departement du bas-rhin - Communauté de Communes la porte du

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE DAHLENHEIM
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Extrait du procès-verbal
des délibérations du conseil municipal
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Nombre de conseillers élus et en fonction :
Nombre de conseillers présents :
Nombre de conseillers absents :
15
13
2
Séance du 6 mai 2009
Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire
Conseillers présents : MM. SCHALL Emmanuel, ARBOGAST André, Mme UEBERFILL Nathalie, Adjoints
MM. Mmes BOEHM Sylvain, HEIM Yves, HECKMANN Maurice, MULLER Joseph, ADAM Mathieu,SCHALL Nathalie,
SOMMER Didier, KLING Rachel, SCHMITT Denis
Conseillers excusés : M. HEITZ Jean-Claude, Mlle PFISTER Mélanie
1. COMPTE RENDU DU CM DU 26/03/2009
A l’unanimité, le compte rendu de la dernière séance est approuvé.
Concernant les subventions aux associations : dès septembre 2009, une commission sera créée dans le but de
définir les critères d’attribution des subventions aux associations pour le budget 2010.
2. APPROBATION DE LA DISSOLUTION DU CONSISTOIRE DE SAINTE MAIRIE AUX MINES ET
RATTACHEMENT A LA CIRCONSCRIPTION DE STRASBOURG
Après avoir pris connaissance du rapport du Maire sur les modifications de circonscriptions cultuelles
projetées dans l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine, en application de l’article L 254114 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
dissolution du Consistoire réformé de Sainte-Marie-aux-Mines et au rattachement de sa circonscription
et de la Paroisse de Sainte-Marie-aux-Mines au Consistoire réformé de Strasbourg.
3. REFORMULATION DE LA DEMANDE DE DGE POUR L’ATELIER COMMUNAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération prise en date du 15 janvier 2009 doit être
reformulée suite à la demande de Mme Richmann, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de
Molsheim. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu :
- Décide d’inscrire au budget primitif 2009 un montant total de crédits de 261 405 € HT
(honoraires inclus) pour la construction de l’atelier ;
- Charge le Maire de faire les demandes de subventions auprès des Services de l’Etat au titre de
la Dotation Globale d’Equipement 2009, auprès du Conseil Régional d’Alsace dans le cadre de
l’utilisation du bois pour la construction ;
- Définit le financement de l’opération comme suit :
 DGE des communes :
94 200,00 €
 Subvention exceptionnelle pour travaux divers d’intérêt local :
30.000,00 €
 Subvention du Conseil Régional pour la partie bois :
9.200,00 €
 Emprunt :
102 100,00 €
----------------- Total HT des travaux (hors honoraires) :
235 500,00 €
Montant TTC (honoraires inclus) :
312 643,38 €
4. APPROBATION DE L’AVANT-PROJET DETAILLE DE L’ATELIER COMMUNAL
Sur proposition de la commission communale des bâtiments réunie le 2 mai 2009 ;
Après en avoir délibéré ;
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’Avant-Projet Détaillé -APD- présenté pour la
construction d’un atelier municipal à Dahlenheim par le maître d’œuvre « Cabinet Muhlberger &
Associés » d’Altorf dans toutes ses formes, à savoir :
 les surfaces de tous les éléments du programme,
 les plans, coupes et façades,
 les dimensions et l’aspect de l’ouvrage,
 les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques,
 l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés.
5. PLU – ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE – CHOIX DES OPTIONS
Sur proposition du Maire, et après délibération, le Conseil Municipal modifie le point 2 de la
délibération n° 59 prise en date du 21 octobre 2008 comme suit :
 le montant de l’offre bureau d’études PROSPECTIVES URBAINES/TRIGONE de Kintzheim, établi
sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2008, est approuvé à
l’unanimité pour un montant total, options comprises*, de 30 318,60 € TTC ;
* options :
1. création d’un support expliquant l’avant-projet (APPDA)
2. réception du public répartie sur quatre demi-journées de permanence assurée par
le Bureau d’Etudes
3. création d’une plaquette de propositions avec coupon-réponse pour permettre au
public de s’exprimer avant la rédaction finale du document d’urbanisme.
6. APPROBATION DE DEVIS ET FACTURES
- Facture Sentier viticole
le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la facture des Etablissements GERNER de
Wolfisheim pour la fourniture de 1 panneau plan et de 20 panneaux signalétiques à
installer sur le circuit du sentier viticole pour un montant TTC de 914,94 €.
- Factures PLU :
Sur proposition de la commission communale des finances réunie en date du 2 mai 2009, le
CM constatant que la phase 1 – Diagnostic socio-économique est réalisée à 100 %,
considérant qu’un acompte a été versé en date du 13 mars 2009, autorise le Maire à régler la
note d’honoraires du 17 avril 2009 portant sur le solde de l’étude diagnostique de la révision
du Plan Local d’Urbanisme présentée par le Bureau d’Etudes Prospectives Urbaines de
Kintzheim qui s’élève à 2 287,35 € TTC.
Le Conseil Municipal, constatant que la phase 1 du diagnostic environnemental est réalisée à
90 %, autorise le Maire à régler le premier acompte du 3 avril 2009 présenté par la Société
TRIGONE de Stosswihr pour un montant de 5 570,37 € TTC.
- Devis Sécurité Incendie
L’Adjoint SCHALL Emmanuel présente les trois devis pour la passation d’un nouveau contrat
de maintenance du parc d’extincteurs de la commune et le remplacement d’un extincteur.
Le CM opte pour le mieux disant dans la fourniture des extincteurs, SERTIFEU.M. SCHALL se
charge de revoir avec la société le montant du contrat de maintenance.
7. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES BATIMENTS
Réunie en date du 2 mai dernier, la commission communale des bâtiments a traité les points
suivants :
Logement 2 : Etat des lieux pour le changement de locataire. Prendre en charge l’achat du
revêtement de sol d’une chambre – constatation de fissures dans un plafond – installation électrique
satisfaisante. La cave ne fera pas partie du bail de location ; toutefois, tant que la commune n’en aura
pas besoin, le locataire pourra s’en servir. Le locataire aura un boxe privatif au grenier ; il bénéficiera
de deux places de parking non privatives et d’une partie du jardin (le quart arrière à droite).
Logement 3 : Le petit bâtiment (sous station Telecom) qui servait d’abri de jardin à Mme KRIEGEL
sera démoli dès que la construction de l’atelier communal démarrera. Voir pour installer un petit abri
dans son jardin.
Logement 1 : Paul est en train d’achever la construction de la chambre supplémentaire dans les
combles. Il reste à poser les 2 portes, l’isolation des murs, le plafond et le parquet.
Surface au sol : 25 m². L’accès se fera uniquement par le logement. Cette chambre doit être
réceptionnée pour le 1er juillet 2009 – planning à voir avec l’ouvrier communal.
Grenier : il sera cloisonné et chaque locataire aura un boxe fermé, ainsi que la commune.
8. INFORMATIONS ET POINTS DIVERS
Le Maire fait le compte rendu de plusieurs réunions.
SAGEECE
Réunion du 29/04/2009 à la Sous-Préfecture de Molsheim pour la création d’un Syndicat Mixte sur
le Bassin de la Mossig dont le porteur de projet sera le SIVOM de Wasselonne. Ci-après les
grandes lignes de ce projet qui devra être approuvé avant fin 2009.
 Compétences obligatoires : curetage des fossés, restauration et entretien du cours d’eau de la
Mossig et de ses affluents.
 Compétence optionnelle : barrages et retenus d’eau pour les SIVOM et communes intéressés
(Dahlenheim ne retiendra pas cette option).
 Subventionnement des travaux :
60 % Conseil Général – 20 % Agence de l’Eau – 20 % SIVOM et Communes
 Représentation : 1 délégué titulaire + 1 suppléant pour Dahlenheim
 Clé de répartition des charges (env. 175 €/an hors compétence optionnelle) :
Longueur de berge
: 33 %
Potentiel fiscal
: 34 %
Population
: 33 %
TSPO ET TRANSPORT 67
Réunion du 5/05/2009 pour l’ouverture de la concertation publique sur le TSPO.
Le CG 67 a choisi de mettre en œuvre un transport collectif innovant et ambitieux : le
Transport en Site Propre de l’Ouest strasbourgeois en vue d’améliorer la desserte des
communes à l’Ouest de Strasbourg et d’agir contre la saturation routière et ses désagréments
(temps perdus, retards, pollution…). Un bus express de dernière génération reliera
Wasselonne à Strasbourg sur une voie réservée le long des axes routiers existants. Il
proposera l’équivalent d’une desserte en TER ou en tramway : des temps de trajet réguliers,
des passages fréquents et des connexions aisées avec les autres modes de transport
(parkings relais, pôles d’échange…).
Nouveaux circuits du Transport 67 à partir de juillet 2009.
Du lundi au vendredi : 16 Aller/Retour Strasbourg – Dahlenheim – Scharrachbergheim
Nouvelle liaison dont la fréquence reste à définir : Wasselonne – Marlenheim – Molsheim
Une plaquette des horaires sera diffusée et distribuée à tous les riverains.
SDEA
Le Maire et son Adjoint Emmanuel SCHALL ont été conviés à une visite du siège du SDEA où le
fonctionnement et l’utilisation des outils de gestion leur ont été expliqués. La commune
adhère actuellement au Syndicat du Kronthal pour la partie eau potable et à la Communauté
de Communes les Châteaux par convention pour la partie assainissement et hydraulique
(entretien des fossés). Le Maire et son Adjoint Emmanuel SCHALL vont se rapprocher du
Président de la CC les Châteaux pour avoir plus d’informations sur le fonctionnement et le
budget de la CC.
PLU
Les phases diagnostiques sont terminées.
Une particularité à notre commune : le centre du village (Niedergasse notamment) est en
périmètre AOC ce qui rendra toute construction, toute extension impossibles eu égard au
SCOTERS.
Le Maire et Mme OBERLE du Bureau d’Etudes chargé de l’élaboration du PLU ont été reçus au
siège de l’INAO le 6 mai 2009 pour s’entretenir de cette incohérence. Une réunion sera
provoquée début juin avec les représentants du SCOTERS, de l’AVA, de l’INAO, de la Chambre
d’Agriculture, de la DDE, le Président du Syndicat Viticole local, le Maire et ses Adjoints
Emmanuel SCHALL et André ARBOGAST pour tenter de débloquer la situation.
ELECTIONS EUROPEENNES (7 juin)
Proposition de tableau des assesseurs
WINLING Nicolas, président
ADAM Mathieu, secrétaire
SOMMER Didier
BOEHM Sylvain
17/04/63
13/02/82
09/10/66
19/12/86
à
à
à
à
Strasbourg
Saverne
Strasbourg
Strasbourg
449
008
423
060
UEBERFILL Nathalie, présidente
MULLER Joseph, secrétaire
HEITZ Jean-Claude
PFISTER Mélanie
15/09/69
13/11/67
06/04/58
06/08/81
à
à
à
à
Strasbourg
Strasbourg
Molsheim
Strasbourg
250
549
206
355
13h00 – 16h00
ARBOGAST André, président
HECKMANN Maurice, secrétaire
HEIM Yves
25/07/60 à Molsheim
12/06/64 à Strasbourg
25/04/61 à Strasbourg
016
190
203
16h00 – 18h00
WINLING Nicolas, président
SCHALL Nathalie, secrétaire
HERR Josée
24/04/63 à Sélestat
08/04/72 à Strasbourg
23/11/39 à Mutzig
097
405
461
8h00 – 10h30
10h30 – 13h00
MARCHE AUX PUCES (14 juillet)
Le Maire fait appel à tous les conseillers dont la présence sera nécessaire au démarrage du
marché pour le placement des exposants et les formalités qui incombent à la commune.
DEPOT DE GERBE
Le 8 mai aura lieu de dépôt de gerbe après l’office religieux de 10 h 30. Toute la population
sera invitée à participer à la cérémonie.
MARATHON DU VIGNOBLE (21 juin)
M. HECKMANN Maurice informe les conseillers qu’il a transmis la même liste de signaleurs que
l’an dernier.
CONCERT PUBLIC
Le 23 mai, M. SCHELCHER Charles organise un concert de jazz dans son corps de ferme 12,
rue principale et y convie toute la population de Dahlenheim.
BIC
Le Maire invite la Commission Communication à publier un BIC semaine 20 ou 21.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été évoqués, la séance est levée à 22 h 45.
Prochaine séance du conseil municipal : jeudi 18 juin 2009 – 20 heures.
Le Maire,
Nicolas WINLING