Guide concernant les questions douanières Malta

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Malta
Guide concernant les questions douanières
Deuxième partie: section réservée au client
Conditions générales d'importation
1
Catégories d'envois passibles de droits de douane
Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de
droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux.
Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné
autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes:
- EMS
Oui
- colis postaux
Oui
- petits paquets
Oui
- lettres
Non
- envois recommandés
Oui
- lettres avec valeur déclarée
Non
- autres (veuillez les préciser):
2
Prescriptions douanières
2.1
Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière
CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane?
2.1.1
Dans l'affirmative, veuillez les préciser:
Oui
No additional information but TRUE and FAITHFUL information such as correct values and describtion of
goods inside package.
2.2
Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre
administration exige-t-elle:
a) pour la vérification douanière?
1
b) pour la comptabilité des colis postaux?
1
2.3
A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de
marchandises (formulaire national)?
Oui
2.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire
(veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale):
- pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse:
Yes, over 420 €
- pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse:
Yes, over 420 €
2.3.2
2.4
Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à
présenter la déclaration de marchandises:
le destinataire
Oui
l'agent des postes
-
l'agent des douanes
-
le transporteur
-
Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l’administration douanière
de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire,
licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets
par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire).
N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière
lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu.
1) Commercial invoice
2) In certain cases a proforma Invoice is accepted.
2.4.1
Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir
compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les
procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food
and Drug Administration (FDA).
Date de la dernière mise à jour : 13.09.2013
Malta
NIL
2.5
Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est
nécessaire?
Customs Officers at the Parcel Post Office
2.6
Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour
l'importation et l'exportation?
2.6.1
Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces
arrangements:
3
Procédures douanières
3.1
Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux.
Non
Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences:
Customs declaration through electronic system
3.2
Quel est le rôle de l’opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement?
- Déclarant en douane
Oui
- Transporteur
Oui
- Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités
Oui
- Chargée d'ouvrir les envois
Non
- Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes
Non
- Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes
Non
- Chargée uniquement de remettre les envois à la douane
Oui
- Autres
3.3
3.4
Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories
sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD)?
- Documents
0 minutes
- Objets de faible valeur et non passibles de taxes
0 minutes
- Objets de faible valeur et passibles de taxes
24 minutes
- Objets de grande valeur
24 minutes
Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis,
samedis, dimanches et jours fériés):
No customs clearence on saturdays, sundays and public holidays.
4
Seuils d'admission en franchise
4.1
Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes
Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour:
4.2
- les cadeaux
45
- les envois commerciaux
28
- les objets sans valeur commerciale
45
- les autres types d'importation
45
Valeur maximale des marchandises importées par la poste
Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des
marchandises suivantes:
Malta
- marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle
420
- importations à des fins commerciales
420
- importations à des fins personnelles
420
5
Droits de douane et taxes postales
5.1
Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres
taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations:
Droit ou taxe
DUTY
VAT
Taux appliqués
From 2.7% to 17%
5% or 18%
5.2
Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de
manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale:
Frais
Customs clearence charge for EMS by Post
Montant en monnaie locale
15€
5.3
Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de
douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.):
Droits de douane
Cash, Cheque or Tax account
Frais
5.4
Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à
la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)?
Pick up at customs or delivery to addressee and collection of duty at delivery destination
5.5
Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non
distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard:
Refused / undeliverable items are endorsed by addressee and returned post to office origin without any
charges to addressee.
5.6
Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou Oui
droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays?
Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de
données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage?
Customs Web Site
L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de
paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)?
6
Non
Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays
Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets
transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues.
Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales
concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents
pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la
réglementation postale).
Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le
Guide de l’exportation postale de l’UPU. Veuillez vérifier l’actualité des données de votre pays.
6.1
Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l’exportation postale actuel?
Oui
Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d’en publier?
-
6.2
Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des Non
renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que
cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l’UPU). Ces informations, qui permettront d’assurer
l’acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l’exportation
postale.
Refer to attachment "Postal Services Act" CAP 254
6.3
Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à
l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant,
veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de
référence.
Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu)
Firearms and other weapons hazardous / prohibed imports
Vitamins / medicinals
Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation)
Import licence and police clearence cities and OHU, standards autorithy or wireless port health office
7
Points de contact utiles
7.1
Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec
leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux
demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations
douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes
responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de
dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes
peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est
plus approprié.
Agents douaniers:
Nom :
Titre :
Principal
Adresse :
MALTAPOST
Téléphone :
+356 21 23 67 95
Télécopie :
Courrier électronique :
[email protected]
Autres :
Operateur postal
Nom :
Titre :
Manager
Adresse :
MALTAPOST
Téléphone :
+356 21 24 16 36
Télécopie :
Courrier électronique : [email protected]
Autres :
Autres operateurs
Malta
Malta
Nom :
Titre :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courrier électronique :
Autres :
B. Exportations
8
A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des
marchandises afin de satisfaire aux exigences de l’administration douanière nationale des douanes
en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane:
Export declaration and invoice
8.1
Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement
accompagnées de ces documents:
No value threshold requirements if parcel contains gift or no commercial value
8.2
Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux,
comme la TVA ou la TPS?
Oui
Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement:
Yes, requests for tax refunds are to be accompanied by proper formular
8.3
Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez
également dans quelles circonstances ces documents sont exigés:
Export form, invoice
9
La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents
douaniers?
Oui
10
Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays
soumis à un embargo?
Oui
10.1
Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies
prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo?
Oui
10.1.1
Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas
saisonniers, CITES, etc.):
Goods requiering an export invoice
10.2
Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de
votre pays:
NIL
Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles
11
Coordonnées opérationnelles générales
11.1
Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays
exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement:
Centre de dédouanement
MALTA
Zone géographique/pays exportateurs
the Manager
CEPU
Customs House
Lascaris
Malta
11.2
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre
administration (fonction de la personne, pas de nom):
The Manager
MALTAPOST
305,Triq Al-Qormi
MArsa MPT 1001
MALTA
Tel: +356 21 24 16 36
e-mail: [email protected]
11.3
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur
postal désigné (fonction de la personne, pas de nom):
The Manager
H.R. Corporate Security
305,Triq Al-Qormi
Marsa MPT 1001
MALTA
Tel: +356 25 96 12 80
11.4
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la
personne, pas de nom):
ThePrincipal
Parcel POST Office
305,Triq Al-Qormi
MArsa MPT 1001
MALTA
Tel: +356 21 23 67 95
11.5
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des
centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils
dépendent:
NIL
11.6
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence
américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.):
NIL
12
Protocole d'accord entre les postes et les douanes
12.1
L’administration douanière et l’opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord?
12.1.1
Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'UPU ou suivant les exigences
locales?
Non
NIL
12.2
Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'UPU, veuillez en décrire les principaux éléments
ou en fournir un résumé, dans un document séparé:
NONE
12.3
Si un tel protocole d’accord existe, contient-il des prescriptions en matière d’exécution du service pour les
envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c’est-à-dire l’imposition d’un délai dans
lequel les envois doivent être inspectés et libérés)?
12.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier
concernées, etc.):
Non
NIL
13
Relations entre les postes et les douanes
13.1
Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties
concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux
entrants, en cochant la case appropriée:
a) L’opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises
pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur.
Oui
b) La douane a donné à l’opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité.
Non
Malta
c) L’opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le
sont pas au moment de leur entrée dans le pays.
Oui
d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les
opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois.
Oui
e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la Non
classification et la mainlevée des envois postaux entrants.
f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l’administration
douanière.
14
Non
Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008)
Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes,
veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires.
Noms et les abréviations de ces agences, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement
des envois de la poste aux lettres.
Compétences et l’étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale.
Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières.
Horaires de travail des agences frontalières.
Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales.
15
Autres renseignements utiles
15.1
Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et
douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison
chargés du traitement des demandes, etc.
[email protected]
[email protected]
16
Importations
16.1
Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en
général, suivies?
16.2
Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies:
17
Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD sont-elles, en Oui
général, appliquées?
17.1
Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées:
18
Exportations
18.1
Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant
les envois remis par les expéditeurs?
Oui
18.2
Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation
Oui
18.3
Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée?
Oui
18.3.1
Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser,
le cas échéant:
According to Invoice Value
Oui
Malta
18.4
L’opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à
la douane pour l'exportation?
Oui
18.5
Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée?
Non
18.5.1
Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux?
Oui
18.6
Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière
d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane?
Non
18.7
Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux
déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation.
Recently revised Parcel Air Way Bills have been drafted to include CN22/CN23 forms in accordance with
UPU Regulations.

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