Avis d`Appel Public à la Concurrence - Procédure

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Dreux
Correspondant : M. Gérard HAMEL, Le Maire, 2 rue de Châteaudun, 28103 Dreux cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Création d'un ascenseur - Maison Proximum Dunant Kennedy
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45300000
• Objets complémentaires : 42416100
• Objets complémentaires : 45313100
Lieu d'exécution et de livraison : Quartier Dunant-Kennedy, 28100 Dreux
Code NUTS : FR242
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : oui
• Il s'agit de travaux relatifs à la l'installation d'un ascenseur.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de cinq pour
cent pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un
virement, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de
paiement par les services du pouvoir adjudicateur.
Le financement sera assuré par les fonds propres de la collectivité, éventuellement par
emprunt(s) ou/et subvention(s).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Garanties professionnelles, capacités techniques
et garanties financières.
• Situation juridique - références requises : Les pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Si le
candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet. Etre en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales et ne pas être interdit
de concourir.
• Capacité économique et financière - références requises : Le chiffre d'affaires global des
trois derniers exercices disponibles ou depuis la création si l'entreprise est créée depuis
moins de trois ans.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Carte de
qualification professionnelle et/ou références de travaux équivalents de moins de trois ans :
présentation d'une liste des travaux, en lien avec l'objet du marché, en cours d'exécution
ou exécutés les trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire public et/ou privé, un/des certificats de capacité et/ou une/des cartes de
qualification professionnelle pour des travaux équivalents.
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et les moyens techniques dont il dispose
pour la réalisation des prestations.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (50 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 janvier 2016 à 16 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
15S0016
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 décembre 2015
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Date limite d'obtention : 04 janvier 2016 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85
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Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la
Loire, Secrétariat général pour les affaires régionales, Comité consultatif interrégional des
règlements amiables, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. : 02 40 08 64
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Ascenseur
Ascenseur
C.P.V. - : Objet principal : 42416100
Etendue ou quantité : A compter de la notification, la préparation dure 3 mois (Etude et
fabrication) et l'exécution 2 semaines (installation)
Informations complémentaires :
Pour le lot n°2 une visite est obligatoire. Le rendez-vous doit être pris auprès du service
architecture au 02.37.38.84.27.
Lot(s) 2 Démolition-Gros oeuvre-Finitions-Electricité-Plomberie
Démolition-Gros oeuvre-Finitions-Electricité-Plomberie
C.P.V. - : Objet principal : 45313100
Etendue ou quantité : A compter de la notification, la préparation dure 1 mois (Etude et
fabrication) et l'exécution 5 mois (installation)