Guide concernant les questions douanières Germany

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Guide concernant les questions douanières
Deuxième partie: section réservée au client
Conditions générales d'importation
1
Catégories d'envois passibles de droits de douane
Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de
droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux.
Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné
autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes:
- EMS
Oui
- colis postaux
Oui
- petits paquets
Oui
- lettres
Oui
- envois recommandés
Oui
- lettres avec valeur déclarée
Oui
- autres (veuillez les préciser):
2
Prescriptions douanières
2.1
Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière
CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane?
2.1.1
Dans l'affirmative, veuillez les préciser:
2.2
Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre
administration exige-t-elle:
Non
a) pour la vérification douanière?
1
b) pour la comptabilité des colis postaux?
0
2.3
A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de
marchandises (formulaire national)?
Oui
2.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire
(veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale):
- pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse:
EUR 1.000 (in writing) or EUR 22 - EUR 1.000 (verbal)
- pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse:
EUR 1.000 (in writing) or EUR 45 - EUR 1.000 (verbal)
2.3.2
2.4
Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à
présenter la déclaration de marchandises:
le destinataire
Oui
l'agent des postes
Oui
l'agent des douanes
Oui
le transporteur
Oui
Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l’administration douanière
de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire,
licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets
par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire).
N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière
lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu.
Examples: documents pursuant to foreign trade legislation (such as import licenses, certificates of origin
and the like), certificates in respect of items that are subject to prohibitions and restrictions (such as
phytosanitary certificates, CITES certificates and the like), commercial invoices and pro forma invoices for
business to business consignments and for business to customer consignments; pro forma invoices - or at
least details of the price paid - are required as part of Internet auctions (e.g.eBay).
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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2.4.1
Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir
compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les
procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food
and Drug Administration (FDA).
Import and export declarations can be submitted electronically (from July 1, 2009, this will be compulsory for
exports).
2.5
Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est
nécessaire?
Import licenses pursuant to foreign trade legislation:
Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
and Federal Agency for Agriculture and Food (Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE).
Certificates in respect of prohibitions and restrictions various national authorities (e.g. Plant Protection Office
(Pflanzenschutzamt).
2.6
Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour
l'importation et l'exportation?
2.6.1
Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces
arrangements:
Oui
Belgium, Bulgaria, Denmark (with the exception of the Faeroe Islands and Greenland), Estonia, Finland
(with the exception of the Aland Islands), France (with the exception of French Polynesia, New Caledonia,
St.Pierre and Miquelon as well as Mayotte, French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Réunion) and Monaco,
Greece (with the exception of Mount Athos, Great Britain and Northern Ireland and the Isle of Man (with the
exception of the Channel Islands), Ireland, Italy (with the exception of Livigno and Campione d'Italia), Latvia,
Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands (with the exception of its territories outside of Europe), Austria,
Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovakia, Slovenia, Spain (with the exception of Ceuta and Melilla and
the Canary Islands), Czech Republic, Hungary, Cyprus
The countries listed form a common territory according to the Customs Code of the European Union.
3
Procédures douanières
3.1
Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux.
Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences:
The customs clearance process for postal items is more or less the same as the customs clearance process
for other items. The Post is authorized by law to present items to customs on the recipient's behalf. It
presents the goods to the customs administration, files the declaration on the recipient's behalf whenever
possible, opens packages for customs inspection, presents the contents and advances any customs duties
owed.
If this process cannot be carried out, for instance because the addressee has reserved the right to deal with
customs formalities or because the necessary documents are not avaible, the consignment is forwarder to
the customs office responsible for the addressee's place of residence and the addressee is notified
accordingly.
3.2
Quel est le rôle de l’opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement?
- Déclarant en douane
Oui
- Transporteur
Oui
- Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités
Oui
- Chargée d'ouvrir les envois
Oui
- Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes
Oui
- Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes
Oui
- Chargée uniquement de remettre les envois à la douane
Non
- Autres
3.3
3.4
Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories
sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD)?
- Documents
0 minutes
- Objets de faible valeur et non passibles de taxes
0 minutes
- Objets de faible valeur et passibles de taxes
0 minutes
- Objets de grande valeur
0 minutes
Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis,
samedis, dimanches et jours fériés):
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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When items are forwarded to the local customs office, customs clearance is performed during the relevant
opening hours
4
Seuils d'admission en franchise
4.1
Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes
Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour:
4.2
- les cadeaux
45
- les envois commerciaux
22
- les objets sans valeur commerciale
45
- les autres types d'importation
0
Valeur maximale des marchandises importées par la poste
Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des
marchandises suivantes:
- marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle
0
- importations à des fins commerciales
1000
- importations à des fins personnelles
1000
5
Droits de douane et taxes postales
5.1
Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres
taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations:
Droit ou taxe
In accordance with the rates of the customs tariff
Flat-rate import duties currently 13.5% or 10% for goods eligible for preferentiel treatment (only applies to
non-commercial imports with an invoiced goods value of up to EUR 350) from December 1- 2008 17.5% or
15% for goods eligible for preferentiel treatment (only applies to non-commercial imports with an invoiced
goods value of up to EUR 700)
VAT on imports 19% or 7% for certain goods
Excise duties various rates depending on the type of excise duty
Taux appliqués
5.2
Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de
manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale:
Frais
Montant en monnaie locale
5.3
Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de
douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.):
Droits de douane
Customs: cash, sometimes EC card
Certain approved simplifications allow payment of consignments released for free circulation by transfer or
direct debit
Post: cash
Frais
5.4
Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à
la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)?
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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a) Delivery through the post
In cases where Deutsche Post AG acts on the recipient's behalf by filing the customs entry, it will also
advance any customs duties that are payable. Customs informs the Post of the amount to be paid and
grants a respite until the 16th of the following month. The Post collects the amount from the recipient when
the item is delivered and hands over the original customs receipt.
b) Collection from the customs office
If the Post does not complete the customs clearance formalities, the recipient is notified that the item has
been forwarded to customs office responsible for dealing with his consignment. At the customs office, the
recipient clears the item through customs and it is handed over to him upon payment of the customs duties.
5.5
Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non
distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard:
A special adhesive label stating that the item is subject to duty is affixed to the item, which is then returned
to the Post for re-export. Any duties for which the Post has already been billed are refunded on request.
A refused or undeliverable item is returned to the office of exchange, where Deutsche Post presents the
item and the relevant calculation of duties to the customs office concerned and applies for a refund of the
import duties
5.6
Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou Oui
droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays?
Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de
données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage?
Information is avaible at www.zoll.de and the customs information and knowledge Management (Customs
IKM) Service in DResden also provides information and advice over the phone
L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de
paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)?
6
Non
Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays
Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets
transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues.
Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales
concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents
pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la
réglementation postale).
Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le
Guide de l’exportation postale de l’UPU. Veuillez vérifier l’actualité des données de votre pays.
6.1
Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l’exportation postale actuel?
Oui
Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d’en publier?
-
6.2
Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que
cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l’UPU). Ces informations, qui permettront d’assurer
l’acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l’exportation
postale.
6.3
Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à
l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant,
veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de
référence.
Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu)
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
Guide concernant les questions douanières
Arms and ammunition: Presentation of a permit
Military weapons: Presentation of a license
Basic raw materials for the production of chemical weapons: Presentation of a license
Radioactive substances: Presentation of a license or notification
Certain hazardous chemicals: Presentation of an import license or import decision
Waste: Advance written notification and approval or compliance with statutory disclosure requirements
Foodstuffs and certain other products of animal origin: Veterinary import inspection and presentation of a
Common Veterinary Entry Documen (CVED)
Substances used to produce narcotic drugs: Presentation of an import license
Narcotic drugs: Presentation of an import license
Pharmaceuticals: Pharmaceutical license and presentation of a certificate, a document issued by the
competent authorities and an import permit
Human and animal pathogens: Presentation of a license
Protected animals or plants and derivatives thereof: Presentation of CITES documents and, for species
subject to special protection, the relevant permits
Plants and certain plant products: Phytosanitary import inspection and presentation of a phytosanitary
certificate
Plant protectants: Approval for use of the protectant
Seeds and seed stock: Fulfillment of special conditions and presentation of the required documents
Rough diamonds: Presentation of a Kimberley certificate. Transport in a sealed container. The seal must be
intact. Clearance can only be performed by the customs office responsible for implementing the Kimberley
Process Certification Scheme (KPCS)
Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation)
7
Points de contact utiles
7.1
Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec
leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux
demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations
douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes
responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de
dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes
peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est
plus approprié.
Agents douaniers:
Nom :
Titre :
Customs Information and Knowledge Management (IKM) Service
Adresse :
Carusufer 3-5 - 01099 Dresden - Germany
Téléphone :
0049 351 44834 510 - Fax: 0049 351 44834 590
Télécopie :
Courrier électronique :
[email protected]
Autres :
Operateur postal
Nom :
Titre :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courrier électronique :
Autres :
Autres operateurs
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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Nom :
Titre :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courrier électronique :
Autres :
B. Exportations
8
A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des
marchandises afin de satisfaire aux exigences de l’administration douanière nationale des douanes
en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane:
a) Export / re-exports
Written export declarations (paper-based or electronic) must be filed unless the Customs code or the
relevant implementing regulations permit verbal or implied declarations.
Goods with a value of up to EUR 1.000 and weighing less than 1.000 kg can be exported without any further
formalities (unless this is impossible for other reasons).
An export declaration must be filed for goods with an invoiced goods value in excess of EUR 1.000 and
subject to other restrictions (e.g. foreign trade and payments regulations), which must be presented to the
customs administration in advance together with the consignment.
Export of the consignment from the customs territory of the Community is confirmed as soon as it has been
handed over to the Post.
b) Export control
Goods subject to authorization requirements for exports must be presented to the customs administration
together with the authorization issued by the relevant authority and also the export declaration. The customs
administration inspects the documents and confirms to the exporter that the consignment has been duly
presented to customs. The Post is only permitted to accept these consignments for export if this
confirmation has been issued.
c) Export certificate for VAT purposes
No particular form is specified; the proof of mailing issued by the Post is generally sufficient.
If an export declaration is required, it can be used as proof; a confirmation issued by Customs on some
other document (e.g. commercial invoice) may also be recognized.
If an export declaration has been filed electronically, the document entitled "Ausgangsvermerk" (notice of
dispatch) is used as proof.
d) Refund of duties
Proof of export is generally required for a refund; the goods need to be presented to the customs
administration together with the application for a refund before they are handed over to the Post
8.1
Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement
accompagnées de ces documents:
See B. 8 Answer a - Exports / re-exports
8.2
Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux,
comme la TVA ou la TPS?
Non
Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement:
8.3
Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez
également dans quelles circonstances ces documents sont exigés:
See B 8
In addition, other documents may be required, such as evidence of entitlement to preferential treatment for
the relevant goods, sanitary certificates for certain foodstuffs, phytosanitary certificates
9
La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents
douaniers?
Oui
10
Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays
soumis à un embargo?
Oui
10.1
Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies
prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo?
Oui
10.1.1
Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas
saisonniers, CITES, etc.):
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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Military weapons: Presentation of a license
Basic raw materials for the production of chemical weapons: Presentation of a license
Radioactive substances: Presentationof an export license or export notification
Waste: Advance written notification and approvalor compliance with statutory disclosure requirements
Substances used to produce narcotic drugs: Presentation of an export license
Narcotic drugs: Presentation of an export license
Dubious or substandard pharmaceuticals: Presentation of an import license issued by the destination
country
Protected animals or plants and derivatives thereof: Presentation of CITES documents or, fro species
subject to special protection, proof of lawful ownership
Protected cultural treasures: Presentation of an export license
Rough diamonds: Presentation of a Kimberley certificate, Transport in a sealed container, The seal must be
intact, The recepient country must be a Kimberley participant conutry
10.2
Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de
votre pays:
There are extensive licensing requirements for a wide variety of goods (see German entry in the "List of
Prohibited Articles"
Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles
11
Coordonnées opérationnelles générales
11.1
Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays
exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement:
Centre de dédouanement
Zone géographique/pays exportateurs
Frankfurt / Main
All consignments arriving by air, letter items arriving by surface mail
Hamburg
All consignments arriving by sea, Parcels arriving by surface mail from Norway
Speyer Radefeld
Parcels arriving by surface mail from Switzerland, Parcels arriving by surface mail from Albania, Armenia,
Azerbaïdjan, Belarus, Bosnia and Herzegovina, Georgia, Kyrgyzstan, Croatia, former Yugoslav republic of
Macedonia, Moldova, Montenegro, Russian Federation, Serbia, Turkmenistan, Ukraine, Uzbekistan
11.2
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre
administration (fonction de la personne, pas de nom):
Deutsche Post AG
Zentrale
Abteilung 665
53250 Bonn
Germany
Fax: 0049 228 182 660 90
11.3
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur
postal désigné (fonction de la personne, pas de nom):
Deutsche Post AG
Regionale Sicherheit
Postfach 60 04 08
60334 Frankfurt
Germany
Fax: 0049 6151 390939422
Phone: 0049 69 389801 160
E-mail: [email protected]
11.4
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la
personne, pas de nom):
Federal Ministry of Finance
Division III B 1
Am Propsthof 78a
53121 Bonn
Germany
Fax: 0049 228 682 4259
E-mail: [email protected]
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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Guide concernant les questions douanières
11.5
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des
centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils
dépendent:
Deutsche Post AG
NL BRIEF Leipzig
Internationale Produktion
Postfach 90 11 22
04358 LEIPZIG
GERMANY
Deutsche Post AG
NL BRIEF Mannheim
Internationale Produktion
Göteborger Strasse 5
67346 SPEYER
GERMANY
Deutsche Post AG
NL BRIEF Hamburg Süd
Internationale Produktion
Plöner Str. 10
22769 HAMBURG
GERMANY
Deutsche Post AG
NL internationale Produktion BRIEF
60544 FRANKFURT AM MAIN
GERMANY
11.6
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence
américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.):
12
Protocole d'accord entre les postes et les douanes
12.1
L’administration douanière et l’opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord?
12.1.1
Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'UPU ou suivant les exigences
locales?
12.2
Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'UPU, veuillez en décrire les principaux éléments
ou en fournir un résumé, dans un document séparé:
12.3
Si un tel protocole d’accord existe, contient-il des prescriptions en matière d’exécution du service pour les
envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c’est-à-dire l’imposition d’un délai dans
lequel les envois doivent être inspectés et libérés)?
12.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier
concernées, etc.):
13
Relations entre les postes et les douanes
13.1
Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties
concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux
entrants, en cochant la case appropriée:
Non
-
a) L’opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises
pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur.
Oui
b) La douane a donné à l’opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité.
Non
c) L’opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le
sont pas au moment de leur entrée dans le pays.
Oui
d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les
opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois.
Oui
e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la Oui
classification et la mainlevée des envois postaux entrants.
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l’administration
douanière.
14
Non
Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008)
Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes,
veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires.
Noms et les abréviations de ces agences, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement
des envois de la poste aux lettres.
Compétences et l’étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale.
Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières.
Horaires de travail des agences frontalières.
Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales.
15
Autres renseignements utiles
15.1
Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et
douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison
chargés du traitement des demandes, etc.
www.zoll.de
www.deutschepost.de
www.dhl.de
16
Importations
16.1
Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en
général, suivies?
16.2
Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies:
17
Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD sont-elles, en Oui
général, appliquées?
17.1
Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées:
18
Exportations
18.1
Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant
les envois remis par les expéditeurs?
Oui
18.2
Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation
Non
18.3
Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée?
Non
18.3.1
Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser,
le cas échéant:
18.4
L’opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à
la douane pour l'exportation?
Non
18.5
Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée?
Non
18.5.1
Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux?
-
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
Oui
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18.6
Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière
d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane?
18.7
Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux
déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation.
Date de la dernière mise à jour : 16.11.2011
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