DM/1/V (F)
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DM/1/V (F) ANNEXE V : DOCUMENTS JUSTIFICATIFS CONCERNANT UNE REVENDICATION DE PRIORITÉ en vertu de l’article 4 de la Convention de Paris IMPORTANT 1. Cette page de couverture doit être utilisée pour présenter des documents justificatifs à l’appui d’une revendication de priorité (document de priorité) à l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) (se référer au formulaire DM/1, rubrique 13). 2. Lorsque le document de priorité n’est pas présenté avec le formulaire DM/1, il peut être présenté directement au KIPO. Dans ce cas, le document de priorité devra être présenté au KIPO dans les trois mois suivant la date de publication de l’enregistrement international dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux. Si le titulaire réside à l’extérieur du pays, le document de priorité devra être présenté par l’intermédiaire d’un mandataire local. Le droit de priorité sera perdu si le document de priorité n’est pas présenté dans ce délai. 3. Cette annexe doit être présentée avec le formulaire DM/1 au moment du dépôt. présentée seule. Elle ne peut être 4. Prière de numéroter les pages. À remplir par le déposant Réservé au Bureau international Cette annexe concerne la demande internationale portant la référence suivante indiquée par le déposant : Type de document : DDY Référence : V DOCUMENTS JUSTIFICATIFS CONCERNANT UNE REVENDICATION DE PRIORITÉ À LA RUBRIQUE 13 DU FORMULAIRE DM/1 Les documents justificatifs concernent les dessins et modèles suivants, pour lesquels la priorité est revendiquée à la rubrique 13 du formulaire DM/1 : l’ensemble des dessins et modèles OU (Indiquer les numéros des dessins et modèles) Nombre de pages : (y compris la page de couverture) Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle 34, chemin des Colombettes, C. P. 18, 1211 Genève 20, Suisse Tél. : +41 (0)22 338 9111 Télécopieur : (Service d’enregistrement de La Haye) : +41 (0)22 740 14 29 Messagerie électronique : [email protected] – Internet : http://www.wipo.int DM/1/V (F) – Mars 2016