NOTICE D`INFORMATION du Fonds Commun de

NOTICE D’INFORMATION
du Fonds Commun de Placement d’Entreprise
EASY PACK AUDACE EUROPE
N° Code AMF : 08052
Compartiment
Nourricier
□ oui
□ oui
⌧ non
⌧ non
Un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM),
c’est à dire un produit d’épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières.
Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société
de gestion.
La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des porteurs de parts et de
représentants de l’entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes annuels de
l’OPCVM, d’examiner la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM, de décider des opérations de fusion,
scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE. Le conseil de surveillance
d’un FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts.
L’adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut
obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE sur simple demande auprès de la Société de Gestion
Le FCPE « EASY PACK AUDACE EUROPE » est un fonds multi-entreprises créé pour l'application :
de divers accords de participation négociés entre toutes sociétés et leur personnel ;
de divers plans d'épargne d'entreprise, plan partenarial d’épargne salariale volontaire, plan d’épargne pour la retraite
collectif (PERCO), plan d’épargne interentreprises de toutes sociétés négociés ou établis entre ces sociétés et leurs personnels ;
dans le cadre des dispositions du Titre IV du Livre IV du Code du travail.
Le fonds est régi par les dispositions de l’article L. 214-39 du Code monétaire et financier.
Le conseil de surveillance est composé de 2 membres pour chaque entreprise adhérente :
1 membre salarié porteur de parts représentant les porteurs de parts les salariés et anciens salariés porteurs de parts de
l'entreprise de l’entreprise, élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le ou les comité d’entreprise ou le comité
central d’entreprise ou par les représentants des diverses organisations syndicales présentes dans l’entreprise,
1 membre représentant l'entreprise, désigné par la direction de l'entreprise.
Orientation de gestion du fonds :
Le fonds « EASY PACK AUDACE EUROPE » est classé dans la catégorie : « FCPE Actions de la zone euro ».
A ce titre, le FCPE est en permanence investi à hauteur de 60% au moins de son actif net sur le marché des actions de la zone
euro avec une prépondérance pour les marchés français et/ou en OPCVM à vocation générale classés « Actions de la zone euro ».
La part d’OPCVM à vocation générale pourra représenter jusqu’à 100% de l’actif du fonds.
L’exposition au risque de change ou de marchés étrangers doit rester accessoire.
Le fonds pourra investir en titres négociés sur le Nouveau Marché (ou l’équivalent étranger). L’attention du souscripteur est
attirée sur le fait que le Nouveau Marché est un marché réglementé destiné à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs
caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour l’investisseur.
Intervention sur les marchés à terme dans un but de protection du portefeuille et/ ou de réalisation de l’objectif de gestion du
portefeuille : OUI
Tous les marchés à terme réglementés, énumérés par l’arrêté du 6 septembre 1989 modifié, ou instruments de gré à gré, dans le
cadre de la réglementation en vigueur : de taux, de change, d’indices.
Objectif de gestion du fonds :
L’objectif de la gestion sera de rechercher la performance à moyen et long terme en investissant au minimum à hauteur de 60%
sur les principaux marchés actions de la zone euro.
Fonctionnement du fonds :
La valeur liquidative est calculée en divisant l’actif net du fonds par le nombre de parts émises, après bourse de chaque mercredi.
Lieu et mode de publication de la valeur liquidative : la valeur liquidative est affichée chaque semaine dans l’entreprise et peut
être consultée sur le site internet « www.epargne-salariale.com ».
La composition de l’actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l’entreprise,
auprès desquels tout porteur de part peut en obtenir une copie. Un rapport annuel de gestion est par ailleurs adressé par
l’entreprise aux porteurs de parts.
Etablissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : Les opérations sont communiquées à VEGA FINANCE,
éventuellement par l’intermédiaire de l’entreprise.
Modalités de souscription et de rachat :
·
Apports et retraits :
·
Mode d’exécution :
·
Commission de souscription à l’entrée :
·
·
·
·
Commission de souscription indirecte à l’entrée :
Commission de rachat à la sortie :
Commission de rachat indirecte à la sortie :
Commission d’arbitrage :
en numéraire uniquement.
Prochaine valeur liquidative
5% maximum (non soumis à TVA) de chaque versement à la charge
de l’entreprise ou bien à la charge des salariés souscripteurs.
Néant
Néant
Néant
0.5% maximum (non soumis à TVA) à la charge de l’entreprise ou
bien à la charge des salariés souscripteurs.
Total des frais sur encours du fonds :
2.40 % TTC maximum de l’actif net à la charge du fonds. Le taux
de TVA appliqué est de 19.60%. En cas de changement de ce taux,
le pourcentage des frais sera automatiquement modifié.
Total des frais sur encours indirects :
2.15 % TTC maximum de l’actif net à la charge du fonds. Le taux
de TVA appliqué est de 19.60%. En cas de changement de ce taux,
le pourcentage des frais sera automatiquement modifié.
Affectation des revenus du fonds :
réinvestissement dans le fonds.
Frais de tenue de compte conservation :
à la charge de l’entreprise.
Délai d’indisponibilité des parts : 5 ans ou 10 ans (pour un PPESV) à compter du 1er juillet de l’année de versement pour les
sommes issues d’un plan d’épargne, ou du1er jour du 4ème mois suivant la clôture de l’exercice social de l’entreprise adhérente
pour les sommes issues de la participation ou d’un plan d’épargne alimenté par la participation. Jusqu’à la liquidation des droits à
la retraite pour le PERCO.
Modalités de demande de remboursements
anticipés et à échéance :
Valeur de la part à la constitution du fonds :
les demandes sont transmises à la société de gestion, la cas échéant
par l’intermédiaire de l’entreprise.
10.00 Euros ( DIX EUROS )
Nom et adresse des intervenants :
Société de gestion :
Dépositaire et conservateur :
Commissaire aux comptes :
Teneur des comptes conservateur de parts :
Teneur de registres :
GERER CONSEIL
12 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS
ING SECURITIES BANK (France)
90 à 102, avenue du Général de Gaulle – 92 400 Courbevoie
Cabinet BECQUART Eurl
11, rue Bourdelle – 75015 PARIS
VEGA FINANCE
148, Bd Haussmann - 75008 PARIS
GERER OPCVM
12, rue Godot de Mauroy – 75009 PARIS
Ce FCPE a été agréé par la Commission des Opérations de Bourse le :19 avril 2002
Date de la dernière mise à jour de la notice : 05 février 2004
La présente notice d’information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription