La sûreté
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La sûreté
LE PROGRAMME 20% du temps = 2-3h Point d'appui: les démarches Première heure: - partenariat avec la police ou la gendarmerie (visite) afin de cerner «les missions de la force publique, aussi bien préventives que répressives » - Récits d'expériences concrètes (prise de notes par les élèves sur deux colonnes: répression/prévention) Lien à établir avec la séquence précédente sur droit et justice et avec les articles du code pénal: 121-3 : délit et mise en danger de la vie d'autrui 121-7 : complicité de crime ou de délit 222-9: peine pour violences ayant entraîné infirmité 222-13: peine pour violences avec définition des victimes Autre possibilité: travail sur quelques documents montrant des cas concrets d'interventions dans les deux domaines: prévention/répression) La difficulté: établir le « lien » entre sécurité et sûreté Deuxième heure: - mise en commun des prises de notes: les missions de la force publique - Deux situations d'intervention des forces de l'ordre à travers deux extraits de journaux télévisés concernant deux pays différents: 1)La sécurité dans les manifestations en France (reportage de France 2 : « sécurité dans la manif ») 2)La répression d'une manifestation en Algérie (reportage BFM TV : « répression Algérie ») Questions: que fait la police? Pourquoi? Dans quel objectif? Quelle est la différence entre les deux pays? Deux formes de sécurité: comment différencier? Etude des textes fondamentaux sur le respect des droits de l'homme - La DDHC, étude d'extraits Article 12: missions de la force publique (« pour l'avantage de tous ») Article 7: interdiction de la détention arbitraire Art 2: les droits de l'homme, liberté, propriété, sûreté...et résistance à l'oppression - Convention européenne des droits de l'homme: art 5 Droit à la liberté et à la sûreté; cas des privations de liberté, droit à un jugement, droit de recours et droit à réparation. BILAN La FRANCE est une démocratie qui respecte les droits et libertés de la personne. La sécurité s'exerce au bénéfice des citoyens (protection, garantie pour chacun d'exercer ses droits dans le respect des autres et de la loi) En Algérie, la sécurité s'exerce au profit du gouvernement : les droits et libertés de la personne ne sont pas respectés. La sécurité doit s'exercer dans le respect des droits et libertés. La loi assure la sécurité des biens et des personnes pour que chacun vive en « sûreté ». La sûreté est un droit de l'homme. Prolongement Une manifestation qui dégénère en France; intervention des forces de l'ordre. Pourquoi? Sécurité ou/et sûreté « Nouveaux heurts entre jeunes et CRS à Nanterre » (BFMTV oct 2010) (Faire le lien entre les dégradations commises et la protection des biens collectifs ou privés, entre les violences, la mise en danger de la vie d'autrui et le respect de la loi et des autres...rappel du code pénal) Attention! Trop de sécurité peut nuire à la sûreté....