Starlux : convention de mise à disposition

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
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COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION PERIGOURDINE
1 bd Lakanal – BP 9033
24019 - PERIGUEUX
DD103-2011
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Nombre de membres du conseil
en exercice : 50
Présents :
36
Votants :
43
Dont 7 pouvoirs
Date de convocation du Conseil de la
Communauté d'Agglomération
Le 23 septembre 2011
Le 30 septembre 2011
Le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Claude BÉRIT-DÉBAT
OBJET : STARLUX : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
M. BERIT-DEBAT, Président
Mmes , DE PISCHOF, BELOMBO, LABAILS, MARCHAND,
MOULENES, PATRIAT, TYTGAT, PLAN.
MM. LE MAO, LECOMTE, FRESSINGEAS, LE PAPE, DAUGIERAS, ROUSSARIE, BARBARY, CORTEZ, PEYROUNY, ROCHE,
GEOFFROY, RIGAUD, CHASTENET, LARENAUDIE, ROY, MOYRAND, BELLOTEAU, CORNET, DUPUY, GERAUD,
MATHIVET, MINGASSON, MOUTTAWAKKIL, NASSEYS, MATELAT, GEORGIADES, THOMAS.
ABSENTS :
Mmes BOUSSARIE, SIMEON, DOAT, NOUGUEZ, DECABRAS-MATA.
MM. FAYOLAS, TESTUT, DASSEUX, LE ROUZIC, BOURGEOIS, DOSSET, LE VACON, ROUGIER, COLBAC.
POUVOIRS :
Mme SIMEON
Mme DOAT
Mme NOUGUEZ
Mme ROUGIER
M. FAYOLAS
M. DASSEUX
M. BOURGEOIS
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
pouvoir à
M. LARENAUDIE
Mme LABAILS
M. DUPUY
Mme PATRIAT
M. LE MAO
M. BERIT-DEBAT
M. TYTGAT
DD103-2011
OBJET : STARLUX : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que les sociétés New Starlux puis Maschbro ont repris l’ancienne société Starlux, qui fabriquait
des figurines.
Qu’ en 1998, la CAP leur avait loué un local de 1 500 m² dans les ex-locaux du 5ème chasseur.
A leur départ en 2005, la CAP s’est retrouvée avec plusieurs dizaines de mètres cubes de meubles de
rangement, vieilles machines, emballages, moules divers.
Considérant qu’ après 4 années de procédure judiciaire, la CAP se retrouve propriétaire de ces biens.
Qu’ aujourd’hui, il est nécessaire de se débarrasser de ces différents biens dont la plupart n’ont pas de
valeur.
Considérant qu’ une association de collectionneurs et d’anciens de Starlux, « Starlux Génération
Beffara » souhaite créer un musée et pour cela récupérer les moules, quelques anciennes machines et
quelques affiches et objets de décoration.
Que la commune de Coulounieix-Chamiers est intéressée par la création de ce musée sur son territoire
mais n’a pas de local à proposer actuellement.
L’association a des propositions pour des locaux, dans une commune en dehors de la CAP.
Considérant que la question qui se pose est celle de la position de la CAP vis-à-vis des moules et des
machines que souhaite récupérer l’association.
Que ces biens n’ayant qu’une valeur symbolique il semble souhaitable que la CAP les mette à
disposition de l’association si celle-ci créée un musée sur le territoire de la CAP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- de signer une convention de mise à disposition par la CAP à l’association « Starlux génération
Beffara », sous condition qu’elle crée un musée Starlux au sein de la CAP,
- d’autoriser Monsieur le président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération votée à l’unanimité
Délibération publiée le
Délibération certifiée exécutoire
à compter du
Pour extrait conforme,
Périgueux, le
Le Président
Claude BERIT-DEBAT