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L’Actu Municipale
Conseil Municipal – Compte-rendu – Séance du 19/01/09
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :
•
décide la création d’une police municipale intercommunale ;
•
autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de fourrière avec la S.P.A. relative à la
révision des tarifs pour l’année 2009 ;
•
autorise le Maire à signer la convention de service pour une intervention de piégeage d’animaux
nuisibles avec l’Association des Piégeurs Mosellans ;
•
accepte l’avenant à la convention pour le développement des activités socioculturelles en direction
de l’enfance et de la jeunesse entre la ville de Bertrange et le CLAS de Guénange pour l’année
2009 ;
•
accepte le contrat de prestation de services avec Monsieur Jean-Luc BITARD, Géomètre, pour une
durée d’un an allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 ;
•
décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des
voiries et réseaux publics et d’exempter en totalité de l’obligation de participation, les constructions
de logements sociaux ;
•
sollicite une subvention relative aux amendes de police dans le cadre des travaux de signalisation et
de sécurisation de la voirie communale ;
•
fixe le loyer de l’appartement situé au groupe scolaire Saint Rémy à 450 € et autorise le Maire à
signer le contrat de bail ;
•
adopte la nouvelle définition d’intérêt communautaire de la CCAM qui consiste à intégrer la piste
cyclable de la Canner pour son extension entre Buding et Hombourg-Budange ;
•
création d’un bâtiment périscolaire :
- sollicite la subvention D.G.E.
- demande au FEDER une subvention pouvant être allouée pour ces travaux
Conseil Municipal – Compte-rendu – Séance du 05/03/09
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Guy NOEL Maire, a pris les décisions suivantes :
• retient pour les travaux de requalification de la place située rue de la Fourmi :
- la société EUROVIA LORRAINE pour un montant de 79 641,72 € HT pour les gros
travaux de terrassement,
- la société MOBIDIF pour un montant de 21 588,10 € HT pour le mobilier urbain,
•
sollicite la subvention D.G.E pouvant être allouée pour les travaux de requalification de la place rue
de la Fourmi ;
•
refuse la demande émanant de l’Agence ONF de Metz, concernant un projet routier commun entre
la commune de Bertrange et Monsieur DARDAINE.