departement de saone et loire avis d`appel procedure adaptee

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
AVIS D’APPEL PROCEDURE ADAPTEE
1 – Maître de l’Ouvrage : COMMUNE DE VERZE
2 – Personne responsable du Marché : Monsieur le Maire Jean Pierre LENOIR
3 – Objet du Marché : COMMUNE DE VERZE (71960)
Aménagement Local Infirmières et Espace Associatif
Montant prévisionnel des travaux : HT 60 000 €
4 – Mode de passation des Marchés : Procédure adaptée (article 28 du C.M.P.)
5 – Décomposition des lots :
- LOT 1 : GROS ŒUVRE – TERRASSEMENT – VRD
- LOT 2 : CHARPENTE - BARDAGE - ISOLATION
- LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM – SERRURERIE – STORES TOILES
- LOT 4 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- LOT 5 : PLATRERIE – ISOLATION - PEINTURES
- LOT 6 : CARRELAGES - FAIENCES
- LOT 7 : ELECTRICITE
- LOT 8 : VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Les travaux seront réalisés en UNE SEULE TRANCHE
6 – Délai d’exécution : 12 A 16 SEMAINES
7 – Date prévisible de début des travaux : NOVEMBRE 2012
8 – Nombre de candidats admis à présenter une offre : pas de limite
9 – Condition de participation : conformément aux articles 43-44-45-46 et 52 du Code des Marchés
Publics, l’entrepreneur devra fournir les renseignements permettant d’évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de
la personne habilitée pour engager la société.
- il devra obligatoirement produire la déclaration du candidat (DC2) et la lettre de candidature (DC1)
- il devra produire, pour justifier qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l’année
écoulée prévues à l’article 46 du CMP, soit une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, soit les
dits certificats soit l’état annuel des certificats reçus(DC7)
- les justificatifs des qualifications, Qualibat ou références ou capacités professionnelles
équivalentes
Liste des références professionnelles avec dates, montants et adresses des chantiers.
En cas de groupement d’entreprises :
Chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non – conformité les pièces visées ciavant
10 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 26 SEPTEMBRE 2012
Heure : 12h00
11 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Les candidats seront choisis en fonction des critères suivants
- Valeur prix
40%
- Valeur technique
60%
12 – Délai pendant lequel le soumissionnaire restera engagé par sa candidature : 90 JOURS
13 – Modalités essentielles de financement et de paiement : Mandat administratif (virement bancaire) et
délai maximum de paiement 30 jours.
14 – RETRAIT DES DOSSIERS :
Les dossiers pourront être retirés gratuitement à la Mairie de VERZE après en avoir fait une
demande par télécopie, mail ou courrier, auprès de celle-ci
Téléphone : 03.85.33.31.83 – Télécopie : 03.85.50.01.87
Mail : [email protected]
15 – CONDITIONS D’ENVOI DES OFFRES :
Les offres devront parvenir sous pli cacheté à l’adresse suivante :
COMMUNE DE VERZE
MAIRIE – Route de La Roche Vineuse – 71960 VERZE
Par la poste en recommandé avec A.R. (seule la date d’arrivée fait foi) ou être déposées sur place,
contre remise d’un récépissé de dépôt
AVANT LE 26/09/12
16 – Le dossier d’appel d’offres pourra être consulté et les renseignements demandés auprès de :
- pour les renseignements d’ordre administratif :
Mairie de VERZE
Tél. : 03.85.33.31.83 – Fax : 03.85.50.01.87
-
pour les renseignements d’ordre technique :
Alain JAILLET, architecte dplg
50 rue Dufour – 71000 MACON
Tél. : 03.85.38.57.46 – Fax : 03.85.39.36.78
PROJELEC
14 rue Tilladet 71003 MACON
Tél. :03.85.38.29.62-Fax 03.85.38.33.28
Visite du site sans rendez-vous
15 – Date d’envoi du présent avis à la publication :
03 SEPTEMBRE 2012