A 81-03/503.2013

ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR
LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES
OTIF
ZWISCHENSTAATLICHE ORGANISATION FÜR
INTERNATIONALEN EISENBAHNVERKEHR
DEN
INTERGOVERNMENTAL ORGANISATION FOR INTERNATIONAL CARRIAGE BY RAIL
Secrétaire général
Generalsekretär
Secretary General
A 81-03/503.2013
16 septembre 2013
AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’OTIF ET
AUX ORGANISATIONS RÉGIONALES AYANT ADHÉRÉ À LA COTIF
____________________________________________________________________
2e session du groupe de travail permanent de la Commission d’experts du RID
(Copenhague, du 18 au 22 novembre 2013)
Par souci d’économie, le présent document a fait l’objet d’un tirage limité. Les délégués sont priés d’apporter leurs exemplaires aux réunions.
L’OTIF ne dispose que d’une réserve très restreinte.
Tél. (+41) 31 - 359 10 17 • Fax (+41) 31 - 359 10 11 • E-mail [email protected] • Gryphenhübeliweg 30 • CH - 3006 Berne/Bern
A 81-03/503.2013
Contexte
1.
La Commission d’experts du RID a décidé en sa 51e session (Berne, les 30 et 31 mai
2012) que sa prochaine session n’aurait lieu qu’en mai 2014. Les sessions initialement
prévues pour novembre 2012 et novembre 2013 doivent être menées en tant que
groupes de travail au sens de l’article 22, § 1 du Règlement intérieur de la Commission
d’experts du RID (cf. Rapport OTIF/RID/CE/2012-A, § 46 à 48 et 51).
2.
La direction générale des chemins de fer de l’autorité danoise des transports s’est déclarée disposée à accueillir la deuxième session du groupe de travail permanent de la
Commission d’experts du RID.
Date et heure de la session
3.
Le Secrétariat de l’OTIF est heureux de vous inviter à la 2e session du groupe de travail
permanent de la Commission d’experts du RID qui aura lieu du 18 au 22 novembre
2013 à Copenhague, sur invitation de la direction générale des chemins de fer de
l’autorité danoise des transports. La session débutera le lundi 18 novembre 2013 à
10 heures et s’achèvera le vendredi 22 novembre 2013 à 12 h 30.
Lieu de la réunion
4.
La réunion aura lieu dans le :
Bâtiment de la KLP
Salle de réunion au rez-de-chaussée
Arne Jacobsens Allé 17
DK-2300 Copenhague S.
(cf. plan de la ville en annexe 1)
5.
Les hôtels suivants se trouvent à proximité immédiate du lieu de réunion :
–
Hotel Cabinn Metro
Arne Jacobsens Allé 2
DK-2300 Copenhague S.
Tél. :
+45 32 46 57 00
Fax :
+45 32 46 57 01
Courriel :
[email protected]
https://www.cabinn.com/en/hotel/cabinn-metro-hotel
–
Hotel Crowne Plaza Copenhagen Towers
Ørestads Boulevard 114-118
DK-2300 Copenhague S.
Tél. :
+45 88 77 66 55
Fax :
+45 88 77 66 11
Courriel :
[email protected]
http://www.cpcopenhagen.dk/en
(cf. plan de la ville en annexe 1)
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Règlement intérieur
6.
Conformément à l’article 22, § 2 du Règlement intérieur de la Commission d’experts du
RID, le Règlement intérieur s’applique par analogie aux sessions des groupes de travail.
7.
En corrélation avec l’article 5, § 2 de ce Règlement intérieur, la Commission d’experts
du RID a décidé d’inviter à ses sessions les organisations et associations qui sont également admises à la Réunion commune RID/ADR/ADN.
8.
Conformément aux termes de l’article 11, § 3 du Règlement intérieur, les propositions
officielles doivent être transmises au plus tard le 4 octobre 2013.
Langues
9.
Les langues de travail seront le français, l’allemand et l’anglais. Les langues allemande
et française feront l’objet d’une interprétation consécutive et la langue anglaise d’une interprétation simultanée. De plus, cette session sera également interprétée en langue
russe pour les experts de l’annexe 2 au SMGS.
Ordre du jour provisoire
10. En s’appuyant sur les informations et propositions dont il dispose actuellement, le Secrétariat propose l’ordre du jour provisoire suivant :
Point 1 : Adoption de l’ordre du jour
Point 2 : Présence
Point 3 : Harmonisation avec la 18e édition des Recommandations de l’ONU pour le
transport des marchandises dangereuses
Point 4 : Interprétation du RID
Point 5 : Propositions d’amendements au RID
a)
Questions en suspens
b)
Nouvelles propositions
Point 6 : Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au SMGS
Point 7 : Informations de l’Agence ferroviaire européenne (ERA)
Point 8 : Divers
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Explications et documentation
11. Aux différents points d’ordre du jour doivent être examinés les sujets suivants. D’autres
sujets peuvent s’y ajouter en fonction des documents restant à nous parvenir.
Point 2 :
Même si l’article 20 (Quorum) du Règlement intérieur pour la session de
ce groupe de travail n’est pas applicable, une large participation des États
parties au RID est souhaitée afin d’obtenir des résultats susceptibles de
rallier la majorité et d’être adoptés par la 53e session de la Commission
d’experts du RID en mai 2014.
M. Helmut Rein (Allemagne) et Mme Caroline Bailleux (Belgique) ont été
élus respectivement président et vice-présidente du groupe de travail
permanent et ce pour une durée indéterminée.
Point 3 :
Pour ce point de l’ordre du jour, le document suivant a été présenté :
OTIF/RID/CE/GTP/2013/10
(Secrétariat)
Modification de l’alinéa k) du chapitre 7.7
Après la Réunion commune RID/ADR/ADN (Genève, 17-27 septembre
2013), le Secrétariat élaborera un document consolidé avec tous les
textes adoptés par la Réunion commune en 2012 et 2013.
De plus, le Secrétariat préparera un document comportant les décisions
de la 95e session du WP.15 (Genève, 4-8 novembre 2013) pouvant avoir
une influence sur le RID.
Point 4 :
À ce jour, aucun document n’a été présenté pour ce point de l’ordre du
jour.
Point 5 a) :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
OTIF/RID/CE/GTP/2013/1
(Secrétariat)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/4
(UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/5
(Suède)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/8
(UIC)
Nouvelle disposition transitoire relative aux
limitations pour l’apposition de plaquesétiquettes de taille réduite
Dispositions relatives au transport en colis
express, de la colonne (19) du tableau A et
du chapitre 7.6 du RID
Délai prévu pour la prochaine épreuve pour
les wagons-citernes, wagons avec citerne
amovible, citernes mobiles, conteneursciternes et CGEM
Équipement des wagons-citernes RID d’un
frein à vis manœuvrable à partir de la passerelle – Rapport final
De plus, pour ce point de l’ordre du jour, les propositions suivantes ont
été annoncées :
– Proposition éventuelle de l’UIC et de l’UIP concernant la reprise dans
le RID de divers éléments de la fiche UIC 573 « Conditions techniques
pour la construction des wagons-citernes » (cf. OTIF/RID/CE/
GTP/2012-A, paragraphes 13 à 15)
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– Proposition de l’ERA relative à l’alignement du RID sur la terminologie
des prescriptions pour les ECE (entités chargées de l’entretien) et
l’autorisation de mise en service (AMS), ainsi qu’à l’insertion dans le
RID d’obligations pour les ECE (cf. OTIF/RID/CE/ GTP/2012-A, paragraphes 21 et 22)
– Proposition révisée de l’Allemagne, de l’Italie et de l’UIP concernant
l’identification des experts procédant aux épreuves et contrôles sur les
citernes des wagons-citernes (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2012-A, paragraphes 31 à 34)
– Proposition éventuelle des Pays-Bas concernant des groupes supplémentaires de marchandises dangereuses pour lesquels la disposition
spéciale TE 22 (Équipement avec des tampons anti-crash) devrait
s’appliquer (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2012-A, paragraphes 96 à 100)
– Proposition relative au transport en vrac de houille de numéro
ONU 1361, groupe d’emballage III
Point 5 b) :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
OTIF/RID/CE/GTP/2013/2
(Secrétariat)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/6
(Suède)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/7
(UIC)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/11
(UIC)
Disposition spéciale TE 25
Dispositions particulières relatives aux
moyens de rétention vides non nettoyés,
non soumis au 1.1.3.5 du RID
Point sur les mesures ordonnées suite à
l’accident de Viareggio par la circulaire du
ministère italien des Infrastructures et des
Transports du 6 avril 2010
Utilisation du terme « restrictions
d’expédition »
De plus, pour ce point de l’ordre du jour, les propositions suivantes ont
été annoncées :
– Nouvelle proposition de l’Allemagne sur la clarification des dispositions
du RID relatives au ferroutage (cf. OTIF/RID/CE/2012-A, paragraphes 27 à 30)
– Proposition éventuelle concernant l’introduction de contrôles par sondage représentatif lors du changement de transporteur au 1.4.2.2.1 et
la publication sur le site Internet de l’OTIF du point 5 de la fiche
UIC 471-3 V (cf. OTIF/RID/CE/2012-A, paragraphes 36 à 40)
– Nouvelle proposition possible de la Suède sur le placardage des
caisses mobiles (cf. OTIF/RID/CE/2011-A, paragraphes 44 à 48)
– Proposition de l’ERA pour la modification du renvoi à la STI « Matériel
roulant – Wagons pour le fret » dans la note de bas de page du
6.8.2.1.2 (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2013/3, paragraphe 46).
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Point 6 :
Pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été présentés :
OTIF/RID/CE/GTP/2013/3
(Secrétariat)
OTIF/RID/CE/GTP/2013/9
(Comité de l’OSJD)
Groupe de travail temporaire de l’OSJD sur
l’annexe 2 au SMGS « Prescriptions pour le
transport de marchandises dangereuses »
(Varsovie, du 17 au 21 juin 2013)
Harmonisation du RID et de l’annexe 2 au
SMGS – Tableau synoptique des différences entre l’annexe 2 au SMGS et le RID
De plus, pour ce point de l’ordre du jour, les documents suivants ont été
annoncés :
– Rapport du Secrétariat sur la session du groupe d’experts de l’OSJD
(Varsovie, du 21 au 23 octobre 2013)
– Proposition relative à l’utilisation de la langue russe pour les transports
des États parties au RID vers les États parties au SMGS
(cf. OTIF/RID/CE/GTP/2012-A paragraphes 42 à 44)
– Proposition de la Lettonie concernant l’indication dans le document de
transport du moyen de protection utilisé pour le transport des numéros
ONU 1381 et 2447 « Phosphore » (cf. OTIF/RID/CE/GTP/2012-A, paragraphes 65 et 66)
Point 7 :
L’ERA soumettra les informations relatives à ce point permanent de
l’ordre du jour dans un document informel. Les États membres sont priés
de communiquer, via le Secrétariat, leurs desiderata concernant le contenu des informations.
Point 8 :
À ce point de l’ordre du jour, le sujet suivant pourrait être traité :
– La 51e session de la Commission d’experts du RID (Berne, 30 et
31 mai 2012) a décidé de repousser encore de deux ans l’insertion de
prescriptions relatives à la détection de déraillements (cf. rapport
OTIF/RID/ CE/2012-A, paragraphes 10 à 17). Le cas échéant, le
groupe de travail permanent pourrait formuler une recommandation à
ce sujet pour la 53e session de la Commission d’experts du RID
(Berne, 21 et 22 mai 2014).
12. Les documents portant la désignation « OTIF/RID/CE/… » sont envoyés dès qu’ils sont
prêts. Ils peuvent également être téléchargés sur notre site Web www.otif.org.
Calendrier
13. Le Secrétariat de l’OTIF propose le calendrier suivant :
Lundi 18 novembre 2013 :
Mardi 19 novembre 2013 :
Mercredi 20 novembre 2013 :
Jeudi 21 novembre 2013 :
Vendredi 22 novembre 2013 :
6
Points 1 à 3
Points 3 à 5
Points 5 à 6
Points 6 à 7
Point 8 de l’ordre du jour
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Inscription
14. Nous vous prions de bien vouloir remplir la fiche d’inscription officielle de l’OTIF ci-jointe
et de l’envoyer d’ici le 1er novembre 2013 au plus tard à l’adresse figurant sur la fiche.
Facilités de circulation
15. Les délégués qui envisagent de voyager par train sont priés de s’adresser directement
aux chemins de fer concernés afin d’obtenir d’éventuelles facilités de transport.
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
(François Davenne)
Secrétaire général
Annexes :
–
–
–
Extrait du plan de la ville de Copenhague
Horaires des DSB Øresund
Fiche d’inscription (document A 81-03/503.2013/Add.1)
Copie :
–
–
–
Organisations et associations internationales intéressées, sous forme d’invitation
Experts de l’annexe 2 au SMGS, sous forme d’invitation
Entreprises ferroviaires avec prière de bien vouloir délivrer les facilités de circulation
susmentionnées
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Annexe 1
Extrait du plan de la ville de Copenhague
2
1
3
1 Hotel Cabinn Metro
Arne Jacobsens Allé 2
DK-2300 Copenhague S.
2 Bâtiment de la KLP
Arne Jacobsens Allé 17
DK-2300 Copenhague S.
3 Hotel Crowne Plaza Copenhagen Towers
Ørestads Boulevard 114-118
DK-2300 Copenhague S.
Liens utiles
Métro de Copenhague :
http://intl.m.dk
Bus de Copenhague :
http://www.moviatrafik.dk/dinrejse/Tourist/English-tourist/Pages/English-tourist.aspx
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Annexe 2
Horaires des DSB Øresund (trains Copenhague-Aéroport – Østrad – Copenhague)
Titres de transport
Les billets de train et les tickets de métro peuvent être achetés au guichet des DSB ou aux
automates, situés dans le terminal 3 de l’aéroport. Vous trouverez le nombre de zones depuis Copenhague-Aéroport sur la DSB zonekort. L’aéroport se situe dans la zone rouge et
les chiffres blancs indiquent le nombre de zones à sélectionner.
Les trains en direction de Copenhague partent de la voie 2 à Copenhague-Aéroport.
__________
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