Pièces à joindre pour un dossier GFA

LISTE DES PIECES A JOINDRE POUR UN DOSSIER DE
GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT
Opérateur :
Présentation du groupe (sociétés ou personnes physiques associées)
Organigramme
Statuts
Kbis
Bilan
Statuts de la société dédiée*
Kbis de la société dédiée*
Liste et état des autres opérations en cours
Etat patrimonial des associés du groupe
Opération :
Permis de construire avec plans visés
Constat d’affichage
Transfert du PC*
Plan
Certificats de non recours et non retrait
Titre de propriété avec prix
Référé préventif (procédure pour avoisinants)
Liste des intervenants techniques
Eléments financiers :
Bilan prévisionnel de l’opération
Plan de financement (niveau des fonds propres, crédit terrain et/ou
promotion)
Plan de trésorerie
Attestation de prêt ou lettre d’accord de la banque
Origine des fonds propres
Eléments commerciaux :
Cible commerciale (investisseurs, accédants…)*
Grille de prix et de surfaces des lots*
Etat des réservations (dont avec prêts obtenus)*
Mode de commercialisation*
Début et rythme de commercialisation*
Informations sur le marché visé (si disponible)*
Eléments techniques :
Etude de sol*
Etude de pollution*
Archéologie préventive*
Contrat du Maître d’œuvre
Estimatif de l’économiste des travaux lot par lot
Marchés de travaux ou lettres d’engagement signées avec tableau
récapitulatif**
Assurance RC du promoteur
Assurance DO + CNR + TRC
Rapport du bureau de contrôle (stade DCE)
* Pièces à fournir selon les caractéristiques du dossier
** Pièces à fournir selon l’avancement de l’opération
Nous contacter :
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
Marché Promotion Immobilière et PPP
128, rue La Boétie - 75378 Paris cedex 08
01 56 43 77 11
[email protected]