Les études de sûreté et de sécurité publique en France

Les ESSP en France métropolitaine – CETE de Lyon - 22/11/11
Les études de sûreté et de sécurité publique en France
métropolitaine entre 2007 et 2010
157 études de sûreté et de sécurité publique portant sur les opérations d'aménagement et les ERP
définis par le décret du 3 août 2007 ont été examinées en sous-commissions départementales de
sécurité publique entre 2007 et 2010. Ce premier recensement sous estime sans doute un peu la
réalité et nous confirme que le rôle de certaines DDT dans ce domaine est parfois très ponctuel,
mais quelques enseignements sont dores et déjà intéressants à considérer.
Sur la base des données disponibles, les régions les plus concernées sont :
– l'Ile de France : 50 études,
– Provence-Alpes-Côte d'Azur : 25 études
– les régions Rhône-Alpes, Nord- Pas de Calais et Languedoc Roussillon comptent chacune
14 études,
– la Picardie, la Haute-Normandie, et la Basse – Normandie comptent respectivement 5, 7 et
5 études,
– les autres régions en comptent 4 ou moins, dont 4 régions, aucune.
Les études de sûreté et de sécurité publiques ont concerné :
– 123 établissements recevant du public (78%) qui recouvrent des centres commerciaux (45),
des équipements sportifs (21), culturels (15), religieux (12), des établissements de santé (9),
des établissements scolaires (6). Les autres études concernent aussi des palais des congrès
(4), des équipements de loisirs (3), des gares (2), des stations de métro (2) ...
– 25 ZAC (16%) dont les plus vastes sont celles de St Etienne (Manufacture Plaine Achille : 107
ha), Nîmes (Hoche Sernam : 90 ha) et Ivry-sur-Seine (Ivry Confluence (90 ha ), Amiens (80
ha). Vingt de ces opérations ont un programme mixte, cinq sont spécialisées (pôles
commerciaux, pôle universitaire, pôle santé),
– deux immeubles de grande hauteur à la Défense, un centre commercial et un complexe
cinématographique à Paris concernés suite à des arrêtés préfectoraux qui abaissent les
seuils du Décret de 2007 sur certains périmètres,
– 3 projets ANRU (2 à Alençon, 1 à Montpellier),
– et 2 objets non précisés.
Les auteurs des ESSP peuvent être classés en 4 catégories :
– les bureaux de contrôle : SOCOTEC, APAVE, VERITAS,
– les bureaux d'études ciblés sécurité : ICADE-SURETIS, ALTHING, ALF Conseil, I2S Conseil, APEX,
EPSILON, KINDUNOS Management, SOLUTIONS,
– un bureau d'études tourné vers la qualité de l'espace public en général : Réussir l'Espace
Public (REP),
– les maîtres d'œuvre ou les maîtres d'ouvrage eux-même.
Centre d'Études TEchniques de Lyon
Point d'appui national sûreté sécurité urbaine
ISRN EQ-CT69-DCAP--1204--FR