Parents d`enfant français - Les services de l`État en Côtes d`Armor

PREFET DES CÔTES D’ARMOR
PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour, remis au guichet, à compléter au recto et à signer à l’encre noire
(recto-verso)
4 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Passeport en cours de validité (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets
d’entrée et aux visas)
Date d’entrée en France
Acte de naissance comportant la filiation
Si vous êtes marié ou avez des enfants : copie du titre de séjour ou de la carte d’identité française du conjoint et
livret de famille (ou copie de l’acte de mariage + copie des actes de naissance des enfants)
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Demande de visite médicale datée et signée (formulaire délivré par la préfecture)
PREFET DES CÔTES D’ARMOR
PARENT D’ENFANT FRANÇAIS
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR
(à demander 2 mois avant expiration du titre)
Attention : chaque situation étant particulière, des pièces complémentaires
ne figurant pas sur cette liste pourront vous être demandées
Formulaire de demande de titre de séjour complété au recto et signé à l’encre noire (recto-verso)
2 Photos d’identité récentes sur fond clair (format 3,5 x 4,5 cm tête nue)
Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso)
Photocopie du passeport en cours de validité
Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (copie du contrat de location ou facture d’électricité/d’eau/de
gaz/de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite ou acte de propriété ou attestation d’hébergement et
copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile de l’hébergeant)
Taxe à payer lors de la remise de la carte de séjour
Déclaration sur l’honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à l’entretien et à
l’éducation de son enfant depuis au moins un an
Attestation de l’OFII d’assiduité aux actions décidées dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration si un tel
contrat avait été précédemment prescrit (et lorsque la clôture d’un tel contrat n’a pas encore été constatée).
Taxe de délivrance d’un 1er titre de séjour, à payer lors de la remise de la carte de séjour + le cas échéant, droit de
visa de régularisation
Certificat de nationalité française + Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant français
Si vous êtes marié, déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivez pas en état de polygamie
Reconnaissance de l’enfant par les deux parents établie avant le 1er anniversaire de l’enfant ou déclaration
conjointe d’exercice de l’autorité parentale auprès du TGI ou jugement attribuant l’exercice de l’autorité parentale
ou décision d’adoption prononcée par un tribunal français.
Justificatifs de votre contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant : versement de pension ; preuve
d’achats destinés à l’enfant ; preuves de participation à l’éducation de l’enfant (hébergement régulier, intérêt pour la
scolarité de l’enfant) ; attestation sur l’honneur du parent français attestant que le parent étranger contribue à
l’entretien et à l’éducation de son enfant depuis au moins un an
Justificatifs prouvant que l’enfant réside en France : certificat de scolarité ou de travail, preuve d’un suivi
médical, présence de l’enfant lors de la demande, mention de l’enfant sur la déclaration d’impôt, etc.
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
PLACE DU GENERAL DE GAULLE – BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1