 0/10 et devront être constitués
d’éléments entièrement concassés.
En principe, ils seront livrés et stockés en trois fractions granulométriques 0/2, 2/6,6/10, exprimées
en millimètres de mailles de tamis.
Chacun de ces granulats devra avoir une granularité homogène et constante .Les fuseaux de
contrôle devront avoir l’écartement indiqué dans le tableau ci-après :
32
CPS
Ecartement des fuseaux de contrôle pour granulats
employés dans les enrobés bitumineux
Tamis
0/2
2/6
6/10
0,08
0,20
±6%
0,63
±7%
1,25
-10%
0
2,00
0
± 10 %
2,50
±6%
4,00
±7%
5,00
-10%
0
6,30
0
± 10 %
8,00
± 12 %
10,00
-15%
12,50
0
D'une manière générale les gravillons répondront aux exigences formulées dans le C.P.C., à
savoir, entre autres :
 L’équivalent de sable pour les gravillons de la fraction 0/2 sera :
 Supérieur à 45 si la teneur en fines de ce sable est inférieure à 12% ;
 Supérieur à 40 si la teneur en fines est comprise entre 12 et 15% ;
 Supérieur à 35 si la teneur en fines est supérieure à 15% ;
 Les gravillons 2/6 et 6/10 devront avoir un coefficient de forme F supérieur à 75 (on
rappelle que le coefficient de forme F est le pourcentage des éléments tels que G/E < 2
,G et E étant la grosseur et l’épaisseur du granulat) ;
 Le los Angelès des granulats devra être inférieur à 25 et le coefficient de polissage
accéléré (CPA) des gravillons sera supérieur à 0,50.
Si la teneur en fines du sable est insuffisante, il sera fait appel à un filler d'apport qui sera soumis à
l’approbation M.O. Ce filler aura toutefois une granularité telle que 80% au moins des éléments
passent au tamis de 0,08 mm et 100% au tamis de 0,2 mm.
3. Liant hydrocarboné
Le liant sera en principe un bitume 40/50 tel que défini dans le C.P.C. (deuxième partie du
fascicule 24) avec les performances du CT 77 des chaussées.
4. Bordures de trottoirs
Les bordures de trottoirs seront conformes à la Norme Marocaine NM.10.01.F.008.
Les essais à effectuer pour l'application de l'article 4 chapitre II du présent C.P.T. sont ceux
prescrits par la NM.10.01.F.008
5. Composition des bétons bitumineux
33
CPS
Le béton bitumineux 0/12 sera fabriqué suivant la formulation délivrée par le laboratoire agrée. La
composition granulométrique, la teneur en filler et la teneur en liant seront définitivement fixées et
notifiées à l’entrepreneur parés une étude du laboratoire faite par lui, à ses frais, à partir des
granulats issus des gisements agrées. La température du béton bitumineux au moment de la mise
en œuvre sera comprise entre 125° et 140°. Il sera mis en ouvre mécaniquement suivant les pentes
fixées par les profils en long et en travers du projet ; immédiatement parés le réglage et avant le
cylindrage, la surface sera vérifiée pour corriger les irrégularités, enlever les impuretés ou
accumulations de matériaux mal enrobés et les remplacer par un matériau satisfaisant. Si
l'exécution de la chaussée en pleine largeur s'avère impossible, les joints devront être soignés et
très serrés. Le bord du joint longitudinal devra être coupé sur toute son épaisseur de manière à
exposer une surface fraîche contre laquelle on placera le mélange chaud. Le compactage au
cylindre à pneus du béton bitumineux sera exigé, le rouleau à pneus devra compacter
immédiatement derrière le finisseur. L'atelier de compactage devra comporter au minimum un
rouleau automoteur à pneumatiques de 10 à 18 tonnes dont la pression de gonflage pourra varier
de 3 à 8 kg, chaque engin étant équipé de manomètres, et un cylindre lisse TANDEM de 6 à 8
tonnes. Les roues des cylindres devront toujours être humides sans excès d'eau. Toutefois, ce
cylindrage sera poursuivit jusqu'à ce que toutes les traces du rouleau aient disparues et qu'aucune
compression ne soit encore possible. La couche obtenue parée le dernier cylindrage devra être
unie, conforme aux profils et la pente fixée et avoir l'épaisseur moyenne prescrite. La correction des
parties défectueuses sera réalisée par découpage de la couche et remplacement par un mélange
frais qui sera cylindré immédiatement. La compacité en place devra atteindre en tout point 100 %
de la compacité DURIEZ de référence obtenue en laboratoire sur les enrobés, lors de l'étude de
composition. En principe la formule sera semi grenue et la teneur en filler sera comprise en 5 et
9%.
ARTICLE 3: CONTRÔLE DES MATÉRIAUX :
Le M.O se réserve le droit de contrôler tous les chantiers, ateliers et magasins de l'Entreprise et ses
fournisseurs pour la fabrication comme pour le stockage et le transport de tous les matériaux. A cet
effet, il pourra nommer des agents spéciaux ou s'y faire représenter par des organismes de contrôle
de son choix.
Pendant toute la période d’exécution des travaux, l'Entrepreneur donnera toutes facilités aux
représentants dûment habilités par le M.O pour permettre le contrôle complet des matériaux, ainsi
que pour effectuer tous essais sur ceux-ci.
Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la bonne qualité des
matériaux, matières et produits.
Le Directeur des travaux se réserve le droit de prélever à tout moment les échantillons de tous les
matériaux destinés à être incorporés dans les ouvrages afin de procéder aux essais. L'Entrepreneur
34
CPS
fournira gratuitement la main d'œuvre et le matériel pour l'obtention des échantillons et acceptera
toute interruption des travaux occasionnés par ce fait ou par le résultat des essais. L'Entrepreneur
respectera les consignes qui lui seront données, soit en vue des contrôles, soit à la suite de ces
contrôles. Dans le cas contraire, le Directeur des travaux pourra exiger par écrit l'arrêt des travaux,
soit en carrière, soit dans les zones d'emprunt, soit sur les ouvrages eux-mêmes. Les travaux ne
reprendront qu'au reçu d'une autorisation écrite.
Des rapports seront établis chaque mois, indiquant les quantités de matériaux en stock , leur
provenance, leur lieu de stockage antérieur et leurs quantités utilisées dans chaque partie des
ouvrages.
Les matériaux proposés par l'Entrepreneur seront soumis à des essais préliminaires d'agrément et
à des essais de recette.
Ces essais seront effectués en principe par le Laboratoire Public d'Essais et d'Études (LPEE) de
Casablanca, mais l'Entrepreneur pourra proposer au M.O. tout autre laboratoire agréé par le
Ministère des Travaux Publics; le M.O. se réservant cependant le droit de donner une suite
favorable ou non à la proposition de l'Entrepreneur et pourra désigner le laboratoire de son choix.
1. Essais préliminaires d'agrément
Pour l'application de l'article 4 chapitres 2 du présent C.P.T., des essais préliminaires seront
obligatoires, pour tout matériau ou fourniture que l'Entrepreneur propose de mettre en oeuvre.
Ces essais sont à la charge exclusive de l'Entrepreneur et leurs résultats devront être conformes
aux spécifications du tableau N°1, pour ce qui est des essais relatifs à la voirie, et à celles du
tableau n°2, pour ce qui est des essais relatifs à l'assainissement; Ces tableaux figurent ci-après.
2. Essais de contrôle
Afin de vérifier que les matériaux livrés répondent à toutes les spécifications énoncées au présent
C.P.T., le Maître d'Ouvrage peut ordonner à tout moment des essais de contrôle dont la nature peut
être identique à celle des essais préliminaires. Toutefois seuls les essais de contrôle définis en
nature et en nombre dans les tableaux n°1 et n°2 ci - après seront à la charge de l'Entrepreneur.
Les
essais de contrôle supplémentaires exigés par le Maître d'Ouvrage seront remboursés à
l'entrepreneur par le Maître d'Ouvrage si leurs résultats sont conformes aux caractéristiques et
qualités admises; ils resteront à la charge de l'Entrepreneur dans le cas contraire.
Aucune tolérance autre que celles qui ont été fixées dans le présent C.P.T. ne sera admise. Les
matériaux ne répondant pas aux conditions requises seront refusés et mis en dépôt hors du
chantier par les soins et aux frais de l'entrepreneur.
Tableau n° 1 : Essais sur matériaux pour voirie
35
Nature de
matériaux
Matériau pour
remblai
T.V. 0/60
pour couches
de fondation
T.V. de
concassage
calcaire 0/315
pour couches
de base
Gravillons
pour revêtement
superficiel
ou pour enrobés
bitumineu
CPS
Essais
Préliminaires
Résultats exigés
Désignation
des essais
Mode
Opératoire
Débais sur place
ou terres
d'apports
•Granulométrie
• Indice de plasticité
• Indice CBR
• ES
Normes en
vigueur
au LPEE
•Granulométrie
• Equivalent de sable
Normes en
vigueur
au LPEE
•Granulométrie
• Essai Deval
• Indice de concassage
Normes en
vigueur
au LPEE
•Granulométrie
• Forme
• Los Angelès
• Propreté
• Deval
Normes en
vigueur
au LPEE
Spécifications
exigées
au Chap.II-Art.2§2.5
du présent CPT
1 par lot de
250m3
et au moins 1
par
provenance
Normes en
vigueur
au LPEE
Spécifications
exigées
du présent CPT
6 U par lot de
1000
Carrière
proposée
par
l'Entrepreneur
Carrière calcaire
proposée par
l'Entrepreneur
Carrière calcaire
proposée par
l'Entrepreneur
Id° NM.1001.F.008
Spécifications
exigées
du présent CPT.
Spécifications
exigées
du présent CPT.
Spécifications
exigées
du présent CPT
Bordures
trottoirs
Usine agréée
Emulsion de
bitume
Usine agréée
Prescrits par
laboratoire agréé
Normes en
vigueur
au LPEE
Exigés par
laboratoire
agréé
Usine agréée
Prescrits par
laboratoire agréé
Normes en
vigueur
au LPEE
Exigés par
laboratoire
agréé
Enrobé
Semi-dense
Importance
maximum
Lot ou
fréquence
Provenance
1 par lot de
500m3
et au moins 1
par
provenance
1 par lot de
250m3
et au moins 1
par
provenance
1 par lot de
250m3
et au moins 1
par
provenance
au moins 1 par
livraison
1 par livraison
36
CPS
Tableau n° 2 : Essais sur matériaux pour assainissement
Nature de
matériaux
Provenance
Sable
Carrière
proposée par
l'Entrepreneur
Granulats
Carrière
proposée par
l'Entrepreneur
Eau
Prise agréée par
le M.O.
Importance
maximum
Lot ou
fréquence
Désignation
des essais
Mode
Opératoire
Essais
Préliminaires
Résultats exigés
• Granulométrie,
Normes en vigeur
au LPEE
Préscrits par
NM. 10.03.F.009
Normes en vigeur
au LPEE
Préscrits par
NM. 10.03.F.009
1 par lot de 200
m3
Normes en vigeur
au LPEE
D.G.T.A.
1 par prise
- tuyaux CAO :
NF P16-341
- tuyaux AC :
ISO/R-8811968/DIS881F
- tuyaux PVC-U
NFP16-352
1 Tuyau par lot
de 100
et au moins 1
tuyau par
diamètre
Préscrits par
NM. 10.03.F.009
Analyse
physicochimique
• Dimensions
• Porosité
• Ecrasement
• Etanchéït
Normes en vigeur
au LPEE
1 par lot de 200
m3
Tuyaux
Usine agréée par
le M.O.
Acier pour
béton armé
Usine agréée par
le M.O.
Prescrits par
NM.10.01.F.012
Normes en vigeur
au LPEE
Préscrits par
NM.10.01.F.012
1 par 20000 kg
et au moins 1
par livraison
Béton
Usine agrée par
le M.O.
Prescrits par
NM. 10.03.F.009
Normes en
vigueur
au LPEE
Exigés par
laboratoire
1 essai par
gâchée
37
CPS
C
CH
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AP
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UX
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ARTICLE 1: CONDITIONS GENERALES D'EXÉCUTION
1. Sujétions liées au site
L'Entrepreneur est réputé avoir connaissance, pour s'en être personnellement rendu compte, de
toutes les conditions de l'établissement du projet et de l'exécution des travaux susceptibles d'influer
sur l'exécution des ouvrages et notamment :
1. De la situation des lieux,
2. De la qualité des terrains,
3. De la profondeur de la nappe phréatique,
4. De la situation et de la nature des carrières, ainsi que de la qualité et des conditions
d'extraction des sables, pierres calcaires à concasser et tout-venant,
5. Des conditions d'approvisionnement en tous matériaux nécessaires à l'exécution des
travaux.
6. Des possibilités de recrutement de la main d'œuvre locale,
7. Des conditions et possibilités de transport, d'accès au chantier et de dépôt,
8. D'une façon générale, de toutes les sujétions et de tous les aléas imposés par les
circonstances locales (géologie du site, régime des eaux de pluie, etc.)
Il est réputé avoir tenu compte de manière formelle de toutes ces diverses sujétions dans
l'établissement de ses prix, aucune réclamation de sa part basée sur ces diverses sujétions ne sera
prise en considération par le Maître d'Ouvrage.
2. Plans et dessins d'exécution
Les cotes portées aux plans et dessins de détail annexés au présent C.P.T. sont celles des travaux
ou ouvrages complètement achevés.
L'Entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et la conformité avec la réglementation en vigueur de la
ville et de signaler au Maître d'Ouvrage, toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans
les plans, dessins ou pièces écrites qui lui ont été notifiés. A défaut par lui de remplir cette
obligation, il restera toujours responsable de toutes anomalies dans les ouvrages qui n'auraient pu
échapper à un Entrepreneur expérimenté.
3. Mémoire technique
Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché, L'Entrepreneur remettra au M.O un
mémoire technique comportant :
- Ses observations techniques sur les pièces dessinées et les pièces écrites relatives au
projet qui sont en sa possession,
38
CPS
- Le mode de réalisation des ouvrages et les moyens qu'il compte utiliser pour cette
réalisation, accompagné de renseignements d'ordre général ainsi que des notes de calcul
B.A. le cas échéant.
4. Travaux topographiques, de piquetage et de mensuration
L'Entrepreneur fait effectuer, à ses frais et sous sa responsabilité, par un Géomètre agréé tous les
travaux topographiques nécessaires à l'implantation et la réalisation des ouvrages d'une part, et à
l'évaluation des quantitatifs relatifs aux travaux et ouvrages qui sont réglés au métré.
Sauf indication contraire du bordereau des prix, les prix donnés par l'Entrepreneur couvriront
tous ces travaux topographiques, explicités ou non dans le présent CPT.
Le M.O mettra à la disposition de l'Entrepreneur les coordonnées des points nécessaires à
l'implantation des ouvrages. Les repères de base figurant sur les plans et ayant servi au calcul ne
sont donnés qu'à titre indicatif. L'Entrepreneur devra éventuellement les contrôler.
Le M.O pourra également demander à l'Entrepreneur de procéder en cours d'exécution à des
mesures de contrôles et, le cas échéant, à la modification de certaines implantations d'ouvrages
non encore exécutés et cela sans dédommagement particulier.
Seront compris également tous les travaux et matériaux nécessaires à l'implantation
et la
matérialisation des repères et points fixes. Le M.O fixera les tolérances admissibles en se référant
aux règlements en vigueur du service topographique au Maroc. Si la précision n'est pas atteinte,
l'Entrepreneur devra immédiatement répéter les mesures à ses frais.
Au cas où l'Entrepreneur aurait des objections à formuler au sujet des repères de base et des plans
correspondants, il est tenu d'en informer le M.O dans un délai d'une semaine après réception des
documents. Les rectifications éventuelles seront faites contradictoirement entre l'entrepreneur et le
M.O; Les éléments définitifs résultant de ces rectifications feront l'objet d'un procès-verbal
contradictoire.
L'Entrepreneur exécutera sous son entière responsabilité tous les travaux de mensuration et de
piquetage nécessaires pour implanter exactement les ouvrages à construire. Il soumettra à temps
au M.O les méthodes qu'il envisage d'appliquer pour ces travaux.
Avant l'ouverture des travaux, l'Entrepreneur vérifiera, en présence du M.O ou d'un de ses
représentants, le plan général d'implantation et les coordonnées des repères.
Il sera dressé un procès-verbal relatant le détail de ces opérations.
L'Entrepreneur est responsable de la conservation des repères; Si en cours des travaux, certains
d'entre eux sont détruits, il doit en remettre d'autres sous sa responsabilité et à ses frais. Il établit,
s'il y a lieu, des repères secondaires et effectuera les piquetages nécessaires.
39
CPS
Les vérifications d'implantation qui pourraient être faites à la diligence du M.O ne diminuent en rien
la responsabilité de l'Entrepreneur. L'Entrepreneur ne pourra réclamer d'indemnité pour arrêt des
travaux dus à ces vérifications.
Au cas où ces vérifications feraient apparaître des défauts, les frais correspondants seraient
entièrement pris en charge par l'Entrepreneur.
En cas d'erreurs d'implantation provenant d'une faute ou d'une négligence de l'Entrepreneur, celuici sera tenu d'exécuter, à ses frais et quelle que soit leur importance, tous les travaux nécessaires
au rétablissement des ouvrages dans la position prévue sans que les délais contractuels ne soient
modifiés.
Les travaux auxiliaires à la charge de l'Entrepreneur sont énumérés ci-après, de manière non
limitative :
 Relevés topographiques supplémentaires là où les données ne suffisent pas;
 Exécution de tous les calculs nécessaires, et représentation claire de tous les résultats,
afin de faciliter le contrôle;
 Dégagement des points de repère recouverts ou protégés;
 Déplacement des machines et installations gênant les mesures;
 Mise à disposition du personnel suffisant et possédant une expérience comme aide
topographe ainsi que le matériel jugé nécessaire par le M.O pour les contrôles.
 Fourniture des points de repère supplémentaires demandés par le M.O.
ARTICLE 2: MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE
1. Travaux de terrassement
1.1 Généralités
Les terrassements seront exécutés conformément aux prescriptions du cahier
des charges
générales pour les travaux dépendant de l'Administration des Travaux Publics du Maroc.
La tolérance de cote par rapport à la ligne rouge sera au plus égale à deux centimètres.
On ne devra pas observer de présence de venues d'eau sur les chantiers de terrassement;
L'Entrepreneur
fournira les moyens d'assèchement, d'évacuation ou de dérivation des eaux
nécessaires à la protection des travaux.
L'Entrepreneur sera tenu d'avertir le M.O. de tout risque de glissement de terrain ou d'instabilité des
talus projetés ; à défaut de cet avertissement il sera responsable des dégâts qui pourraient en
résulter.
40
CPS
1.2 Décapage
Un décapage sur une épaisseur plus importante que celle prévue pourrait être ordonné par le M.O
en cas de présence de terre végétale ou de terres impropres pour la fondation des ouvrages ( terre
argileuse, remblai non consolidé ou de mauvaise nature, etc.)
L'Entrepreneur devra avertir le M.O dans le cas où il rencontrerait des terres de cette nature pour
lesquelles un décapage n'est pas prévu dans le programme des travaux de son marché.
1.3 Travaux de terrassements en déblais / remblais
Les terrains rencontrés sont divisés en deux catégories :
a. Le terrain non rocheux
b. le terrain rocheux nécessitant l'emploi du marteau pneumatique (brise roche ou autre
engin pneumatique spécialisé).
Tous les déblais excédentaires et matériaux impropres à la mise en remblais seront transportés à la
décharge publique ou stockés sur le chantier à la demande du M.O. et à l'endroit désigné par le
M.O.
* Déblais :
L'Entrepreneur pourra rencontrer des terrains de différentes natures qu'il lui appartiendra
d'apprécier.
Il est à noter que des "marmites" (trous comblés ou non de terre végétale) peuvent apparaître. Les
opérations de leur remplissage et compactage sont à la charge de l'Entrepreneur.
Le compactage du sol des plate-formes ou des fonds de forme sera conduit de façon à obtenir, sur
une épaisseur de 30 cm au moins, une densité sèche au moins égale à 95 % de la densité sèche
de l'Optimum Protor modifié (OPM).
Au cas où cette valeur de densité sèche ne pourrait être obtenue, pour des raisons d'hétérogénéité
locale des terrains, l'Entrepreneur devrait procéder aux purges nécessaires.
* Remblais:
Tous les remblais devront être compactés conformément à un mode défini par le Laboratoire
(épaisseur des couches successives, genre d'engins, arrosage, nombre de passes, etc.). Le
contrôle du compactage des remblais sera effectué en se référant principalement aux résultats
d'essais à la plaque et à des mesures de densité sèche en place.
Les essais porteront sur :
 Teneur en eau.
 Densité en place.
41
CPS
La densité à obtenir étant au minimum de 95% de l'Optimum proctor modifié sur chaque couche de
remblai pour les 50 cm supérieurs et 92% dans le corps du remblai.
2. Exécution des chaussées
Les travaux seront exécutés conformément aux plans, profils en long et profils en travers notifiés à
l'Entrepreneur visés "Bon pour Exécution".
2.1 Mise en œuvre de la couche de fondation et de la couche de base
a) Approvisionnement
L'Entrepreneur procèdera à l'approvisionnement du tout-venant en tas à partir des stocks constitués
par lui et agréés par le Maître d'Ouvrage.
L'espacement des tas sera calculé de façon à correspondre à la quantité nécessaire à répandre au
mètre carré de chaussée compte tenu du coefficient de foisonnement.
b) Répandage
Le tout - venant sera étalé en deux couches à la niveleuse qui devra opérer en une ou plusieurs
passes de façon à réaliser un brassage du matériau permettant l'obtention de couches homogènes.
Pendant son répandage, le tout-venant sera arrosé de telle sorte que sa teneur en eau soit portée à
une valeur supérieure de deux points à celle correspondant à l'Optimum de l'essai Proctor Modifié
(O.P.M.). La lame de la niveleuse sera constamment chargée au maximum et orientée autant que
possible perpendiculairement au sens de la marche. Cette dernière sera périodiquement inversée
ainsi que le sens de cheminement du matériau le long de la lame.
c) Compactage
Au moment du réglage et du compactage de chaque couche de la fondation, la teneur en eau
devra être maintenue au niveau de celle correspondant à l'O.P.M..
Le compactage devra être réalisé au moyen de cylindres à pneus et conduit de façon à obtenir pour
la couche de fondation, une densité sèche égale à 95% de la densité sèche correspondant à
l'O.P.M. et 98% en ce qui concerne la couche de base.
d) Réglage en nivellement
Le réglage en nivellement sera tel que n'apparaissent pas sous la règle de 3,00m et sous la cerce
de 5,00m de flaches supérieures à 2,00 cm, en ce qui concerne la couche de fondation et de 1,0cm
en ce qui concerne la couche de base.
42
CPS
2.2 Revêtement en enrobé bitumineux
Suivant l’épaisseur recommandé par l’Etude géotechnique
Le cut-back 800/1400 sera remplacé, sans indemnité particulière, par un produit équivalent, dans le
cas où au moment de la réalisation il s'avèrerait qu'il n'est plus disponible sur le marché.
3. Pose des bordures de trottoirs
Les bordures de trottoirs en béton seront préfabriquées.
Elles devront former un alignement rigoureux.
Des éléments d'une longueur de 0,20 à 0,50 m seront obligatoirement utilisés dans les courbes.
Ces éléments seront préfabriqués et leur longueur unitaire choisie de manière à permettre de
réaliser de façon satisfaisante les courbures de trottoirs prévus dans le projet. Toute bordure
cassée sera refusée.
Les bordures seront rendues solidaires en les jointoyant par un mortier de ciment dosé à
400 Kg/m3 d e sable.
Les joints auront 10 mm d'épaisseur maximale, ils seront serrés et lissés au fer.
La tolérance pour faux alignement en plan ou en hauteur est de 1 cm par rapport à la ligne de pose.
4. Constitution des trottoirs
Le fond de forme des trottoirs sera soigneusement dressé et compacté jusqu'à 95 % de l'Optimum
Proctor Modifié.
La constitution des trottoirs est celle indiquée par le plan des profils en travers types.
5. Essais pour contrôle de la qualité d’exécution des travaux de voirie
Voir tableau ci-après : Essais pour contrôle de la qualité d’exécution des travaux de voirie
Tableau : Essais pour contrôle de la qualité d’exécution des travaux de voirie
Localisation
Type essai
Fond de
forme
- compacité en place
- teneur en eau in situ
Remblai
Couche de
fondation
- planéïté
Fréquence essais
1 par 1000 m2
et au moins 1 par
voie
1 par couche et par
1000 m2
1 par 1000 m2
et au moins 1 par
voie
Mode opératoire
Normes en vigueur
au LPEE
Normes en vigueur
au LPEE
Normes en vigueur
au LPEE
Résultats exigés
Spécifications
exigées
au présent CPT.
Spécifications
exigées
au présent CPT.
Spécifications
exigées
au présent CPT.
43
Couche de
base
Couche de
roulement
Béton pour
semelle
bordures
CPS
- planéïté
1 par 1000 m2
et au moins 1 par
voie
Normes en vigueur
au LPEE
Spécifications
exigées
au présent CPT.
- essai à la plaque
- composition
- compacité
1 par 1000 m2
et au moins 1 par
voie
Normes en vigueur
au LPEE
Spécifications
exigées
au présent CPT.
- composition
1 par 1000 ml
Normes en vigueur
au LPEE
Spécifications
exigées
au présent CPT.
44
A
A22--
CPS
D
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PREALABLE :
Les prix unitaires, en toutes lettres, qui seront indiqués ci-après par l'entreprise seront réputés
inclure toutes taxes, bénéfices, frais et faux frais. Ce sont ces mêmes prix qui devront être
reportés dans le détail estimatif.
A. DEFINITION DES PRIX
A1- Installation de chantier
Ce prix global rémunère forfaitairement l'amenée et le repli du matériel sur chantier
(installations diverses, matériels de fabrication, de transport, de mise en œuvre, de contrôle). Il
sera détaillé par l'entreprise suivant l'organisation qu'elle envisage de mettre en place.
Une fraction égale aux deux tiers (2/3) de ce prix sera réglée lorsque l’installation de chantier
est achevée. Le solde sera réglé après achèvement des travaux, remise en état des lieux et
repliement du chantier.
Ce prix s'applique au Forfait………………………..
A2- Signalisation temporaire de chantier :
Ce prix rémunère à la journée la mise en place d’une signalisation temporaire du chantier
conformément au guide de la signalisation temporaire des chantiers routiers suivant les
prescriptions du prix n° A2,1 du fascicule n°2 du CPC . Il comprend également l’installation de
gyrophare et de feux tricolores provisoire, celle-ci sera entretenue du jour comme de nuit, il
comprend également le changement de tout panneaux endommagés et toutes sujétions.
Ce prix s'applique au Journée………………………..
A3- Terrassements en déblais
Ce prix rémunère les terrassements en déblais dans terrains de toutes natures et ce pour
mise à la cote du fond de forme des chaussées et mise à la cote des trottoirs.
Il comprend pour l'essentiel :
-
La préparation du terrain,
-
Les terrassements en déblai avec soit chargement des matériaux et leur mise en
dépôt provisoire pour toutes réutilisations ultérieures, mêmes celles relevant
d'autres postes de travaux, soit leur transport à la décharge publique,
-
Les frais de protection contre les eaux de toute nature pendant l'exécution des
déblais et les frais de leur évacuation.
Ce prix s'applique au mètre cube………………………..
45
CPS
A4- Reprofilage de la chaussée existante en GBB
Ce prix rémunère à la tonne, la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de la
couche GBB pour couche de base.
Le prix comprend la fourniture, le transport et la mise en œuvre :
-
Le nettoyage du support ;
-
La couche d’accrochage ;
-
Répandage mécanique ;
-
Liant bitume pur 40/50 et granulat ;
-
Reprofilage ;
-
Toutes sujétions
L’entreprise ne peut commencer la préparation pour l’étalage de la couche de GBB qu’après
la réception de la couche de fondation GNF1 par la MO, avec les résultats des essais du
compactage de la couche de base à 98% de l’OPM ;
Ce prix s'applique à la tonne………………………..
A5- Enrobé bitumineux EB
Ce prix rémunère à la tonne, la fabrication, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de la
des matériaux pour l’exécution d’une couche de roulement en enrobé 0/10 conformes aux
prescriptions du CCTP y compris :
-
Le nettoyage du support ;
-
La couche d’accrochage en émulsion à 65% ;
-
Toutes sujétions
A6- Fossé bétonné type TR-0.5A
Ce prix rémunère au mètre linéaire la construction conformément au plans visés « Bon pour
exécution» et aux indications de Maître d’ouvrage .Ce prix comprend les fouilles en tout terrain
pour fossé bétonné, le compactage de fond de fouille, la fourniture et la mise en œuvre des
bétons B3, la fourniture et la mise en œuvre des joints de retrait ainsi que toutes suggestions.
Ce prix s'applique au mètre linéaire………………………..
A7- MS pour accotement type 1
Ce prix rémunère au mètre cube la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux
sélectionnés type 1 pour rechargement d’accotements définis aux articleII-2 du CPS y compris
réglage et compactage et arrosage ainsi toutes sujétions.
Il s'applique dans les mêmes conditions que le prix n° D, 6, 1,1
de la note
n°
2143/IT/411/01/92 relative aux définitions des prix pour travaux d’accotements.
Ce prix s'applique au mètre cube………………………..
A8- Mise à niveaux des Regards
Ce prix rémunère à l’unité la mise à niveau des regards jusqu’à le côté du projet, y compris
toutes sujétions
46
CPS
Ce prix s'applique à l'unité …………………………
A9- Mise en état des bordures T4
Ce prix rémunère la dépose et la pose des Bordures T4 existants suivant indications du BET y
compris toutes sujétions
Ce prix s'applique au mètre linaire.....................................
A10- Bordures T4
Ce prix rémunère la fourniture et la pose des bordures de trottoirs type T4, y compris toutes
sujétions.
Ce prix s'applique au mètre linaire.....................................
47
CPS
BORDEREAU-DETAIL ESTIMATIF
N° Prix
A
A1
Désignation des ouvrages
2080
t
4795
ml
250
m3
251
u
50
ml
1000
ml
500
Mise à niveaux des regards
Mise en état des Bordures T4
Le mètre linéaire :
A10
t
Matériaux sélectionnés pour accotements type MS1
L’unité
A9
156
Fossé bétonné type TR-0.5A
Le mètre cube :
A8
m3
Enrobé bitumineux EB
A7
300
Reprofilage en GBB
Tonne :
A6
J
Terrassements en déblais
Tonne :
A5
1
Montant
DH
Signalisation de chantier
Le mètre cube :
A4
Ft
Prix U.
DH
Installation de chantier
La journée :
A3
Quantité
Voirie
Le Forfait :
A2
Unité
Bordures T4
TOTAL:
TVA (20%)
TOTAL GENERAL :
Arrêté le présent bordereau des prix Ŕ détail estimatif à la somme de (TTC) :
48
CPS
MARCHE N°DCT /VOIRIE ASSILAH/98-2013 RELATIF AUX TRAVAUX
DES VOIRIES AU NIVEAU DES QUARTIERS DANS LA VILLE D’ASSILAH
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et
20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du
Royaume.
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE AU NIVEAU DES QUARTIERS DANS LA VILLE D’ASSILAH.
Arrêté
le
présent
marché
à
la
somme
de :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………….
DRESSE PAR :
LU ET ACCEPTE PAR
L’ENTREPRENEUR :
VISE PAR LA DIRECTION DE LA
COORDINATION TERRITORIALE - APDN :
VISE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMUNE
URBAINE D’ASSILAH :
APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN :
49
CPS
50
ROYAUME DU MAROC
Ministère de l’intérieur
Province de Tanger Assilah
Commune Urbaine d’Assilah
MARCHE N°DCT /VOIRIE ASSILAH/98-2013
RELATIF AUX
TRAVAUX DES VOIRIES
AU NIVEAU DES QUARTIERS DANS LA VILLE
D’ASSILAH
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du
Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le
Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.
SOMMAIRE
ARTICLE 1
OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION ................................................. 3
ARTICLE 2
MAITRE D'OUVRAGE .................................................................................................... 4
ARTICLE 3
CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ...................................................... 4
ARTICLE 4
JUSTIFICATIONS DES CAPACITES ET DES QUALITES DES
CONCURRENTS ....................................................................................................................................... 4
4.1
DOSSIER ADMINISTRATIF
4
4.2
DOSSIER TECHNIQUE
4
ARTICLE 5
COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES.................................................. 6
ARTICLE 6
MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ..................................... 6
ARTICLE 7
REPARTITION EN LOTS ............................................................................................... 6
ARTICLE 8
RETRAIT DES DOSSIERS D'APPEL D'OFFRES ......................................................... 6
ARTICLE 9
INFORMATION DES CONCURRENTS ....................................................................... 6
ARTICLE 10
CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES
CONCURRENTS ....................................................................................................................................... 6
10.1
CONTENU DES DOSSIERS
7
10.2
PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
7
ARTICLE 11
DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS................................................................. 8
ARTICLE 12
RETRAIT DES PLIS ..................................................................................................... 7
ARTICLE 13
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES......................................................................... 8
ARTICLE 14
CRITERES D'APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES
ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ............................................................................................ 8
ARTICLE 15
CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES ............................................................. 8
ARTICLE 16
PREFERENCE EN FAVEUR DE L'ENTREPRISE NATIONALE......................... 8
ARTICLE 17
MONNAIE .................................................................................................................... 8
ARTICLE 18
LANGUE UTILISEE .................................................................................................... 9
ANNEXES
...................................................................................................................................... 10
2
ARTICLE 1
OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de la consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix
ayant pour objet la réalisation des travaux des voiries dans la ville d’Asilah comme récapitulé
au niveau du tableau suivant :
LOTISSEMENT NAKHIL
RUE 1
RUE 2
RUE KARIM
RUE IBN ROCHD
TRANCON RUE TUNIS
LOTISSEMENT ANISA
RUE 1 (Abdellah chefchaouni)
RUE 2 (Moukhtar Bakkali)
RUE 3 (allal amquik)
RUE 4 El Maataoui)
RUE 5
LOTISSEMENT NZAHA
RUE 1
RUE 2
RUE 3
RUE 4
RUE 5
RUE 6
RUE 7
VOIE DGALIYIN (piste juqu'a lotissement El Yazid)
chaussée
Fossé bétonné
VOIE BOUGLOUN (piste)
chaussée
VOIE IBN ZAYDOUN
VOIE IBN TOUMART
VOIE ABOU FARES HAMADANI
TRANCON AVENUE ADDOUHA (à coté d'arrondissement2)
Rue Tarfaya
Rue Yarmouk
Rue Ain Jdida
Rue Qods
Boulvard Oued Makhazine
Rue Markat Anwal
Rue Gharnata
Rue Gortoba
Rue Chagaige Nomane
Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence
(02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence
du Nord.
Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire est nulle et
non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux
dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité.
3
ARTICLE 2
MAITRE D'OUVRAGE
Le Maître d'Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est : l’Agence pour
la promotion et le Développement économique et social des préfectures et provinces au Nord du
Royaume (A.P.D.N) représentée par son Directeur Général
La Commune Urbaine d’Assilah , représentée par le Président, assure le rôle du « Maître
d’Ouvrage délégué
ARTICLE 3
CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement de l’Agence :
1/ Seules peuvent participer au présent Appel d'Offres les personnes physiques ou morales qui :
- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable
chargé du recouvrement ;
- Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet
organisme.
2/ Ne sont pas admises à participer au présent Appel d'Offres :
- Les personnes en liquidation judiciaire ;
- Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité
judiciaire compétente.
- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les
conditions fixées par l’article 24 ou 85 du règlement de l’Agence précité.
ARTICLE 4
JUSTIFICATIONS DES
QUALITES DES CONCURRENTS
CAPACITES
ET
DES
Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement de l’Agence, les concurrents sont
tenus de présenter un dossier administratif et un dossier technique :
4.1
UN DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés
au paragraphe 1 de l’article 23 du règlement précité, conformément au modèle joint
en annexe 1;
b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
concurrent (statuts de la société, PV des AG et / ou du conseil d'administration
conférant ces pouvoirs au (x) signataires, où décisions délégant ces pouvoirs, le tout
en pièces originales légales ou en copies certifiées conformes);
c) l’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le
concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement qu’il a
constitué les garanties prévues à l'article 22 du d règlement précité . Cette attestation
doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
4
d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent
est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de
l’article 22 du règlement précité ;
e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au
modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:
 le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple
demande de celle-ci;
 la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de
division
f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce;
Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées
aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs
pays d'origine ou de provenance et à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une
autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque,
de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine..
4.2
UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT
a) Une note détaillée indiquant les moyens humains : effectif permanent de la société
(dûment justifié par des copies des déclarations de CNSS et copies des diplômes, CV
de l'équipe proposée pour la réalisation des travaux, compétence etc..).
b) Les références techniques pour les travaux similaires de même importance financières,
réalisées et achevées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou
copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou
les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ;
ainsi que les fiches de présentation des références précitées ;
c) Le mémoire technique de l’offre qui doit traiter en particulier les points suivants :
o La liste globale du matériel qui sera mobilisé pour la réalisation des travaux. Ce
matériel doit être en très bon état conformément aux articles du CPS. Cette liste
précisera en outre la puissance en CV.
o Une note détaillée sur la méthodologie de réalisation des travaux
o La provenance des matériaux
o La description des installations du chantier
o Le planning détaillé d’exécution
o Les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier
d) Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification dans le secteur,
classe et qualification suivants, fournie par la Direction de l’Equipement et du
Transport :
Secteur
Classe
2 : Travaux routiers
4
Qualification
2.15 : Assises traitées et
enrobées à chaud sur la
voirie urbaine
Ou l’équivalent de ce certificat délivré par le Ministère de l’Habitat et de la Politique de la Ville.
5
ARTICLE 5
COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Conformément aux dispositions de l'article 19 du règlement de l’Agence, le dossier de d'Appel
d'Offres comprend :
- Une Copie de l'avis d’appel d’offres ;
- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales
- Le modèle de l’acte d’engagement;
- Le bordereau des prix détail estimatif;
- Le modèle de déclaration sur l’honneur ;
- Le présent règlement de la consultation
ARTICLE 6
MODIFICATION
DANS
LE
DOSSIER
D’APPEL
D’OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 19 § 5 du Règlement de l’Agence précité, le maître
d'ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet
du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit
dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents
Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci sera publié
conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du Règlement de l’Agence précité
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l’intérieur du délai initial de publicité de
l’avis sous réserve que la séance d’ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de
dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification
sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement.
Les modifications visées ci-dessus interviennent dans les cas suivants :
- Lorsque le maître d’ouvrage décide d’introduire des modifications dans le dossier
d’appel d’offres qui nécessitent un délai supplémentaire pour la préparation des
offres ;
- Lorsqu’il s’agit de redresser des erreurs manifestes constatées dans l’avis publié ;
- Lorsque, après publication de l’avis, le maître d’ouvrage constate que le délai qui doit
courir entre la date de la publication et la séance d’ouverture des plis n’est pas
conforme au délai réglementaire
ARTICLE 7
REPARTITION EN LOTS
La présente consultation concerne un marché en lot unique.
ARTICLE 8
RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES
Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les)
bureau(x) indiqué(s) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et
jusqu’à la date limite de remise des offres. Il peut également être téléchargé à partir du portail des
marchés de l’Etat à partir de l’adresse électronique www.marchespublics.gov.ma ou
www.apdn.ma
ARTICLE 9
INFORMATION DES CONCURRENTS
Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou
6
renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est
recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue
pour la séance d’ouverture des plis.
Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à
la demande de ce dernier, est communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au
moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres
concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de
réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout
autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.
ARTICLE 10
CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS
DES CONCURRENTS
10.1
CONTENU DES DOSSIERS
Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement de l’Agence précité, Les dossiers
présentés par les concurrents doivent comporter, outre le cahier des prescriptions spéciales
paraphé et signé:
 Un dossier administratif précité (Cf. article 4 ci-dessus) ;
 Un dossier technique précité (Cf. article 4 ci-dessus) ;
 Une offre financière comprenant :
- l’acte d’engagement établi comme il est stipulé au §1-a de l’article 26 du Règlement
de l’Agence précité;
- le bordereau des prix détail estimatif comme il est stipulé au §1-b de l’article 26 du
Règlement de l’Agence précité et le sous détail des prix unitaires demandés
conformément au cadre de l’annexe 3 du CPS.
* en cas de groupement, le contrat du groupement qui doit préciser la part revenant à chaque
membre.
Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix du détail
estimatif doivent être indiqué en chiffres et en lettres. En cas de discordances entre ces prix, ceux
indiqués en toutes lettres seront pris en considération.
10.2
PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement de l’Agence, le dossier présenté par
chaque concurrent devra être mis dans un pli cacheté portant :
a- le nom et l’adresse du concurrent ;
b- l’objet du marché;
c- la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
d- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d’appel
d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis ».
Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :
a- La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique, le cahier
des prescriptions spéciales signé et paraphé par le concurrent ou la personne habilitée à
cet effet. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention
« dossiers administratif et technique »
7
b- La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit
être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la
mention «offre financière » ;
NB : les soumissionnaires sont tenues de présenter, en plus de la version papier, leurs
offres financières en format numérique (CD).
ARTICLE 11
DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l'article 30 du règlement de l’Agence précité, les plis sont, au
choix des concurrents :
 Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis
d'appel d'offres ;
 Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
 Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la
séance, et avant l'ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l'avis d'appel d'offres pour
la séance d’ouverture des plis.
Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis.
A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un
registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portées sur
le pli remis.
Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions
prévues à l'article 35 du règlement de l’Agence précité.
ARTICLE 12
RETRAIT DES PLIS
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour l'ouverture
des plis.
Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage dans le
registre spécial visé à l'article 31 règlement de l’Agence précité.
Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'article 30 règlement
de l’Agence précité, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 13
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement de l’Agence précité, Les
soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article
12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vint dix (90) jours, à
compter de la date d’ouverture des plis.
Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer
son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception,
la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre
8
recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce
nouveau délai.
ARTICLE 14
CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES
ET FINANCIERES DES CONCURRENTS
La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et
l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les
dossiers administratif et technique de chaque concurrent.
Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un
projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres.
ARTICLE 15
CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES
Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 38, 39, 40 et 41 du
Règlement de l’Agence précité.
a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont appréciées
par l’ensemble des critères suivants :
-
L’effectif du personnel d’encadrement technique ;
Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de l’appel d’offres ;
L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.
Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après :
A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)
-
Effectif de moins de 5 en personnel technique :
De 5 à 10 personnes
:
Supérieur à 10 personnes
:
1 point
5 points
10 points
B- Références des travaux similaires à celle faisant l’objet du marché : (40 points)


Chaque référence d’importance similaire : 10 points
Une référence de moindre importance : 0 points.
La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.
C- Equipe proposée : (30 points)
L’équipe proposée sera composée comme suit :
- Un chef de projet ;
- Un technicien spécialisé en génie civil ;
Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des
diplômes présentés par l’entreprise :
9
Personnel proposé
Symbole de la note
Note maximale
chef de projet
N ing
20
Technicien Génie civil
Ntech
10
Total Maximal
--
30
Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder
dépendra des critères suivants:
a) la formation initiale (Fi) ;
b) l'expérience (Exp) ;
c) l'appartenance à la société (App).
Cette notation est répartie suivant le canevas suivants :
La note de Chef de Projet (Ncp) est la somme des notes suivantes:
 Note formation initiale (nFi) :
- Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ;
- Formation initiale compatible avec l'objet du marché
:5points.
 Note de l'expérience (nExp) :
- Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 5 points ;
- Une expérience de plus de 2 ans
: 10 points.
 Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) :
- Une présence continue de moins de 2 ans
: 2 points ;
- Une présence continue de plus de 2 ans
: 5 points.
La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:
 Note formation initiale (nFi) :
- Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ;
- Formation initiale compatible avec l'objet du marché
:3 points.
 Note de l'expérience (nExp) :
- Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 2 points ;
- Une expérience de plus de 2 ans
: 5 points.
 Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) :
- Une présence continue de moins de 2 ans
:
0 points ;
- Une présence continue de plus de 2 ans
:
2points.
(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes
susvisées.)
D- Mémoire technique
:20 points
La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les
prestations dans le délai du marché :
 détaillée
: 20 points
 Peu détaillé
: 10 points
 Non conforme
: 0 points.
Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné.
L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique,
est la moins disante.
10
ARTICLE 16
PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE
Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement de l’Agence précité., le pourcentage
de préférence à appliquer en faveur de l’entreprise nationale est de quinze pour cent (15%).
En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au
présent appel d’offres, le pourcentage visé ci – dessus est appliqué à la part des entreprises
étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés
doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement de l’Agence
précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement
qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement
ARTICLE 17
MONNAIE
Les offres seront exprimées en Dirhams Marocain et les montants dus au titre du marché à
l’Entreprise seront réglés de cette même monnaie.
ARTICLE 18
LANGUE UTILISEE
Toutes les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent
être établies en langue Française.
11
ANNEXES
- Annexe 1: déclaration sur l'honneur;
- Annexe 2: attestation de caution;
- Annexe 3: acte d'engagement;
- Annexe 4 : modèle cas de groupement
- Annexe 5: note détaillée indiquant les moyens humains,
matériels et techniques à mobiliser pour la réalisation des
travaux;
- Annexe 6 : fiche sur l’expérience et les références
techniques de la société
12
ANNEXE 1
MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
Appel d’offres ouvert sur offres des prix n°DCT/VOIRIE ASSILAH/98-2013
L’objet : la réalisation des travaux de voirie au niveau de la ville d’Assilah
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné ……………………………………………………(prénom, nom et qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu …………………………………………………………………….
affilié à la CNSS sous le n° …………………………………….(1)
inscrit au registre du commerce de ……………………………..……(localité) sous le n°
…………………………(1) n° de patente……………………… (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………………… (RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de ……………………………….(raison sociale et
forme juridique de la société) au capital de ………………………………………..
adresse du siège social de la société …………………………………………………
adresse du domicile élu ……………………………………………………………….
affiliée â la CNSS sous le n° ………………………………………………………….(1)
inscrite au registre du commerce …………………………………. (localité) sous le
n°………………………………………..(1)
n° de patente……………………….. (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………..(RIB)
- Déclare sur l’honneur:
1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance,
les
risques
découlant
de
mon
activité
professionnelle;
2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012)
fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité judiciaire compétente
à poursuivre l’exercice de mon activité (2);
3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance:
- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22
du règlement de l’Agence précité;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état
principal du marché;
4 — m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de
fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché.
13
5 — m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des
dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent
marché.
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et
dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du règlement de
l’Agence précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à ……………. Le …………………
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces
documents
ne
sont
pas
délivrés
par
leur
pays
d’origine
ou
de
provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.
14
ANNEXE N°2
Entête Banque
MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION
Nous soussignés, Banque…………………………………
(Capital, siège social, représentée par Messieurs…)
Déclarons par
La présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en faveur de
l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et
Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad –
Rabat et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution
provisoire des travaux ou études, soit un montant de ……….. ; au titre de l’appel d’offres
N°…………….. lancé par l’Agence.
Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière.
Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division.
Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des
présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque+signatures
Date …………………………….
15
ANNEXE 3
MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
A.
Partie réservée à l’administration
Appel d’offres ouvert sur offres des prix N°DCT/TRAVAUX VOIRIE/ ASSILAH/98-2013.
L’objet : les travaux voirie et assainissement au niveau de la ville d’Assilah Passé en
application des articles 17, 18 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et
les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord.
B.
Partie réservée au concurrent
b) Pour les personnes physiques :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant en mon nom et pour mon propre compte,
Adresse du domicile à….........................................................................
Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….
Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°...................................
N° de Patente :.............................................................................................
c) Pour les personnes morales :
Je soussigné :……………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique
de la société).
Au capital de :………………………………………………………………
Adresse du siège social……………………………………………………..
Adresse du domicile élu...............................................................................
Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….
Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................
N ° de Patente:.........................................................................................
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon
point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi
conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.
2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir :
 Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres)
 Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres)
 Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)
L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la
trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à
……………….…(localité),
Sous le numéro…………………………………………..
Fait à…………………le……………….
ANNEXE 4
16
CAS DE GROUPEMENT
Répartition des travaux entre les membres d’un groupement d’entreprises :
Entreprises
Nationalité de
l’entreprise
Nature des
travaux
Montant des
travaux
Pourcentage %
Société 1
Société 2
Société 3
…
Montant total de l’offre :
100 %
17
ANNEXE 5
FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET
MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES ETUDES
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec
indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée
dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS :
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle
compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques
techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..
18
ANNEXE 6
FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES
TECHNIQUES DE LA SOCIETE
PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES
Intitulé du projet et
Maître
Période
Délai
Montant (1)
références du marché
d'ouvrage
d’exécution
(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent.
Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un
groupement, une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les
renseignements demandés.
19
MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES TECHNIQUES
(Projets similaires à de celui faisant l’objet de la consultation)
Nom du concurrent
Intitulé du projet
Lieu
Chef du projet (profil) :
Equipe affectée au projet :
Nom du client
Délai contractuel d’exécution
(Nombre d'Architecte, d’Ingénieurs
spécialisés, d’Ingénieurs et cadres de
gestion)
Date de démarrage
(mois/année) :
Nom du/des partenaires éventuels : (pour les projets réalisés en
groupement)
Date d’achèvement (mois/année)
Nombre de mois de travail de
spécialistes fournis par les partenaires
Noms et fonctions des responsables de l’entité :
Description du projet
Description de missions réalisées par les moyens propres du concurrent :
20
21
1. Personnel technique/de gestion :
Nom
Poste
Attributions
Poste
Attributions
2. Personnel d’appui :
Nom
22
MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV)
DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE
Nom :
Date de naissance :
Poste :
Attribution spécifique :
Principales qualifications :
Donner un aperçu des aspects des qualifications les plus utiles à ces attributions dans le cadre de la
mission
Indiquer le niveau des responsabilités exercées lors de missions antérieures, en précisant les dates
et les lieux.
Formation :
Résumer les études universitaires et autres études spécialisées, en indiquant les noms des écoles
ou universités fréquentes que les diplômes obtenus.
Expérience professionnelle :
Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études par ordre chronologique inverse en
commencent par le poste actuel, pour chacun des emploi, indiquer les dates, le nom l’employeur,
titre du poste occupé et lieu de travail
Remarques :
Indiquer pour chacune des langues, le niveau de connaissance
Je, soussigné, déclare sur l’honneur, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte
de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
(Signature de l’intéressé)
23
PLANING DES ACTIVITES
Activité
(mission et
tâche)
(Mois à compter du début d’exécution du marché)
1er
2e
3e
4e
5e
6e
7e
8e
9e
10e
11e
12e
13e
CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES
DE L’EQUIPE PROPOSEE
Poste
Rapports
fournir/activités
Mois (sous forme de diagramme à barres)
Nombre de
mois
Sous total (1)
Sous total (2
Sous total (3)
Sous total (4)
NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la décomposition des prix
unitaires
24
FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES
TECHNIQUES DE LA SOCIETE
1°) Indication générale sur les activités de la société :
.............................................................................................................................
...........................................................................................................................
........................................
2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................
...........................................................................................................................
3°) Spécialisation de la société :
DOMAINES :
...................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
...................................................................................................................
4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):
Désignation des
prestations
( ** )
Importance des
prestations
Quantité
Coût
Délais
contractuels
Délais
effectifs de
réalisation
Année
d’exécution
Maître
d’ouvrage
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement
libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux
ou copies certifiées conformes ).
(**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.
25
ROYAUME DU MAROC
Agence pour la Promotion et le Développement Economique
et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
N° DCT/VOIRIE ASSILAH/98-2013
(SEANCE PUBLIQUE)
Dans le cadre du partenariat entre l’Agence du Nord et la Commune Urbaine d’Assilah, il sera
procédé le 28 janvier 2014 à 10 h, dans les bureaux de l’Agence du Nord, sis, 33, Angle
Avenues Annakhil et Mehdi Ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101Rabat-Instituts, à l'ouverture des plis relative aux :
Travaux de voirie au niveau des quartiers de la ville d’Assilah
Le dossier d'appel d'offres peut être soit:



Retiré du siège de l’Agence à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Téléchargé à partir du site électronique de l’Agence du Nord (www.apdn.ma) ou du site
www.marchéspublics.gov.ma.
Envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de cent quarante mille Dirhams
(140.000,00 DHS).
Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents
doivent être conformes aux dispositions des articles 23, 25, 26 et 28 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marchés de l’Agence du Nord ( 02 avril 2012) et au
règlement de consultation inclus dans le dossier d’appel d’offres.
Les concurrents peuvent :



soit déposer leurs offres contre récépissé dans le bureau d’ordre de l'Agence;
soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et
avant l'ouverture des plis.
Contact
Mme Atika DAHHOU – Département marchés
Tél. : +212.537. 56.59.02 – Fax : +212.537. 56.59.13 - E.mail : [email protected]
Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du
Royaume
33, Angle Avenues Annakhil et Mehdi ben Barka, Espace des Oudayas – Hay Riad BP.6471 -10101- Rabat-Instituts
DCT/VOIRIE ASSILAH/98-2013
)‫(جلســة عموميــة‬
2014
28
10101 6471
:
www.apdn.ma


:
www.marchespublics.gov.ma

140000
2012
28 26 25 23
02



[email protected] / +212.537 56.59.13
10101 6471
/
212.537 56.59.02

cahier des prescriptions speciales

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