Carte de résident - Les services de l`État en Côtes d`Armor

PREFET DES CÔTES D’ARMOR
CARTE DE RESIDENT
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
2 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso)
Photocopie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
Courrier de demande d’une carte de résident valable 10 ans
Lorsqu’il existe, le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que l’attestation nominative remise par l’OFII
précisant si les actions prévues au contrat ont été suivies ainsi que les conditions de leur validation
PREFET DES CÔTES D’ARMOR
MENTION RESIDENT DE LONGUE DUREE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
4 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso)
Photocopie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
Courrier de demande d’une carte de résident longue durée
NB : le demandeur doit justifier d’au moins 5 ans de résidence en France pour pouvoir obtenir une carte de résident
longue durée. Il doit également justifier, pendant ces 5 ans, avoir eu des ressources au moins équivalentes au SMIC
Tout document de nature à attester la connaissance suffisante de la langue française, notamment le diplôme
initial de langue française
Justificatifs demandés pour le renouvellement de la carte de séjour temporaire arrivant à expiration
CARTE DE RESIDENT
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre)
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
2 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso)
Photocopie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Une attestation sur l’honneur selon laquelle vous n’avez pas séjourné plus de 3 ans consécutifs hors de France au
cours de 10 dernières années
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
PREFET DES CÔTES D’ARMOR
PREFET DES CÔTES D’ARMOR
DEMANDE DE CST POUR LE TITULAIRE D’UNE CARTE RESIDENT DE LONGUE
DUREE
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l’encre noire
(recto-verso)
4 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets
d’entrée et aux visas)
Date d’entrée en France
Acte de naissance comportant la filiation
Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d’identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture)
Taxe de délivrance d’un 1er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisation
Si vous êtes marié : déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie
Photocopie de la carte de résident de longue durée-CE en cours de validité délivrée par l'Etat membre de l'Union
européenne
Justificatif de ressources propres, stables et régulières, suffisant à votre entretien. Si vous êtes propriétaire de
votre logement, titre de propriété. Si vous êtes hébergé à titre gratuit, attestation de jouissance à titre gratuit
Justificatif d'une assurance maladie
Pièces exigées selon le motif invoqué de votre séjour en France et la catégorie de carte de séjour temporaire
sollicitée (visiteur, étudiant, scientifique, artiste, salarié)
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1