A 81-03/503.2015

ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR DEN INTERNATIONALEN EISENBAHNVERKEHR
INTERGOVERNMENTAL ORGANISATION FOR INTERNATIONAL CARRIAGE BY RAIL
Groupe de travail permanent de la
Commission d’experts du RID
A 81-03/503.2015
11.09.2015
Original : DE
AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’OTIF ET
AUX ORGANISATIONS RÉGIONALES AYANT ADHÉRÉ À LA COTIF
5e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
(Zagreb, 23-27 novembre 2015)
Tél. +41 (0) 31 359 10 10 Fax +41 (0) 31 359 10 11 [email protected] Gryphenhübeliweg 30 CH - 3006 Berne
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DATE ET HEURE DE LA SESSION
1.
Le Secrétariat de l’OTIF est heureux de vous inviter à la 5e session du groupe de travail
permanent de la Commission d’experts du RID qui aura lieu du 23 au 27 novembre
2015 à Zagreb, sur invitation du ministère croate des transports. La session débutera le
lundi 23 novembre 2015 à 10 heures et s’achèvera le vendredi 27 novembre 2015 à
12 h 30.
LIEU DE LA RÉUNION
2.
La réunion aura lieu au :
Ministarstvo pomorstva, prometa i infrastrukture
(Ministère des affaires maritimes, des transports et de l’infrastructure)
Prisavlje 14
10 000 Zagreb
Tél. : +385 1 6169 111
HÔTEL
3.
Le ministère croate des transports a pré-réservé des chambres à des conditions particulières dans l’hôtel suivant :
Hotel International
Miramarska 24
HR-10 000 Zagreb
Tél. : +385 1 1 610 8800
Fax :
+385 1 1 610 8700
Courriel :
[email protected]
www.hotel-international.hr
Prix : 75 € par nuit pour une chambre simple, petit-déjeuner compris.
Si vous désirez profiter de cette offre, nous vous prions de réserver directement auprès
de l’hôtel avant le 2 novembre 2015, à l’aide du formulaire joint à l’annexe 1.
4.
Le bus vous conduira directement de l’aéroport de Zagreb à l’hôtel (Aéroport de Zagreb – Rudolfa Fizira – Velika mlaka – Buzin (ambassade des États-Unis d’Amérique)
– Rue de la République fédérale d’Allemagne – Avenue de Dubrovnik – Hrvatske
bratske zajednice (5 min à pied de l’hôtel International) – Gare routière centrale de
Zagreb). La durée du trajet entre l’aéroport et l’hôtel est d’environ 50 min. Les horaires
sont disponibles sur : http://plesoprijevoz.hr/en/page/timetable.
5.
La ligne de bus 108 relie la gare centrale de Zagreb à l’hôtel International et au ministère des transports (Glavni kolodvor (gare centrale) – Lisinski (salle de concert) –
N.S.knjižnica (5 min à pied de l’hôtel International) – Prisavlje (Ministère des affaires maritimes, des transports et de l’infrastructure) – Boćarski dom – Veslačka –
Savski most).
6.
Les annexes 2 et 3 rassemblent les informations transmises par le ministère croate des
transports. L’annexe 2 est un extrait du plan de la ville de Zagreb montrant le chemin
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx
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entre l’hôtel et le lieu de la réunion. L’annexe 3 inclut un plan de situation de l’hôtel
avec les principaux arrêts de transports en commun ainsi que des liens utiles pour votre
séjour.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
7.
Conformément à l’article 22, § 2, du Règlement intérieur de la Commission d’experts
du RID, le Règlement intérieur s’applique par analogie aux sessions des groupes de travail.
8.
En corrélation avec l’article 5, § 2, de ce Règlement intérieur, la Commission d’experts
du RID a décidé d’inviter à ses sessions les organisations et associations qui sont également admises à la Réunion commune RID/ADR/ADN.
9.
En application de l’article 11, § 3, du Règlement intérieur, les propositions officielles
doivent être transmises au plus tard le 9 octobre 2015.
LANGUES
10.
Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais. Les langues allemande
et française feront l’objet d’une interprétation consécutive et la langue anglaise d’une
interprétation simultanée. Afin que le RID et l’annexe 2 au SMGS puissent par la suite
être harmonisés au mieux, la session sera interprétée en langue russe pour les experts de
l’annexe 2 au SMGS.
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
11.
En s’appuyant sur les informations et propositions dont il dispose actuellement, le Secrétariat propose l’ordre du jour provisoire suivant :
Point 1 : Adoption de l’ordre du jour
Point 2 : Présence
Point 3 : Harmonisation avec la 19e édition des Recommandations de l’ONU pour le
transport des marchandises dangereuses
Point 4 : Interprétation du RID
Point 5 : Propositions d’amendements au RID
a)
Questions en suspens
b)
Nouvelles propositions
Point 6 : Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS
Point 7 : Informations de l’Agence ferroviaire européenne (ERA)
Point 8 : Divers
Point 9 : Élection du président et des vice-présidents
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx
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EXPLICATIONS ET DOCUMENTS
12.
Aux différents points d’ordre du jour doivent être examinés les sujets suivants. D’autres
sujets peuvent s’y ajouter en fonction des documents restant à nous parvenir.
Point 2 :
Même si l’article 20 (Quorum) du Règlement intérieur pour la session de
ce groupe de travail n’est pas applicable, une large participation des États
parties au RID est souhaitée afin d’obtenir des résultats susceptibles de
rallier la majorité et d’être adoptés par la 54e session de la Commission
d’experts du RID en mai 2016.
M. Helmut Rein (Allemagne) et Mme Caroline Bailleux (Belgique) ont
été élus respectivement président et vice-présidente du groupe de travail
permanent et ce pour une durée indéterminée.
Point 3 :
Après la Réunion commune RID/ADR/ADN (Genève, 15-25 septembre
2015), le Secrétariat élaborera un document consolidé avec tous les textes
adoptés par la Réunion commune en 2014 et 2015.
De plus, le Secrétariat préparera un document comportant les décisions
de la 99e session du WP.15 (Genève, 9-13 novembre 2015) pouvant avoir
une influence sur le RID.
Point 4 :
À ce jour, aucun document n’a été présenté pour ce point d’ordre du jour.
Point 5 a) :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
OTIF/RID/CE/GTP/2015/2 Entité chargée de l’entretien (ECE)
(UIP)
OTIF/RID/CE/GTP/2015/5 Obligation du transporteur de présenter au
(UIC)
conducteur du train les informations sur la
position des marchandises dangereuses
dans le convoi
De plus, pour ce point d’ordre du jour, les propositions suivantes ont été
annoncées :
–
Information de l’Italie sur l’avancée des travaux relatifs aux listes
de vérification pour le remplissage et la vidange des wagonsciternes pour gaz liquéfiés (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2014-B, paragraphes 12 à 14) ;
–
Proposition de l’Allemagne au sujet du chargement de conteneursciternes sur des wagons-kangourous (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2014B, paragraphes 15 à 17) ;
–
Proposition du Royaume-Uni quant au texte adopté à la 4e session
pour le 7.5.3 (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2014-B, annexe I) ;
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx
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Point 5 b) :
–
Information de l’UIC sur l’utilisation faite actuellement par le secteur
ferroviaire
du
terme
« wagon
complet »
(cf. OTIF/RID/CE/GTP/2014-B, paragraphe 36) ;
–
Information de l’UIC sur les désavantages qui pourraient découler,
pour les transports ferroviaires, de la valeur de 1,1 provisoirement
adoptée pour le rapport hauteur-largeur des conteneurs pour vrac
souples en raison
de l’harmonisation avec l’ADR
(cf. OTIF/RID/CE/GTP/2014-B, paragraphes 76 à 79) ;
–
Information de l’Italie sur l’objet ayant causé la perforation de la
citerne dans l’accident de Viareggio (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2013A, paragraphe 107).
Pour ce point de l’ordre du jour, le document suivant a été présenté :
OTIF/RID/CE/GTP/2015/4
(Allemagne)
Nouvelles prescriptions pour les wagons-citernes destinés au transport de
liquides inflammables aux États-Unis et
au Canada (DOT-117 / TC-117)
De plus, pour ce point d’ordre du jour, les propositions suivantes ont été
annoncées :
Point 6 :
–
Proposition éventuelle concernant l’introduction de contrôles par
sondage représentatif lors du changement de transporteur au
1.4.2.2.1 et la publication sur le site Internet de l’OTIF du point 5
de la fiche UIC 471-3 V (cf. OTIF/RID/CE/2012-A, paragraphes 36 à 40)
–
Nouvelle proposition possible de la Suède sur le placardage des
caisses mobiles (cf. OTIF/RID/CE/2011-A, paragraphes 44 à 48)
Pour ce point de l’ordre du jour, le document suivant a été présenté :
OTIF/RID/CE/GTP/2015/3 Modification de la disposition spéciale
(Secrétariat de l’OTIF)
TU 16 au chapitre 4.3 RID/ADR/ADN
Après la session portant sur les prescriptions pour le transport de marchandises dangereuses de la Commission pour le droit des transports de
l’OSJD, qui se déroulera du 27 au 29 octobre 2015 à Varsovie, le Secrétariat rédigera un bref document informel sur les discussions des instances de l’OSJD traitant des marchandises dangereuses.
Point 7 :
L’Agence ferroviaire européenne soumettra les informations relatives à
ce point permanent de l’ordre du jour dans un document informel. Les
États membres sont priés de communiquer, via le Secrétariat, leurs desiderata concernant le contenu des informations.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx
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Point 8 :
Point 9 :
13.
À ce point d’ordre du jour, plusieurs sujets peuvent être traités :
–
Information sur les résultats du groupe de travail « Détection de déraillements » (Berne, 24-26 février 2015 ; Berne 27 et 28 mai
2015) ;
–
Atelier commun éventuel des départements pour les marchandises
dangereuses et la technique de l’OTIF et de l’Agence ferroviaire
européenne, dans le but d’améliorer la concordance des prescriptions du RID concernant la technique des véhicules et des autres
prescriptions pour les véhicules (cf. document OTIF/RID/CE/
GTP/2015/1).
Lors de la 4e session du groupe de travail permanent, le président actuel
de la Commission d’experts du RID et du groupe de travail permanent de
la Commission d’experts du RID a déclaré qu’il quitterait la présidence
après la 5e session. Il faudra donc élire un nouveau président et un nouveau vice-président.
Les documents portant la désignation « OTIF/RID/CE/GTP… » vous sont transmis dès
qu’ils sont prêts. Ils peuvent également être téléchargés sur notre site Web
www.otif.org.
CALENDRIER
14.
Le Secrétariat de l’OTIF propose le calendrier suivant :
23 novembre 2015 : Points 1 à 3
24 novembre 2015 : Points 3 à 5
25 novembre 2015 : Point 5
26 novembre 2015 : Points 6 et 7
27 novembre 2015 : Points 8 et 9
INSCRIPTION
15.
Nous vous prions de bien vouloir remplir la fiche d’inscription officielle de l’OTIF cijointe et de l’envoyer d’ici le 6 novembre 2015 au plus tard à l’adresse figurant sur la
fiche.
FACILITÉS DE CIRCULATION
16.
Les délégués qui envisagent de voyager par train sont priés de s’adresser directement
aux chemins de fer concernés afin d’obtenir d’éventuelles facilités de transport.
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx
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Je vous prie d’agréer l’assurance de mes sentiments distingués.
(François Davenne)
Secrétaire général
Annexes :
–
Fiche d’inscription (document A 81-03/503.2015/Add.1)
–
Annexe 1 : formulaire de réservation de l’hôtel International
–
Annexe 2 : extrait du plan de la ville de Zagreb
–
Annexe 3 : plan de situation de l’hôtel International et liens utiles
Copie :
–
Organisations et associations internationales intéressées, sous forme d’invitation
–
Experts de l’annexe 2 au SMGS, sous forme d’invitation
–
Entreprises ferroviaires avec prière de bien vouloir délivrer les facilités de circulation
susmentionnées
G:\RID\OTIF Meetings\RID_Standing_WG\GTP_2015-11\Organisational\A_81-03_503_2015_F.docx