Les 25 et 26 novembre 2008 Hôtel Hyatt Regency, Montréal
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Les 25 et 26 novembre 2008 Hôtel Hyatt Regency, Montréal
Les 25 et 26 novembre 2008 Hôtel Hyatt Regency, Montréal Nouveau cette année! Sous la coprésidence de • Pamela McGovern Associée Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L. Réduire les risques afférents au processus de pré-qualification à l’étape avant l’appel d’offres • Elaine Rosenberg Conseil juridique Broccolini Construction Inc. Apprenez les différences importantes du nouveau contrat standard CCDC2-2008 • Les dommages exigibles suite aux retards dans l’exécution d’un ouvrage Avec des expériences pratiques de • Identifier et limiter votre responsabilité envers les tiers : droits et obligations du donneur d’ouvrage et du professionnel • Cautionnement et assurance : éléments critiques à considérer à l’étape pré-qualification Centre universitaire de santé McGill • Assurer le succès de la livraison d’un projet de construction Broccolini Construction • Définir, identifier, évaluer et gérer les risques dans vos contrats de construction Groupe Aecon Aéroports de Montréal Fédération des caisses Desjardins Construction Kiewit Inscrivez-vous et recevez un CD-ROM du matériel de conférence *Les CD-ROMS seront distribués sur place. Voir à l’intérieur pour plus de détails. Événement commandité par Ne manquez pas notre SÉANCE INTERACTIVE ET DIRIGÉE EN PETITS GROUPES qui vous permettra de discuter de vos défis, de questionner les experts et de partager vos différentes approches et solutions avec les différents intervenants Avec l’appui de Réservez au 1-877-246-4832 • InstitutCanadien.com/Construction « À l’heure où l’économie en inquiète certains, la construction ne s’est jamais si bien portée en 30 ans ». Les Affaires, 23 au 29 février 2008, p. 65 « La construction tirera l’économie jusqu’en 2011 ». Les Affaires, 23 au 29 février 2008, p. 66 Le domaine de la construction est en pleine croissance et continue à prévoir des nouvelles tendances et à offrir des nouvelles occasions d’affaires aux différents intervenants à toute étape d’un projet de construction. De plus, le paysage des travaux publics liés aux infrastructures est en train de vivre des changements importants, surtout concernant la pré-qualification des entrepreneurs généraux. Cependant, avec des nouvelles tendances et occasions d’affaires viennent de nouveaux défis et risques. Avez-vous les dernières informations pour profiter des occasions d’affaires qu’offre l’industrie effervescente de la construction? Savez-vous quoi attendre du processus de pré-qualification ainsi que les impacts juridiques et d’affaires pour tous les intervenants? Maîtrisez-vous les différences importantes du nouveau contrat CCDC2-2008? De la pré-qualification, à la conception, jusqu’à la construction et la livraison, avez-vous les stratégies pour éviter des délais et pertes économiques importantes, ainsi que de diminuer les risques de réclamations et litiges onéreux et coûteux? Pour ce faire, L’Institut Canadien est fier de vous présenter sa Superconférence sur la construction qui aura lieu à Montréal les 25 et 26 novembre 2008. Nous espérons, une fois de plus, vous retrouver parmi nos participants afin que vous puissiez bénéficier du nouveau programme entièrement révisé. Nos intervenants du domaine de la construction aborderont les derniers développements juridiques et stratégies d’affaires gagnantes dans ce domaine dynamique et compétitif. Une Superconférence qui répond aux besoins et défis des • • • • • • • • • • • • • • • • Donneurs d’ouvrage privés et publics Développeurs et propriétaires Entrepreneurs généraux Gestionnaires ou chargés de projet Ingénieurs Architectes Sous-traitants Contremaîtres Avocats pratiquant en - droit de la construction - droit des assurances de la construction / du cautionnement - droit municipal - droit commercial et des affaires - droit de l’environnement - droit immobilier - partenariats public-privé - infrastructure Conseillers juridiques d’entreprises Représentants gouvernementaux Consultants en construction Membres d’associations de la construction Banques et compagnies de cautionnement et d’assurance Analystes financiers Gestionnaires de réclamations et sinistres Nouveau cette année! • Ce que vous pouvez attendre du processus de pré-qualification à l’étape avant l’appel d’offres • Préparez-vous en apprenant les différences importantes liées au nouveau contrat standard CCDC2-2008 • Examen pratique de la jurisprudence récente et les règlements sur vos relations d’affaires • Meilleurs pratiques pour naviguer le processus d’appel d’offres avec facilité • Prévenir et régler les différends avant, pendant et après la réalisation de l’ouvrage • Les chefs de dommages que vous pouvez réclamer dans le cadre de vos litiges • Livrer les projets de construction : aspects pratiques et juridiques à considérer • Identifier et limiter votre responsabilité envers les tiers De retour à la demande générale! Cautionnement et assurance : aspects critiques à considérer à l’étape pré-qualification ■ Anatomie de la relation public-privé dans l’approche PPP au Québec ■ Définir, identifier et évaluer les risques dans vos contrats de construction ■ Gérer les risques associés à la faillite et insolvabilité lors de vos projets À l’affiche cette année une SÉANCE INTERACTIVE ET DIRIGÉE EN PETITS GROUPES pour discuter de vos défis qui surgissent à chaque étape d’un projet de construction, de questionner les experts et de partager vos différentes approches et solutions avec tous les différents intervenants (entrepreneur général, donneur d’ouvrage, architecte, ingénieur, chargé de projet, professionnel). Aucun professionnel œuvrant dans le domaine de la construction ne devrait manquer cette opportunité unique d’apprendre de l’expérience et des conseils pratiques des experts. Inscrivez-vous dès aujourd’hui! Réservez au 1-877-246-4832 ou sur Ce que les participants ont aimé de nos conférences dans le domaine de la construction « [J’ai aimé] la dynamique des journées et le fait d’avoir des conférences pas trop longues qui permettent la diversité des différentes conférences ». Fanny Taisne, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Superconférence sur la construction 2007 « [J’ai aimé] la diversité des sujets et la qualité des conférenciers ». Gilles Faucher, Agent de la gestion financière, Revenu Québec, Superconférence sur la construction 2007 « La conférence est excellente ». Stéphane Chayer, Directeur exploitation, Siemens, Superconférence sur la construction 2007 « [J’ai aimé] les conférenciers chevronnés, intéressant et la possibilité de voir le point de vue du propriétaire et du donneur d’ouvrage et celui de l’entrepreneur ». Robert Crépin, Conseiller juridique, First Capital Realty, Conférence sur la gestion des risques dans les contrats de construction, avril 2008 www.InstitutCanadien.com/Construction MARDI 25 NOVEMBRE 2008 • 7h00 Inscriptions et petit-déjeuner continental 8h00 Allocution d’ouverture de la présidente de la première journée Q • Pamela McGovern Associée, Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L. 8h15 Ce que vous pouvez attendre du processus de pré-qualification à l’étape avant l’appel d’offres et comment réduire les risques afférents Volet juridique Patrice Morin Associé, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. Point de vue d’un entrepreneur général Réjean Dallaire, ing. Président-directeur général, Groupe Aecon Ltée. Point de vue des donneurs d’ouvrage Henri-Paul Martel Vice-président, Ingénierie et construction, Aéroports de Montréal André Delomme Conseiller – Construction et aménagement, Direction approvisionnement, Fédération des caisses Desjardins du Québec Analyse juridique • • • • 11h00 Les impacts pratiques de la jurisprudence récente sur la rédaction de vos contrats et la gestion de vos litiges Olivier F. Kott Associé, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. • Analyse du contenu du nouveau règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics La pré-qualification : - la gestion du processus de pré-qualification - établir et répondre aux critères d’évaluation - évaluation des candidatures - l’utilisation et la réponse aux demandes de références - éviter des contestations - contestation d’un appel de pré-qualification L’impact du règlement sur l’industrie de la construction L’application des règles actuelles de l’appel d’offre à ce nouveau processus • • • • Point de vue des donneurs d'ouvrages des secteurs privé et public et de l'entrepreneur général But de la Pré-qualification sur invitation Type de projet et / ou travaux concernés Les intervenants dans le processus et Qui fait Quoi Mise en place et gestion du processus de pré-qualification L'identification des entrepreneurs à pré-qualifier Pré-qualification des entrepreneurs généraux Pré-qualification des entrepreneurs spécialisés Les documents associés L'évaluation des candidatures La finalisation du processus La communication des résultats aux entrepreneurs invités Les réponses aux éventuelles questions 11h45 Q 10h00 Pause-café et réseautage 10h15 Le nouveau contrat standard de l’Association canadienne de la construction (CCDC2-2008) : préparez-vous en apprenant les différences importantes à considérer Richard Bergeron Associé, Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L. / AVOCATS Réservez au 1-877-246-4832 ou sur Allocution spéciale • • • • • • • • • • • • Qu'est-ce que le Comité Canadien des documents de construction (CCDC) ■ à qui s'adresse le CCDC ■ pourquoi utiliser les formulaires du contrat CCDC ■ quels changements le CCDC à réalisé en 2008 Changement du CCDC-2 2008 par rapport à celui de 1994 ■ Changements substantiels - la forme du contrat - la division du contrat - changements mineurs (étude comparative) ■ Nouveautés et changements importants - retard dues aux intempéries - inspection de l'emplacement de l'ouvrage - indemnisation, renonciations aux réclamations et garantie - substance toxique et dangereuse - assurances (incluant CCDC-41) - demande de modification au prix du contrat - allocation pour imprévus - directive de modification - protection de l'ouvrage et des biens - artéfacts et fossiles - moisissure - garantie Le rôle des sociétés québécoises dans les PPP : étude de cas du Centre universitaire de santé McGill (présentation en anglais) John G. Murphy Associé, Borden Ladner Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. St. Clair Armitrage Directeur de projet PPP, Centre universitaire de santé McGill • • • • • 12h30 Identification des principaux jugements rendus récemment par la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec Analyse de l’impact des décisions pour les intervenants dans le domaine de la construction Examen des effets des jugements sur les pratiques courantes de rédaction de contrats Recommandations de stratégies à adopter afin de tirer profit des enseignements des tribunaux Synthèse de l’évolution de la jurisprudence sur : - l’obligation de renseignement - la validité des clauses limitatives de responsabilité - les obligations conditionnelles - les réclamations en matière d’appel d’offre - l’évaluation des dommages - les recours collectifs L'expérience pratique internationale des PPP en matière de santé Les principales considérations des donneurs d'ouvrage des PPP en matière de santé Les attentes du secteur public des proposants Qu'entend-on par « innovation » dans le contexte d'un projet PPP en matière de santé La nouvelle règlementation portant sur les contrats de travaux de construction des organismes publics Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers www.InstitutCanadien.com/Construction MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 13h45 Les meilleures pratiques pour naviguer le processus d’appel d’offres avec facilité Louis-Michel Tremblay Associé, Miller Thomson Pouliot s.e.n.c.r.l. • • • • • • • 14h45 Quels sont les problèmes juridiques qui peuvent survenir au cours du processus d’appel d’offres? Quels sont les droits et obligations incombant aux soumissionnaires suite au dépôt d’une soumission en réponse à un appel d'offres? Quels sont les droits et obligations incombant aux donneurs d’ouvrage suite au dépôt d’une soumission en réponse à un appel d’offres? Quelles sont les obligations contractuelles du donneur d’ouvrage envers les soumissionnaires à l’étape de l’appel d’offres et des soumissions? Y a-t-il eu atténuation à la discrétion que pouvait avoir le donneur d’ouvrage d’accorder le contrat au soumissionnaire de son choix? Qu’en est-il de la clause de réserve? La réclamation de dommages-intérêts pour non-respect des obligations du soumissionnaire ou du donneur d’ouvrage Petit-déjeuner continental 8h00 Allocution d’ouverture de la présidente de la deuxième journée Elaine Rosenberg Conseil juridique, Broccolini Construction Inc. 8h15 Pamela McGovern Associée, Lavery, De Billy, S.E.N.C.R.L. • • • Christian J. Brossard Associé, Fraser Milner Casgrain s.e.n.c.r.l. • • • • • Les clauses à prévoir au contrat pour assurer une gestion satisfaisante des différends Le traitement efficace des changements et de leurs conséquences en cours de contrat La gestion des retards et de leur impact en cours de projet Comment mettre les chances de votre côté pour assurer une résolution satisfaisante des réclamations Les différentes approches possibles en matière de gestion et de résolution des différends Les différentes approches possibles en matière d’arbitrage 15h30 Pause-rafraîchissement et réseautage 15h45 Les dommages exigibles suite aux retards dans l’exécution d’un ouvrage • 9h15 • • • • • 16h30 • • • • • • • Identifier et limiter votre responsabilité envers les tiers : droits et obligations du donneur d’ouvrage et du professionnel Mario Welsh Associé, Heenan Blaikie Aubut Partie intégrante de Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., S.R.L. • • Éviter certains conflits avec vos voisins : - incidence de la mitoyenneté - l’accès au chantier, le bruit, l’espace aérien (tour), etc., où s’arrête la tolérance? - Les surcharges de neige : un problème à identifier, qui paie la note? Les droits du tiers acquéreur - recours pour vice de construction ou malfaçon - opposabilité d’une limite de responsabilité Récapitulatif de la journée et ajournement de la conférence Réservez au 1-877-246-4832 ou sur Assurer le succès de la livraison et la réception d’un projet de construction • • Conséquences juridiques et pratiques pour les donneurs d’ouvrage et entrepreneurs généraux Les dommages prévisibles et conséquentiels L’ABC d’une organisation efficace en vue d’une réclamation en dommage pour retards L’utilisation des clauses pénales dans un contexte de retards Clauses pénales et PPP L’utilisation stratégique des produits de cautionnement et d’assurance à l’étape pré-qualification Pourquoi le cautionnement est-il exiger? Quels sont les situations que vous devez prévoir en matière de cautionnement? - comment garantir l’exécution - choisir le montant du cautionnement - le cautionnement à l’étape pré-qualification est-il valable pour la soumission à l’appel d’offres? Comment structurer vos assurances à l’étape pré-qualification Jean-François Dagenais Associé, BCF, S.E.N.C.R.L. Eric Simard Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. 17h30 Cautionnement et assurance : les aspects critiques à considérer à l’étape pré-qualification et subséquemment Prévenir et régler les différends avant, pendant et après la réalisation de l’ouvrage • Q 7h30 Droits et obligations de l’entrepreneur général et du donneur d’ouvrage découlant du contrat et de Code civil du Québec Le cadre contractuel régissant la fin du projet Le rôle des intervenants en fin de projet (architecte, ingénieurs, chargé de projet, gérant de projet, etc.) La gestion de risque lors de la livraison du projet Comment gérer les problématiques habituelles lors de la remise du projet La documentation de fin de projet (quittances partielle et finale, documents de garantie, certificats d’achèvement substantiel et final, etc.) La gestion des hypothèques légales de construction de sous-traitants Acceptation des travaux et liste de déficiences : le point de vue de l’entrepreneur général et du donneur d’ouvrage Les paiements et la retenue contractuelle Q 10h00 Pause-café et réseautage 10h15 Définir, identifier, évaluer et gérer les risques dans les contrats de construction Pierre Descoteaux, avocat Directeur de l’administration des contrats, Division de l’Est du Canada, Construction Kiewit Cie Benoît Roussy Associé, GILBERT SIMARD TREMBLAY, avocats, s.e.n.c.r.l. La gestion des risques dans un projet de construction : perspective de l’entrepreneur • • • • • On ne choisit pas le contrat, mais on peut certainement choisir et négocier une partie des risques Peu importe le type de contrat, l’entrepreneur ne doit pas assumer tous les risques La différence fondamentale entre la gestion du projet par opposition à la gestion du contrat Gérer les risques, c’est d’abord reconnaître les changements Éviter de troquer à la pièce un service pour un changement www.InstitutCanadien.com/Construction • • • • • Les permis et autorisations des autorités compétentes : ne pas s’y aventurer à moins d’être très bien conseillé Que doit-on communiquer au propriétaire? Tout, ou presque L’aspect pratique de la gestion des risques dans le cadre d’un plan d’administration du contrat Particularité aux États-Unis d’Amérique : quelques mots sur les notions et la législation portant sur les « Defective Pricing and False Claims » Conclusion : les conséquences positives d’un bon plan d’administration du contrat et de gestion des risques 14h30 Pause-rafraîchissement et réseautage 15h00 Séance interactive et dirigée en petites groupes Les groupes de discussions seront animés par des experts réputés dans le domaine de la construction, dont notamment : Patrice Morin, Associé, Borden Ladner Gervais Benoît Roussy, Associé, GILBERT SIMARD TREMBLAY Louis-Michel Tremblay, Associé, Miller Thomson Pouliot Eric Simard, Associé, Fasken Martineau DuMoulin Bernard Tremblay, Associé, BCF Perspective de l’avocat en pratique privé • • • • • • • • 11h15 L'obligation d'information et son corollaire : l'obligation de renseignement Le traitement des changements et extras dans les contrats de construction – le lien entre le budget et la gestion des risques La gestion du calendrier de construction : mécanismes de contrôle et ajustements à inclure Les paiements progressifs Les incitatifs Les clauses de paiement et comment protéger les deux parties Les clauses de résiliation du contrat La retenue pour malfaçons Cette séance vous permettra de discuter des défis qui surgissent à chaque étape d’un projet de construction, de questionner les experts et de partager vos différentes approches et solutions avec les différents intervenants (entrepreneur général, donneur d’ouvrage, architecte, ingénieur, chargé de projet, professionnel). Les sujets de discussion incluent : • La gestion des coûts additionnels • La main d’œuvre • La gestion d’un calendrier de construction et les réclamations pour délais • La gestion des garanties contractuelles • La résiliation du contrat • La gestion des relations entrepreneur général et donneur d’ouvrage • Meilleurs pratiques pour prévenir, éviter et résoudre les conflits Si vous avez des questions ou situations à discuter ou à partager qui ne sont pas prévues ci-dessus, envoyez les nous avant le 12 novembre 2008 par courriel à [email protected] et nous les ferons parvenir aux animateurs de groupes. Vos questions ne resteront pas sans réponse! Anatomie de la relation public-privé dans l’approche PPP Erik Richer La Flèche Associé, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. • • • • • Stratégies pour structurer vos projets PPP Les projets de construction qui sont susceptibles d’être des bons candidats pour structurer un PPP Le financement des PPP Les conditions gagnantes d’un PPP Réussir la transparence entre les différentes soumissions 12h15 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers 13h30 Gérer les risques associés à la faillite et insolvabilité lors de vos projets de construction Bernard Tremblay Associé, BCF s.e.n.c.r.l. 1-877-246-4832 Mot de clôture de la présidente et fin de la conférence Le cabinet Lavery, de Billy regroupe 175 professionnels exerçant dans la quasi totalité des grands secteurs d’activité juridique. Lavery, de Billy dessert une clientèle locale, canadienne et internationale provenant des secteurs privé, public et parapublic. Lavery, de Billy possède des bureaux à Montréal, Québec, Laval et Ottawa. www.laverydebilly.com OPPORTUNITÉS DE COMMANDITES ET D’EXPOSITIONS Tout intervenant de la construction, qu’il soit entrepreneur, sousentrepreneur, fournisseur de matériaux, professionnel ou gérant des travaux, n’est pas sans connaître les risques d’une atteinte à ses droits lorsque l’un des intervenants dans le projet éprouve des difficultés financières. Me Bernard Tremblay traitera des principaux moyens permettant de prévenir ou de minimiser les risques associés à l’insolvabilité ou à la faillite d’un tel intervenant. • Les priorités et les catégories de créanciers sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) • Le processus à suivre lors de l’insolvabilité d’un entrepreneur : - les gestes à poser avant la faillite - les gestes à poser lors de la faillite d’un entrepreneur • Mise en œuvre des droits des tiers : impact des charges prioritaires • Les recours des créanciers garantis lors de l’insolvabilité ou la faillite d’un débiteur • Les mesures provisionnelles : - qui peut demander la nomination d’un séquestre intérimaire, dans quelles circonstances et à quelles conditions? - les pouvoirs du séquestre intérimaire et liens avec les ordonnances prononcées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) • Les droits et recours possibles et contre qui • Le rôle et la responsabilité du syndic • Le sort de certains contrats lors d’ordonnances sous la LACC ou d’un dépôt d’un avis d’intention en vertu de la LFI • La gestion de risques : stratégies avant l’insolvabilité ou la faillite Réservez au 17h00 ou sur Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d’un auditoire ciblé. Il existe d’excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d’expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Jae Chung au 1 (877) 246-4832 poste 378 ou par courriel à [email protected]. Les frais d’inscription à cette conférence et les dépenses qui s’y rattachent, sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la main-d’ouvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. Ne manquez rien! Tous les participants à la Superconférence sur la Construction 2008 de L’Institut Canadien recevront le matériel de la conférence sous forme de CD-ROM, comprenant tous les graphiques, tableaux et présentations en couleur. Un outil indispensable et pratique pour partager avec vos collègues et clients! Vous souhaitez tout de même une version imprimée? Ajoutez le cartable de la conférence à votre commande – Voir le formulaire d’inscription pour plus de détails. * Les CD-ROMS seront distribués aux participants le jour de la conférence, comme partie intégrante de leur forfait d’inscription. © L’Institut Canadien 2008 www.InstitutCanadien.com/Construction Les 25 et 26 novembre 2008 Hôtel Hyatt Regency, Montreal FORMULAIRE D’INSCRIPTION 333A09.S Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat, droit de la construction, Chargé de projets construction ÉTAPE 1 CODE DE LA CONFÉRENCE : 333A09-MTL Pour les réductions de groupes contactez nous au 1-877-246-4832 OUI ! Veuillez m’inscrire à la SUPERCONFÉRENCE SUR LA CONSTRUCTION Inscription et paiement avant le 29 octobre 2008 Inscription et paiement après le 29 octobre 2008 1795 $ + TPS 5% + TVQ 7.5% = 2026,11 $ 1995 $ + TPS 5% + TVQ 7.5% = 2251,86 $ Conférence 2 Nouveau cette année : séance interactive et dirigée en petits groupes 3 Avocats, donneurs d’ouvrages, entrepreneurs généraux, administrateurs de contrat, ingénieurs : bénéficier d’expertises variées 4 Comment tous les intervenants peuvent se préparer pour le processus de pré-qualification ℡ TÉLÉPHONE : 1-877-246-4832 ou 416-927-7936 TÉLÉCOPIE : COURRIEL : [email protected] COURRIER : L’Institut Canadien 1250, rue University, C.P.516, Station B Montréal, Québec H3B 3K3 INTERNET : www.InstitutCanadien.com/Construction 1-877-927-1563 or 416-927-1563 Détails administratifs Hôtel Hyatt Regency Montréal 1255, rue Jeanne-Mance 514-982-1234 Réservations des chambres ❑ J’assiste à la conférence, merci d’ajouter le cartable de la conférence 195 $ + 15.95 $ de frais de transport (+ les taxes en vigueur) Les participants à la conférence recevront un CD-ROM du matériel de conférence, inclus dans les frais d’inscription. Le matériel de la séance * interactive sera fourni séparément. Pour la réservation des chambres à Hôtel Hyatt Regency Montréal, appelez le 514-982-1234. Mentionnez L’Institut Canadien pour un rabais corporatif. Textes du programme NOM DE LA PERSONNE Les participants à la conférence recevront un ensemble de textes préparés par les conférenciers : une excellente source d’informations distribuées à la conférence. Si vous avez déjà effectué un paiement mais n’êtes pas en mesure d’assister à la conférence, le matériel de la conférence pourra vous être livré sur demande seulement. La demande devra être reçue dans les 30 jours suivant la fin de la conférence. FONCTION SOCIÉTÉ / ÉTUDE ÉTAPE 2 1 Groupe Aecon, Aéroports de Montréal, Fédération des caisses Desjardins, Centre universitaire de santé McGill, Broccolini Construction, Construction Kiewit LIEU : ADRESSE : TEL.: Renseignements Professionnels ADRESSE Politique de paiement VILLE TÉLÉPHONE ( PROVINCE ) - TÉLÉCOPIEUR ( CODE POSTAL ) Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la conférence. Toutes les réductions, s’appliquent au tarif de la conférence seule (excluant tout supplément), ne peuvent être combinées avec aucune autre offre et doivent être payées au complet au moment de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d’une même organisation. - COURRIEL TYPE D’ENTREPRISE Politique en cas d’annulation et de remboursement Nb D’EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L’APPROBATION / FONCTION ✃ ÉTAPE 3 raisons d’être présent! 5 options faciles pour s’inscrire Pour accélérer le processus de votre inscription, merci de préciser votre code de service prioritaire FRAIS PAR PARTICIPANT 4 Paiement ❑ SVP facturer ❑ VISA ❑ MASTERCARD Numéro / / / ❑ AMEX Date d’expiration / Signature ❑ Ci-joint mon chèque de _________ $ incluant la TPS et la TVQ payable à l’ordre de L’Institut Canadien (No de TPS - R106361728) (No de TVQ - 1014951101) PBN# 106361728PG000 Si vous ne pouvez pas assister à cette conférence, envoyez-nous un avis écrit jusqu’à 10 jours avant la date de la conférence et une note de crédit du montant total vous sera remise. Néanmoins, le remboursement de vos frais d’inscription peut être effectué, moins les frais d’administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera effectué après ce délai. Le remplacement d’un participant par un autre est autorisé sans préavis. L’Institut Canadien se réserve le droit d’annuler un cours s’il le juge nécessaire et remboursera intégralement les frais d’inscription. L’Institut Canadien n’assume aucune responsabilité pour les changements de date ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d’envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au 1-877-927-1563 ou par courriel à [email protected].