Comparaison entre contrats d`apprentissage et de prof - Stage

Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
Pour qui ?
Quelles entreprises
concernées ?
Comment ça marche ?
Montant de la
rémunération
Jeunes de 16 à 25 ans révolus
Demandeurs d’emploi de + de 26 ans
Personnes sortant d’un contrat aidé
Tout employeur assujettis au financement de la formation professionnelle continue, sauf l’Etat, les collectivités
territoriales et leurs Etablissements publics à caractère administratifs (EPA).
Les Etablissements publics à caractère industriels et commerciaux (EPIC) et les entreprises d’armement
maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Les entreprises de travail temporaires. Lois,
Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
Action de professionnalisation comprise entre 6 mois et 12 mois, cette durée peut être étendue dans la limite
de 24 mois par convention ou accord collectif de branche
Si CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat
Actions d’évaluation, d’accompagnement et d’enseignement : 15 % à 25 % de la durée totale du contrat sans
pouvoir être inférieure à 150 heures.
Les actions de formation sont financées par les OPCA au titre des contrats et périodes de professionnalisation.
Le titulaire du contrat est un salarié à part entière.
Moins de 21 ans : 55 % du SMIC minimum
21 ans et plus : 70 % du SMIC minimum
Contrat d’apprentissage
Jeunes de 16 à 25 ans
Dérogation d’âge si conduit à un diplôme supérieur de celui d’un précédent apprentissage
Fait suite à un précédent contrat d’apprentissage rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti
Conduit à l’obtention d’un diplôme ou d’un titre nécessaire à un projet de création ou reprise d’entreprise
Toute personne handicapée
Dès 15 ans s’il a effectué sa scolarité du 1er cycle dans l’enseignement secondaire
Entreprises relevant des secteurs artisanal, commercial, industriel, les associations et les professions
libérales.
Contrat de travail rémunéré d’une durée déterminée, conclu pour une durée de 1 à 3 ans suivant le diplôme
préparé. L’apprenti a un statut de salarié.
Formation alternée en entreprise (pratique) et en centre de formation d’apprentis (théorique).
La durée de formation en CFA est de 400 h par an minimum.
Rémunération minimale de 25 à 78 % du SMIC calculée en fonction de son âge et de sa progression dans le
ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Il bénéficie de la même couverture sociale que les autres salariés de l’entreprise.
Apprenti de niveau BAC ou plus :
Moins de 21 ans : 65 % du SMIC minimum
21 ans et plus : 80 % du SMIC minimum
Avantages pour
l’employeur
Public adulte : 85 % du SMIC minimum
Embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus : exonération des cotisations patronales au titre
des assurances sociales et allocations familiales, exonération des cotisations sociales à la charge de
l’employeur, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Embauche de personnes âgées de 16 à 44 ans : possibilité d’allègement de cotisations patronales de
droit commun
Embauche de jeunes de 16 à 25 ans révolus : exonération des cotisations sociales à la charge de
l’employeur, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire de l’allocation d’aide au
retour à l’emploi : 200 euros par mois pour toute la durée de l’action de professionnalisation. La demande
s’effectue auprès de Pôle emploi.
L’employeur perçoit une indemnité compensatrice forfaitaire de la Région dans laquelle se situe l’entreprise
ou l’établissement qui emploie l’apprenti. Le montant de cette indemnité, fixé par la Région, est au minimum
de 1000 euros pour chaque année de cycle de formation.
L’entreprise bénéficie en outre d’un crédit d’impôt de 1600 euros à 2000 euros par apprenti sous réserve
d’avoir accueilli un apprenti pendant une durée d’au moins un mois au cours de l’année de référence.
Nouvelle mesure du 24/04/2009 :
Le gouvernement a mis en place dans le cadre du plan de relance le dispositif « zéro charges » pour toutes
les embauches dans les entreprises de moins de 10 salariés pour le recrutement des apprentis. Cette
mesure s’appliquera pour un an aux embauches réalisées avant le 20 juin 2010.
Sur la même période, une prime de 1800 euros sera accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour
l’embauche de tout apprenti supplémentaire d’ici le 30 juin 2010.
Nouvelle mesure du 24/04/2009 :
Embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation : aide de 1000 euros. Cette
prime est portée à 2000 euros pour un jeune n’ayant pas le niveau BAC.
Les partenaires sociaux sont invités à apporter un soutien renforcé aux contrats de professionnalisation via les
mécanismes de financement du fond unique de péréquation et, demain, du fond paritaire de sécurisation des
parcours professionnels. L’objectif est que chaque entreprise souhaitant recruter en contrat de
professionnalisation trouve une solution de financement et que les branches qui s’engagent à faire davantage
que l’année passée soient particulièrement soutenues.
A qui s’adresser ?
Missions Locales et PAIO
Pôle Emploi
OPCA de la branche ou interprofessionnel
DDTEFP 03 81 21 13 28
CCI du Doubs 03 81 25 25 32
Chambre des métiers et d’artisanat du Doubs 03 81 21 35 35
Chambre départementale d’agriculture du Doubs 03 81 65 52 52
Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Doubs 03 81 21 13 28
Pôle emploi
Missions Locales et PAIO