reunion des delegues du personnel

Transcription

REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
Sites Béziers - De Gaulle, Béziers - Devèze, Béziers - Espace Marc, Agde
19 octobre 2011
Mr VERGNES - Mme CAULIER
Titulaires : Mme LOKO - Mr VEGA-RUIZ - Mr GROS - Mme JOULIE - Mr PASTORET - Mr VERDALLE - Mr
HAINAUT
Suppléants : Mr DURAND - Mme TRUJILLO - Mr MUNOZ - Mr ROS - Mme GARCIA - Mr BRUGIROUX Mme CARPANO
QUESTIONS CFTC
1 - Point sur les appels de candidature en cours :
-
1 poste niveau 3 sur l'unité PN Médecin Dentiste, site Frontignan / IG 46-11
1 personne a postulé et a été reçue en entretien. Le dossier est en cours.
-
1 poste niveau 4 d’auditeur au secteur « audit, études et analyses », site Montpellier Gambetta / IG 47-11
3 personnes ont postulé et ont passé un test le 22.09.2011. Le dossier est en cours.
-
1 poste niveau 3 aux Prestations en nature, site Frontignan / IG 49-11
3 personnes ont postulé. Les entretiens se sont déroulés le 03.10.2011.
Mme Valérie POUPLARD (CDD remplacement aux RH) a été retenue et prendra ses fonctions le 03
novembre 2011.
-
2 postes niveau 3 aux Prestations en Espèces (1 poste sur le site d’Agde, 1 poste sur le site de Béziers
Devèze) / IG 51-11
6 personnes ont postulé et ont été reçues en entretien le 23.09.2011.
Mme Camélia ERRICHE a été retenue et a pris ses fonctions le 17 octobre 2011 à Agde.
Mme Marie Laure JULIAN (CDD remplacement aux RH) a été retenue et prendra ses fonctions le 03
novembre 2011 à Béziers - Devèze.
-
1 poste niveau 3 au pôle Recours Contre Tiers, site Montpellier Gambetta / IG 52-11
Mme Véronique LEYMARIE a été retenue et prendra ses fonctions le 1er novembre 2011.
-
2 postes niveau 3 au Pôle Etablissement, site Béziers - Espace Marc / IG 53-11
5 personnes ont postulé, 3 ont passé un entretien le 21.09.2011.
M. Didier MAURIZOT a été retenu et prendra ses fonctions le 3 novembre 2011.
-
1 poste de technicien niveau 3 au service Activité Comptable et Financière, site de Béziers / IG 55-11
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 28 octobre 2011.
-
1 poste responsable paie de niveau 6 ou 7 selon expérience, au sein du secteur « GA2P », site de Béziers
de Gaulle / IG 56-11
2 personnes ont postulé en interne. Le dossier est en cours.
Cet appel est également en cours auprès de l’APEC et de la Bourse des Emplois UCANSS (65
candidatures - ce nombre peut encore évoluer compte tenu des derniers dossiers reçus).
Copie du Registre Spécial - L. 2315-12 du code du travail
Réunion DP/BZS du 19.10.2011
1
-
1 poste de chargé de communication interne, niveau 5A, au sein du « cabinet du directeur », sur le site de
Montpellier Gambetta / IG 57-11
9 personnes ont postulé en interne. Le dossier est en cours.
candidatures - ce nombre peut encore évoluer compte tenu des derniers dossiers reçus).
-
1 poste technicien niveau 3 aux Risques Professionnels / IG 58-11
2 personnes ont postulé. Il n’y a pas eu d’entretien car les personnes ayant postulé ont été reçues dans le
cadre de l’appel 51.11 (technicien niveau 3 PE), poste proposé similaire et composition du jury identique.
Mme Anny JULIA a été retenue.
2 - CHRONOGESTOR :
Il avait été demandé que les motifs d’absence « mandat CE », « mandat DP », « mandat CHSCT », « mandat
DS »… soient intégrés dans CHRONOGESTOR, et il avait été répondu que cela serait fait lorsque l’outil serait
opérationnel sur tous les sites, ce qui est le cas aujourd’hui. La CFTC demande donc que CHRONOGESTOR
soit paramétré de telle sorte que les agents concernés puissent s’en servir au quotidien et notamment pour
pouvoir suivre l’évolution de leur compteur.
Il est effectivement prévu que ces motifs d’absence puissent être enregistrés dans SSE. L’envoi par mail des
mandats est pris en compte pour étude dans le cadre de la poursuite de la montée en charge de
CHRONOGESTOR.
3 - 1/10ème des congés payés :
Quand sera versé le 1/10ème des congés payés ?
Le versement interviendra avec la paie de novembre 2011.
4 - RTT :
Quand l’imprimé sera-t-il mis en ligne sur Intranet 34 ?
La mise en ligne de la fiche pratique et du formulaire est effective.
5 - Formule RTT 36h/4jours :
Comment va s’effectuer la régularisation des congés principaux du fait que les nouveaux contrats ont débutés
au 01/10/2011 pour les personnes concernées ?
Le droit à congés principaux sera transposé en fonction du nombre de jours effectivement travaillés dans la
semaine. En contrepartie, lors de la pose de ces congés, seuls seront décomptés les jours qui auraient été
effectivement travaillés selon la répartition prévue au contrat.
A titre d’exemple, si le droit à congés principaux s’élève à 27 jours, ce droit sera ramené à 22 jours, soit
l’équivalent de 5 semaines de congés et 2 jours.
Ainsi, pour chaque semaine entière posée, 4 jours seront décomptés.
Une fiche pratique sur le sujet est en ligne sur l’Intranet 34.
2
6 - Mesures individuelles :
Quand sera diffusée la liste des promotions et l’attribution des points de compétence ?
Une information sera faite dans le courant du mois de novembre 2011.
7 - Intranet 34 :
La CFTC demande :
- un lien vers le site de l’ARRCO et un lien vers le site de la CARSAT ;
- la mise en ligne du formulaire d’inscription relatif au CET ;
- la raison du lien vers le site NATIXIS.
-
La direction accepte la demande et sollicite les secteurs de l’informatique pour mise en œuvre.
La mise en ligne d’un formulaire d’inscription n’est pas prévue pour l’instant. Un simple courrier aux
Ressources Humaines suffit.
NATIXIS est la société gérant le PEI pour la CPAM de l’Hérault.
8 - Questions :
La Direction peut-elle enfin apporter des réponses aux questions suivantes déjà posées en DP, et qui ont reçu
comme réponse « dossier en cours d’étude » ou « en cours de réalisation) ?
- Accès internet pour l’ensemble des cadres (DP Béziers de juin et août 2011) ;
- Modalités pratiques formation DIF (DP Béziers de juillet et août 2011) ;
- Prime de contrôle (DP Béziers de juillet et août 2011). En effet, la réponse apportée par la Direction le
mois dernier sur ce sujet ne nous satisfait pas, dans la mesure où il y a un (large) décalage entre ce qui a
été répondu et ce à quoi la Direction s’est engagée.
- Fiche pratique « temps partiel », modalités de récupération des jours fériés pour les agents concernés (DP
septembre).
-
-
Accès Internet : le dossier a fait l’objet d’un débat en CODIR. Une étude globale auprès des secteurs de
l’informatique a été diligentée.
Modalités DIF : la mise en ligne de la fiche pratique est effective.
Prime de contrôle : la direction examine actuellement les modalités d’une application des textes
conventionnels dès le 1er juin pour les personnes qui seraient concernées. La régularisation interviendra
sur la paie du mois de novembre 2011.
Temps partiel/récupération jours fériés : la règle UCANSS est appliquée. Ce qui veut dire que lorsque le
jour férié tombe un jour non travaillé du fait du temps partiel, il n'y a pas de récupération.
9 - Plan de déplacement entreprise :
La Direction a signé un contrat avec la TAM pour les agents des sites montpelliérains. Si, pour une raison ou
une autre, ce type d’opération ne pouvait pas être possible pour les sites bitterois, la CFTC demande que les
agents concernés soient bénéficiaires d’une prime correspondante, dans un cadre d’équité entre les sites de
la CPAM de l’Hérault.
Des négociations sont engagées avec les transporteurs du site bitterois. La Direction se positionnera en
fonction de ce résultat.
3
10 - Stationnement - question commune CFTC / CGT / FO :
Bien qu’ayant fait remarquer à plusieurs reprises que la gestion des places de parking sur le site de Gaulle
posait des problèmes de stationnement pour le Personnel (jeudi 13 octobre : 10 places réservées), les
Délégués du Personnel des sites biterrois :
- tiennent à faire remonter de manière solennelle à la Direction le mécontentement des agents,
- demandent instamment à la Direction de faire en sorte qu’il n’y ait jamais plus de 2 places réservées pour
les visiteurs internes et externes, ceux-ci pouvant se garer à l’extérieur en se faisant rembourser leurs
tickets de parking par leur organisme.
Le Comité de Direction sera saisi de cette question. Le secteur Sécurité - Environnement de Travail est
également sollicité sur ce point. En tout état de cause, les visiteurs ont une certaine priorité.
QUESTIONS FO
1 - Contrôle Interne et Audit :
Les agents du C.I.A. souhaitent connaître la date de versement de la prime de responsabilité pour tous avec
effet rétroactif au 1er juin 2011.
Voir question N°8 de la CFTC.
2 - Pôle Relation Client : Front et Back Office :
Le syndicat FO demande le versement de la prime de guichet pour les agents du PRC, quel que soit leur
niveau, qui remplissent les conditions du chapitre X du règlement intérieur type, et ce avec un effet rétroactif
au 1er juin 2011.
Les parcours professionnels n’ont pas été dénoncés. En conséquence, le parcours professionnel réalisé pour
les Technicien Conseil Assurance Maladie Spécialisé niveau 4 continue de s’appliquer. Ce point fait l’objet
des négociations en cours.
3 - Recrutement 2009 :
Lors de la réunion des DP du 28 septembre 2011, la Direction nous a informé que 18 lauréats du concours
étaient toujours en attente d’embauche et 4 de ces lauréats étaient en CDD de remplacement.
Le syndicat FO demande à la Direction comment elle compte honorer la promesse d’embauche faite à ces
lauréats. La Direction envisage-t-elle des entrées d’ici la fin de l’année 2011 ?
A ce jour, 16 personnes sont potentiellement concernées. Certaines d’entre elles ont refusé un poste en CDI
au sein de l’organisme. Nous allons leur écrire afin de confirmer notre prise en compte de leur décision. Dès
lors, nous ne considérons plus ces personnes en attente.
A quelle date les agents auront connaissance de la liste des promotions et de l’attribution des points de
compétences ?
4
5 - CHRONOGESTOR :
L’applicatif CHONOGESTOR est en place sur l’ensemble de l’organisme depuis le 4 octobre 2011. Parmi les
anomalies récurrentes figurent les absences pour mandat DP, CE, CHSCT, DS…
A quand une régularisation de cette situation ?
QUESTIONS CGT
1 - DIF :
Des agents ont reçu un accord écrit, signée de Mme CAULIER en date du 25/01/2011 pour des formations
dans le cadre du droit individuel à la formation. A ce jour, les agents attendent toujours et souhaitent savoir si
cet accord sera reporté pour l'année 2012 ?
La recherche de prestataire est en cours. Les formations accordées en 2011 qui n’auraient pas pu être
réalisées seront reportées en 2012.
2 - Plan de déplacements entreprise :
La Direction a fait paraître en date du 10/10/2011 une info concernant une convention avec l’Agglomération de
Montpellier pour un tarif préférentiel en faveur des salariés montpelliérains à compter du 01/10/2011.
- La Direction a-t-elle engagé les mêmes démarches avec l’Agglomération Biterroise ?
- Dans l’affirmative, qu’en est-il à ce jour ?
- Dans la négative, par souci d’équité vis-à-vis du personnel biterrois, comment comptez-vous compenser
cette inégalité ?
-
Des démarches sont engagées.
A ce jour un point de situation serait prématuré.
3 - Temps partiel :
Qu’en est-il de la fiche pratique concernant les modalités de récupération des jours fériés pour les agents à
temps partiel ?
Voir la question N°8 de la CFTC
5
4 - Mesures salariales :
Nous sommes le 19 octobre, la Direction s’est engagée lors de la dernière réunion à informer les agents avant
la fin du mois des mesures salariales applicables à compter du 01/07/2011.
A quelle date les agents en seront-ils informés ?
Voir la question N°6 de la CFTC
5 - Mesures salariales :
-
Les demandes des cadres ont-elles été respectées par la Direction ?
Dans la négative, pourriez-vous nous indiquer pourquoi ?
Les demandes des cadres ont été relayées par leur agent de direction. Elles font actuellement l’objet d’un
échange entre les membres CODIR qui informeront leurs cadres des décisions prises.
6 - Accueil site De Gaulle :
Nous n’avons toujours pas de réponse concrète à la question déjà posée lors des réunions des 11/05/2011 et
28/09/2011 :
La Direction nous a informé que le dossier a été transmis au service concerné.
- Pourriez-vous nous préciser quel est ce service ?
- Des avancées significatives ont-elles eu lieu ?
Le dossier a été transmis au secteur Sécurité Environnement au Travail qui a présenté un projet de
réaménagement aux salariés de l’accueil courant septembre 2011.
7 - Horaire variable :
Pourriez-vous nous indiquer clairement pourquoi un agent ne peut-il pas travailler 6h06 dans la 1/2 journée
quand il est en congés CA ou RTT sur l'autre demi-journée ?
L’accord relatif à l’horaire variable prévoit que la durée maximale de 5 heures par demi-journée s’applique
uniquement quand seule une demi-journée est travaillée dans la journée, quel que soit le motif d’absence de
l’autre demi-journée (jour d’absence temps partiel, RTT, congé…).
8 - Tutorat / accompagnement :
Les RH font-elles une distinction entre les notions de « tutorat » et « d’accompagnement » ?
Cette éventuelle distinction peut-elle influencer l’attribution de mesures promotionnelles ?
Ces notions proches sont en cours de clarification au sein de l’organisme notamment sur la base de l’accord
relatif à la Formation Professionnelle.
L’attribution des mesures promotionnelles n’est pas obligatoirement liée à ces notions.
6
9 - Accueil :
Les agents d'accueils du site de Béziers ont reçu pour instruction de « ré-éduquer nos assurés » afin de les
inciter à ne plus venir à l'accueil pour des motifs que la direction considère comme non valables. A ce titre il
est demandé aux agents de ne plus accepter le dépôt de documents tels que des prescriptions de repos ou
des dossiers de CMU complets et d'exiger de nos assurés qu'ils les déposent dans les boites aux lettres
prévues à cet effet.
Les agents sont comme toujours près à respecter les procédures qui leur sont fixées mais demandent à ce
que la direction informe les assurés par le biais d'un panneau d'affichage de ces nouvelles dispositions afin
d'éviter des situations conflictuelles.
La demande est prise en compte par la Direction. Le département Gestion de la Relation Clientèle sera
sollicité sur ce point.
Voir la réponse à la question n° 10 du syndicat CFT C.
7
REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL
Sites Montpellier, Lunel, Frontignan, Sète, Port Marianne, Lodève, TASS TCI
19 octobre 2011
Mme CAULIER - Mr RODRIGUES
Titulaires : Mr GIRARD - Mme TRINQUIER - Mme BON - Mme FERNANDEZ - Mme GALIBERT- Mme
MOLTINI - Mme ROUVREAU - Mr ROCHET
Suppléants : Mr ROCHELANDET - Mme GADOL - Mr MERAD - Mme TANGUY - Mme MORICE- Mme
LAYDET - Mme BARTHES - Mme CHARRIER
QUESTIONS CFTC
1 - Point sur les appels de candidatures en cours :
-
1 poste niveau 3 sur l'unité PN Médecin Dentiste, site Frontignan / IG 46-11
1 personne a postulé et a été reçue en entretien. Le dossier est en cours.
-
1 poste niveau 4 d’auditeur au secteur « audit, études et analyses », site Montpellier Gambetta / IG 47-11
3 personnes ont postulé et ont passé un test le 22.09.2011. Les entretiens se sont déroulés le 07.10.2011
et le 18.10.2011. Le dossier est en cours.
-
1 poste niveau 3 aux Prestations en nature, site Frontignan / IG 49-11
3 personnes ont postulé. Les entretiens se sont déroulés le 03.10.2011.
Mme Valérie POUPLARD a été retenue et prendra ses fonctions le 03 novembre 2011.
-
2 postes niveau 3 aux Prestations en Espèces (1 poste sur le site d’Agde, 1 poste sur le site de Béziers
Devèze) / IG 51-11
Mme Camélia ERRICHE a été retenue et a pris ses fonctions le 17 octobre 2011 à Agde.
Mme Marie Laure JULIAN a été retenue et prendra ses fonctions le 03 novembre 2011 à Béziers Devèze.
-
1 poste niveau 3 au pôle Recours Contre Tiers, site Montpellier Gambetta / IG 52-11
Mme Véronique LEYMARIE a été retenue et prendra ses fonctions le 03 novembre 2011.
-
2 postes niveau 3 au Pôle Etablissement, site Béziers - Espace Marc / IG 53-11
5 personnes ont postulé, 3 ont passé un entretien le 21.09.2011.
M. Didier MAURIZOT a été retenu et prendra ses fonctions le 3 novembre 2011. Pour le 2ème poste, le
dossier est en cours de finalisation.
-
1 poste de technicien niveau 3 au service Activité Comptable et Financière, site de Béziers / IG 55-11
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 28 octobre 2011.
-
1 poste responsable paie de niveau 6 ou 7 selon expérience, au sein du secteur « GA2P », site de Béziers
de Gaulle / IG 56-11
2 personnes ont postulé en interne.
candidatures).
Le dossier est en cours.
Réunion DP/MTP du 19.10.2011
1
-
1 poste de chargé de communication interne, niveau 5A, au sein du « cabinet du directeur », sur le site de
Montpellier Gambetta / IG 57-11
9 personnes ont postulé en interne.
candidatures).
Le dossier est en cours.
-
1 poste technicien niveau 3 aux Risques Professionnels / IG 58-11
2 personnes ont postulé. Il n’y a pas eu d’entretien car les personnes ayant postulé ont été reçues dans le
cadre de l’appel 51.11 (technicien niveau 3 PE), poste proposé similaire et composition du jury identique.
Mme Anny JULIA a été retenue.
2 - Passage au niveau 3 :
Vous vous étiez engagée lors de la dernière séance à revoir le cas des 2 agents d’accueil niveau 2 sur la
Mosson. Or Mme A a reçu une lettre l’informant que son passage niveau 3 interviendra au 01/01/2012 et
Madame B n’a reçu aucune réponse.
La CFTC demande le passage au niveau 3 pour ces 2 agents après 3 mois d’exercice conformément à ce qui
s’est appliqué aux agents d’accueil du siège.
Le dossier est en cours d’étude pour les deux dossiers évoqués.
3 - CHRONOGESTOR :
Dans le motif des absences, il n’est rien prévu pour les absences des élus (mandat ou formation).
Pouvez ajouter ces motifs dans la rubrique « absence » afin que les agents puissent eux même la renseigner
pour avoir un suivi en temps réel de leur compteur ?
Dans le cadre du développement durable est-il possible d’envoyer par mail les mandats à la RH.
Il est effectivement prévu que ces motifs d’absence puissent être enregistrés dans SSE. L’envoi par mail des
mandats est pris en compte pour étude dans le cadre de la poursuite de la montée en charge de
CHRONOGESTOR.
4 - 1/10ème des congés payés :
Quand sera versé le 1/10ème des congés payés ?
Le versement interviendra avec la paie de novembre 2011.
5 - RTT :
Quand l’imprimé sera mis en ligne ?
La mise en ligne de la fiche pratique et du formulaire est effective.
6 - Formule RTT 36h/4jours :
Comment va s’effectuer la régularisation de leurs congés principaux du fait que le contrat débute au
01/10/2011 ?
Le droit à congés principaux sera transposé en fonction du nombre de jours effectivement travaillés dans la
semaine. En contrepartie, lors de la pose de ces congés, seuls seront décomptés les jours qui auraient été
effectivement travaillés selon la répartition prévue au contrat.
2
A titre d’exemple, si le droit à congés principaux s’élève à 27 jours, ce droit sera ramené à 22 jours, soit
l’équivalent de 5 semaines de congés et 2 jours.
Ainsi, pour chaque semaine entière posée, 4 jours seront décomptés.
Une fiche pratique sur le sujet est en ligne sur l’Intranet 34.
A quelle date sera diffusée la liste des promotions et l’attribution des points de compétence ?
Une information sera faite dans le courant du mois de novembre 2011.
8 - INTRANET 34 :
a) La Direction peut elle ajouter un lien vers l’ARRCO ainsi que la CARSAT ?
b) Pouvez vous mettre en ligne le formulaire d’inscription concernant le CET ?
-
La direction accepte la demande et sollicite les secteurs de l’informatique pour mise en œuvre.
La mise en ligne d’un formulaire d’inscription n’est pas prévue pour l’instant. Un simple courrier aux
Ressources Humaines suffit.
QUESTIONS FO
1 - Contrôle Interne et Audit :
Les agents du C.I.A. souhaitent connaître la date de versement de la prime de responsabilité pour tous avec
effet rétroactif au 1er juin 2011.
La direction examine actuellement les modalités d’une application des textes conventionnels dès le 1er juin
pour les personnes qui seraient concernées. La régularisation interviendra sur la paie du mois de novembre
2011.
2 - Pôle Relation Client : Front et Back Office :
Le syndicat FO demande le versement de la prime de guichet pour les agents du PRC, quel que soit leur
niveau, qui remplissent les conditions du chapitre X du règlement intérieur type, et ce avec un effet rétroactif
au 1er juin 2011.
Pour les salariés des sites Montpelliérains, la prime, qui peut être proratisée, est versée indépendamment du
niveau.
3 - Recrutement 2009 :
Lors de la réunion des Délégués du Personnel du 28 septembre 2011, la Direction nous a informé que 18
lauréats du concours étaient toujours en attente d’embauche et 4 de ces lauréats étaient en CDD de
remplacement.
Le syndicat FO demande à la Direction comment elle compte honorer la promesse d’embauche faite à ces
lauréats. La Direction envisage-t-elle des entrées d’ici la fin de l’année 2011 ?
3
A ce jour, 16 personnes sont potentiellement concernées. Certaines d’entre elles ont refusé un poste en CDI
au sein de l’organisme. Nous allons leur écrire afin de confirmer notre prise en compte de leur décision. Dès
lors, nous ne considérons plus ces personnes en attente.
Des entrées devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année 2011.
A quelle date les agents auront connaissance de la liste des promotions et de l’attribution des points de
compétences ?
Voir la réponse à la question n° 7 du syndicat CFTC .
5 - CHRONOGESTOR :
L’applicatif CHONOGESTOR est en place sur l’ensemble de l’organisme depuis le 4 octobre 2011. Parmi les
anomalies récurrentes figurent les absences pour mandat DP, CE, CHSCT, DS…
A quand une régularisation de cette situation ?
QUESTIONS CGT
1 - Point sur les appels de candidature :
2 - CDD :
Les contrats de travail ne sont pas conformes au code du travail, ils ne comportent pas toutes les mentions
légales qui y sont visées (ex : la rémunération n’est pas indiquée…). Pouvez-vous revoir cette situation ?
Les contrats de travail à durée déterminée font mention de la rémunération.
3 - Situation de passage du niveau 2 au niveau 3 :
Le suivi des dossiers est-il finalisé ? Vous ne nous avez toujours pas transmis la liste promise depuis le mois
de juin.
Le dossier est en cours de finalisation.
La liste a été transmise.
4 - CHRONOGESTOR :
A quelle date les agents auront la régularisation des congés et RTT ?
Le solde des congés et RTT est à jour.
4
5 - Déménagement :
Les élus CGT demandent une équité concernant les agents déménageant du 2ème au 3ème étage sur une
journée, notamment par l’octroi d’une demi journée offerte par le Directeur.
Concernant le déménagement du 2ème au 4ème étage, les agents se voient refuser la pose d’une journée au
compteur car ils sont déjà posé une demi journée récupération sur le mois d’octobre. Or, lors du précédent
déménagement, ce cumul a été possible. Pouvez-vous revoir la situation ?
-
Les agents déménageant du 2ème au 3ème étage bénéficieront d’une demi-journée de déménagement
offerte par le Directeur. L’autre demi-journée pourra être prise en congé, RTT ou crédit compteur (si la
situation du compteur le permet).
-
Concernant le déménagement du 2ème au 4ème étage, la récupération d’une demie journée ou d’une
journée prévue par l’accord relatif à l’horaire variable peut être cumulée à la récupération possible pour
les opérations de déménagement tout autant que la situation du compteur le permette. Au cas
contraire, il est possible de poser un congés ou une RTT pour le déménagement.
Les modalités sont donc les mêmes que lors du déménagement du 3ème au 4ème étage.
6 - Droit de grève :
Pouvez-vous rappeler à l’encadrement que les agents ne sont pas obligés de les informer au préalable du fait
de grève ?
Une information sera faite à l’occasion du prochain mouvement de grève.
7 - Temps partiel :
Suite à la dernière réunion, avez-vous finalisé votre étude, notamment lorsqu’un jour chômé coïncide avec un
jour férié. Quelles sont les modalités de récupération ?
La règle UCANSS est appliquée. Ce qui veut dire que lorsque le jour férié tombe un jour non travaillé du fait
du temps partiel, il n'y a pas de récupération.
8 - Congé de naissance :
Les 3 jours de naissance sont considérés comme du travail effectif par le code du travail, la convention
collective est moins favorable. Avez-vous eu une réponse de l’UCANSS quant au fait de revenir sur la date
d’ancienneté ?
Une question écrite a été posée auprès de l’UCANSS. Nous sommes dans l’attente de leur réponse.
9 - Déplacements professionnels :
Le dossier sur les frais et le temps de déplacement est-il finalisé ?
Le dossier est en cours de finalisation.
10 - Application de la CCNT :
L’article 30 de la convention collective (salariés venant d’autres organismes) s’applique t-il à l’ensemble du
personnel ?
Cette question a été posée à l’UCANSS. Nous sommes dans l’attente de leur réponse pour préciser la
position de la Direction.
5
11 - TASS / TCI :
Les accords locaux s’appliquent-ils au TASS TCI ?
Cette question a été posée à l’UCANSS. Nous sommes dans l’attente de leur réponse pour préciser la
position de la Direction.
12 - Travailleurs handicapés :
Pouvez-vous revoir l’ordre de priorité concernant l’attribution de places de parking pour ces salariés lorsque
cela est justifié par la médecine du travail ?
Le nombre de place de parking au Siège est limité. C’est pourquoi, à plusieurs reprises, le médecin du travail
a été sollicité afin qu’il précise quelles sont les personnes médicalement prioritaires.
Un courrier en ce sens est en cours de réalisation. Sans réponse de la part du médecin du travail, seuls les
avis reçus récemment donneront lieu à attribution dans la limite des places disponibles.
13 - Nettoyage :
Les fontaines à eau du siège ne sont pas nettoyées.
Climatisation à Frontignan.
Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain CHSCT.
La demande doit être effectuée par le responsable de centre sur le logiciel G-Travaux.
14 - Centre de Lunel :
Le néon des toilettes n’a pas été changé.
La demande doit être effectuée par le responsable de centre sur le logiciel G-Travaux.
15 - Titres restaurant :
A quel moment la revalorisation aura-t-elle lieu ?
A ce jour, le texte proposé pour la revalorisation des titres restaurant en 2011 n’a pas été agréé par le
Ministère. Les titres restaurant seront revalorisés à la condition d’avoir obtenu cet agrément.
16 - Intranet 34 :
Allez-vous diffuser une information suite à la réunion de l’encadrement ?
La réunion de l’encadrement donnera lieu à la diffusion d’information dans le cadre de la poursuite des
travaux initiés en ateliers. Toutefois, il n’y aura pas de diffusion d’information sous forme de compte-rendu via
l’Intranet34.
La prochaine réunion se tiendra le 17 novembre 2011 à 9h30
6

reunion des delegues du personnel

Transcription

Documents pareils

Présentation du dispositif de VALIDATION D`ETUDES

Horaire Direct Ecureuil

reunion des delegues du personnel

la fin justifie t`elle les moyens

adhesion copie

Fédération CFTC Santé et Sociaux

Téléchargement

opposition.lettre dg

Vos délégués seront vos conseillers, relais et porte - CFTC-HSBC