Merci de votre compréhension

DOCUMENTS A FOURNIR : CARTE D’IDENTITE – MINEUR
Quelle que soit la situation de votre enfant, vous devez fournir (uniquement des originaux) :
 Le formulaire rempli en noir et en majuscules dûment renseigné (rubrique père et mère : nom, date et lieu de naissance
obligatoire) (sans oublier les accents) et signé par le représentant légal ou par l’enfant si 13 ans et plus
 2 photographies d’identité (en couleur) récentes (de moins de 6 mois) conformes aux normes (tête nue - pas de serre
tête, barrette, pas de lunettes et cou dégagé)
 Un justificatif de domicile (original ni rectifié ni raturé) au nom des parents, de moins d’1 an : (facture d’eau,
d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe et portable, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance
d’assurance pour le logement, taxes d’habitation – foncière, facture OM, titre de propriété, quittance de loyer. Ni le bail,
ni le courrier de rappel ou résiliation EDF ou autre, ni la fiche de paie ne sont acceptés
Si vous êtes hébergé: attestation manuscrite de l’hébergeant avec mention «hébergé(e) depuis plus de 3
mois », datée et signée par l’hébergeant, + pièce d’identité de l’hébergeant + facture de moins d’un an (les
originaux)
 Une pièce d’identité officielle du parent dépositaire (carte d’identité, passeport ou carte de séjour)
 PARENTS DIVORCES : le jugement de divorce complet fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le
mineur accompagné de la convention s’y rattachant
+ en cas de garde alternée avec l’indication des 2 adresses : facture de l’autre parent et sa pièce d’identité
(originaux)
 NOM D’USAGE : apposition du nom du parent non transmis. Une autorisation du parent, mentionné en premier dans
la rubrique réservé au nom patronymique, datée et signée établie à chaque demande ou renouvellement + pièce
d’identité.
 EN CAS DE RENOUVELLEMENT : l’ancienne CNI
 EN CAS DE 1ère DEMANDE : passeport biométrique ou l’original de la copie intégrale de son acte de naissance,
(à demander dans sa commune de naissance), de moins de 3 mois
Une copie intégrale d’acte de naissance du parent signataire, si parent né à l’étranger
Preuve de la nationalité française si celle-ci n’est pas établie par l’acte de naissance, (si parents étrangers : certificat
de nationalité française // si l’un des parents est français : copie intégrale de son acte de naissance // ou décret de
naturalisation)
 EN CAS DE PERTE OU VOL DE CELUI-CI
Même document que le paragraphe 1ère demande +
+ une déclaration de perte (à remplir en Mairie lors du dépôt du dossier), ou de vol (à remplir en Gendarmerie)
+ Timbres fiscaux de 25 € (à acheter au Bureau de tabac ou au Trésor public
INFORMATIONS IMPORTANTES
Pour la constitution du dossier, présence obligatoire de l’enfant
Pour le retrait de la CNI d’un enfant mineur, c’est le représentant légal qui doit se présenter muni de sa
pièce d’identité
TRES IMPORTANT : LA CNI DOIT ETRE RETIREE IMPERATIVEMENT DANS UN DELAI DE 3 MOIS A PARTIR DE LA
RECEPTION EN MAIRIE, PASSE CE DELAI, LA CNI SERA RETOURNEE A LA SOUS-PREFECTURE.
A l’approche des examens ou des vacances scolaires, les délais d’obtention s’allongent.
Merci de votre compréhension