epargne cheques-vacances

Si vous en disposez, collez ici votre
étiquette Code Barre
(adressée avec votre dossier C.G.O.S)
EPARGNE CHEQUES-VACANCES
N° C.G.O.S : ⏐_________⏐__⏐
ETABLISSEMENT où vous êtes employé (e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐
NOM et PRENOM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
NOM de JEUNE FILLE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MONTANT MENSUEL de l’EPARGNE . . . ⏐ _ ⏐ _ ⏐ _ ⏐
(entre 30 et 150 € par tranche de 10 €)
DUREE de l’EPARGNE . . . . . . . ⏐ _ ⏐ _ ⏐ mois
(entre 4 et 12 mois)
1er MOIS de PRELEVEMENT SOUHAITE . . . . . . . . . . . . . . . 201…
(un
délai minimum de 2 mois est nécessaire à la date de la demande)
ATTENTION : un délai minimum de 12 mois doit être respecté
entre le dernier prélèvement du précédent contrat et le 1er prélèvement du nouveau contrat.
La participation versée par le C.G.O.S ne peut être inférieure à 60 €. Elle dépend de votre Quotient Familial.
Vérifiez que le montant mensuel de l'épargne multiplié par le nombre de mensualités souhaitées respecte cet
impératif. Un barème est consultable auprès de votre correspondant ou sur www.cgos.info
A terme échu de votre épargne, vous recevrez les chèques-vacances, en envoi recommandé.
Le surcoût du recommandé sera prélevé lors de la dernière échéance.
Nouveau : Vous devez avoir transmis au préalable votre dossier C.G.O.S de l’année,
accompagné de votre avis d’impôt 2011 sur le revenu 2010, en utilisant l’enveloppe
prévue à cet effet.
JOINDRE OBLIGATOIREMENT
‹ L’imprimé « changement de situation » si un changement est intervenu dans votre situation familiale, domiciliation bancaire,
changement d’adresse, ect …
‹ Photocopie de votre dernier bulletin de paie si vous êtes contractuel, emploi aidé ou apprenti ;
Si votre établissement utilise l’outil d’échange de données avec le C.G.O.S (liste de présence), ce justificatif ne doit
pas être fourni.
‹ Photocopie du dernier bulletin CNRACL du retraité.
‹ un Relevé d’Identité Bancaire de l’établissement bancaire où les prélèvements devront s’effectuer.
Je, soussigné(e), déclare sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant ci-dessus.
Le C.G.O.S, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des demandes d’actions et
de prestations. Les données renseignées dans ce formulaire peuvent également être utilisées pour m’informer et pour satisfaire aux obligations
légales et réglementaires. Les informations demandées sont toutes nécessaires à la gestion de ma demande. Toute fausse déclaration engage ma
responsabilité.
En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 06.01.1978, je dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et
d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données me concernant, qui s’exerce par courrier postal auprès du C.G.O.S de ma
région, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. »
DATE . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SIGNATURE de l’Agent (obligatoire)
C.G.O.S 12 RUE VIGUERIE BP 23016 – 31024 TOULOUSE cedex 3 – www.cgos.info
Association loi 1901 déclarée sous le numéro 60/1.030 à la Préfecture de Paris – SIREN 775682321
Le C.G.O.S MIDI-PYRENEES propose l’Epargne Chèque-Vacances
Une prestation ouverte à tous les agents et retraités, versée dans la limite des crédits disponibles, traitée
dans l’ordre chronologique d’arrivée et dans le respect des crédits arrêtés par le C.G.O.S Midi-Pyrénées.
Le C.G.O.S vous verse une participation financière allant de 15 à 40 % de votre épargne selon votre quotient
familial.
QU’EST-CE QUE LE CHEQUE-VACANCES ?
Le Chèque-Vacances se présente sous la forme de
coupures de 10 € et 20 €. Le Chèque-Vacances peut être
utilisé dans tous les établissements de tourisme qui
affichent « Bienvenue Chèque-Vacances ». Certains
établissements
agréés
offrent
des
réductions
supplémentaires aux porteurs de Chèque-Vacances : un
billet S.N.C.F. « congés annuels » bénéficiera d’une
réduction de 50 % au lieu de 25 % (sous réserve des
conditions d’application S.N.C.F.), les entrées de musées
nationaux peuvent bénéficier d’une remise de 50 %. Bien
d’autres réductions sont accordées. Elles sont clairement
annoncées sur Internet www.ancv.com.
QUELLE EST SON UTILITE ?
Avec le Chèque-Vacances, on peut payer :
• les locations, séjours, colonies et stages sportifs en
France des catalogues Escale Vacances,
Et aussi :
• hôtels de toutes catégories, restaurants,
• villages de vacances, maisons familiales, gîtes
ruraux,
• auberges de jeunesse,
• centres d’enfants et de jeunes, locations de
vacances, de camping, de caravaning,
• centres culturels (musées, monuments historiques,
théâtres, festivals),
• centres d’initiation artistiques,
• location de matériel de sports et de loisirs, écoles
de ski, de voile, centres équestres, centres sportifs,
• parcs de loisirs, bases de plein air,
• sociétés de transport (autocars, remontées
mécaniques, …)
• péages d’autoroute,
• S.N.C.F., Air France (voyages en France ou DOM-TOM)
MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DU
C.G.O.S : (voir barème)
Quotient Familial
De 0 à 600
De 600,01 à 700
De 700,01 à 830
De 830,01 à 1 000
A partir de 1 000,01
(pas de Q.F. plafond)
Participation C.G.O.S (%)*
40 % du montant épargné
35 % du montant épargné
25 % du montant épargné
20 % du montant épargné
15 % du montant épargné
(*) plafonnée à 300 € maximum
L:\formulaires\2012formulaires\Epargne Chèque Vacances
ATTENTION :
Les Chèques-Vacances sont valables en France
métropolitaine et Outre-Mer. Ils sont également
utilisables pour tous les séjours au sein de l’Union
Européenne achetés auprès de voyagistes basés sur
le territoire national. Les Chèques–Vacances sont
valables 2 ans après leur année d’émission
LES BENEFICIAIRES DU CHEQUE-VACANCES
Tous les agents actifs, titulaires, stagiaires sans condition
d’ancienneté, ou contractuels ayant plus de 6 mois de
présence, y compris employé sous emploi aidé ou apprenti
(sous réserve de cotisation C.G.O.S versée par
l’employeur), les retraités peuvent en bénéficier et ce, en
fonction de leur quotient familial 2012 qui sera calculé à
partir de leur revenu fiscal de référence des ressources
2010, donc d’après leur avis d’imposition reçu en 2011.
LES GRANDS PRINCIPES
Les agents doivent constituer une épargne pendant au
moins 4 mois consécutifs et au plus 12 mois. Cette épargne
peut aller de 30 € à 150 € par mois (par tranche de 10 €).
La participation versée par le C.G.O.S. ne peut être
inférieure à 60 €.
Elle dépend de votre Quotient Familial.
La durée et le montant ne sont pas modifiables en cours
d’épargne. L’agent s’engage par contrat et un prélèvement
automatique se fera mensuellement sur son compte
bancaire.
Si les deux conjoints sont agents, ils peuvent avoir chacun
une épargne. Le C.G.O.S verse à tous et dans la limite des
fonds disponibles, une participation variable suivant le
montant de l’épargne et du Quotient Familial. Epargne et
participation C.G.O.S sont versées en fin d’épargne sous
forme de Chèque-Vacances.
Pour connaître les
modalités pratiques,
adressez-vous au
Correspondant de votre
établissement hospitalier
ou au C.G.O.S
MIDI-PYRENEES.