maintenance des installations de génie climatique règlement de

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE
RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Service moyens généraux – édition du 28 janvier 2014
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SOMMAIRE
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.2 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
1.3 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXECUTION
2.2 - VARIANTE ET OPTIONS
2.3 - CONDITIONS DE DELAI DE VALIDITE ET DE REMISE DES OFFRES
2.4 - MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITE DE FINANCEMENT
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Article 3 : Contenu du dossier de consultation
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Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
4.1 - PRESENTATION DES OFFRES
4.2 - PIECE DE LA CANDIDATURE
4.3 - PIECE DE L’OFFRE
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Article 5 : Jugements des offres
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Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28) et concerne l'entretien et la maintenance
des installations de génie climatique des locaux de l'ENSASE.
1.2 - POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom de l'organisme acheteur :
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Saint-Etienne
Service moyens généraux
1, rue Buisson – BP 94
42000 SAINT ETIENNE Cedex 1
Tel : 04.77.42.35.42
Fax : 04.77.42.35.40
Personne responsable du marché : Jacques Porte, directeur
Renseignements administratifs ou techniques : Antoine Blanchard, chef du service moyens généraux
tel : 04 77 42 37 29 – Mel : [email protected]
1.3 - ETENDUE DE LA CONSULTATION
Le présent marché est passé suivant la PROCEDURE ADAPTEE.
Il est soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics – Décret N°2006– 975 du 1 Août
2006 – version consolidée de 2009.
Le présent marché comprend 1 lot unique
1.4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CANDIDATS
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire,
sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Les
candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un
ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - DUREE DU MARCHE – DELAIS D’EXECUTION
Première période à compter de la date de notification pour un an, puis 3 reconductions expresses annuelles
possible.
2.2 - VARIANTE ET OPTIONS
Les variantes ne sont pas autorisées
2.3 - CONDITIONS DE DELAI ET DE REMISE DES OFFRES
Date limite de réception des offres : vendredi 14 février 2014 à midi.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être adressées par courrier à l'adresse de l'école ou déposée à l'accueil (du lundi au vendredi
du 8h à 13h).
Visite obligatoire du site le jeudi 06 février à 9h
2.4 – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITE DE FINANCEMENT
Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règlements de
comptabilité publique.
L'ENSASE est un établissement public administratif qui dispose de son propre budget.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (R.C.)
- L’acte d’engagement (DC3),
- le cahier des charges des travaux
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les entreprises pourront se procurer gratuitement le dossier en s'adressant à :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE SAINT-ETIENNE
Antoine Blanchard
1 rue Buisson
42000 SAINT-ETIENNE
Tel 04 77 42 37 29
Fax 04 77 42 35 40
Mel : [email protected]
Le dossier complet de consultation est également accessible sur le site internet de l'ENSASE à la
rubrique « appel d'offre »
4.1 - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
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4.2 – PIECE DE LA CANDIDATURE
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes datées et signées en original par une
personne habilitée à engager la société (le pouvoir de cette même personne pourra être demandée par le
Pouvoir Adjudicateur) :
• Lettre de candidature (DC1),
• Déclaration du candidat (DC2),
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin,
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de
l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature,
• Certificats de qualifications professionnelle complet et en état de validité,
• Présentation générale de l’entreprise (moyens en personnels et matériels,structure…),
4.3 - PIECE DE L’OFFRE
Un projet de marché comprenant :
• L’acte d’engagement (DC3) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à
être titulaire du contrat,
• Le cahier des charges des travaux à accepter sans aucune modification daté et signé,
• Le dossier de plans des réseaux hydraulique et aéraulique
Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.
Article 5 : Jugements des offres
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues ci-dessous. Les critères retenus pour choisir
l’offre la plus avantageuse sont :
1) Le prix des prestations, noté sur 40 points. En complément du montant des prestations régulières, un
bordereau de prix unitaire pour les prestations hors contrat (taux horaires) devra figurer dans l'offre.
2) La valeur technique de l’offre, à détailler dans un mémoire technique sera appréciée sur les points suivants
et notée sur un maximum de 60 points :
Le délai d'intervention (l'école dispose d'un système d'alerte à distance pilotée par la GTC), noté sur 10 points,
La formation et la qualification du personnel et l'organisation des interventions, notés sur 25 points
Les pièces détachées et le matériel utilisés
L’absence de mémoire justificatif sera un motif d'élimination du candidat.
Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.
L’offre considérée comme mieux disante sera celle obtenant la meilleure appréciation globale sur l’ensemble
des critères précités.
En cas d’égalité de points (sur la totalité) entre deux ou plusieurs candidats, le critère de prix le plus bas sera
déterminant pour départager les candidats ex æquo.
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