location d`un terrain pour l`installation d`un pylone téléphonique

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
____
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PERIGOURDINE
1 bd Lakanal – BP 9033
24019 - PERIGUEUX
DD002-2011
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Nombre de membres du conseil
en exercice : 50
Présents :
35
Votants :
43
Dont 8 pouvoirs
Date de convocation du Conseil de la
Communauté d'Agglomération
Le 21 janvier 2011
Le 28 janvier 2011
Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT
OBJET : RAMPINSOLLE : LOCATION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN PYLONE
TELEPHONIQUE
M. BERIT-DEBAT, Président
Mmes DE PISCHOF, SIMEON, DOAT, LABAILS, MARCHAND, MOULENES, TYTGAT,
MM. LE MAO, FAYOLAS, LECOMTE, FRESSINGEAS, TESTUT, DAUGIERAS, ROUSSARIE, BARBARY, CORTEZ,
LE ROUZIC, PEYROUNY, ROCHE, GEOFFROY, RIGAUD, CHASTENET, LARENAUDIE, ROY, MOYRAND, DOSSET,
BELLOTEAU, DUPUY, GERAUD, MATHIVET, MINGASSON, NASSEYS, MATELAT, COLBAC, GEORGIADES.
ABSENTS :
Mmes BELOMBO, BOUSSARIE, NOUGUEZ, PATRIAT, ROUGIER, DECABRAS-MATA, PLAN.
.
MM. LE PAPE, DASSEUX, BELLOTEAU, BOURGEOIS, CORNET, LE VACON, MOUTTAWAKKIL, THOMAS.
POUVOIRS :
Mme BELOMBO
Mme NOUGUEZ
Mme PLAN
M. LE PAPE
M. BOURGEOIS
M. CORNET
M. MOUTAWAKKIL
M. THOMAS
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. DAUGIERAS
Mme LABAILS
M. GEORGIADES
M. NASSEYS
Mme MOULENES
M. MINGASSON
Mme TYTGAT
M. LE MAO
DD002-2011
OBJET : RAMPINSOLLE : LOCATION D’UN TERRAIN POUR L’INSTALLATION D’UN PYLONE
TELEPHONIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que SFR souhaite améliorer la couverture des téléphones portables des personnes
travaillant dans les entreprises de Cré@Vallée. Les pylônes existants dans le secteur ne sont pas
suffisants. Pour cela il souhaite un emplacement, situé sur une hauteur, afin d’installer un pylône de
35 mètres de hauteur. Un site leur conviendrait sur une partie de parcelle appartenant à la CAP, dans
le parc d’activités économiques de la Rampinsolle, à proximité du club d’astronomie.
Considérant qu’ il est proposé de leur louer ce terrain d’une superficie de 68 m² environ, pour un
montant annuel de 5 000 € HT, soit 5 980 € TTC.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- de louer à la Société Française du Radiotéléphone (SFR) un terrain d’une superficie de 68 m²
environ, partie de la parcelle AV 362, pour un montant annuel de 5 000 € HT, soit 5 980 € TTC,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération publiée le
Délibération certifiée exécutoire
à compter du
Pour extrait conforme,
Périgueux, le
Le Président
Claude BERIT-DEBAT
DD002-2011