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Monsieur le Directeur Général De Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 PARIS SYNDICAT NATIONAL
CFTC EMPLOI
Paris le 6 janvier 2015 Monsieur le Directeur Général, En date du 19 décembre 2014, nous avons signé, ainsi que la CFDT et la CFE-­‐CGC, l’accord relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la Convention Collective Nationale de Pôle emploi. Cet accord, valablement signé, nous a été notifié le 20 décembre 2014 par lettre RAR. Conformément aux dispositions du Code du Travail, le délai du droit d’opposition court donc à partir de la date de notification. A ce jour, le syndicat national CFTC Emploi n’a pas reçu de notification d’opposition des non signataires. Ainsi que vous ne l’ignorez pas, tout manquement aux conditions de forme et de procédure de l’opposition rend de plein droit l’opposition inopposable. De ce fait, la CFTC Emploi vous demande l’application de cet accord valablement signé ainsi que la tenue dans les plus brefs délais de la commission paritaire nationale suivi classification pour présenter à ses membres les actions de communication et d’accompagnements mises en œuvre par la Direction générale pour faciliter la mise en application de l’accord. Au cours de cette première réunion, il doit être également élaboré le règlement intérieur type cadrant le fonctionnement des CPLRC qui prévoira notamment les moyens alloués à cette commission. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’assurance de nos sentiments distingués. Christian PARISOT Secrétaire Général Marie Paule MARSAL Présidente CFTC Emploi
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