reunion des delegues du personnel

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REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
Sites Béziers - De Gaulle, Béziers - Devèze, Béziers - Espace Marc, Agde
19 décembre 2011
Mr VERGNES - Mme CAULIER
Titulaires : Mme LOKO - Mr VEGA-RUIZ - Mr GROS - Mme JOULIE - Mr PASTORET - Mr VERDALLE - Mr
HAINAUT
Suppléants : Mr DURAND - Mme TRUJILLO - Mr MUNOZ - Mr ROS - Mme GARCIA - Mr BRUGIROUX Mme CARPANO
QUESTIONS CFTC
1 - Point sur les appels de candidature en cours :
-
IG 46-11 / 1 poste niveau 3 sur l'unité PN Médecin Dentiste, site Frontignan
1 personne a postulé.
Mélanie CISCAR (accueil Hérault EST) a été retenue et prendra ses fonctions le 02 janvier 2012.
-
IG 47-11 / 1 poste niveau 4 d’auditeur au secteur « audit, études et analyses », site Montpellier Gambetta
3 personnes ont postulé et ont passé un test le 22 septembre 2011. Les entretiens se sont déroulés le 07
octobre 2011 et le 18 octobre 2011.
Sylvie BERNANRD (ATPS) a été retenue et prendra ses fonctions le 02 janvier 2012.
-
IG 55-11 / 1 poste de technicien niveau 3 au service Activité Comptable et Financière, site de Béziers
Aucune candidature n’a été reçue. Christelle ROBERT, candidate issue des épreuves de sélection 2009,
a été retenue et prendra ses fonctions le 27.12.11.
-
IG 56-11 / 1 poste responsable paie de niveau 6 ou 7 selon expérience, au sein du secteur « GA2P », site
de Béziers de Gaulle
2 personnes ont postulé en interne.
Appel également diffusé auprès de l’APEC et de la Bourse des Emplois UCANSS (66 candidatures).
Les entretiens ont eu lieu le 16 et le 18 novembre 2011.
Un candidat est retenu et prendra ses fonctions le 30.01.12.
-
IG 57-11 / 1 poste de chargé de communication interne, niveau 5A, sur le site de Montpellier Gambetta /
Les entretiens se sont déroulés le 25 novembre 2011.
-
IG 62-11 / 1 poste d'audiencier niveau 5A, sur le site de Montpellier Gambetta
8 personnes ont postulé. Les candidats ont été reçus en entretien le 13 décembre 2011. Le dossier est en
cours.
-
IG 64-11 / 1 poste niveau 3 au service Coordination et Information des Professionnels de Santé (CIPS),
rattaché au secteur Relations Professionnels de Santé (RPS), sur le site de Montpellier Gambetta.
2 personnes ont postulé. Le dossier est en cours.
-
IG 65-11 / 1 poste de responsable d'unité niveau 5 au sein du service documentation.
Copie du Registre Spécial - L. 2315-12 du code du travail
Réunion DP/BZS du 19.12.2011
1
-
IG 66-11 / 1 poste de technicien « prestations » niveau 3 à l'Espace Marc, au service PN Pharmacie.
Les dossiers de candidatures peuvent être adressés aux Ressources Humaines jusqu’au 16 décembre
2011.
-
IG 67-11 / 7 postes dans le cadre d’une mission temporaire (6 mois) de Conseiller d’Assurance Maladie,
sur le site de Montpellier
14 personnes ont postulé. Des tests ont été réalisés le 24 novembre 2011. Les candidats ont été reçus en
entretien le 28 novembre 2011.
Nathalie VANDEWAETER (accueil Hérault EST), Caroline MERCHAT (Réclamations PN), Anne
REYNES (Réclamations PN), Laetitia DAEGLE (PN Mosson), Sappho BOILEAU (PN Mosson), Sophie
JACQUET (Fichier), Sarah RUIZ PAULIN (PN LUNEL) ont été retenues.
-
Bourse des emplois UCANSS / 1 poste de technicien Conseil Assurance Maladie niveau 3, site
Montpellier Gambetta. La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 29.11.11. Le dossier est en
cours.
-
Bourse des emplois UCANSS / 1 cadre aux Risques Professionnels, niveau 5A, site Béziers de Gaulle.
La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 07.12.11. Le dossier est en cours.
-
IG 68-11 / 1 poste d'animateur d'équipe à la Devèze (remplacement temporaire), au service « PE
Devèze ». 4 personnes ont postulé. Le dossier est en cours.
-
IG 69-11 / 1 poste de responsable d'unité 5A au service « risques professionnels » sur le site de Béziers
2011.
2 - Mesures 2011 :
La Direction devait fournir aux DP un tableur Excel concernant toutes les promotions de l’année 2011 (pas de
compétences, changements de niveaux …). Les DP ne l’ont toujours pas reçu et ce document à ce format
nous est indispensable pour faire un point sur le sujet. Quand allons-nous le recevoir ?
Une liste nominative des mesures attribuées (points de compétences et promotions) a été diffusée sur Intranet
34 le 06 décembre 2011.
Elle sera fournie sous format EXCEL aux élus DP.
3 - Parking - site de Gaulle :
Qu’en est-il de la demande faite par l’ensemble des organisations syndicales quant aux réservations des
places de parking du site De Gaulle ?
Pour 2012, les places de parking ne seront pas réservées pour des intervenants extérieurs.
Toutefois, l’extension prévue du parc automobile doit être prise en compte dans la réservation au sein de
l’organisme.
4 - Service médical :
Il semblerait qu’il y ait, au moins sur un site, une systématisation de la convocation au service médical des
salariés en arrêt de travail. La CFTC souhaite savoir s’il y a une « stratégie » de la Direction dans ce domaine,
et si oui, laquelle ?
Il n’y a pas de lien sur ce point entre la Direction de la CPAM de l’Hérault et la DRSM.
2
5 - Conseil :
Le Comité de Suivi Budgétaire du 10 octobre 2011 a décidé l’acquisition d’une dizaine de tablettes
numériques pour le président, le vice président et les membres du conseil siégeant à différentes commissions
(CRA) afin d’éviter l’édition et l’envoi des documents étudiés en séance (démarche développement durable).
Si la démarche de recherche de dématérialisation est louable, la plupart des conseillers sont déjà équipés
personnellement d’ordinateurs et d’accès à l’internet. La CFTC demande donc quel sera le montant exact de
ces achats, ainsi que des frais afférents (abonnements internet).
Il s’agit d’un choix budgétaire effectué par l’organisme en vue de réaliser des économies non négligeables en
consommation de papier et envois postaux.
6 - Veilles de fêtes :
La CFTC demande à la Direction la fermeture anticipée des accueils à 15h30 pour les vendredis 23 et 30
décembre, afin que tous les agents d’accueil puissent bénéficier de l’horaire variable ces jours là.
Afin de permettre une sortie anticipée pour les agents d’accueil, la fermeture des accueils de la CPAM à
15h30 est autorisée pour les vendredis 23 et 30 décembre 2011.
7 - Récupération des jours fériés sur un jour chômé :
Pour les contrats 36 heures sur 4 jours et demi, et afin de s'aligner sur les contras 36 heures sur 4 jours,
lorsque un jour férié tombe sur la demi journée hebdomadaire (fixe) de travail, différentes, la CFTC demande
d’appliquer la même règle qui est de reporter cette journée.
Selon le principe de l’égalité de traitement entre les salariés, la récupération d’un jour de repos RTT positionné
sur un jour férié doit s’appliquer pour les salariés travaillant selon les formules 36h/4 jours et 36h/4,5 jours.
Cette disposition est d’application immédiate.
8 - RTT :
Avez-vous relevé des situations particulières en cette fin d’exercice ? Si oui, sur quels constats ?
Un contrôle sur les RTT est effectué chaque année au mois de janvier pour prendre en compte les absences
qui ont pu intervenir courant décembre et donc impacter le droit RTT.
9 - CHRONOGESTOR :
Concernant les élus et leurs mandats, où en êtes-vous des tests ? La situation sera-t- elle clarifiée et rétablie
au 31 décembre 2011 ?
Le dossier est en cours et pris en charge par un groupe projet infra RH. Comme précisé lors de la dernière
réunion, dès finalisation du dossier, l’avis des élus sera sollicité.
Pour l’instant, les modalités de transmission des mandats restent inchangées pour l’instant.
Donc, dans l’attente de la saisie des mandats par les élus eux-mêmes sur CHRONOGESTOR, ces
documents doivent continuer à être adressés au département RH pour enregistrement dans
CHRONOGESTOR et suivi de l’utilisation des volumes consommés et consommables.
Enfin, la saisie en « heures » n'est pas possible pour l'instant. Aussi, afin de ne pas bloquer le compteur des
salariés concernés, ces absences sont saisies à la demi-journée. Les justificatifs sont conservés afin de
pouvoir apporter les corrections nécessaires lorsque CHRONOGESTOR le permettra.
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10 - Passage niveau 2 à niveau 3 :
Le dossier est-il enfin finalisé ? La CFTC est sollicitée régulièrement par les agents concernés qui ne
comprennent pas pourquoi la réponse est reportée de mois en mois.
Comme indiqué lors de la dernière réunion, ce dossier sera finalisé fin 2011. Dès lors, une liste actualisée
comportant la date d’effet pourra être communiquée aux élus DP. Les personnes concernées par un passage
du niveau 2 au niveau 3 seront prochainement informées par le département RH. Les régularisations
interviendront sur la paie de janvier 2012.
11 - Passeport orientation et formation :
Créé par la CFTC, pour ses militants, sous l’intitulé « Portefeuille des Compétences », il a été repris dans la loi
du 24 novembre 2009 sous le titre « Passeport orientation et formation ». La CFTC demande à la Direction de
diffuser une information sur « intranet » à ce sujet afin que chaque salarié puisse le demander.
Le passeport orientation et formation est un document qui recense l’ensemble des diplômes et titres obtenus
en formation initiale et en formation continue par le salarié.
Ce document est personnel, établi à l’initiative du salarié et en reste sa propriété exclusive. Il lui permet
d’identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises et mises en
oeuvre tout au long de sa vie professionnelle. Il sert de support au salarié pour piloter son parcours
professionnel.
Des attestations de formation sont remises aux salariés et ALINEA indique les diplômes et titres obtenus en
formation initiale et en formation continue. Ces éléments permettent aux salariés de disposer des informations
qui doivent être contenues dans le passeport formation.
12 - Entretien deuxième partie de carrière :
La CFTC demande un point sur le nombre et la nature des réponses reçues sur le premier panel de
personnes ciblées par la Direction ?
41 personnes nées entre 1957 et 1960 (sur 75) ont souhaité participer aux réunions d’information organisées
par le CIBC.
A l’issue de ces rencontres, le nombre de salariés souhaitant s’engager dans le dispositif de bilan de seconde
partie de carrière n’est pas précisément connu à ce jour.
Quoiqu’il en soit, les bilans souhaités seront progressivement mis en place pour l’ensemble des salariés.
13 - Liens internet :
À ce jour, les liens demandés en octobre 2011 « ARRCO et CARSAT » et validés par la Direction ne sont
toujours pas en ligne. Y a-t-il un problème technique ? La CFTC demande également l’ajouter d’un lien vers le
site la CAF.
La mise en ligne des sites de l’ARCCO et de la CARSAT a été effectuée le 16 décembre.
Concernant la CARSAT LR, les informations consultables sur le site portent sur :
- préparer sa retraite,
- demander sa retraite,
- les changements de situation,
- les assurés en difficultés...
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Concernant l'ARCCO, c’est le site de l’AGIRC – ARRCO qui sera accessible. En effet, il contient plus
d'information que celui sur l'ARCCO seul. Les informations disponibles portent sur la retraite complémentaire :
- explication sur la retraite complémentaire,
- documentation, information institutionnelle,
- les cahiers de la retraite complémentaire en ligne...
Le lien avec la CAF n’est actuellement pas envisagé.
QUESTIONS FO
1 - Contrats temps partiels 2012 :
Les demandes de contrats Temps Partiel 2012 devaient être transmis par les agents intéressés au service
Ressources Humaines au plus tard le 15 décembre 2011. Ces agents ont eu à ce jour l’accord verbal de leur
hiérarchie directe. Toutefois, leur contrat Temps Partiel 2012 ne leur est toujours pas parvenu.
Le syndicat FO souhaite connaître la date à laquelle ces agents recevront leur contrat.
Le dossier est en cours.
2 - Affectations :
Dans le cadre des appels à candidatures, lorsque la Direction, par le biais de l’encadrement et du service
Ressources Humaines, fait le choix du ou des agents, tient-elle compte du type de contrat du ou des agents
concernés (temps plein, temps partiel, temps partiel CP, formule RTT 36 heures/4 jours …) ?
Anticipe-t-elle dans le cas de contrat temps partiels ou Formule RTT 36 heures/4 jours, le nombre de contrats
de ce type déjà présents dans le service d’affectation avec de plus la même répartition horaire ?
Lors de l’examen des candidatures, l’analyse porte sur le profil, les compétences et l’expérience de l’agent .La
notion de temps de travail peut être abordée au moment des entretiens individuels, mais elle reste un élément
marginal à la prise de décision.
3 - Site PE- Devèze :
Lors de la dernière réunion du CHSCT, la Direction a annoncé que les travaux de toiture sur ce site
commenceraient dans le premier trimestre 2012.
Le syndicat FO demande si les agents resteront sur site pendant les travaux.
Les travaux doivent en effet démarrer au cours du 1er trimestre avec un maintien de l’ouverture de l’accueil.
S’agissant d’une rénovation et d’un bâtiment classé, le délai de réalisation n’est pas connu.
Comme suite aux multiples dégradations constatées sur ce site liées aux intempéries, les agents n’ont plus de
local de repos/repas.
Le syndicat FO demande à la Direction de trouver rapidement une solution pour palier à ce manque.
La toiture étant actuellement bâchée, l’intervention sera possible après séchage complet. La salle de repos /
repas sera alors réinstallée.
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Qu’en est-il de l’appel à candidature pour un poste d’animateur d’équipe à titre temporaire sur le site Devèze ?
Le syndicat FO demande de plus, afin de rétablir un équilibre sur ce site, l’attribution d’un N4 supplémentaire.
Cf la réponse apportée à la question 1 (IG 68-11) du syndicat CFTC. 4 personnes ont postulé, le dossier est
en cours.
En ce qui concerne l’attribution d’un niveau supplémentaire, il appartient à la ligne hiérarchique d’en faire la
demande, demande qui sera étudiée dans le cadre de la gestion globale des besoins au niveau de
l’organisme.
6 - Prime de résultats :
Les agents d’encadrement N8 et N9 peuvent bénéficier d’une prime de résultats d’un montant maximum d’un
demi mois de salaire.
Le syndicat FO souhaite connaître le nombre d’agents bénéficiant de cette prime de résultats.
20 primes de résultat 2010 seront versées en décembre. Les personnes concernées seront informées
individuellement.
7 - Distribution des chèques déjeuners :
En 2010, nous avions évoqué en réunion de Délégués du Personnel les problèmes que connaissaient les
centres extérieurs avec les livraisons et les distributions des chèques déjeuners. La Direction s’était engagée
à étudier diverses solutions afin d’optimiser ces livraisons.
Le syndicat FO souhaite connaître le mode opératoire en vigueur à ce jour.
La société CCR livre les titres restaurant sur l’ensemble des sites de la CPAM de l’Hérault.
8 - Site PE Agde :
Les instances de ce site en support papier « Subrogation » inquiète le personnel.
Le syndicat FO demande l’apport d’un agent supplémentaire pour ce site.
Il appartient à l’encadrement d’évoquer les points d’effectif avec son agent de direction pour étude par la
direction (CODIR) dans le cadre de la gestion globale des effectifs de l’organisme.
9 - Renfort Accueil Hérault Ouest :
9 agents de l’UTRA ont participé au renfort de l’accueil biterrois sur la base du volontariat lors de l’année
2011. Ces agents avaient rencontré Monsieur Humbert à deux reprises en début d’année 2011 lui présentant
leurs doléances afin d’apporter le renfort aux agents d’accueil des sites biterrois tant souhaité par la Direction.
Lors d’une réunion de négociations, Monsieur Humbert avait précisé qu’il ne pourrait pas répondre
favorablement à toutes leurs demandes mais qu’il serait très attentif à leur situation lors de l’attribution des
points de compétence. Le syndicat FO avait, en cette circonstance, rappelé à Monsieur Humbert qu’il
s’agissait là d’une situation particulière et que cette réflexion devait être menée en dehors d’une attribution
« classique » de points de compétence. En conséquence, tous les agents ayant fait cette démarche positive
devaient être récompensés.
Seuls 4 de ces 9 agents ont obtenu des points de compétence.
Le syndicat FO demande que la situation de ces agents soit revue et régularisée.
Le taux d’attribution de points de compétence a été d’ores et déjà renforcé pour cette unité, au-delà du taux
moyen pour l’organisme et même pour les sites d’accueil.
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10 - Accueil Hérault Ouest :
Le syndicat FO souhaite connaître la date de régularisation administrative et financière de la situation des
agents de ce service toujours sous l’égide du protocole Accueil (points de compétence et promotions).
Le protocole sera appliqué pour l’année 2011. La mise en œuvre sera réalisée dans le courant des mois de
janvier et février 2012.
11 - Accord de compensation - Don du sang :
Le syndicat FO demande que l’application du protocole d’accord « compensation »mis en œuvre par
engagement unilatéral soit revue sur le sujet « Don du Sang/Plaquettes/Plasma ».
En effet, l’application qui en est faite par la Direction n’est pas dans l’esprit de ce qui avait été discuté en
réunion de négociations et de ce qui existait dans l’ancienne CPAM de Béziers.
Le syndicat FO demande que le crédit de 2 heures soit rattaché au don et le temps passé au don considéré
comme du temps de travail effectif sans débadgeage.
Le crédit d’heures est accordé dans la seule mesure où le don a été effectué pendant les horaires de travail,
un jour travaillé. Le salarié doit débadger et enregistrer une absence « don du sang » dans
CHRONOGESTOR en indiquant une heure de début et une heure de fin, ce dans la limite d’un crédit de 2
heures.
12 - Passage N2 à N3 :
Qu’en est-il des agents de la CPAM de l’Hérault toujours au niveau 2 qui doivent être régularisés au niveau 3
avant le 31 décembre 2011 ?
Seront-ils tous destinataires d’un courrier les informant de la date de leur passage effectif au niveau 3 ?
A quelle date se fera la régularisation financière ?
Cf la réponse apportée à la question 10 du syndicat CFTC.
La prochaine réunion se tiendra le 20 janvier 2012 à 9h30
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REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
Sites Montpellier, Lunel, Frontignan, Sète, Port Marianne, Lodève, TASS TCI
15 décembre 2011
Mme CAULIER - Mr RODRIGUES
Titulaires : Mr GIRARD - Mme TRINQUIER - Mme BON - Mme GALIBERT- Mme ROUVREAU
Suppléants : Mr ROCHELANDET - Mme GADOL - Mr MERAD - Mme MORICE
Excusé(e)s : Mme FERNANDEZ - Mme MOLTINI - Mr ROCHET- Mme TANGUY- Mme LAYDET - Mme
BARTHES - Mme CHARRIER
QUESTIONS CGT
1 - Point sur les appels de candidatures en cours :
-
IG 46-11 / 1 poste niveau 3 sur l'unité PN Médecin Dentiste, site Frontignan
1 personne a postulé.
Mélanie CISCAR (accueil Hérault EST) a été retenue et prendra ses fonctions le 02 janvier 2012.
-
IG 47-11 / 1 poste niveau 4 d’auditeur au secteur « audit, études et analyses », site Montpellier Gambetta
3 personnes ont postulé et ont passé un test le 22 septembre 2011. Les entretiens se sont déroulés le 07
octobre 2011 et le 18 octobre 2011.
Sylvie BERNANRD (ATPS) a été retenue et prendra ses fonctions le 02 janvier 2012.
-
IG 55-11 / 1 poste de technicien niveau 3 au service Activité Comptable et Financière, site de Béziers
Aucune candidature n’a été reçue. Christelle ROBERT, candidate issue des épreuves de sélection 2009,
a été retenue et prendra ses fonctions le 27.12.11.
-
IG 56-11 / 1 poste responsable paie de niveau 6 ou 7 selon expérience, au sein du secteur « GA2P », site
de Béziers de Gaulle
Les entretiens ont eu lieu le 16 et le 18 novembre 2011. Le dossier est en cours.
-
IG 57-11 / 1 poste de chargé de communication interne, niveau 5A, sur le site de Montpellier Gambetta /
Les entretiens se sont déroulés le 25 novembre 2011. Le dossier est en cours.
-
IG 62-11 / 1 poste d'audiencier niveau 5A, sur le site de Montpellier Gambetta
8 personnes ont postulé. Les candidats ont été reçus en entretien le 13 décembre 2011. Le dossier est en
cours.
-
IG 64-11 / 1 poste niveau 3 au service Coordination et Information des Professionnels de Santé (CIPS),
rattaché au secteur Relations Professionnels de Santé (RPS), sur le site de Montpellier Gambetta
-
IG 65-11 / 1 poste de responsable d'unité niveau 5 au sein du service documentation.
Réunion DP/MTP du 15.12.2011
1
-
IG 66-11 / 1 poste de technicien « prestations » niveau 3 à l'Espace Marc, au service PN Pharmacie.
2011.
-
IG 67-11 / 7 postes dans le cadre d’une mission temporaire (6 mois) de Conseiller d’Assurance Maladie,
sur le site de Montpellier
14 personnes ont postulé. Des tests ont été réalisés le 24 novembre 2011. Les candidats ont été reçus en
entretien le 28 novembre 2011.
Nathalie VANDEWAETER (accueil Hérault EST), Caroline MERCHAT (Réclamations PN), Anne
REYNES (Réclamations PN), Laetitia DAEGLE (PN Mosson), Sappho BOILEAU (PN Mosson), Sophie
JACQUET (Fichier), Sarah RUIZ PAULIN (PN LUNEL) ont été retenues.
-
Bourse des emplois UCANSS / 1 poste de technicien Conseil Assurance Maladie niveau 3, site
Montpellier Gambetta. La date limite de dépôt des candidatures était fixée le 29.11.2011. Le dossier est en
cours.
-
Bourse des emplois UCANSS / 1 cadre aux Risques Professionnels, niveau 5A, site Béziers de Gaulle.
La date limite de dépôt des candidatures était fixée le 07.12.2011. Le dossier est en cours.
-
IG 68-11 / 1 poste d'animateur d'équipe à la Devèze (remplacement temporaire), au service « PE
Devèze ». 4 personnes ont postulé. Le dossier est en cours.
-
IG 69-11 / 1 poste de responsable d'unité 5A au service « risques professionnels » sur le site de Béziers
2011.
2 - Accueil :
-
A quelle date les banques seront-elles installées sur les postes de pré accueil ?
Le poste de technicien conseil n’apparaît plus sur la Bourse des emplois, qu’en est-il ?
Les sites de La Mosson, Port Marianne, Sète et Gambetta sont équipés. Les réaménagements nécessaires
des autres sites d’accueil sont prévus en 2012.
Le poste de technicien AM n’apparaît plus da ns la Bourse des emplois, du fait de la date limite de dépôt des
candidatures fixée au 29.11.2011.
3 - Passage du niveau 2 au niveau 3 :
Pouvez-vous nous communiquer la liste avec la date d’effet pour le passage au niveau 3 ?
4 - ANR :
Pouvez-vous envisager l’identification du numéro de téléphone du local syndical ?
Il est possible de créer des entités fonctionnelles dans l’ANR sans rattachement hiérarchique. Dès lors, la
création du local syndical pour identification du numéro de téléphone dans l’ANR est possible.
La création est en cours.
2
5 - Déménagement :
Y-a-t-il eu une régularisation concernant la demi journée offerte par la Direction ?
Dans le cadre des modalités pratiques établies pour le déménagement des services du Siège et concernant la
situation particulière des agents de la Documentation, de l’UEL et de l’OMRP, déménageant du 2ème au 3ème
étage (installation définitive), ceux-ci ont bénéficié d’une demi-journée de déménagement offerte par le
Directeur. L’autre demi-journée a été prise en congé, RTT ou crédit compteur (si la situation du compteur le
permet).
Les régularisations des compteurs ont été effectuées par le secteur GA2P.
6 - Circuit des arrêts de travail du personnel :
Quand finaliserez-vous la rédaction d’une instruction en ce sens ?
Le département RH formalise actuellement une information générale (IG) précisant les modalités de
transmission de ces documents. L’IG devrait paraître fin décembre 2011.
7 - Titres restaurant :
Y-aura-t-il une revalorisation ?
Concernant la distribution de décembre 2011, ne peut-on pas anticiper la commande des tickets afin d’éviter
le retard ?
A ce jour, aucune revalorisation des titres restaurant n’est annoncée.
Les salariés ont été informés par un courriel du 28 novembre 2011 que la distribution des titres restaurant du
mois de décembre serait effectuée avec des titres restaurant « millésime 2012 ». Il leur a également été
précisé que, en respect de la législation en vigueur sur les Titres Restaurant, la production des chèques
déjeuner 2012 ne démarrerait qu'à compter du 1er décembre 2011, et que de ce fait la distribution
interviendrait avec un peu de retard.
L’objectif était de pouvoir faire bénéficier le personnel des titres restaurant nouveau millésime 2012. Les
millésimes 2011 devront être utilisés avant le 31.01.2012.
Les titres restaurant ont été distribués au cours de la semaine 49.
8 - Véhicule de service :
Avez-vous terminé l’étude quant à l’acquisition d’un troisième véhicule ?
Les deux véhicules commandés seront livrés avant fin décembre. Il n’est pour l’instant pas prévu d’acquérir un
troisième véhicule neuf.
9 - CHRONOGESTOR :
Les salariés ayant une activité en relations avec certains publics extérieurs se trouvent face à des
impossibilités d’enregistrement et de calcul journalier.
Quelles sont les modalités pratiques ?
Pouvez-vous enrichir le logiciel en concordance avec les activités et à quelle date auront lieu les
régularisations ?
Dans le cadre du déploiement de CHRONOGESTOR, des guides d’utilisation de l’outil ont été mis en ligne
(VDOC : pour les gestionnaires et l’Intranet34 : pour les utilisateurs).
Dans le cas où la situation évoquée ne trouverait pas réponse dans ces guides, il est demandé au
responsable du service concerné de se rapprocher du département des Ressources Humaines pour étude et
proposition d’actions.
3
10 - Déplacements :
Le dossier sur les frais et les temps de déplacement est-il finalisé ?
Les principes et modalités de gestion pour l’organisation des déplacements des salariés de la CPAM de
l’Hérault sont proposés. Le dossier est à l’étude au sein de l’équipe de Direction.
11 - Accords d’entreprise 2010 :
Les accords d’entreprise 2010, horaire variable, temps partiel soumis à l’agrément ont-ils reçus un avis du
ministère ou de l’UCANSS ?
Les documents signés en 2011 ont reçus un avis juridique favorable de l’UCANSS. Nous sommes à ce jour
dans l’attente d’une position du COMEX et de l’agrément définitif.
12 - Article 30 CCNT :
L’article 30 de la CCNT (salariés venant d’autres organismes de sécurité sociale) s’applique t-il à l’ensemble
du personnel ?
Il y a une présomption de reprise établie par le bulletin de paie selon la jurisprudence.
Comme indiqué lors de la dernière réunion, une question écrite a été posée auprès de l’UCANSS. Une
relance a été effectuée le 12.12.2011. Nous sommes toujours dans l’attente de leur réponse.
13 - TASS / TCI :
Les accords locaux s’appliquent-ils au TASS / TCI ?
Comme indiqué lors de la dernière réunion, nous sommes dans l’attente d’une position UCANSS, qui a été
relancée cette semaine sur cette question.
14 - Mi temps thérapeutique :
Pouvez-vous rétablir le droit aux congés annuels pour un agent qui se retrouve avec 16,5 jours au lieu de 27
suite à un mi temps thérapeutique depuis novembre 2011 ?
Est-il normal que dans le cadre d’un mi temps thérapeutique il y a application de la règle du temps partiel
choisi pour les congés ?
De plus, pouvez-vous établir une note en ce sens et nous indiquer les modalités pratiques de la pose des
congés ?
Dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, la règle retenue pour le droit à congé est celle applicable pour
le temps partiel dans la mesure où le temps partiel thérapeutique n’est pas réparti sur 5 jours.
Au cas contraire, soit dans le cadre d’un mi temps thérapeutique réparti sur 5 jours (travail par demi journée),
le droit à congé n’est pas modifié. En effet, une journée de congé sera retirée par journée d’absence (journée
d’absence = une demi journée travaillée + une demi journée chômée dans le cadre du mi temps
thérapeutique)
15 - Appel de candidature (service Contrôle) :
Suite à un départ à la retraite au 1er janvier 2012, un remplacement est-il prévu car il est nécessaire et urgent
d’anticiper cette situation ?
Le remplacement des départs en retraite est organisé par la direction dans le cadre de la gestion globale des
effectifs de l’organisme. Le Comité d’Entreprise est régulièrement informé des mouvements de personnels et
des recrutements de salariés en Contrat à Durée Indéterminé réalisés.
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16 - Parking site Gambetta :
Pouvez-vous nous communiquer la nouvelle période d’attribution des places de parking ?
Les modalités de gestion du parking du Siège sont proposées et seront diffusées dès validation. Le dossier
est à l’étude par la Direction.
17 - ATPS :
Avez-vous anticipé les départs prévus dans ce service ?
Le remplacement des départs est organisé par la direction dans le cadre de la gestion globale des effectifs de
l’organisme.
A ce titre, le CODIR et/ou le Comité des Ressources étudie(nt) les situations de l’ensemble des secteurs
concernés par des départs. Les appels à candidature ou affectations sont donc décidés en fonction des
besoins de l’ensemble de l’organisme et au regard des moyens alloués.
Sur ce point, le Comité d’Entreprise est régulièrement informé des mouvements de personnels et des
recrutements de salariés en Contrat à Durée Indéterminé réalisés.
QUESTIONS CFTC
1 - Point sur les appels de candidatures en cours :
Voir la réponse à la question n° 1 du syndicat CGT.
2 - Veilles de fêtes :
La CFTC demande à la Direction la fermeture anticipée des accueils à 15h30 pour les vendredis 23 et 30
décembre, afin que tous les agents d’accueil puissent bénéficier de l’horaire variable ces jours là.
Afin de permettre une sortie anticipée pour les agents d’accueil, la fermeture des accueils de la CPAM à
15h30 est autorisée pour les vendredis 23 et 30 décembre 2011.
3 - Récupération des jours fériés sur un jour chômé :
Pour les contrats 36h sur 4j1/2 et afin de s'aligner sur les contrats 36h sur 4j, lorsque un jour férié tombe sur la
1/2 journée hebdomadaire (fixe) de travail, différentes, la CFTC demande d’appliquer la même règle qui est de
reporter cette journée.
Selon le principe de l’égalité de traitement entre les salariés, la récupération d’un jour de repos RTT positionné
sur un jour férié doit s’appliquer pour les salariés travaillant selon les formules 36h/4 jours et 36h/4,5 jours.
Cette disposition est d’application immédiate.
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4 - RTT :
Avez-vous relevé des situations particulières en cette fin d’exercice ?
Si oui, sur quels constats ?
Un contrôle sur les RTT est effectué chaque année au mois de janvier pour prendre en compte les absences
qui ont pu intervenir courant décembre et donc impacter le droit RTT.
5 - Parking :
Lors du dernier DP, la direction a choisi de hiérarchiser les handicaps en faisant identifier les 15 prioritaires
afin de rester dans la logique de la clé de répartition des places de parking décidée, soit 15 places.
Pour la CFTC une autre solution est proposée à la direction : un certain nombre de places de parking est
attribué au titre de la fonction ou pour des raisons de service. (Agents, cadres et cadres de direction).
Il nous paraîtrait plus juste de libérer ces places à la faveur des agents présentant un handicap et de faire
peser les frais de parking occasionnés par les besoins de la fonction ou du service sur le budget de
fonctionnement. Budget qui a vocation à prendre en charge ce type de dépenses (coût stationnement
parcmètres ou location de place de parking à proximité de la Caisse).
Les modalités de gestion du parking du Siège sont proposées.
Aujourd’hui, il n’y a pas de hiérarchisation des handicaps mais 15 places attribuées aux personnels ayant un
avis médical précisant le fait de disposer d’une place de parking (travailleurs reconnus handicapés ou non). A
ce titre, les 15 places sont attribuées aux 15 derniers avis médicaux reçus.
Ces modalités restent évolutives mais la prise en compte des frais de parking sur le budget de fonctionnement
tel qu’évoqué n’est pas envisagée.
Le dossier est en cours de validation.
6 - CHRONOGESTOR :
Concernant les élus et leurs mandats, où en êtes-vous des tests ?
La situation sera-t- elle clarifiée et rétablie au 31 décembre 2011 ?
Le dossier est en cours et pris en charge par un groupe projet infra RH. Comme précisé lors de la dernière
réunion, dès finalisation du dossier, l’avis des élus sera sollicité.
Pour l’instant, les modalités de transmission des mandats restent inchangées pour l’instant.
Donc, dans l’attente de la saisie des mandats par les élus eux-mêmes sur CHRONOGESTOR, ces
documents doivent continuer à être adressés au département RH pour enregistrement dans
CHRONOGESTOR et suivi de l’utilisation des volumes consommés et consommables.
Enfin, la saisie en « heures » n'est pas possible pour l'instant. Aussi, afin de ne pas bloquer le compteur des
salariés concernés, ces absences sont saisies à la demi-journée. Les justificatifs sont conservés afin de
pouvoir apporter les corrections nécessaires lorsque CHRONOGESTOR le permettra.
7 - Passage niveau 2 à niveau 3 :
Le dossier est-il enfin finalisé ? La CFTC est sollicitée régulièrement par les agents concernés qui ne
comprennent pas pourquoi la réponse est reportée de mois en mois.
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8 - Passeport orientation et formation :
Créé par la CFTC, pour ses militants, sous l’intitulé « Portefeuille des Compétences », il a été repris dans la loi
du 24 novembre 2009 sous le titre « Passeport orientation et formation ». La CFTC demande à la Direction de
diffuser une information sur « intranet » à ce sujet afin que chaque salarié puisse le demander.
Le passeport orientation et formation est un document qui recense l’ensemble des diplômes et titres obtenus
en formation initiale et en formation continue par le salarié.
Ce document est personnel, établi à l’initiative du salarié et en reste sa propriété exclusive. Il lui permet
d’identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises et mises en
oeuvre tout au long de sa vie professionnelle. Il sert de support au salarié pour piloter son parcours
professionnel.
Des attestations de formation sont remises aux salariés et ALINEA indique les diplômes et titres obtenus en
formation initiale et en formation continue. Ces éléments permettent aux salariés de disposer des informations
qui doivent être contenues dans le passeport formation.
9 - Entretien deuxième partie de carrière :
Pourriez-vous faire un point sur le nombre et la nature des réponses reçues sur le premier panel de
personnes ciblées par la Direction ?
41 personnes nées entre 1957 et 1960 (sur 75) ont souhaité participer aux réunions d’information organisées
par le CIBC.
A l’issue de ces rencontres, le nombre de salariés souhaitant s’engager dans le dispositif de bilan de seconde
partie de carrière n’est pas précisément connu à ce jour.
Quoi qu’il en soit, les bilans souhaités seront progressivement mis en place pour l’ensemble des salariés.
10 - Liens internet :
A ce jour, les liens demandés en octobre 2011 « ARRCO et CARSAT » ne sont toujours pas en ligne. Y a-t-il
un problème technique ?
Serait il possible d’y ajouter un lien vers la CAF ?
La mise en ligne des sites de l’ARCCO et de la CARSAT a été effectuée le 16 décembre.
Concernant la CARSAT LR, les informations consultables sur le site portent sur :
- préparer sa retraite,
- demander sa retraite,
- les changements de situation,
- les assurés en difficultés...
Concernant l'ARCCO, c’est le site de l’AGIRC – ARRCO qui sera accessible. En effet, il contient plus
d'information que celui sur l'ARCCO seul. Les informations disponibles portent sur la retraite complémentaire :
- explication sur la retraite complémentaire,
- documentation, information institutionnelle,
- les cahiers de la retraite complémentaire en ligne...
Le lien vers la CAF n’est pas envisagé.
La prochaine réunion se tiendra le 18 janvier 2012 à 9h30
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