Guide concernant les questions douanières Cambodia

Cambodia
Guide concernant les questions douanières
Deuxième partie: section réservée au client
Conditions générales d'importation
1
Catégories d'envois passibles de droits de douane
Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de
droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux.
Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné
autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes:
- EMS
Oui
- colis postaux
Oui
- petits paquets
Non
- lettres
Non
- envois recommandés
Non
- lettres avec valeur déclarée
Non
- autres (veuillez les préciser):
Goods having the value exceeding an amount of 100USD are subject to pay customs duties, taxes and/or
other charges according to CAMBODIAN CUSTOMS LAW. Therefore, the “Small Packets” may sometime
be subjected to pay duties and taxes too depending on its value.
2
Prescriptions douanières
2.1
Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière
CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane?
2.1.1
Dans l'affirmative, veuillez les préciser:
Oui
- Invoice
- Packing List
2.2
Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre
administration exige-t-elle:
a) pour la vérification douanière?
1
b) pour la comptabilité des colis postaux?
1
2.3
A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de
marchandises (formulaire national)?
Oui
2.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire
(veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale):
- pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse:
400,000Riels = 100 USD
- pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse:
400,000Riels = 100 USD
2.3.2
2.4
Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à
présenter la déclaration de marchandises:
le destinataire
Oui
l'agent des postes
Non
l'agent des douanes
Non
le transporteur
Oui
Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l’administration douanière
de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire,
licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets
par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire).
N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière
lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu.
- Commercial Invoice/ Pro-forma Invoice
- Licence
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
Guide concernant les questions douanières
2.4.1
Cambodia
Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir
compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les
procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food
and Drug Administration (FDA).
N/A
2.5
Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est
nécessaire?
Customs and Excise Department and other relevant Ministries or authorities such: Ministry of Commerce;
Ministry of Industries, Mines, and Energy; and Ministry of Health etc.
And it is up to the contract between buyers and sellers/suppliers.
According current practice, Cambodian Government have been contracted with BIVAC International Co.,Ltd
for Pre-shipment Inspection(PSI) service who helps in valuation and classification on imported goods and
issuing Clean Report of Finding(ROF) before the arrival of the goods to Cambodia.
2.6
Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour
l'importation et l'exportation?
2.6.1
Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces
arrangements:
Non
N/A
3
Procédures douanières
3.1
Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux.
Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences:
The owner/representative opens the parcels post in front of both customs and postal officers, and then
customs officer will verify:
• If the customs value is less than 300USD, the declarant has to submit the Simplified Customs Declaration
(Customs Declaration Form for non-commercial goods).
• If the customs value is or greater than 300USD, the declarant has to submit the Detailed Customs
Declaration Form (SAD).
• If the parcels have no commercial value and said to be a gift, documents, etc, it is treated as normal postal
items like mails, for instance, and will be released to the receiver’s address without paying any customs
duties or taxes.
If the sum of customs duties and taxes in total is over 300USD, the Postal Customs will hand over to
Customs Technique Office for determining the customs duties and taxes.
3.2
Quel est le rôle de l’opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement?
- Déclarant en douane
Non
- Transporteur
Oui
- Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités
Non
- Chargée d'ouvrir les envois
Non
- Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes
Non
- Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes
Non
- Chargée uniquement de remettre les envois à la douane
Oui
- Autres
3.3
3.4
Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories
sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD)?
- Documents
0 minutes
- Objets de faible valeur et non passibles de taxes
0 minutes
- Objets de faible valeur et passibles de taxes
0 minutes
- Objets de grande valeur
0 minutes
Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis,
samedis, dimanches et jours fériés):
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- Working day: Monday to Friday, plus Saturday morning (For EMS)
- Day-off: Saturday, Sunday and public holiday
(But staffs are assigned to stand-by all the time to facilitate express consignments—0nly at the Phnom
Penh International Airport, Customs Office)
4
Seuils d'admission en franchise
4.1
Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes
Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour:
4.2
- les cadeaux
0
- les envois commerciaux
0
- les objets sans valeur commerciale
0
- les autres types d'importation
0
Valeur maximale des marchandises importées par la poste
Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des
marchandises suivantes:
- marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle
0
- importations à des fins commerciales
0
- importations à des fins personnelles
0
5
Droits de douane et taxes postales
5.1
Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres
taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations:
Droit ou taxe
Customs Duties:
Special Tax:
VAT:
Taux appliqués
0%, 7%, 15%, and 35%
0%, 4.55%, 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33.33%, and 45%
10%
5.2
Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de
manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale:
Frais
Minimum
Maximum
Montant en monnaie locale
5,000 Riels
16,000 Riels
5.3
Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de
douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.):
Droits de douane
- Cash
- Cheque
Frais
- Cash
- Cheque
5.4
Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à
la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)?
At the times, when the goods are picked up by owner/representative at the Post Office or at any customs’
authorised office for clearing process of postal items.
5.5
Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non
distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard:
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
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1- EMS:
- For Letter Mail, will be returned to home country without charges, if it is not picked up by 14days.
- For PO Box Mail, will be returned to home country without charges, if it is undeliverable by 2 months.
2- Parcels Post: It will be returned as required by the sender/owner and the cost will be responsible by the
owner/sender.
3- Dutiable Items: If it is refused or undeliverable, it will be kept by customs and take action according
Cambodian Law on Customs (Article 54, Chapter 9), and Ministerial Prakas No.109 (Proka 1) which is about
“Unclaimed Goods”
5.6
Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou Non
droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays?
Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de
données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage?
N/A
L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de
paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)?
Non
N/A
6
Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays
Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets
transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues.
Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales
concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents
pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la
réglementation postale).
Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le
Guide de l’exportation postale de l’UPU. Veuillez vérifier l’actualité des données de votre pays.
6.1
6.2
Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l’exportation postale actuel?
Oui
Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d’en publier?
Oui
Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que
cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l’UPU). Ces informations, qui permettront d’assurer
l’acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l’exportation
postale.
Please refer to Sub-decree No.209 “List of restricted and prohibited goods” dated on 31 December 2007 for
more details.
6.3
Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à
l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant,
veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de
référence.
Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu)
-Firearms:
-Medicine:
-Modern Arts, Statue:
-Agricultural products and livestock:
-ODS and Hazard Waste:
Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation)
- Ministry of Interior Must be attached with the customs permit
- Ministry of Health
- Ministry of Culture and Fine Arts
- Ministry of Agriculture, Forestry and Fishery
- Ministry of Environments.
7
Points de contact utiles
7.1
Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec
leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux
demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations
douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes
responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de
dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes
peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est
plus approprié.
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
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Cambodia
Agents douaniers:
Nom :
Titre :
Director
Adresse :
#6-8,Noromdom Blvd, Phnom Penh
Téléphone :
(855) 23 214 065
Télécopie :
Courrier électronique :
[email protected]
Autres :
Operateur postal
Nom :
Titre :
Director
Adresse :
Wat Phnom, corner of street 13 & 102
Téléphone :
(855) 23 428 080
Télécopie :
Courrier électronique : [email protected]
Autres :
Autres operateurs
Nom :
Titre :
Adresse :
Téléphone :
Télécopie :
Courrier électronique :
Autres :
B. Exportations
8
A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des
marchandises afin de satisfaire aux exigences de l’administration douanière nationale des douanes
en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane:
For export, parcels must be supported by:
- Invoice (Original copy)
- Packing List
- Master Air-way Bill
According to Cambodian Law on Customs, Export goods must be declared and pay taxes by referring to the
Cambodia Customs Tariff.
For Tax refund, Ministerial Prakas No. 108 “Duties and Taxes Refund” dated on 05 February 2007, said
refunding of Duties and Taxes must be made under the provision of this Prakas based on each specific
cases.
8.1
Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement
accompagnées de ces documents:
- Commercial Invoice
- Packing List
- MAWB (Master Air-way Bill)
- Other related documents as required
8.2
Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux,
comme la TVA ou la TPS?
Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement:
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
Oui
Guide concernant les questions douanières
Cambodia
1- The Customs and Excise Department is authorized to fully or partially refund customs import and export
duties and taxes and other amounts that have been paid for the following reasons:
(a). Any over-payment including cases resulting from administrative errors.
(b). Imported goods that, before releasing from Customs, are found to be short, defective, damaged or
spoiled, of inferior quality, and/ or goods that being re-exported or destroyed under customs supervision,
even though they are already released from Customs, or where there is a change in customs regime after
payment of duty (for instance goods are diverted to an exempt purpose or importer).
(c). Excess payment resulting from a decision of the competent appeal authority as prescribed provided in
article 24 of the Law on Customs or by the competent court. Competent appeal authorities include the
Director General of the Customs and Excise Department as the first level of appeal, and the Customs Tariff
Committee as the second level.
2- Duty and taxes paid on imported raw materials which directly used in the production or manufacture of
goods in Cambodia for exportation to other countries, these will be paid by the government.
The refund must in all cases be authorized in advance by the Ministry of Economy and Finance in response
to a request from the Customs and Excise Department.
3- Refunding provided under the provision of article 1(a), should be carried out under the following terms
and conditions:
(d). The request for the refunding should be made in writing form and submitted to the Customs and Excise
Department enclosed with necessary documents, including an appropriate copy of the original customs
declaration, receipt for payment of customs duty and taxes, bill of lading/ cargo manifest, report of goods
examination (showing condition of damaged spoiled or inferior quality goods), destruction certificate signed
by customs officials, export declaration certified by customs, transit documents and so on.
(e). The request for refunding should be made within one year, from the date of registration of the import
customs declaration, or within one year of the decision of a competent appeal authority or competent court.
4- Refund under the provision of article 2 above will only be authorized on the condition that the
manufactured or produced goods are exported within one year from the registration date of the import
declaration for the raw materials, used in the production of those exported goods, imported with duty and
tax paid.
8.3
Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez
également dans quelles circonstances ces documents sont exigés:
- Commercial Invoice, Packing List, AWB
- Certificate of Origin
- Certificate of Quality
- Certificate of Phytosanitary
- Authorization from relevant Ministries.
9
La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents
douaniers?
Oui
10
Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays
soumis à un embargo?
Non
10.1
Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies
prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo?
Oui
10.1.1
Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas
saisonniers, CITES, etc.):
Ammunition or explosive material, etc. Please refer to Sub-decree No.209 “List of restricted and prohibited
goods” dated on 31 December 2007, or visit the Customs' website address:
www.customs.gov.kh
10.2
Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de
votre pays:
N/A
Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles
11
Coordonnées opérationnelles générales
11.1
Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays
exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement:
Centre de dédouanement
Phnom Penh City, Cambodia
Zone géographique/pays exportateurs
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
Guide concernant les questions douanières
Cambodia
1- Ministry of Post and Telecommunication
2- Customs and Excise Phnom Penh International Airport Office (Cargo Terminal)
11.2
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre
administration (fonction de la personne, pas de nom):
Customs Excise Department
#06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh.
Phnom Penh. Cambodia
Tel: (855) 23 214 065
Fax: (855) 23 214 065
E-mail: [email protected]
Website: www.customs.gov.kh
11.3
Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du
service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur
postal désigné (fonction de la personne, pas de nom):
Ministry of Posts and Telecommunications
Wat Phnom, Corner of Street 13&102
Tel: (855) 23 426 510/ (855) 23 724 809
Fax: (855) 23 426 011
E-mail: [email protected]
Website: www.mptc.gov.kh
11.4
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la
personne, pas de nom):
Customs Excise Department
#06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh.
Phnom Penh. Cambodia
Tel: (855) 23 214 065
Fax: (855) 23 214 065
E-mail: [email protected]
Website: www.customs.gov.kh
11.5
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des
centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils
dépendent:
Ministry of Posts and Telecommunications
Wat Phnom, Corner of Street 13&102
Tel: (855) 23 426 510/ (855) 23 724 809
Fax: (855) 23 426 011
E-mail: [email protected]
Website: www.mptc.gov.kh
11.6
Veuillez indiquer ci-après l’adresse, l’adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la
personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence
américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.):
HEAN VANNAK
Customs Excise Department
#06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh.
Phnom Penh. Cambodia
Tel: (855) 23 214 065
Fax: (855) 23 214 065
E-mail: [email protected] or [email protected]
Website: www.customs.gov.kh
12
Protocole d'accord entre les postes et les douanes
12.1
L’administration douanière et l’opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord?
12.1.1
Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'UPU ou suivant les exigences
locales?
Non
N/A
12.2
Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'UPU, veuillez en décrire les principaux éléments
ou en fournir un résumé, dans un document séparé:
N/A
12.3
Si un tel protocole d’accord existe, contient-il des prescriptions en matière d’exécution du service pour les
envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c’est-à-dire l’imposition d’un délai dans
lequel les envois doivent être inspectés et libérés)?
12.3.1
Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier
concernées, etc.):
N/A
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
Non
Cambodia
Guide concernant les questions douanières
13
Relations entre les postes et les douanes
13.1
Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties
concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux
entrants, en cochant la case appropriée:
a) L’opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises
pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur.
Non
b) La douane a donné à l’opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité.
Non
c) L’opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le
sont pas au moment de leur entrée dans le pays.
Non
d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les
opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois.
Oui
e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la Oui
classification et la mainlevée des envois postaux entrants.
f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l’administration
douanière.
14
Non
Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008)
Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes,
veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires.
Noms et les abréviations de ces agences, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement
des envois de la poste aux lettres.
Compétences et l’étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu’elles sont définies dans la législation nationale.
Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières.
Horaires de travail des agences frontalières.
Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales.
15
Autres renseignements utiles
15.1
Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et
douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison
chargés du traitement des demandes, etc.
Customs Excise Department
#06-08, Norodom Blvd, Khan Daun Penh.
Phnom Penh. Cambodia
Tel: (855) 23 214 065
Fax: (855) 23 214 065
E-mail: [email protected]
Website: www.customs.gov.kh
Ministry of Posts and Telecommunications
Wat Phnom, Corner of Street 13&102
Tel: (855) 23 426 510/ (855) 23 724 809
Fax: (855) 23 426 011
E-mail: [email protected]
Website: www.mptc.gov.kh
16
Importations
16.1
Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en
général, suivies?
16.2
Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies:
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012
-
Guide concernant les questions douanières
Cambodia
Since Cambodia Customs and Excise Department is not a contracting party to RKC, but most of the format
had been applied follow by the format of RKC.
17
Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'OMD sont-elles, en Non
général, appliquées?
17.1
Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées:
N/A
18
Exportations
18.1
Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant
les envois remis par les expéditeurs?
Non
18.2
Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation
Oui
18.3
Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée?
Non
18.3.1
Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser,
le cas échéant:
N/A
18.4
L’opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à
la douane pour l'exportation?
Oui
18.5
Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée?
Oui
18.5.1
Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux?
Oui
18.6
Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière
d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane?
Non
18.7
Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux
déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation.
“On importation”, please see page 8 above, “3.1 Customs Procedure”
“On Export” customs officer will do physical inspection or screening through X-Ray machine.
Date de la dernière mise à jour : 22.06.2012