La déontologie des professionnels du patrimoine

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La déontologie des professionnels du patrimoine
Dossier réalisé par
le centre de ressources documentaires du département des conservateurs
INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE
Département des conservateurs
2015
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conservateurs de l’Inp.
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Ins t it ut n a ti o na l d u p at r im oi n e
1
Textes et documents
1. Statuts des corps de conservateurs du patrimoine
Décret n°90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006075852>
(consulté
le
décembre 2015).
4
Décret n°90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs généraux du
patrimoine
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000524911>
(consulté
le
4
décembre 2015).
Décret no 92-28 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des musées
d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078553&dateTexte=20110314>
(consulté le 4 décembre 2015).
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs
territoriaux du patrimoine
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078003&dateTexte=20081022>
Décret n° 2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut
particulier du corps des conservateurs du patrimoine
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006056836>
(consulté
le
4
décembre 2015).
Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027910443> (consulté le 4
décembre 2015).
2. Déontologie dans les services d’archives
Textes de loi
Texte législatif du code du patrimoine, livre II : Archives
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019202816&idSectionTA=LEGISCTA
000006159940&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20150401> (consulté le 4 décembre
2015).
Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives
décembre 2015).
Institut national du patrimoine
(consulté
le
4
Code de déontologie
Code de déontologie des archivistes, adopté par l’Assemblée générale en sa 13ème session tenue à
Pékin le 6 septembre 1996
<http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0CCAQFjAA
&url=http%3A%2F%2Fwww.ica.org%2Fdownload.php%3Fid%3D575&ei=xwjRU8qNG8LV0QX654DADw
&usg=AFQjCNFhtYBcAGnYTMWO50f6QNwikuhhiQ> (consulté le 4 décembre 2015).
3. Déontologie dans les musées
Textes de loi
Loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000769536&categorieLien=id>
Décret 2002-628 du 25 avril 2002 modifié pris pour l’application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative
aux musées de France
<http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droit-culture/musees/pdf/2002-628.pdf> (consulté le 4
décembre 2015).
Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux
musées de France
(consulté
le
4
décembre 2015).
Texte législatif du code du patrimoine, livre IV : Musées
2015).
Codes de déontologie
Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine
(fonction publique d’État et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour
l'application de l'article L. 442-8 du Code du patrimoine
<http://www.icom-musees.fr/uploads/media/Doc_Patrimoine/charte-conservateurs-Circulaire18avr07.pdf> (consulté le 4 décembre 2015).
Code de déontologie muséale de la Société des musées du Québec, Montréal, Société des musées du
Québec, 2014, 16 p.
<http://www.smq.qc.ca/content/download/781/10516/version/1/file/smq_code_deontologie.pdf> (consulté
le 4 décembre 2015).
Code de déontologie pour les musées, ICOM, 2013, 22 p.
<http://icom.museum/fileadmin/user_upload/pdf/Codes/code_ethics2013_fr.pdf> (consulté le 4 décembre
2015).
Code de déontologie professionnelle, Paris, ICOM, 2006, 15 p.
<http://www.icom-musees.fr/uploads/media/code2006_fr.pdf> (consulté le 4 décembre 2015).
Code of Ethics for Museums, American Association of Museums
<http://www.aam-us.org/resources/ethics-standards-and-best-practices/code-of-ethics> (consulté le 4
décembre 2015).
Code of Ethics for Registrars, The Registrars Committee of the American Association of Museums, 1984.
<http://0338c93.netsolhost.com/cms/wp-content/uploads/2011/05/CodeofEthicsforRegistrars.pdf>
Déontologie du patrimoine et des musées : historique et questionnement, Première journée d’étude
organisée par le Comité français de l’ICOM et le Service des musées de France, Paris, INHA, 21 mars
2012, 53 p.
<http://www.icommusees.fr/uploads/media/Activit__s/1ere_Journ__e_D__onto/dossier_deontologie__cor_.pdf> (consulté
le 4 décembre 2015).
L’éthique de la conservation et de l’enrichissement du patrimoine culturel, Rapport à M. Renaud
Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la communication, Sous la dir. de Jean-François
Collinet, 2005, 49 p.
<http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/rapports/collinet/ethique.pdf> (consulté le 4 décembre
2015).
ICOM Code of Ethics for Natural Museums, Rio de Janeiro, 2013, 16 p.
<http://icom.museum/fileadmin/user_upload/pdf/Codes/nathcode_ethics_en_01.pdf>
décembre 2015).
(consulté
le
4
Liste de contrôle déontologique concernant la propriété des biens culturels, ICOM, 2 p.
<http://icom.museum/fileadmin/user_upload/pdf/Codes/110831_Checklist_print_FR.pdf> (consulté le 4
décembre 2015).
4. Déontologie de la gestion du patrimoine archéologique
Textes de lois
Texte législatif du code du patrimoine, livre V : Archéologie
2015).
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles
archéologiques : Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, New Delhi, 5 décembre 1956
<http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13062&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html>
5. Déontologie de la gestion des monuments historiques (immeubles et meubles)
Textes de lois
Texte législatif du code du patrimoine, livre VI : Monuments historiques, sites et espaces protégés
2015).
Charte d'Athènes adoptée lors du premier congrès international des architectes et techniciens des
monuments historiques : conclusions de la conférence d'Athènes, 21 - 30 octobre 1931, Athènes, 1931,
4 p.
<http://www.icomos.org/fr/chartes-et-normes/179-articles-en-francais/ressources/charters-andstandards/425-la-charte-dathenes-pour-la-restauration-des-monuments-historiques-1931> (consulté le 4
décembre 2015).
Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites : Charte de Venise,
IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, Venise, 1964, 4 p.
<http://www.icomos.org/charters/venice_f.pdf> (consulté le 4 décembre 2015).
Code de déontologie des architectes, version consolidée au 23 septembre 1992
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?dateTexte=20150401&cidTexte=LEGITEXT000006074232&f
astReqId=1218829617&fastPos=1&oldAction=rechCodeArticle> (consulté le 4 décembre 2015).
Consulter également :
Statut général des fonctionnaires
Dispositions générales :
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
<http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504704&fastPos=1&fastReqId=1169
277459&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte>
Fonction publique de l’État :
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État
Fonction publique territoriale :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Le code général des collectivités territoriales
astReqId=464539639&fastPos=1&oldAction=rechCodeArticle>
Le code pénal
astReqId=1373657975&fastPos=1&oldAction=rechCodeArticle>
Service producteur : Centre de ressources documentaires – Institut national du patrimoine
Publié le : 04/12/2015 (5e éd. mise à jour)
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