Saint-Germain-lès-Corbeil - délibération du 26 septembre

Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Canton et Commune de Saint-Germain-lès-Corbeil
REPUBLIQUE FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
N°52-2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil seize, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil, sous la présidence de
Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation
20 septembre
2016
Affichage
20 septembre
2016
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, M. ROUGER Philippe, Mme BADIER Aline, M. LAVANANT Gilbert,
Mme LE BELLEC Florence, Mme BINEAU Pierrette, M. DEMEURE Jacques, M. ROSTAING
Pierre, Mme DUDZIAK Eliane, M. MARTINEZ René, M. RANCHER Jacques, M. GUAPS
Philippe, M. CARRIOL Patrice, M. GARIN Bertrand, Mme TAVERNIER Brigitte, , M. BOLENGU
Julien, Mme WELLNER Valérie, Mme COURTINE Bénédicte, Mme LEGRAND Nathalie, Mme
THELLIEZ Aude, M. MARCELIN Jean-Pierre, M. LORIN Pierre, Mme PLISSON-CLEMENCET
Françoise, Mme LANZA Anne-Marie, Monsieur CHARPENTIER Pascal-Joël
Conseillers
En exercice : 29 ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
Présents :
25 Mme PODEVIN Cécile, ayant donné pouvoir à Mme WELLNER Valérie
Votants :
28 Mme ROMBI Véronique, ayant donné pouvoir à Mme LE BELLEC Florence
M. DECHAMP Claude, ayant donné pouvoir à M. MARCELIN Jean-Pierre
ABSENTE :
Mme PETIT-NIEWOLINSKI Isabelle
Secrétaire de séance : M. DEMEURE Jacques
OBJET : Motion relative au projet de modification des trajectoires aériennes depuis Orly
VU les articles L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret du 15 décembre 1995 classant la forêt de Sénart en forêt de protection et son survol à moins de 3000
mètres,
VU la décision de la Direction Générale de l’Aviation Civile proposant à la Commission consultative de
l’environnement la modification des trajectoires de vols face à l’Est d’Orly,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité
S’OPPOSE à la décision de la Direction Générale de l’Aviation Civile proposant à la Commission consultative de
l’environnement la modification des trajectoires de vols face à l’Est d’Orly,
EXIGE la mise en place d’un dialogue serein entre les autorités compétentes et les élus
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Département de l’Essonne.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Signature électronique
Yann PĒTEL
Accusé de réception en préfecture
091-219105533-20160926-DEL-522016-DE
Date de réception préfecture :
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