copropriete vauban principal porte de mons

COPROPRIETE VAUBAN PRINCIPAL
PORTE DE MONS - MAUBEUGE
ASSEMBLEE GENERALE DU 22 DECEMBRE 2010
PROCES- VERBAL DES DELIBERATIONS
L'an deux mille dix, le vingt-deux décembre à dix-sept heures quarante cinq,
les copropriétaires de la copropriété Vauban Principal, Porte de Mons à MAUBEUGE, se sont réunis en
assemblée générale dans les locaux de la Mairie de Maubeuge, Salle Jean-Jaurès à MAUBEUGE, sur
convocation du syndic.
Le bureau de séance est constitué par les personnes suivantes qui acceptent, et qui sont désignées par les
copropriétaires présents et représentés :
. Président :
. Scrutateurs :
. Secrétaire :
M. Jean GAUTIER, élu à l'unanimité
M. Antonio CASTAGNA, élue à l'unanimité
M. Emmanuel CARVOUNAS, élu à l'unanimité
M. Patrick FROMONT, élu à l'unanimité
Les documents suivants sont déposés sur le bureau de l'Assemblée :
. un exemplaire du règlement de copropriété,
. un exemplaire de la convocation portant ordre du jour et de ses pièces annexes,
. la justification de l'envoi de ces documents,
. la feuille de présence émargée et les pouvoirs acceptés,
M. le Président rappelle l'ordre du jour :
^ Compte-rendu annuel du Conseil Syndical.
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale.
2. Election du ou des scrutateurs de la présente Assemblée Générale.
3. Election du secrétaire de la présente Assemblée Générale.
4. Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2010.
5. Quitus au syndic.
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 10/11.
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 11/12.
8. Désignation du syndic et approbation du contrat.
9. Autorisation permanente accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes.
L'examen de la feuille de présence émargée permet de constater que 60 copropriétaires sur 170 sont présents ou
représentés et qu'ils possèdent ensemble 3 566 sur 10 000 de droits sur les parties communes de la copropriété.
Les copropriétaires suivants, absents et non représentés, n'ont pris part à aucun vote :
MM. Mmes : SCI 53 VAUBAN A - ADAM - AGACHE - ALMATHENA - ANCKAERT - BAIL ARGENTIN
- BASTIN CARPINETTI - BAUM HERNOUX - BERTRAND MENET - BINON - BOCQUET - BOON BOSSUYT - BRICOUT Sylvain - Mme BRICOUT - BRUYERE BATTIST - BRY HALLANT - BUISSART
HELLENDORFF - CARON - CARPENTIER - CELLANT - SCI CEZAMBRE - COMER - CORDIER
Caroline - CORDIER Sophie - COURTIN BAVAY - DE DEKER - DE RE - DECAUDIN - DEKEIRLE
HOUBART - DELCHAMBRE - DEL VALLEE - DENYS - DENYS FOUCAUT - DEROOVER DESBOUIS DURIEUX - DELVODRE FRIART - DROWART - DUBOIS LANGRAND DUHALDEBORDE POSTIER - EL HADANI - EVRARD ARABUKI - FORCE IMMO SCI - France
PATRIMOINE EVOLUTION - FRATELLO MONNANTEUIL - GOFFREDI MULLER BIEWERS GUILLEMIN - SCI HAINAUT - HENIN - HUIN - JUSTE - LANDROU - LAOUST - LASSON - LAUDE SCI LE BELVEDERE - LE GALL DANAUX - LECAT DUPREZ - LEFEVRE GOSSEZ - LEJEUNE
DUPIRE - LEPERS - LEURETTE - LIBERT - LOISEAU CASTAGNA - MAES JOURDAIN - MAGNIANT
FREHAUT - MAHAUX - MAILLET - MASCAU - MENU - SCI MIBELLI - MIROIR - MONTIBELLER MOREAU DEGARDIN - MOREAU THELLIER - MOURIER - MUYLAERT MASSON - NALENNE NOYELLE ANNAERT - OUDINOT - OURYOUX THOMAS - PALMIOTTI - PERILLEUX GUEMART PINCK BULL - PMCG SCI - POULET DOREAU - PRALON - PREVOT LEGRAND - QUEVA JEHAN RAVAUX - RAY - REDI - REIG - REMIENS MARCELIN - SALLANDRE - SEMAIL - SOUFFLET STRAUH - THERY - TOURNOUX - ULNA - VANDENDAELE - VANTREPOTTE - VILETTE VINCHON Marie-Hélène - VYDT VANDERHAGEN - WEIERSMULLER - YU
A L'ORIGINAL
Première Résolution
1. Election du Président de séance de la présente Assemblée Générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Jean GAUTIER en qualité de Président de séance de la
présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à F unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Deuxième Résolution
2. Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 :
majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Antonio CASTAGNA et M. Emmanuel CARVOUNAS
en qualité de scrutateur de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Troisième Résolution
3. Election du secrétaire de la présente assemblée générale. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité
des copropriétaires présents ou représentés).
L'Assemblée générale, après en avoir débattu, désigne M. Patrick FROMONT en qualité de secrétaire de séance
de la présente assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents on représentés.
Quatrième Résolution
4. Approbation des comptes de l'exercice 09/10. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, connaissance prise de la situation financière au 30 juin 2010, des comptes et analyses de
charges diffusées à ce jour, et après en avoir débattu, approuve cette situation, ces comptes et analyses, constate
que la répartition des charges et leur imputation sont conformes aux dispositions réglementaires et légales en
vigueur, et arrête le montant des dépenses à la somme de 6.700,76 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Cinquième Résolution
5. Quitus au syndic. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou
représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, donne quitus de sa gestion au syndic, GESTION VALUE, pour
l'exercice pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30 juin 2010.
Cette résolution est adoptée par 52 copropriétaires représentant ensemble 3 125 millièmes.
Se sont abstenus : 8 copropriétaires représentant ensemble 441 millièmes à savoir :
MM. MMES : CASTAGNA - BALLIGAND Odile - BALLIGAND Jean- DUSSART BONDEAU - HARGOT
- LALOU - LEPROHON -
A L'ORIGINAL
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Sixième Résolution
6. Approbation du budget prévisionnel de l'exercice 10/11. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des
copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 2010 au 30 juin 2011 arrêté à la somme de 4.946 euros soit pour chaque immeuble :
Budget 10/11
4.946,00 €
1. 474,90 €
1.615,866
1. 598,05 €
79,14 €
178,06 €
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Septième Résolution
7. Conformément aux Articles 14-1 et 19-2 de la Loi S.R.U., approbation du budget prévisionnel de
l'exercice 11/12. (Vote à la majorité de l'article 24 : majorité des copropriétaires présents ou représentés).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la
présente réunion. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le syndic pour l'exercice du 1er
juillet 2011 au 30 juin 2012 arrêté à la somme de 4.946 euros.
Budget 11/12
4.946,00 €
1.474,906
1.615,866
1.598,056
79,146
178,06 6
Vauban A
Vauban B
Vauban C
Garages Vauban A
Garages Vauban B
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés.
Huitième Résolution
8. Désignation du syndic et approbation du contrat. (Vote à la majorité de l'article 25 : majorité de tous
les copropriétaires).
L'assemblée générale, après en avoir débattu, examine et soumet au vote la candidature de la société GESTION
VALUE, titulaire de la carte professionnelle « gestion immobilière » n° 191 délivrée par la préfecture de LILLE,
garantie financière assurée par la Caisse de Garantie de la FNAIM, représentée par Monsieur Patrick FROMONT
qui est désignée comme syndic, pour une durée d'un an qui commencera le 1er janvier 2011 pour se terminer le
31 décembre 2011.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint
à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. Jean GAUTIER pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente
réunion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés. Cependant, ceux-ci ne
représentant que 3 566 millièmes la majorité de l'article 25 n'est pas recueillie.
Néanmoins, le projet ayant recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée générale se
prononce, à la majorité de l'article 24.
En vertu de cette décision, cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
5
3
Neuvième Résolution
A T
A JL,
L-—-—
9. Autorisation permanent accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes. (Vote à la majorité de l'article 25 : majorité de tous les copropriétaires).
L'assemblée générale autorise la police ou la gendarmerie à pénétrer uniquement dans les parties communes de
l'ensemble immobilier.
Cette autorisation, votée à la majorité de l'article 25, a un caractère permanent mais révocable dans les mêmes
conditions de majorité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou représentés. Cependant, ceux-ci ne
représentant que 3 566 millièmes la majorité de l'article 25 n'est pas recueillie.
Néanmoins, le projet ayant recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée générale se
prononce, à la majorité de l'article 24.
En vertu de cette décision, cette résolution est adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents ou
représentés.
Hors ordre du jour
L'assemblée générale prend acte que toute réparation ou relamping pour l'éclairage du Vauban Principal sera
demandé en premier lieu à la Ville qui confirmera son intervention.