DCE relatif à la fourniture de viande fraîche sous

REGLEMENT DE CONSULTATION
Pour la fourniture de viande fraîche sous-vide pour le Centre Hospitalier du Quesnoy
Date limite de réception des offres :
30 septembre 2015
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Sommaire
Article 1 : objet de la consultation
Article 2 : conditions de la consultation
Article 3 : présentation des candidatures et des offres
Article 4 : Conditions d’envoi et de présentation des offres
Article 5 : jugement des offres
Article 6 : Notification des résultats
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Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché à bons de commande pour la
fourniture de viande fraîche sous-vide pour le Centre Hospitalier du QUESNOY.
Les prestations font l’objet d’un lot unique.
Le marché est conclu pour une période d’un an, à dater du 1er janvier 2016.
Article 2 : Conditions de la consultation
Type de marché
La consultation est lancée selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
La consultation étant établie conformément à l’article 77 du Code des Marchés Publics
(marchés à bons de commande), les quantités commandées pourront varier de – 50% à + 50%
par rapport à celles indiquées dans le tableau quantitatif estimatif, non contractuel, non
exhaustif, joint.
L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. La personne
responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités.
Les candidats peuvent présenter des offres comportant des variantes (article 50 du Code des
Marchés Publics) limitées aux points suivants :
-
En cas de vente promotionnelle, la promotion prime sur le tarif « catalogue » et sur les
prix unitaires des articles précisés dans le tableau descriptif quantitatif estimatif
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Prix
Les prix s’entendent franco de port, d’emballage et d’assurances, sur le lieu de livraison
désigné sur le bon de commande ; ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
En conséquence, le candidat précisera dans son offre à partir de quel montant de commande,
le franco de port s’appliquera.
Le fournisseur proposera, sur le tableau annexé, des prix unitaires hors taxes exprimés en
euros, avec indication du taux et du montant de la T.V.A. et des prix T.T.C. correspondants.
Les prix seront fermes et non actualisables pendant la durée du marché (hors bouleversement
majeur des conditions économiques). Les prix du marché sont réputés établis sur la base des
conditions économiques du mois de septembre 2015 ; ce mois est appelé « mois zéro ».
Les prix comprennent également les prix d’emballage, de chargement et d’arrimage. Les
emballages restent la propriété de l’acheteur.
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Retrait du dossier de consultation
Le dossier de consultation est disponible :
- Sur la plateforme de dématérialisation sur le site achat-hopital.com. En cas de problème,
s’adresser à [email protected] ou au 0825 00 13 26.
- Au service économique du Centre Hospitalier du Quesnoy. Il est remis gratuitement à
chaque société consultante.
- Sur le site internet www.ch-lequesnoy.fr
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation est constitué des éléments suivants :
- Présent cahier des clauses administratives et techniques
- l’état des besoins
- l’annexe 1 du cahier des clauses administratives et techniques
- la fiche informative relative à la prise en compte de dispositions liées au
développement durable
- l’acte d’engagement
Avertissement : les candidats se doivent de signaler à l’acheteur public toute erreur, omission,
imprécision, contradiction ou ambiguïté qu’ils pourraient déceler dans le présent cahier des
charges.
Recours à la négociation
Le candidat est invité à remettre sa meilleure proposition, le Centre Hospitalier du Quesnoy
n’ayant pas l’intention de négocier.
Article 3 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres doivent être rédigées en langue française et le montant de l’offre exprimé en euros
sera indiqué sur l’acte d’engagement en chiffres et en lettres.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
Documents à produire relatifs à la présentation de la candidature
-
Lettre de candidature signée*
si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé à cet
effet
preuve de la capacité du candidat, notamment par des références de prestations
attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat
* Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Documents à produire relatifs à la présentation de l’offre
- L’acte d’engagement et le tableau descriptif quantitatif estimatif, complété, daté et
signé,
- Les fiches techniques des produits
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-
Le présent cahier des clauses administratives et techniques signé ainsi que l’annexe 1
du cahier des clauses administratives et techniques complétée et signée
La fiche informative complétée
Le candidat joindra son catalogue « produits » avec un pourcentage de remise. Cette
pièce sera considérée comme une pièce annexe du marché. Les catalogues
promotionnels ultérieurs seront également considérés comme pièces annexes.
Dans un deuxième temps et conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le
prestataire retenu s'engage à fournir dans les sept jours suivants l'attribution du marché au
Centre Hospitalier du Quesnoy, les pièces suivantes :
-
Formulaire DC7 ou volets fiscaux et attestation URSSAF.
Formulaire DC6.
Éventuellement annexe relative à la présentation d'un sous-traitant DC13.
Attestation d'assurance en responsabilité civile et contractuelle.
Si les attestations ne sont pas fournies dans le délai imparti, l'offre ne pourra être retenue.
Article 4 : Conditions d’envoi et de présentation des offres
Le dossier de consultation est disponible :
- Sur la plateforme de dématérialisation sur le site achat-hopital.com. En cas de problème,
s’adresser à [email protected] ou au 0825 00 13 26.
- Au service économique du Centre Hospitalier du Quesnoy. Il est remis gratuitement à
chaque société consultante.
- Sur le site internet www.ch-lequesnoy.fr
Les candidats transmettront leur offre par courrier*, en recommandé avec accusé de réception ou la
déposeront contre récépissé, à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier
Services Economiques
90, rue du 8 mai 1945
59530 LE QUESNOY
(*) : Le Centre Hospitalier du Quesnoy met à disposition la plate-forme achat-hopital.com
conformément aux exigences du principe de dématérialisation des procédures de marchés
publics.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les
réponses sur support papier (fichier distinct dont l’un comporte les pièces de la candidature et
l’autre les pièces de l’offre). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception
et d’un accusé de réception électronique.
Toutefois les offres « papier » seront très appréciées.
La date et heure limites des offres sont les suivantes :
Le 30 septembre 2015 à 16 h.
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Article 5 : Jugement des offres
L’examen des offres sera effectué selon les 3 critères suivants, ces critères sont pondérés :
1 – La qualité du produit : nutritionnelle, organoleptique et environnementale des produits
(annexe 1 du cahier des clauses administratives techniques à compléter)
2 - Le prix
3 - Les conditions de livraison
auxquels seront appliqués des coefficients de pondération :
* qualité nutritionnelle et organoleptique : 40%
*qualité environnementale : 10%
* prix : 30%
* conditions de livraison : 20%
Article 6 : Notification des résultats
Les candidats non retenus seront avertis dès le choix de la personne responsable du marché du
rejet de leur offre.
Le candidat retenu sera avisé et le marché notifié au titulaire par la personne responsable du
marché, dans un délai d’au moins 11 jours par rapport à la date de notification aux candidats
non retenus du rejet de leur offre.
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Cahier des clauses particulières
Sommaire
Article 1 : Objet de la consultation
Article 2 : Modalités d’exécution du marché
Article 3 : Pénalités
Article 4 : Règlement des litiges
Article 5 : Dérogation au C.C.A.G.
Article 6 : Définition des besoins
Article 7 : Normes de qualité et sanitaires
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Article 1 : Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché à bons de commande pour la
fourniture de viande fraîche sous-vide pour le Centre Hospitalier du QUESNOY.
Les prestations font l’objet d’un lot unique.
Le marché est conclu pour une période d’un an, à dater du 1er janvier 2016.
Article 2 : Modalités d’exécution du marché
Les commandes seront faxées au fournisseur 7 jours au moins avant la date prévue pour la
livraison.
Les commandes correspondant aux besoins de l’établissement et aux dispositions du présent
cahier des charges sont passées par le moyen de bons de commande qui comportent :
La désignation précise de la fourniture
La quantité commandée
La date et lieu de livraison
La signature de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de LE QUESNOY ou son
représentant.
Conditions de livraison
Les livraisons doivent être conformes aux commandes, à l’article retenu, ceci durant la
période du marché.
Chacune d’entre elles doit être effectuée par le titulaire à la date et au lieu précisés sur la
commande correspondante (Centre Hospitalier du QUESNOY – 90 rue du 8 mai 1945 ou
l’EHPAD VAUBAN rue Juhel 59530 LE QUESNOY ou EHPAD Léonce Bajart à CAUDRY
– 1 Bd du 8 mai 1945).
Les livraisons sur le site du Quesnoy devront être effectuées entre :
8 h 00 – 12 h 00
Les livraisons sur le site de Caudry, devront pour des raisons d’organisation dans le
fonctionnement de la cuisine, être effectuées entre :
7 h 00 – 10 h 30
par les soins et aux frais du fournisseur.
Les indications de date, heure et lieu de livraison, portées sur le bon de commande,
s’imposent impérativement au fournisseur.
Le titulaire devra pouvoir assurer, si nécessaire, deux livraisons hebdomadaires.
Le titulaire fournira le bordereau de traçabilité de chaque produit livré.
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Bulletins de livraison
Les produits livrés sont accompagnés d’un bulletin de livraison en deux exemplaires, signé
par la personne habilitée à signer les bons de livraison. Un exemplaire sera remis au livreur et
vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la livraison est satisfaisante.
Le bulletin de livraison précisera :
Le nom du titulaire et son adresse
La date de livraison
Le numéro de la commande
L’identification des fournitures livrées
Les quantités livrées
Le(s) numéro(s) de lot des produits livrés
Pour une commande donnée, en cas d’impossibilité de livrer des produits issus du même lot,
le candidat doit s’engager à indiquer le numéro de chaque lot correspondant à la commande
sur le bordereau de livraison.
Opérations de vérification
Elles sont effectuées dans les conditions prévues aux articles 18 à 21 du C.C.A.G.
Les marchandises seront contrôlées en présence du fournisseur ou de son délégué par le
gestionnaire ou l’agent chargé de la réception. Pourra également y assister tout expert ou
fonctionnaire requis par l’administration.
Les fournitures non conformes seront reprises et leur remplacement devra être assuré dans les
72 heures. Faute de remplacement des marchandises dans ce délai, il pourra être fait
application de l’article 32 ou éventuellement 28 du C.C.A.G. relatif à l’exécution de la
fourniture aux frais du titulaire et à la résiliation à ses torts du marché.
Conditions d’exécution et de livraison
Le fournisseur devra pouvoir justifier d’une assurance contractée auprès d’une compagnie
agréée garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés au tiers.
Paiement – Établissement de la facture
Une seule facture sera établie par bon de commande et adressée suivant les indications du bon
de commande au plus tard le 10 du mois suivant celui de la livraison.
Les factures seront établies en un original et une copie, portant outre les mentions légales ou
réglementaires, les indications suivantes :
-
les nom et adresse du créancier
le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’offre
les nom et adresse du service acheteur
le numéro de la commande
la dénomination de la marchandise livrée
le montant total des fournitures livrées
la date
Elles devront correspondre aux quantités commandées et livrées effectivement au Centre
Hospitalier.
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La facture non conforme sera retournée au fournisseur.
Le paiement s’effectuera dans les délais réglementaires, suivant les règles de la comptabilité
publique dans les conditions prévues à l’article 8 du C.C.A.G.
Article 3 : Pénalités
La personne responsable du marché est autorisée à se fournir là où elle le juge souhaitable, du
seul fait du retard, du refus de livraison, ou de la livraison défectueuse non remplacée.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, la personne responsable peut
résilier le marché sans indemnités, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations
dans un délai de 15 jours.
Article 4 : Règlement des litiges
Il sera fait application des dispositions prévues par le C.C.A.G. (chapitre VI). En cas de litige,
le tribunal administratif du domicile de la Personne Publique sera compétent.
Article 5 : Dérogation au C.C.A.G.
Les dispositions prévues au présent cahier des charges l’emportent, le cas échéant, sur les
prescriptions prévues au C.C.A.G FCS en vigueur.
Article 6 : Définition des besoins
Un état des besoins est annexé au présent cahier des charges. Il doit être complété, daté et
signé.
Des tests seront organisés par le responsable de la cuisine et la diététicienne de manière à
comparer en aveugle les produits proposés. Les tests permettront d’apprécier la qualité
nutritionnelle et organoleptique. Le candidat fournira les fiches « produits » pour chacun des
produits proposés. Des échantillons pourront être demandés.
Dans le cadre des exigences du développement durable, le candidat proposera en outre des
produits dont les emballages sont réduits au juste nécessaire pour préserver la qualité des
produits livrés et privilégiera des emballages en matière recyclable.
Le candidat doit tout mettre en œuvre pour limiter le nombre de lots différents à l’occasion de
la livraison d’une commande.
En tout état de cause, pour une commande donnée, en cas d’impossibilité de livrer des
produits issus du même lot, le candidat doit s’engager à indiquer le numéro de chaque lot
correspondant à la commande sur le bordereau de livraison.
Le candidat fournira à l’appui de son offre l’annexe 1 dûment complétée et signée.
Article 7 : Normes de qualité et sanitaires
GENERALITES
La viande sera livrée à la demande. Les animaux devront être obligatoirement abattus depuis
plus de 12 heures et moins de 48 heures avant la livraison.
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La viande devra répondre aux spécifications fixées par la recommandation n° B 182 adoptée
le 15 juin 1982 par le Groupement Permanent d’Etudes des Marchés et des Denrées
Alimentaires (G.P.E.M.D.A.) et publiée par le bulletin officiel des Services des Prix
(B.O.C.C. du 10 juillet 1982).
D’une manière générale, sauf exceptions prévues dans le tableau des besoins, les morceaux
débités seront livrés désossés, parés non épluchés. Les os et déchets issus du désossage et du
parage sont strictement exclus.
La spécification « viande fraîche » ne concerne pas les viandes congelées ou dites foraines.
Toutes les viandes devront avoir satisfait aux contrôles de l’Inspection Sanitaire.
Conditionnement :
Les produits seront livrés avec ablation des estampilles, en sachet ou barquette, le nombre de
pièces étant indiqué selon le type de produit. Chaque conditionnement sera étiqueté.
Etiquetage :
Il devra être conforme à la législation en vigueur.
Pour l’ensemble des produits, il sera indiqué :
le nom et grammage du produit
le nombre de pièces
la DLC, la date de fabrication
la température de conservation
le nom et adresse de l’atelier de découpe
l’estampille sanitaire
le poids du paquet ou barquette
la date d’abattage
la traçabilité du produit
Température :
Livraison obligatoire à une température maximum de 3° C du produit à coeur.
Origine des viandes :
Les abattoirs et ateliers de découpe seront agréés CEE et nous seront communiqués.
Exsudat :
Préciser obligatoirement le % minimum et maximum.
DEFINITION DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Viande fraîche de bœuf
La viande devra provenir de carcasses de conformation R du catalogue gros bovins
« EUROPA ». Elle proviendra de bovins adultes mâles ou femelles âgés de 4 ans maximum,
d’un poids minimum de 300 kg et d’état d’engraissement n° 2 ou n° 3 (les états
d’engraissement n° 1, n°4 et n°5 sont exclus).
Pour le contre – filet seul, la viande devra provenir de carcasses de conformation « U ».
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La viande de taureaux et taurillons est exclue.
Viande fraîche de veau
La viande devra provenir de carcasses couleur « rosé clair » de conformation R du catalogue
« EUROPA ». Elle proviendra de jeunes bovins d’âge compris entre 8 et 12 semaines dont les
carcasses sans abats seront de 70 à 90 kg.
Viande fraîche d’agneau
La viande devra provenir de carcasses de conformation R du catalogue « EUROPA » pour des
bêtes à l’état d’engraissement couvert (parfait) ou ciré (légèrement couvert). Les viandes
grasses et suiffardes sont exclues du marché. Les carcasses d’origine devront avoir de 18 à 30
kg. La viande de bélier et de brebis est exclue.
Viande fraîche de porc
La viande devra provenir de carcasses de qualité IIA ou IB définie par la grille
communautaire de classement des carcasses de porc. La fourniture correspond à la longe n° 3
sans palette ni travers, à partir de carcasses (sans tête, avec pieds) de 60 à 90 kg. La viande de
coche et de verrat est exclue.
REFERENCES DU G.P.E.M.D.A.
Les viandes devront correspondre aux dispositions des décisions du G.P.E.M.D.A. comme
suit :
bœuf : décision n° 6
veau
: décision n° 14
agneau : décision n° 13
porc : décision n° 15
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Annexe 1
au cahier des clauses particulières
relatif à la fourniture de viande fraîche sous-vide
Identification du fournisseur :
1.1. Statut
Nom de l'entreprise : ........................................................................................................................................
Adresse du siège social : ..................................................................................................................................
Nombre de sites de production et leur localisation : ........................................................................................
N° Agrément Services Vétérinaires
Traitement de la commande et contrôles sur les produits
La commande passée par le Centre Hospitalier Le Quesnoy est-elle ?
Enregistrée à son arrivée
Traitée plus tard
Existe-t-il une vérification du bon de commande des établissements avec le bon
d'expédition de votre entreprise ?
Non
Oui
Quelles sont les principales étapes de la préparation de notre commande dans votre
entreprise ?
Quelles sont les caractéristiques contrôlées en final sur les produits avant expédition ?
Pratiquez-vous des contrôles ?
à réception des matières ?
(Si oui, lesquels ?)
Oui
Non
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______________________________________________________________________
_____
en cours de fabrication ?
Oui
(Si oui, lesquels ?)
______________________________________________________________________
_____
Sur le produit fini ?
(Si oui, lesquels ?)
Oui
Non
Non
Disposez-vous d'un système de retrait/rappel de produits en cas d'alerte sanitaire ?
Oui
Non
Exigences Développement Durable :
Les produits écolabels représentent quelle proportion de votre offre totale ?
Informations et traçabilité :
Pouvez-vous fournir une fiche technique pour chacun du ou des produit(s) proposé(s) dans
votre offre ?
Oui
signature du candidat
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Non
FICHE INFORMATIVE
Cette fiche fournisseur a pour objectif d’avoir un ensemble d’informations transmises par le
fournisseur qui répondra au marché de viande fraîche sous-vide sur :
-
La gestion de la qualité,
le développement durable
Ces différents renseignements permettront d’apporter des compléments d’informations qui
n’entreront pas dans les critères de choix pondérés.
Ils pourront éventuellement être pris en compte si deux candidats venaient à obtenir une note
identique à l’issue de la procédure d’analyse des offres.
Identification du fournisseur :
Statut
Nom de l'entreprise : ........................................................................................................................................
Adresse du siège social : ..................................................................................................................................
Nombre de sites de production et leur localisation : ........................................................................................
Effectif : ……………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Interlocuteurs :
RESPONSABILITÉS
NOM
TÉLÉPHONE
TÉLÉCOPIE
E.MAIL
Responsable commercial
Responsable Qualité
Responsable facturation
Responsable prises de commandes
Responsable production
Autres
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Gestion de la Qualité et de la traçabilité :
Système de Management de la Qualité
Disposez-vous :
d'un service Qualité ? Oui
Non
Si oui Effectif : ________
- d'un Manuel Qualité ?
Oui
Non
Avez-vous, (ou votre sous traitant) :
- Un système de management de la qualité (Site de production ou/et transport)
ISO 9000
Autres
ISO 22000
...................................................................................................................................................
- Un système de management environnemental selon le modèle
ISO 14001
Démarche HQE
Autres
....................................................................
Disposez-vous d'un système H.A.C.C.P. (Analyse des dangers et des points à risque au
cours de la fabrication de vos produits) ?
Oui
Gestion du développement durable :
Plan de réduction des émissions de GES
Êtes-vous vigilants à vos approvisionnements et aux impacts environnementaux qu'ils ont
notamment au niveau du taux d'émission de gaz carbonique ? Oui
Non
Si oui, quelles sont les mesures que vous prenez pour réduire ces émissions ?
Êtes-vous soumis à l’obligation de réaliser un Bilan Carbone (loi « Grenelle 2 » de juillet
Oui
Non
2010 entrée en vigueur par un décret du 11 juillet 2011) ?
Si oui, à quelle date l’avez-vous réalisé ?
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Non
Avez-vous mis en place une démarche d’amélioration et de la gestion des déchets et de
réduction de leur volume ?
Oui
Non
Si oui, la(les)quelle(s) ?
Avez-vous d’une manière générale mis en oeuvre une démarche visant à réduire l’impact
environnemental de votre activité ?
Oui
Non
Si oui, laquelle ?
Avez vous d’une manière générale une politique ou une démarche en matière de
développement durable (type Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), déclinaison des
principes du Développement Durable à l'échelle de l'entreprise) si oui quelle est elle ?
Agriculture biologique
Avez-vous connaissance de la circulaire du 02 mai 2008 relative à l'obligation des
établissements publics de proposer un pourcentage de produits issus de l'agriculture
biologique dans leurs menus ?
Oui
Non
Si oui, quelles dispositions prenez-vous pour permettre aux collectivités et établissements
publics de respecter ces dispositions (référencements de produits issus d'agriculture
biologique dans vos gammes de produits, …) ?
Quel est l'impact financier répercuté sur vos offres en pourcentage lorsque vous proposez
des produits issus de l'agriculture biologique ?
Merci de votre participation.
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ETAT DES BESOINS
Prix
Quantité
unitaire
annuelle
H.T.
Code
produit
Intitulé produit
Forme
1 912
Bourguignon supérieur collier/basse côte 70/80
g
Kg
2 300
115
chair à saucisse pur porc
kg
250
1 906
Côte de porc 1ère 140 g
Kg
200
3 775
Cuisse de lapin
Kg
900
Cuisse de poulet déjointée 220 grs
Kg
130
Filet de poulet 120 grs
Kg
100
Cuisse de cannette
Kg
500
grenadin de veau en 140 g
kg
100
Noix de joue de boeuf
Kg
500
Noix de joue de porc
Kg
500
5 182
osso bucco veau 18 g
kg
250
4 593
Paleron de boeuf
Kg
300
2 892
rôti de bœuf cœur de rumsteack
Kg
50
1 920
rôti de veau (noix)
Kg
400
1 916
sauté d'agneau en 80 g
Kg
1 800
3 154
Sauté de porc frais 80 g
Kg
1 100
1 918
sauté de veau 80 g
Kg
2 000
4 621
pavé de filet de bœuf en 120 g
kg
70
3 520
Montant
H.T.
TOTAL HT
18