2010-14 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA

2010-14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU 4 FEVRIER 2010
Date de convocation : 29 Janvier 2010
PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président
PRESENTS : MM. FERMIER – DEVAUX - ADAM – DOUCET – APPARU - BIAUX, VicePrésidents
Mme SCHULTHESS, Secrétaire
MM. GALICHET - JESSON – LIBÉRA – PARÉ - Mme SCHAJER – M. THILLY –
Mme TRONCHET – M. VALTER - Mme WALTER – MM. BATY – BISSON –
Mme BREARD – MM. BRISSON-GOBILLARD – BROCHET - CHARBOGNE – Mme DALLE –
M. DEVILLIERS – M. DONRAULT - Mmes FARAÛS-MARANDAS – FARGÈRE –
MM. FAUCONNET - FENAT – Mmes GUILLOT – JOUSSIER - LAVEFVE - MM. LEBAS LEFORT – Mme LEMAÇON – MM. MAGNETTE - MAIGROT – MATHIEU - Mmes MITTEAUXHUSSENET – ROSTAN – ROUSSEAU - VASSEUR – M. WALSHOFER.
EXCUSES : M. LALLEMENT – Mme RAGETLY – M. FLOT – M. BECRET – M. BOITUZAT –
M. CURATÉ – M. GAUMONT – M. MAILLET – M. PIERRON – M. SCHLADENHOFF –
Mme SIMON.
PROCURATIONS -
M. LALLEMENT
Mme RAGETLY
M. FLOT
M. BECRET
M. BOITUZAT
M. CURATÉ
M. GAUMONT
M. MAILLET
M. PIERRON
M. SCHLADENHOFF
Mme SIMON
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
55
44
11
55
M. DONRAULT
Mme SCHULTHESS
Mme GUILLOT
M. BATY
Mme TRONCHET
Mme BRÉARD
M. FERMIER
M. MATHIEU
M. BISSON
Mme LEMAÇON
M. VALTER
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
2010-14
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 4 FEVRIER 2010
14/ CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE TELE -ATLAS
POUR LA MISE A JOUR DES GPS ET DE LA CARTOGRAPHIE SUR INTERNET
Rapporteur : M. BATY
Le
développement
constant
de
notre
territoire
(Zones
Commerciales/Industrielles, nouvelles rues, ..) et la masse d'informations à saisir ou à
actualiser donne souvent un décalage entre la réalité terrain et la donnée
consultable sur les GPS. Ces données sont notamment utilisées pour trouver la
position des livraisons, et optimiser les déplacements.
TELE-ATLAS met à jour de la cartographie numérique destinée :
•
au système de navigation des GPS intégré dans les véhicules (Ford,
BMW, Volkswagen,..) et GPS libre (Tom-Tom, Télephone Nokia…)
•
au portail internet cartographique (Mappy, Page Jaune, Via Michelin,
Google,…)
Le Système d'Information Géographique de Cités en Champagne a été
retenu par TELE-ATLAS pour mener pendant deux ans une expérience de mise à jour
des données GPS en direct. Cette expérimentation a pour but de diminuer au
maximum, le temps entre la modification des données et leurs utilisations.
Elle permettra aux Communes et à la Communauté de remonter des
informations concernant les restrictions de circulations (limitation tonnage, sens de
circulation, heures de livraison,…) qu'elles instaurent, ainsi que sur l'évolution des
voies de leurs territoires.
Elle permettra au SIG communautaire d'avoir accès à l'ensemble des
données saisies par TELE-ATLAS sur le territoire de Cités-en-Champagne.
Cette expérience est réalisée à titre gracieux par les deux parties, elle
n'entraine aucune incidence financière.
Pour ce faire, TELE-ATLAS et Cités en Champagne ont négocié un protocole
pour définir les obligations des deux partenaires et pour garantir le bon déroulement
du test.
Il vous est proposé d'approuver ce protocole et d'autoriser le Président à la
signer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code des Marchés Publics
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération
VU l'avis favorable de la Commission des ressources humaines et des
finances du 19 janvier 2010
VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 21 janvier 2010
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 21 janvier 2010
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE le protocole de mise à disposition d’informations géographiques
numériques par la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne".
AUTORISE, Monsieur le Président à signer le protocole joint en annexe.
Résultat du vote :
- Voix pour : Unanimité
- Voix contre : - Abstentions : Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 10/02/2010 et de la date de
publication le 10/02/2010
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ