es-pl prudence isr lcl

NOTICE D’INFORMATION DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D’ENTREPRISE
ES-PL PRUDENCE ISR LCL
n° code AMF : 990000083169
Compartiment : … oui ; non
Nourricier : … oui ; non
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs
mobilières (OPCVM), c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en
commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés et le cas échéant aux chefs
d’entreprises et aux mandataires sociaux et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré
par une société de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de
parts et de représentants des entreprises adhérentes. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le
rapport de gestion et les comptes annuels de l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et
comptables de l’OPCVM, d’exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le
portefeuille, de décider de l’apport des titres en cas d’offre publique, de décider des opérations de fusion,
scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE, dans les
cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la
disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement.
Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès du
Teneur de compte.
La présente notice est également disponible sur le site Internet de la Société de gestion (www.pacteo.com)
Le FCPE «ES-PL PRUDENCE ISR LCL» est un fonds multi-entreprises ouvert aux salariés des entreprises et
groupes d'entreprises concernés.
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à
moins d’un tiers de son actif en titres de l’entreprise.
Créé pour l’application :
du plan d’épargne interentreprises (PEI) « Epargne Salariale – Professions libérales » (ES-PL) au bénéfice des
salariés et des dirigeants d’entreprises au sens de l’article L. 3332-2 du Code du travail des entreprises
concernées ;
et du plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) « Epargne Salariale – Professions
Libérales » (ES-PL) au bénéfice des salariés et des dirigeants d’entreprises au sens de l’article L. 3332-15 du
Code du travail des entreprises concernées.
Composition du conseil de surveillance :
Le conseil de surveillance, institué en application de l'article L. 214-39 du Code monétaire et financier, est composé
ainsi qu’il suit :
pour moitié de membres désignés parmi les membres salariés porteurs de parts représentant les porteurs de
parts salariés et anciens salariés, des entreprises du secteur,
et pour moitié de représentants des entreprises du secteur (eux mêmes porteurs de parts), nommés par l’Union
Nationale de Professions Libérales.
La désignation est opérée à raison de :
deux membres salariés par organisation syndicale de salariés, signataire de l’accord, représentative à l’échelon
national et
d’autant de membres pour les représentants des entreprises du secteur.
Conformément aux dispositions de l'article L. 3332-15 du Code du travail, le conseil de surveillance du présent fonds
est commun avec celui des fonds « ES-PL SECURITE LCL», « ES-PL EQUILIBRE ISR LCL», « ES-PL ACTIONS
INTERNATIONALES LCL», « ES-PL SOLIDAIRE LCL», «ES-PL SECURITE BP », « ES-PL PRUDENCE ISR BP»,
« ES-PL EQUILIBRE ISR BP», « ES-PL ACTIONS INTERNATIONALES BP » et « ES-PL SOLIDAIRE BP», ces
fonds étant proposés dans le même PEI et/ou PERCO-I. En tout état de cause, chacun des fonds a au moins un
porteur de parts au sein de ce conseil de surveillance commun, et les salariés représentants les salariés et anciens
salariés porteurs de parts sont eux mêmes porteurs de parts d'au moins un des fonds proposés dans le même PEI
et/ou PERCO-I.
Orientation de gestion du fonds :
Le fonds ES-PL PRUDENCE ISR LCL est classé dans la catégorie : « Diversifié ».
A ce titre ce fonds gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des
actifs financiers français ou étrangers (valeurs mobilières et instruments financiers à terme).
L’objectif de gestion est de rechercher, à travers une gestion discrétionnaire de type profilée et par la mise en œuvre
d’une politique d’allocation d’actifs et de sélection de fonds, une performance à moyen terme supérieure à celle
mesurée par l’indice composite de référence suivant (dénommé indice de référence composite) : 40% JPM EMU All
Maturity + 40% EuroMTS Global + 20% MSCI Europe.
Les fonds sélectionnés ont la particularité d’être composés de titres respectant, sur les marchés actions, des
critères ISR (Investissement Socialement Responsable).
Indicateur de référence :
40% JPM EMU All Maturity + 40% EuroMTS Global + 20% MSCI Europe.
- Le JPM EMU All Maturity est composé de titres obligataires à taux fixe émis en euro par les Etats membres de la
zone euro.
- L’indice EuroMTS Global (cours d’ouverture et coupons réinvestis) est composé de titres obligataires à taux fixe
libellés en euro, et émis par les Etats de la zone Euro.
- Le MSCI Europe, dividendes nets réinvestis, est un indice calculé par Morgan Stanley Capital International
représentatif des grandes et moyennes capitalisations des pays développés de l’Europe. Le poids de chaque valeur
dans l’indice est pondéré en fonction de l’importance de sa capitalisation ajustée du flottant.
L’attention du souscripteur est attirée sur le fait qu’il est soumis à un risque de change en ce qui concerne les valeurs
mobilières étrangères négociées sur un marché réglementé en fonctionnement régulier d’un Etat non membre de la
zone euro.
Orientation de gestion du fonds :
La réalisation de l’objectif passe par une recherche de diversification des investissements limitant ainsi le risque
encouru.
Le fonds investira notamment entre 10% et 30 % de son actif en actions par l’intermédiaire d’OPCVM français. Le
solde entre 70% et 90% de l’actif sera investi en produits de taux de la zone Euro, par l’intermédiaire d’OPCVM
français.
L'objectif de la gestion de ces OPCVM actions et taux vise à la recherche d'une valorisation du capital la plus
régulière possible en investissant, sans exclusion sectorielle, dans des titres répondant aux critères du socialement
responsable. Les gérants de ces OPCVM, s'assurent que les entreprises dont les titres composent le portefeuille
actions et taux du fonds se comparent favorablement à leurs concurrents en fonction de critères comme par
exemple :
la qualité de la croissance des bénéfices et l’attractivité de la valorisation intra-sectorielle pour la performance
financière,
la qualité du dialogue social et le respect des droits de l’homme pour la performance sociale, l’éco-efficience et la
gestion des risques industriels pour la performance environnementale.
La zone géographique prépondérante : Europe
Du fait de la gestion mise en œuvre, la performance du fonds pourra s‘éloigner significativement de celle de son
indice de référence.
Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des OPCVM gérés par Amundi et par des sociétés de gestion externe
au groupe. Ces OPCVM sont eux-mêmes investis dans des instruments qui connaîtront les évolutions et les aléas
des marchés.
Les principaux risques auquel le FCPE peut-être exposé au travers des OPCVM dans lesquels il a souscrit :
- Risque de taux : Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêts.
En période de hausse des taux d’intérêts, la valeur liquidative pourra baisser de manière sensible.
- Risque en capital : L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut donc ne pas lui être restitué.
- Risque actions : Si les actions ou les indices auxquels le portefeuille est exposé baissent, la valeur liquidative du
fonds pourra baisser. Les actions de pays émergents offrent une liquidité plus restreinte que les grandes
capitalisations des pays développés ; en conséquence, la détention éventuelle de ces titres peut augmenter le niveau
de risque de portefeuille. Les mouvements de baisse de marché pouvant être plus marqués et plus rapides que dans
les pays développés, la valeur liquidative pourra baisser plus fortement et plus rapidement.
Sur ces marchés des sociétés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit,
les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations.
La valeur liquidative du FCPE peut donc baisser rapidement et fortement
- Risque de change : Il s’agit du risque de baisse des devises d’investissement par rapport à la devise de référence
du portefeuille, l’euro. En fonction du sens des opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en
cas de vente) d’une devise par rapport à l’euro pourra entraîner la baisse de la valeur liquidative.
Les principaux risques spécifiques liés à la gestion sont :
- Risque de crédit : Il s’agit du risque de baisse des titres émis par un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. En
fonction du sens des opérations de l’OPCVM, la baisse (en cas d’achat) ou la hausse (en cas de vente) de la valeur
des titres de créance sur lesquels est exposé l’OPCVM peut entraîner une baisse de la valeur liquidative.
- Risque de volatilité des Obligations Convertibles : Il s'agit du risque de baisse des obligations convertibles lié à
la volatilité de leur composante optionnelle. En cas de baisse de la volatilité des obligations convertibles détenues
par l'OPCVM, la valeur liquidative pourra baisser.
- Risque discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire appliqué au fonds repose sur l’anticipation de
l’évolution des différents marchés et/ou sur la sélection des valeurs. Il existe un risque que le FCPE ne soit pas
investi à tout moment sur les marchés ou les OPCVM les plus performants. La performance du fonds peut donc être
inférieure à l’objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative.
- Risque lié à l’utilisation de dérivés : L’OPCVM peut avoir recours à des instruments financiers à terme (dérivés)
afin de générer de l’effet de levier et ainsi porter l’exposition de l’OPCVM au delà de l’actif net. En fonction du sens
des opérations de l’OPCVM, l’effet de la baisse (en cas d’achat d’exposition) ou de la hausse du sous-jacent du
dérivé (en cas de vente d’exposition) peut être amplifié et ainsi accroître la baisse de la valeur liquidative de
l’OPCVM.
Composition :
Le fonds peut être investi :
- jusqu’à 30% de son actif en actions par le biais d’OPCVM français à vocation générale classés « actions
françaises » et/ou « actions de pays de la zone euro » et/ou « actions des pays de la communauté européenne »
et/ou « actions internationale » et sera exposé à 30% maximum de son actif au risque actions.
- jusqu’à 90% de son actif en produits de taux par l’intermédiaire d’OPCVM français à vocation générale, classés
« obligations et autres titres de créances libellés en euro » et/ou « monétaires euro » et/ou « diversifiés » dans une
fourchette de sensibilité de 2 à 8.
- les dérivés sont utilisés dans un but de couverture et/ou d’exposition aux risques action, indice, taux, change et
crédit. Ils permettent d’intervenir rapidement notamment en cas de mouvements de flux significatifs liés aux
souscriptions/rachats ou en cas de circonstances particulières comme les fluctuations importantes des marchés.
L’engagement du fonds issu des dérivés et des opérations d’acquisitions et de cessions temporaires de titres est
limité à 100% de l’actif.
Fonctionnement du fonds :
• La valeur liquidative est calculée quotidiennement, chaque jour de bourse Euronext Paris SA, à l’exception des
jours fériés légaux en France.
• Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : conformément aux dispositions de l’article 411-31 du
Règlement général de l’AMF, elle est transmise à l’Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination.
Elle est mise à disposition du conseil de surveillance sur le site Internet de la société de gestion dédié à l’Epargne
Salariale www.pacteo.com à compter du 1er jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de
l’entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur le site Internet de la société de
gestion communication des valeurs liquidatives calculées.
• La composition de l’actif du fonds est publiée chaque semestre : elle est communiquée à l’entreprise et au
conseil de surveillance auprès desquels tout porteur peut la demander. Par ailleurs un rapport annuel est diffusé par
voie électronique ou mis à disposition des entreprises et des porteurs de parts par la société de gestion.
• Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : le teneur de compte conservateur de parts
• Modalités de souscription et de rachat : les demandes de souscription ou de rachat sont à adresser au teneur de
compte et exécutées sur la première valeur liquidative qui suit leur réception par le teneur de compte à condition que
ce dernier ait reçu les ordres correspondants au plus tard le jour ouvré de bourse Euronext Paris SA précédant la
détermination de la valeur liquidative, avant 12 heures.
Si l’Entreprise et le teneur de compte le permettent, les porteurs de parts ont la possibilité d’effectuer des demandes
de rachat assorties de conditions. Les frais et modalités en sont alors détaillés dans le bulletin de correspondance en
vigueur et/ou dans tout autre support que le teneur de compte peut être amené à mettre à disposition des porteurs de
parts et éventuellement de l’Entreprise.
o Apports et retraits : en numéraire
o Mode d’exécution : prochaine valeur liquidative
o Commission de souscription à l'entrée
o 2% maximum pour les versements dans le cadre du PEI
o 3% maximum pour les versements dans le cadre du PERCO-I
Elle est prise en charge soit par le porteur de parts, soit par l’Entreprise, en fonction des modalités
du dispositif d’épargne salariale mis en place dans l’entreprise. Elle est acquise à la société de
gestion.
o Commission de rachat à la sortie : néant
o Commission d’arbitrage : convention par entreprise.
• Frais de fonctionnement et de gestion à la charge du fonds : ces frais recouvrent l’ensemble des frais
supportés par le fonds : frais de gestion financière, administrative et comptable, frais de conservation, frais de
distribution, honoraires du contrôleur légal des comptes, etc ….
Ils sont fixés à 0,50% TTC l’an maximum de l’actif net.
• Frais de fonctionnement et de gestion à la charge de l’entreprise : néant
• Commission de surperformance : néant
• Commissions de mouvement : néant
• Frais de gestion indirects
o Commissions de gestion indirectes : 1,50% TTC l’an maximum de l’actif net.
o Commissions de souscription indirectes : néant.
o Commissions de rachat indirectes : néant.
Affectation des revenus du fonds : capitalisation dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation :
- à la charge de l’entreprise
- à la charge des souscripteurs ayant quitté l’entreprise, par prélèvement sur leurs avoirs.
-
Délai d’indisponibilité :
5 ans (PEI) et/ou départ en retraite (PERCO-I) sauf cas de déblocage anticipé prévu par la législation.
Disponibilité des parts :
- dernier jour du sixième mois de la cinquième année suivant l’année au cours de laquelle les versements ont été
effectués (PEI seul)
- premier jour du cinquième mois de la cinquième année suivant la clôture de l’exercice au titre duquel la RSP
est attribuée (PEI avec RSP)
- départ en retraite (PERCO-I)
• Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : pour formuler la demande, adresser à
votre entreprise ou directement au teneur de comptes, la partie détachable "demande de remboursement" du relevé
qui vous est adressé chaque année, dûment complétée et, le cas échéant, les justificatifs requis pour un
remboursement d'avoirs par anticipation (cf le verso de votre relevé de compte), ou à défaut, une demande
comportant les mêmes informations, rédigée sur papier libre.
• Valeur de la part à la constitution du fonds : 100 euros
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion : Amundi, 90 boulevard Pasteur, 75015 Paris
Dépositaire : CACEIS BANK, 1-3 Place Valhubert 75013 Paris
Contrôleur légal des comptes : Deloitte & Associés, 185 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
Teneur de compte conservateur des parts : CREELIA, 26956 Valence cedex 9
-
Ce FCPE a été agréé par la Commission des opérations de bourse le 28 janvier 2003
Date de la dernière mise à jour de la notice : 8/04/10
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Les
documents d’information du FCPE sont disponibles auprès de votre entreprise, du teneur de compte
conservateur de parts ou de la société de gestion.
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel et, le cas échéant, le rapport
annuel simplifié du FCPE, le met à disposition des porteurs de parts sur son site internet dédié à l’épargne
salariale (www.pacteo.com) ou l'adresse à tout porteur de parts qui en fait la demande. Ce document est
également disponible auprès de votre entreprise ou du teneur de compte conservateur de parts du FCPE.