RC LUCEY Mairie

Département de Meurthe et Moselle
Commune de LUCEY
80, Grande Rue
54 200 LUCEY
Tél : 03 83 63 88 30
Mail : [email protected]
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la Consultation :
Mise en accessibilité du Rez de Chaussée
de la mairie – 54 200 LUCEY
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Le Vendredi 25 Novembre 2016 avant 12h00
Vu et Accepté
La Société
A LUCEY
Vu Monsieur le Maire
(tampon et Signature)
Commune de LUCEY – Accessibilité Mairie – RC
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SECTION I – ACHETEUR PUBLIC
Identifications - Nom et Adresse officiels de l’Acheteur public – Maitre
d’Ouvrage
Pour tous renseignements d’ordre administratif:
Maître d’Ouvrage :
Commune de LUCEY
80, Grande Rue
54 200 LUCEY
Tél : 03 83 63 88 30
Mail : [email protected]
Pour tous renseignements d’ordre technique:
Maîtrise d'oeuvre :
Jean Marc CADEL
17, Rue d’Inglemur
54 200 TOUL
Tél: 03 83 64 12 12
Mail : [email protected]
SECTION II – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Rez de
Chaussée de la Maire
Le lieu d’exécution est le suivant : 54 200 LUCEY
Commune de LUCEY – Accessibilité Mairie – RC
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SECTION III – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1- Etendue et mode de consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à
l’ article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
3.2- Type de marché
Marché d’exécution de travaux
3.3- Décomposition en tranches et lots
Les travaux ne font pas l’objet d’une décomposition en tranches
Les travaux sont décomposés en 9 lots :
Lot 01 – Aménagements extérieurs
Lot 02 – Démolitions intérieures - Maçonnerie
Lot 03 – Menuiserie aluminium
Lot 04 – Menuiserie intérieure bois
Lot 05 – Plâtrerie – plafonds
Lot 06 – Peinture
Lot 07 – Chape – Carrelage – Faïence
Lot 08 – Plomberie – Chauffage – Ventilation
Lot 09 - Electricité
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots en
présentant un acte d’engagement par lot, chaque lot donnant lieu à la conclusion
d’un marché séparé.
3.4- Options
Lot 03 - Option n°01 : Sérigraphie blason de LUCEY
Lot 04 - Option n°01 : Placards – Remplacement des portes
3.5- Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées
3.6 – Délai d’exécution
Le délai d’exécution est fixé à 5 mois + 2 semaines de préparation
Date prévisionnelle de démarrage des travaux :
• Décembre 2016 (période de préparation)
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SECTION VI – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
JURIDIQUE,
4.1 – Conditions relatives aux marchés
4.1.1 – En cas de Groupement d’entreprises : Forme juridique que devra
revêtir celui-ci :
La Commune de LUCEY décide que le groupement d’entreprises devra revêtir la
forme d’un groupement d’entreprises solidaires
4.2 – Conditions de participation
4.2.1 Vérification de la moralité fiscale et sociale :
Respect des exigences fixées aux articles 45,48, 50 à 54 du Décret n°2016-360.
4.2.2 Analyse des moyens, capacités et garanties professionnelles et
financières:
La capacité des candidats sera appréciée au vu des informations fournies dans le
dossier de candidature.
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité
professionnelle technique et financière minimale requise, seuls les candidats
disposant de ces minima seront retenus et verront leurs offres analysées :
Capacité économique et financière :
Chiffre d’affaires annuel supérieur à deux fois l’estimation du lot
Références et Capacité technique – références requises :
Références de chantiers équivalents datant de moins de 3 ans
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SECTION V– PROCEDURE
5.1 Critères d'attribution
L’Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
- Prix des prestations
60%
- Valeur technique de l’offre
40%
Déterminée par la présentation d’une note méthodologique
La Note méthodologique (40 points) sera considérée comme document contractuel
et mettra en évidence les éléments suivants:
* Qualité des matériaux utilisés (production des fiches techniques) : 20 points
* Moyens mis en oeuvre pour garantir la santé, la propreté et la sécurité du
chantier (15 points) :
Mesures prises pour assurer la sécurité du chantier :
5 points
Modalités de stockage des matériaux sur le site :
5 points
Dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de nettoyage et de
gestion des déchets de chantier :
5 points
*Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 5 points
La Commune de LUCEY se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
de chaque lot ayant obtenu les 3 meilleures notes à l’issue de l’analyse des
offres.
5.2. Renseignements d'ordre administratif
documents et de remise des plis :
–
délais
d’obtention
des
5.2.1 Date limite de réception des offres :
Avant le Vendredi 25 Novembre 2016 avant 12h00
5.2.2 Langue devant être utilisée dans l’offre : Français
5.2.3 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :Quatre Vingt Dix (90) jours à compter de la date limite de réception
des offres
5.2.4 Unité monétaire : l’Euro
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SECTION VI– AUTRES RENSEIGNEMENTS
6.1 Contenu du dossier de la consultation
- Règlement de consultation
- CCAP
- Acte d’engagement
- CCTP /Lot
- CDPGF/ Lot
- Généralités communes
- Planning
- Plans
6.2 Pièces à fournir par le candidat
Les propositions de prix devront être faites impérativement sous pli cacheté :
Cette enveloppe comprendra d’une part :
1/ Lettre de candidature DC1 dûment signée
2/ Déclaration du candidat DC2
3/ la justification de l’inscription au registre de la profession ou au registre
du commerce
4/ Etat annuel daté de 2016 certifiant de la régularité de la situation fiscale
et sociale au 31 décembre 2015 (NOTI2).
Dans un premier temps le soumissionnaire pourra fournir une attestation
certifiant sur l’honneur qu’il est à jour de ses cotisations sociales et
fiscales, sachant qu’il lui faudra présenter ces attestations sous un délai
de 8 jours dans le cas ou il serait attributaire du marché
5/ Tous renseignements et justificatifs relatifs à l’activité de l’entreprise,
ses moyens techniques, ses effectifs.
6/ Références obligatoirement datées et chiffrées correspondant à des
travaux similaires datant de moins de 3 ans
7/ Si l'entreprise est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
8/ Attestation d'assurance pour la responsabilité civile et décennale.
Toutes les attestations demandées ci-dessus doivent être certifiées
conformes à l’original, par la personne habilitée à engager l’entreprise (le
pouvoir devra être joint au dossier).
Cette enveloppe contiendra également les documents suivants dûment visés:
-
l'Acte d'Engagement complété, daté et signé
le CCAP accepté et signé
le CDPGF complété, daté et signé
le CCTP daté et signé
la note méthodologique
le planning accepté et signé
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Il conviendra de porter l'indication suivante sur cette enveloppe
"Offre de l’entreprise ………………………….……’’
Toutes les pièces demandées pour la constitution du dossier devront être
datées et signées par les candidats et porter le tampon de la société.
6.3 Modalités de remise des offres
les candidatures/offres peuvent être communiquées à la personne publique soit
sous format papier, soit par voie électronique.
6.3.1 Remise des offres sous format papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention
extérieure libellée en clair suivante :
"Ne pas ouvrir avant les date et heure fixées - Procédure adaptée pour les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
RDC
de
la
mairie.
Entreprise :……………………. ‘’
Le pli contient toutes les pièces énumérées à l’article 6.2. du présent règlement.
Ce pli devra être adressé à :
Commune de LUCEY
Monsieur le Maire
80, Grande Rue - 54 200 LUCEY
L’offre devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou
en courrier Express ou remise contre récépissé à l’adresse ci-dessus.
L’offre devra parvenir à destination avant la date et l’heure indiquées sur la
page de garde du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après
la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans
avoir été examinés.
6.3.2. – Remise des offres par voie électronique :
Ce dossier dématérialisé doit contenir les renseignements relatifs à la candidature
et les documents relatifs à l’offre du soumissionnaire.
Le défaut de production des documents relatifs à l’offre entraînera
automatiquement le rejet de l’offre du candidat.
Le dépôt du pli se fera via l’adresse existante suivante :
www.klekoon.com
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6.4 Renseignements en matière de coordination de sécurité et protection de
la santé : Jack BOUVIER - 3, Rue du Puits Robinot - 55 200 COMMERCY
Tél : 06 71 14 65 07 - Mail : [email protected]
6.5 Renseignements en matière de contrôle technique :
Sans Objet
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