A 81-03/507.2014

ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN INTERNATIONALEN EISENBAHNVERKEHR
INTERGOVERNMENTAL ORGANISATION FOR INTERNATIONAL CARRIAGE BY RAIL
Groupe de travail permanent de la
Commission d’experts du RID
A 81-03/507.2014
12.09.2014
Original : DE
AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’OTIF ET
AUX ORGANISATIONS RÉGIONALES AYANT ADHÉRÉ À LA COTIF
4e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
(Madrid, 17-20 novembre 2014)
Tél. +41 (0) 31 359 10 10 Fax +41 (0) 31 359 10 11 [email protected] Gryphenhübeliweg 30 CH - 3006 Berne/Bern
2
DATE ET HEURE DE LA SESSION
1.
Le Secrétariat de l’OTIF est heureux de vous inviter à la 4e session du groupe de travail
permanent de la Commission d’experts du RID qui aura lieu les 17 et 20 novembre
2014 à Madrid, sur invitation du ministère espagnol des transports. La session débutera
le lundi 17 novembre 2014 à 10 heures et s’achèvera le jeudi 20 novembre 2014 à
17 h 30.
LIEU DE LA RÉUNION
2.
La réunion aura lieu au :
Ministerio de Fomento
Salón de Actos, 3e étage
Paseo de la Castellana 67
ES-28071 Madrid
3.
Avant de pouvoir accéder pour la première fois au bâtiment, vous devrez vous enregistrer comme visiteur. Veuillez prévoir suffisamment de temps à cet effet.
HÔTELS
4.
Le ministère espagnol des transports a pré-réservé des chambres à des conditions particulières dans les hôtels suivants :
– NH Zurbano (***)
Calle Zurbano 79-81
ES-28003 Madrid
Tél. : +34 902 115 116
Courriel : [email protected]
www.nh-hotels.com
Prix : 59,97 € par nuit pour une chambre double pour une personne, petit-déjeuner
compris.
40 chambres sont pré-réservées jusqu’au 20 octobre 2014. Si, à cette date, le nombre
de réservations définitives est inférieur à 25, le nombre de chambres pouvant être réservées aux conditions particulières sera réduit à 25. Ces chambres pourront être réservées jusqu’au 3 novembre 2014.
Lors de votre réservation, veuillez indiquer le numéro de réservation 209255711 ou
« Minsterio de Fomento – Noviembre ». Il existe plusieurs hôtels NH à Madrid.
Veillez donc à bien réserver à l’hôtel NH Zurbano, qui est par ailleurs le mieux situé
par rapport au lieu de la réunion.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx
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– Hotel Gran Atlanta (****)
Calle Comandante Zorita 34
ES-28020 Madrid
http://www.hotelgranatlanta.com/
Courriel : [email protected]
Prix : 55,00 € par nuit pour une chambre double pour une personne, petit-déjeuner
compris.
Lors de votre réservation, veuillez indiquer « Minsterio de Fomento – Reunión 16 al
21 Noviembre ».
– Hotel Gonzalo (**)
Cervantes 34, 3
ES-28014 Madrid
Tél. : +37 914292714
Courriel : [email protected]
Cet hôtel ne comporte que 15 chambres, qui n’ont pas pu être pré-réservées. Il est un
peu plus éloigné du lieu de la réunion.
ACCÈS
5.
Pour rejoindre les deux premiers hôtels indiqués ci-dessus et le lieu de la réunion, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
– Métro
(voir
le
plan
ci-joint
ou
http://www.metromadrid.es/metro/mapametrofull.asp) : Depuis l’aéroport, prendre la
ligne 8 jusqu’à la dernière station « Nuevos Ministerios » (4 ou 6 arrêts en fonction
du terminal d’arrivée). À partir de six trajets, une carte 10 trajets, utilisable dans le
métro et le bus, est rentable. Pour les trajets au départ de l’aéroport, un supplément
doit être payé sur la carte 10 trajets. Les cartes 10 trajets peuvent être achetées dans
les stations de métro et les kiosques.
– Taxi : Prix fixe de 30 € pour les trajets depuis et à destination de l’aéroport (les prix
sont clairement indiqués sur le taxi).
– Bus : Ligne de bus directe entre l’aéroport et la gare Atocha (le ticket de bus classique n’est pas valable dans ce bus). De la gare, prendre le bus 27 avec un ticket classique.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
6.
Conformément à l’article 22, § 2, du Règlement intérieur de la Commission d’experts
du RID, le Règlement intérieur s’applique par analogie aux sessions des groupes de travail.
7.
En corrélation avec l’article 5, § 2, de ce Règlement intérieur, la Commission d’experts
du RID a décidé d’inviter à ses sessions les organisations et associations qui sont également admises à la Réunion commune RID/ADR/ADN.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx
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8.
En application de l’article 11, § 3, du Règlement intérieur, les propositions officielles
doivent être transmises au plus tard le 3 octobre 2014.
LANGUES
9.
Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais. Les langues allemande
et française feront l’objet d’une interprétation consécutive et la langue anglaise d’une
interprétation simultanée. Afin que le RID et l’annexe 2 au SMGS puissent par la suite
être harmonisés au mieux, la session sera interprétée en langue russe pour les experts de
l’annexe 2 au SMGS.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
10.
En s’appuyant sur les informations et propositions dont il dispose actuellement, le Secrétariat propose l’ordre du jour provisoire suivant :
Point 1 : Adoption de l’ordre du jour
Point 2 : Présence
Point 3 : Interprétation du RID
Point 4 : Propositions d’amendements au RID
a)
Questions en suspens
b)
Nouvelles propositions
Point 5 : Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS
Point 6 : Informations de l’Agence ferroviaire européenne (ERA)
Point 7 : Informations sur les travaux portant sur les prescriptions relatives aux véhicules
Point 8 : Divers
EXPLICATIONS ET DOCUMENTS
11.
Aux différents points d’ordre du jour doivent être examinés les sujets suivants. D’autres
sujets peuvent s’y ajouter en fonction des documents restant à nous parvenir.
Point 2 :
Même si l’article 20 (Quorum) du Règlement intérieur pour la session de
ce groupe de travail n’est pas applicable, une large participation des États
parties au RID est souhaitée afin d’obtenir des résultats susceptibles de
rallier la majorité et d’être adoptés par la 54e session de la Commission
d’experts du RID en mai 2016.
M. Helmut Rein (Allemagne) et Mme Caroline Bailleux (Belgique) ont
été élus respectivement président et vice-présidente du groupe de travail
permanent et ce pour une durée indéterminée.
Point 3 :
À ce jour, aucun document n’a été présenté pour ce point d’ordre du jour.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx
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Point 4 a) :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
Entité chargée de l’entretien (ECE) –
Proposition 2
Définition d’une référence normalisée
pour les contrôles en transport de citernes, permettant à tous les intervenants
de satisfaire aux obligations du RID de
manière traçable
OTIF/RID/CE/GTP/2014/18 Rapport d’événements survenus en
(Allemagne)
transport de marchandises dangereuses,
transmis conformément au 1.8.5 du RID
(Hambourg-Billwerder, le 3 juillet 2013)
e
Analyse coûts-avantages de la proposiINF.6 de la 3 session du
tion sur les tampons anti-crash pour les
groupe de travail permanent (Pays-Bas) [en anglais
wagons citernes destinés au transport de
uniquement]
marchandises dangereuses
OTIF/RID/CE/GTP/2014/11
(UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2014/15
(Italie)
De plus, pour ce point d’ordre du jour, la proposition suivante a été annoncée :
–
Point 4 b) :
Information de l’Italie sur l’objet ayant causé la perforation de la
citerne dans l’accident de Viareggio (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2013A, paragraphe 107).
Pour ce point de l’ordre du jour, le document suivant a été présenté :
OTIF/RID/CE/GTP/2014/17 Obligations du chargeur et du déchar(Suède)
geur
De plus, pour ce point d’ordre du jour, les propositions suivantes ont été
annoncées :
–
Proposition éventuelle concernant l’introduction de contrôles par
sondage représentatif lors du changement de transporteur au
1.4.2.2.1 et la publication sur le site Internet de l’OTIF du point 5
de la fiche UIC 471-3 V (cf. OTIF/RID/CE/2012-A, paragraphes 36 à 40)
–
Nouvelle proposition possible de la Suède sur le placardage des
caisses mobiles (cf. OTIF/RID/CE/2011-A, paragraphes 44 à 48)
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx
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Point 5 :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
Groupe de travail temporaire de l’OSJD
sur l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions
pour le transport de marchandises dangereuses » (Varsovie, du 10 au 14 février
2014)
OTIF/RID/CE/GTP/2014/16 Groupe de travail temporaire de l’OSJD
(Secrétariat)
sur l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions
pour le transport de marchandises dangereuses » (Budapest, 26-30 mai 2014 ;
Varsovie, 25-29 août 2014)
OTIF/RID/CE/GTP/2014/3
(Secrétariat)
De plus, pour ce point d’ordre du jour, les documents suivants ont été annoncés :
12.
–
Proposition de la Lettonie concernant l’indication dans le document
de transport du moyen de protection utilisé pour le transport des
numéros
ONU 1381
et
2447
« Phosphore »
(cf. OTIF/RID/CE/GTP/2012-A, paragraphes 65 et 66) ;
–
Information du Secrétariat sur les dernières décisions de la Commission pour le droit des transports de l’OSJD sur les prescriptions
relatives au transport des marchandises dangereuses (Varsovie,
27-31 octobre 2014) pour l’édition 2015 de l’annexe 2 au SMGS.
Point 6 :
L’ERA soumettra les informations relatives à ce point permanent de
l’ordre du jour dans un document informel. Les États membres sont priés
de communiquer, via le Secrétariat, leurs desiderata concernant le contenu des informations.
Point 7 :
À ce point d’ordre du jour, plusieurs sujets peuvent être traités :
–
Information sur les résultats du groupe de travail « Détection de déraillements » (Rome, 13-15 octobre 2014) ;
–
Atelier commun éventuel des services des marchandises dangereuses et de la technique de l’OTIF et de l’ERA au sujet de la mise
en œuvre du rapport intitulé Analysis of the interaction and coherence between railway and dangerous goods legislation in the European Union (MOVE/D3/2011-409).
Les documents portant la désignation « OTIF/RID/CE/… » sont envoyés dès qu’ils sont
prêts. Ils peuvent également être téléchargés sur notre site Web www.otif.org.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx
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INSCRIPTION
13.
Nous vous prions de bien vouloir remplir la fiche d’inscription officielle de l’OTIF cijointe et de l’envoyer d’ici le 31 octobre 2014 au plus tard à l’adresse figurant sur la
fiche.
FACILITÉS DE CIRCULATION
14.
Les délégués qui envisagent de voyager par train sont priés de s’adresser directement
aux chemins de fer concernés afin d’obtenir d’éventuelles facilités de transport.
Je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiments distingués.
(François Davenne)
Secrétaire général
Annexes :
–
Fiche d’inscription (document A 81-03/507.2014/Add.1)
–
Plan du métro
Copie :
–
Organisations et associations internationales intéressées, sous forme d’invitation
–
Experts de l’annexe 2 au SMGS, sous forme d’invitation
–
Entreprises ferroviaires avec prière de bien vouloir délivrer les facilités de circulation
susmentionnées
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2014-11\Organisational\A_81-03_507_2014_F.docx