Réunion du 25 Février 2011 à 20h30

Réunion du 19 avril 2016 à 20h30
Intervention de Franck BONY, chef de corps des pompiers du Carladez.
Il nous présente la situation actuelle du centre de secours. Lors de la fusion entre les casernes de pompiers
de Brommat et de Mur-de-Barrez, il y avait 40 pompiers volontaires. Aujourd’hui il n’y en a plus que 2 3, un
seul pompier volontaire sur la commune de Mur-de-Barrez . Cette baisse des effectifs est essentiellement
due aux sorties de plus en plus fréquentes des pompiers et à une formation exigeante. Il demande à M. le
Maire et aux conseillers municipaux de sensibiliser les agents actuels et futurs à s’engager comme pompier
volontaire.
Il rappelle également qu’il est sous l’autorité hiérarchique du Maire et lors d’intervention sur la commune,
Monsieur le Maire est prévenu par le Service Départemental d’Incendie et de Secours soit par SMS ou par
appel téléphonique selon la gravité de l’intervention.
DELIBERATIONS
1) Droit de Préemption sur les cessions de fonds de commerce
Cet outil permettrait à la commune d’acheter des fonds de commerce et de réguler l’activité
commerciale sur le territoire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’initier la procédure prévue à l’article R
214-1 du code de l’urbanisme pour l’instauration du droit de préemption des cessions de fonds de commerces, de fonds
artisanaux et de baux commerciaux .
2) Intégration du projet de l’hôtel de Mandilhac à l’intérieur d’un Plan de Développement et
d’Urbanisme défini par le PLU et le Plan AVAP.
M. le Maire présente les idées déjà exprimées entre la Commune et la Communauté de
Communes concernant notamment aujourd’hui l’hôtel de Mandilhac, le Conseil Municipal décide :
-
Que toutes les opérations de travaux et ou d’aménagements commerciaux ou autres
devront répondre aux 3 critères suivants :
* CONCERTATION de tout projet avec les élus de Mur-de-Barrez et les partenaires
consulaires.
* INTEGRATION dans tout projet, des ressources et associations existantes .
*INTEGRATION de tout projet dans le PADD, PLU et AVAP en cours d’élaboration.
3) Achat parcelle n° AB 541
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit rencontrer le propriétaire mercredi 20 avril.
Le Conseil Municipal décide de remettre la décision lors d’un prochain Conseil.
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4) Délibération pour le remplacement de l’ATSEM (école)
Monsieur le Maire informe que l’adjoint technique 2ème classe faisant les fonctions d’Agent
Technique Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.EM.) sera en arrêt maladie du 21 avril au 5 juillet 2016.
Considérant que les besoins du service justifiant du remplacement rapide du fonctionnaire territorial,
le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles.
5) Achat concession cimetière
M. Le Maire présente une proposition d’un couple qui souhaite acheter une concession
perpétuelle de 3 m² située au cimetière ancien de Mur-du-Barrez
80 € le m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente de cette concession au prix de
Des frais d’enregistrement d’un montant de 25 € seront versés au Trésor Public.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la vente de cette concession et autorise Monsieur le
Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.
6) Plans de financement travaux Eglise
a) Travaux contrefort Eglise
Le Conseil Municipal de Mur-de-Barrez sollicite auprès du ministère de la Culture, Unité
Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (bâtiments de France) l’octroi d’une subvention au titre du Strict
Entretien des Monuments Historiques Classés programme 2016 en vue de travaux d’entretien de l’église de Mur-deBarrez
Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 1 155 € H.T.
La Commune a inscrit au budget le montant de ces travaux pour lesquels elle sollicite une aide qui se
présente comme suit :
-
Subvention Ministère de la Culture (D.R.A.C.) :
Subvention Département :
Subvention Région :
Autofinancement :
462 € (40%)
231 € (20%)
231 € (20%)
231 € (20%)
b) Travaux murs de soutènement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut bénéficier d’une subvention au titre
de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour les travaux de réfection du mur de soutènement
de l’Eglise
Le montant des travaux envisagés est arrêté à la somme de 2 880 € H.T.
La Commune a inscrit au budget le montant de ces travaux pour lesquels elle sollicite une aide qui se
présente comme suit :
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- Subvention D.E.T.R (40%)
- Subvention Département :
- Subvention Région :
- Autofinancement :
960 € (40%)
576 € (20%)
576 € (20%)
576 € (20%)
Ces travaux seront réalisés dans le 2ème semestre 2016 après la notification des arrêtés des subventions.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité sollicite ces subventions, approuve ces projets, les
devis et les plans de financement.
7°) Modification statutaire de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire Mur-de-Barrez expose que le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Carladez, lors de sa réunion du 14 octobre 2015, a adopté la modification de ses statuts.
Monsieur le Maire précise qu’il a été informé de ce projet et que cette modification porte sur l’insertion
dans les statuts de la communauté de communes de la compétence L.1425-1, compétence sur la construction et
l’exploitation d’un réseau d’initiative publique de communication numérique.
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-
Approuve la modification des statuts de la communauté de communes, à la condition suspensive de leur
approbation par arrêté préfectoral,
-
Donne tous pouvoirs au Maire afin de finaliser les différentes démarches administratives à entreprendre.
8°) Délibération approuvant que les produits des ventes des biens de section seront utilisés
pour les dépenses de la section.
M. Le Maire rappelle que les ventes de biens de section du secteur de la Salesse et de Sinhalaguet
ont eu lieu le lundi 11 avril 2016.
Il demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver que les produits de ces ventes
seront utilisés pour les dépenses des deux sections.
Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité la demande de Monsieur le Maire.
QUESTIONS DIVERSES
Association Cinémur : elle a été créée dans le but d’assurer la programmation et la diffusion des films. La
mairie garde la partie financière.
La Berque: Les travaux d’élagage des arbres sont terminés grâce à la participation des propriétaires
riverains. .
C.C.A.S. : Une famille va s’installer prochainement au 30 rue du Faubourg, maison appartenant à l’EHPAD
et mise à disposition à la commune. Cette famille était logée et nourrit gracieusement par les sœurs du
Monastère Sainte-Claire. Le CCAS prendra en charge les frais de charges courantes de cet immeuble.
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UNICEF : le Maire souhaite établir un partenariat avec cet organisme pour Mur-de-Barrez devienne ville
amie des enfants et ville amie des Aînés.
Compteur LINKI : son déploiement est en cours dans le pays. Il serait néfaste pour la santé publique.
Nouvelle intercommunalité : le Préfet demande aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le futur
périmètre dans les 75 jours après notification du courrier. Les documents sont remis aux conseillers pour
consultation et information.
Travaux Côte Blanche : les travaux débuteront normalement fin de l’année 2016.
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