caisse nationale de retraites des agents des collectivités local

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 Instrument de recherche - 5 Q_QUI
• Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Application des lois d'assistance et de prévoyance, CNRACL : caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Sujet :
CAISSE NAT. DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSISTANCE ET PREVOYANCE ; Action Sociale
Description :
- Journaux (1928-1946) - Conseil municipal (1938-1950) - Etat des pensions à servir aux retraités des services communaux (1943-1946) - Dossier de deux retraités (communicabilité = 120 ans) Elections du 15 décembre 1948 - Correspondance (1925-1948) : - Règlement de la caisse départementale des retraites - Attribution de pensions à des familles - Etat trimestriel des pensions à
payer - Etat spécial d'ordonnancement de rappels à payer aux employés communaux
Date :
1925-1950
Identifiant :
5Q/QUI/3
Modalités d’entrée :
Quimper
Information sur l’évaluation :
CP
Notes :
Type de document: Arch. historiques
Date d'entrée: 24/01/2007
Mots-clés
Thème CAISSE NAT. DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ASSISTANCE ET PREVOYANCE Action Sociale