(FRANÇAIS) (pdf - 236 Ko - Administration des services vétérinaires

Demande de numéro de troupeau pour
animaux avec obligation de signalement
À envoyer à l’Administration des services vétérinaires, Service Sanitel, 67, rue Verte L-2667 Luxembourg
(Fax: +352 26 20 23 85, E-mail: [email protected])
I. DONNÉES CONCERNANT LE DEMANDEUR
Nom et prénom :
Numéro de maison et rue :
Code postal et localité :
Numéro de sécurité sociale : 19_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Téléphone fixe :
Télécopie :
Téléphone portable :
E-mail :
Exploitant à titre principal :
□ Oui
□ Non
Détention des animaux pour introduction dans la chaîne alimentaire
(excepté besoins propres):
□ Oui
□ Non
II. DONNÉES CONCERNANT LES SURFACES
Adresse de l’exploitation (seulement remplir si celle-ci diffère de celle du demandeur !) :
Numéro de maison et rue :
Code postal et localité :
Surface agricole utile
Total: ………ha ………ar ………ca
(en propriété et en location):
Numéro cadastral
Commune
Localité
Superficie
ha
ar
ca
ha
ar
ca
ha
ar
ca
ha
ar
ca
ha
ar
ca
ha
ar
ca
ha
ar
ca
Note importante: Pour tout numéro cadastral indiqué, une copie du titre de propriété ou du bail à ferme doit
être jointe à la présente demande. Dans le cas contraire la demande sera refusée.
III. DONNÉES CONCERNANT LA DÉTENTION D’OVINS ET/OU CAPRINS (si applicable)
Cheptel ovin présent au moment de
la demande:
Cheptel caprin présent au moment
de la demande:
Type de détention :
67, rue Verte
L-2667 Luxembourg
□ Achat prévu
Total: …………….
□ Achat prévu
Total: …………….
□ Production de viande
Tél.: (+352) 247-83535
Fax: (+352) 26 20 23 85
E-mail: [email protected]
dont ovins femelles pour
l’élevage (>6 mois):….............
dont caprins femelles pour
l’élevage (>6 mois): ……………..
□ Production de lait
www.asv.public.lu
□ Loisir
IV. DONNÉES CONCERNANT LA DÉTENTION DE PORCINS (si applicable)
Emplacements pour truies allaitantes :
Emplacements pour cochettes et truies
gestantes :
Emplacements pour verrats :
Capacité de l’étable
Cheptel porcin
Emplacements pour porcs de préengraissement :
Emplacements pour porcs
d’engraissement :
Nombre présent au
moment de la demande :
Porcs d’élevage
(truies et verrats):
Porcs de préengraissement:
Production annuelle :
Porcs d’engraissement:
Cochon nain / vietnamien
(pas destiné à la
consommation !):
V. DONNÉES CONCERNANT LA DÉTENTION DE BOVINS (si applicable)
Cheptel bovin présent au moment
□ Néant, achat prévu
Total: ………………
de la demande:
Important: Au cas où des bovins ont déjà été acquis les passeports de ces animaux doivent être joints à la
présente demande afin de les transcrire à votre nom.
…………………………………………………..,
(Lieu)
le ………………………………………..
(Date)
………………………………………………………..
(Signature)
Lois et règlements appliqués :
-
Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires d'ovins et de caprins
Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 concernant l'identification et l'enregistrement des porcelets et des porcs
Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 portant mesures d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21
avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins
Partie réservée au Service Sanitel :
Date de réception:
67, rue Verte
L-2667 Luxembourg
Tél.: (+352) 247-83535
Fax: (+352) 26 20 23 85
E-mail: [email protected]
Dossier traité par :
www.asv.public.lu