Plan Polmar Terre - Observatoire de la côte aquitaine

Septembre 2006
LE DISPOSITIF POLMAR-TERRE
AU MINISTERE DES TRANSPORTS,
DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Les plans POLMAR (POLlution MARitime) constituent des plans d’intervention spécialisés, applicables
en cas de pollution marine accidentelle majeure par hydrocarbures ou tout autre produit. Ils permettent la
mobilisation et la coordination de moyens de lutte de l’Etat préalablement identifiés.
Il existe traditionnellement deux types d’intervention :
•
le dispositif POLMAR-MER est confié localement aux préfets maritimes. Les moyens mis à
leur disposition à travers l’organisation dite “Action de l’Etat en mer” relèvent de plusieurs
ministères, notamment du ministère de la défense - Marine nationale -.
•
le dispositif POLMAR-TERRE, applicable sur la frange côtière, est confié localement aux
préfets de départements ; il existe un plan Polmar-terre par département. Les moyens
matériels mis à la disposition des préfets relèvent principalement du ministère des
transports, chargé de la mer.
Depuis la catastrophe de l'Erika, un des objectifs poursuivis a été d’améliorer la coordination entre ces
deux composantes. Ainsi, les instructions du Premier ministre ont confié au préfet de la zone de défense
la coordination en temps de crise de l’ensemble du dispositif, c’est-à-dire le suivi de l’action terrestre
comme de l’action maritime.
LES TEXTES DE REFERENCE
1. Les textes post-Erika (toujours en vigueur)
Faisant suite aux recommandations du Comité interministériel de la mer du 28 février 2000, une
instruction-cadre interministérielle est parue en 2001 sous l’intitulé « instruction relative à l’intervention
des pouvoirs publics en cas d’accidents maritimes majeurs » (instruction du 2 avril 2001, J.O. du 10
avril). Ce texte insiste sur le rapprochement POLMAR-MER / POLMAR-TERRE et sur les questions
d’organisation d’une manière générale ; il souligne l’importance des aspects communication,
concertation avec les élus, expertises et veille sanitaire ; enfin il fixe une périodicité minimale des
exercices d'entraînement Polmar.
Cette instruction-cadre a été complétée le 4 mars 2002 (J.O. du 4 avril) par une circulaire du Premier
ministre « relative à la mise en vigueur d’instructions traitant de la lutte contre les pollutions
accidentelles du milieu marin et de l’établissement des plans de secours à naufragés ». Cette circulaire
introduit trois instructions, dont
•
l’instruction financière Polmar, dont l’un des objets est de faciliter l’accès au fonds
d’intervention Polmar (géré par le ministère de l’Ecologie) : ce fonds peut désormais être
mobilisé, dans certains cas, même sans déclenchement du plan Polmar. Parallèlement, les
dépenses éligibles à ce financement sont mieux précisées et elles sont élargies.
•
l’instruction Polmar générale, texte d’un niveau plus opérationnel que celui du 2 avril 2001 ;
il se substitue à la circulaire du 17 décembre 1997 en vigueur précédemment. Cette
1
Septembre 2006
instruction du 4 mars 2002 précise davantage qu’auparavant, particulièrement dans son
annexe, les compétences de chacun des services de l’Etat dans la préparation à la lutte
comme dans l’intervention.
2. ORSEC, tronc commun de tous les plans d’urgence
La perspective qui se présente aux ministères impliqués dans POLMAR est une refonte complète de la
réglementation puisque cet ex « plan de secours spécialisé » s’inscrit désormais dans le nouveau
dispositif ORSEC institué par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile. Le
décret d’application de son article 14, en date du 13 septembre 2005, est paru au J.O. du 15 septembre. Il
reste à décliner en mode ORSEC chaque type de plans d’urgence pré-existants : dans le cas de
POLMAR, notre ministère chargé de la mer sera en première ligne pour négocier avec le ministère
chargé de la sécurité civile.
3. L’instruction post-Prestige complémentaire
A plus court terme, les services du Premier ministre ont souhaité, après la pollution du Prestige, qu’une
instruction adapte les textes en vigueur pour y inclure certains enseignements de cette crise et orienter
les révisions de plans que de nombreux départements étaient en train de mener. Le travail
interministériel a duré plus de deux ans et a abouti à l'instruction du 11 janvier 2006 (parue au J.O. du 13).
LES STRUCTURES
1. Administration centrale du ministère chargé de la mer
1.1. La Direction des affaires maritimes (DAM)
La DAM est une des deux directions à compétences maritimes qui relèvent de la Direction générale de
la mer et des transports DGMT (l’autre direction étant la Direction des transports maritimes, routiers et
fluviaux –DTMRF-).
Dans le cadre du dispositif Polmar-terre, la DAM a pour mission d’acquérir des matériels spécialisés de
lutte contre les pollutions marines et de développer des actions de prévention.
A cet effet, cette direction dote des moyens nécessaires les services déconcentrés chargés de Polmarterre et contribue à la réalisation d’études ainsi qu’à des actions de formation.
Le budget spécifique à ces attributions, après avoir bénéficié de dotations relativement importantes dans
les années 1980 qui ont suivi la catastrophe de l’Amoco Cadiz, avait nettement baissé dans les années
1990, puis a remonté progressivement à partir de 1999. En 2005 et 2006, le montant des crédits de
paiement en investissement est de 1 920 000 €. Quant au montant des crédits de fonctionnement, il a
progressé de 450 000 € en 2000 à 686 000 € en 2005 (en loi de finances initiale) : cette évolution à la
hausse traduisait la volonté des parlementaires de voir augmenter le nombre des exercices de simulation.
Le montant de 686 000 € a été reconduit dans le PLF 2006 (en valeur indicative) pour la mise en place
de la LOLF.
1.2. Le Centre d'Etudes Techniques, Maritimes et Fluviales (CETMEF)
Le CETMEF est un service technique du ministère à compétence nationale.
Les achats groupés de matériels Polmar-terre sont effectués par le CETMEF. Le “groupe pollutions
marines” de la division “environnement marin et littoral” (DEML, située à Brest) assure, outre le suivi
de toutes les procédures de marchés publics, un conseil technique permanent à l’administration centrale
2
Septembre 2006
et aux services déconcentrés et contribue à la formation des personnels, par exemple lors des exercices
d'entraînement. Le CETMEF édite et diffuse le “MEMENTO POLMAR”, qui comprend notamment
l’annuaire des responsables nationaux et locaux ainsi que des données sur les matériels spécialisés et sur
les centres de stockage Polmar-terre.
2. Le Cedre (centre de documentation, de recherches et d’expérimentions sur les pollutions
accidentelles des eaux)
Fondée en 1978 après la marée noire de l’Amoco-Cadiz, cette association spécialisée est devenue
indispensable pour toutes les administrations en charge du dispositif Polmar, terre et mer Ses missions
portent autant sur la recherche “en temps de paix” (voir p. 8) que sur l’intervention en temps de crise, où
son savoir-faire et sa réactivité sont particulièrement appréciés. Le Cedre est, comme le CETMEF,
implanté à Brest. Son aire d’intervention s’est développée jusqu’à prendre une dimension internationale.
Le rôle de cet organisme en France a été nettement conforté, depuis l’expérience Erika, par les textes
Polmar de 2001 et 2002.
3. Les services déconcentrés du ministère travaillant pour Polmar-terre
3.1. Au niveau départemental
Les services déconcentrés du ministère qui relaient la DAM au niveau local se situent, selon
l’organisation du département considéré, en DDE ou dans un service maritime spécialisé (la coutume est
de parler des “DDE/SM”).
La coordination et la communication entre les différents acteurs sont assurées à ce niveau par un
"responsable départemental Polmar" qui n’est pas nécessairement un chef de service. Les
coordonnées des responsables départementaux sont publiées dans le Memento Polmar édité par le
CETMEF.
Au niveau départemental, il faut citer aussi les directions départementales des affaires maritimes
(DDAM), qui sont le relais au niveau local à la fois du ministère de l’équipement et du ministère de
l’agriculture et de la pêche. Le rôle des DDAM (qui s’est affirmé pendant la crise du Prestige avec
l’intervention des professionnels de la pêche dans la récupération du pétrole) se place à l’interface
Polmar-mer/Polmar/terre.
3.2. Au niveau interdépartemental : les centres interdépartementaux de stockage Polmar-terre
Répartis sur le littoral français, les 13 centres de stockage (8 centres en métropole, 5 outre-mer),
stockent et entretiennent des matériels spécialisés et peuvent intervenir à tout moment en cas de
déclenchement du plan POLMAR-Terre. Ils constituent des pôles interdépartementaux de compétence
technique et opérationnelle. Le préfet du département touché dispose du centre de stockage
territorialement compétent. Tous les autres centres sont susceptibles d'intervenir en appui, à la demande
de la DAM.
La carte ci-après répertorie les zones de compétences des centres interdépartementaux de stockage en
métropole.
3
Septembre 2006
Crédit image : CETMEF (Brest)
LES STOCKS DE MATERIEL ET LEUR MISE EN OEUVRE
1. Les matériels des centres de stockage Polmar-terre du ministère des transports, de
l’équipement, du tourisme et de la mer
Le stock de matériels mis à la disposition des préfets en cas de besoin se compose globalement de la
manière suivante :
-
matériel de protection : barrages flottants de différents modèles (37 000 mètres à fin 2004) ;
-
dispositifs de récupération et de pompage : écrémeurs, barges récupératrices, pompes…
-
machines de nettoyage des plages et des rochers : cribleuses, nettoyeurs à haute pression, lances à
impact ;
-
contenants pour le stockage des matériels, des hydrocarbures et de l’eau ;
-
protections et outils individuels.
Le CETMEF tient à jour sur son
(http://www.cetmef.equipement.gouv.fr/)
site
le
détail
des
matériels
disponibles
2. Les autres stocks de matériels
Les moyens de compagnies privées pétrolières peuvent être également mobilisés, si besoin est.
On peut signaler, d’une part, le centre de Southampton (Royaume-Uni), société anonyme qui regroupe
22 compagnies pétrolières et dispose d’un matériel performant (notamment un avion Hercule pour
l’épandage de dispersant, en affrètement permanent) et de personnel spécialement formé, d’autre part, le
dispositif FOST, mis en place par Total sur la base d’un contrat avec la ville de Marseille. Ce système,
4
Septembre 2006
qui dispose d’une équipe de marins-pompiers de la ville, regroupe tout un ensemble de moyens de
communication, de matériel médical et de lutte contre les pollutions (dispersants, barrages, 2
hélicoptères, pompes, barges récupératrices,...) stockés sur l’aéroport de Marignane.
À l’exception de la brigade des marins pompiers de Marseille, les services d’incendie et de secours,
largement mobilisés pendant les crises Polmar, ne disposent pas par eux-mêmes de matériels spécialisés.
3. La reconstitution des stocks du ministère de l’Equipement après les marées noires
Après la marée noire de l’Erika, beaucoup de matériels, souillés par le fuel visqueux, et pour la plupart
détériorés par la grave tempête qui a suivi le naufrage, n’étaient pas réutilisables. Pour reconstituer le
stock, des crédits exceptionnels importants sont venus en 2000 compléter la dotation annuelle Polmarterre du ministère. A l’automne 2002, les centres de stockage de métropole étaient à nouveau à même
d'assurer leur rôle de protection, quand est survenu le naufrage du Prestige.
Les détériorations intervenues pendant la crise du Prestige et les gels de crédits intervenus ensuite ont
conduit à une stagnation temporaire des stocks. Toutefois, les réparations nécessaires et donc la
reconstitution des stocks se sont terminées en 2005 ; le linéaire prévisionnel à fin 2005 est de 41 200
mètres linéaires de barrage en bon état dans les stocks (dont 35 045 en métropole).
L’objectif à atteindre, fixé par un rapport du Conseil Général des Ponts et Chaussées établi après la
marée noire de l’Erika, est de 50 000 mètres en métropole.
4. Les limites techniques des barrages Polmar-terre
La catastrophe Erika avait rappelé une vérité presque oubliée : dans l’état actuel des techniques, les
barrages flottants sont inefficaces en cas de tempête ou de forte houle… Il en est de même dans les
zones de fort courant. Techniquement, on ne peut pas protéger tous les sites sensibles au moyen de
barrages.
Cette redécouverte, en 2000, des limites du matériel de protection Polmar-Terre a souligné la nécessité,
s’il en était encore besoin, des mesures de prévention (sécurité maritime) mais aussi de l’amélioration
des techniques de pompage et de récupération en mer. Il faut savoir que, dans le cas d’un fuel lourd
visqueux comme celui de l’Erika, une seule tonne de pétrole déversée en mer peut occasionner,
lorsqu’elle parvient à terre, environ dix tonnes de matériaux pollués à ramasser !
Le cas du Prestige, lui, a confirmé les limites de l’utilisation des barrages flottants dans le cas d’une
pollution très dispersée. Parallèlement, de nouvelles possibilités de protection se sont fait jour à travers
une récupération améliorée en mer et dans la frange littorale, à l’interface de Polmar-mer et de Polmarterre (réquisition des bateaux des pêcheurs et d’autres professionnels), et des techniques légères de
récupération à terre, souvent inventives, ont été expérimentées.
LES MOYENS HUMAINS
En matière de protection, la mise en place des barrages flottants est organisée par les personnels des
DDE et services maritimes spécialisés. En matière de nettoyage des côtes, le rôle des services de
l’Equipement varie d'un département à l'autre et d’une crise à l’autre, allant d'une contribution logistique
aux chantiers à un encadrement général de l'organisation Polmar-terre du département (dans les PC fixes
des préfectures ou dans les PC de commandement dits « PC Opérationnels »), en passant par la seule
gestion des commandes et des marchés. Une constante : en matière de gestion des déchets de marée
noire, les tâches assumées par les DDE représentent une part très importante du travail supplémentaire
engendré par une crise Polmar.
5
Septembre 2006
Les moyens humains mobilisables grâce aux plans Polmar-terre sont constitués, au-delà des personnels
des collectivités locales dont le rôle est important quelle que soit l’ampleur de la pollution, de tous les
services auxquels peut faire appel le préfet coordonnateur : services de l’Etat et SDIS (services
départementaux d’incendie et de secours). En ce qui concerne l'encadrement dans les « PC Avancés »
(chantiers ou groupes de chantiers), il est le plus souvent confié aux SDIS ou aux unités de la Sécurité
Civile.
Lors de crises durables comme l’ont été celles de l’Erika et du Prestige, il est difficile de maintenir les
effectifs de l’Etat sur le terrain, s'agissant d'un travail très intensif et de personnels qui ont par ailleurs
d'autres fonctions à remplir. Pendant la marée noire Erika, il a donc été fait appel en complément, au
bout de quelques mois, à des « CDD » pris en charge sur le fonds d’intervention Polmar, puis, pour le
nettoyage fin des côtes, à des entreprises privées spécialisées. Cette expérience s’étant révélée positive,
la crise Prestige a vu se multiplier les chantiers de nettoyage confiés aux entreprises privées (au terme
de procédures de marchés publics multiples auxquelles ont travaillé les agents des DDE).
Le recours aux sociétés privées est devenu d’autant plus indispensable que les effectifs en personnels de
terrain subissent, dans notre ministère, une très forte réduction consécutive à la décentralisation.
L’objectif est maintenant de réduire le délai d’élaboration des marchés (délai pendant lequel l’Etat a
recours à des réquisitions très onéreuses), en les préparant à l’avance dans le cadre des plans Polmar.
LES MOYENS FINANCIERS
En investissement (titre 5), le montant de la dotation initiale s'élève pour POLMAR terre à 1 920 000 €.
En « fonctionnement » (titre 3), cette dotation s'élève à 686 000 euros. La dotation de POLMAR-terre
prévue à ce stade devrait être au total de 2 579 940 €.
Les crédits de titre 5 sont principalement destinés à financer les achats de matériels spécialisés pour les
centres de stockage POLMAR Terre, ainsi que les constructions et aménagements de ces centres.
OBJECTIFS PRIORITAIRES
Depuis les premières circulaires Polmar de 1970 et 1978, la direction d’administration centrale en
charge de Polmar-terre s’est toujours fixé trois objectifs prioritaires :
1. Maintenir opérationnel le dispositif ;
2. Améliorer la prévention en soutenant la recherche ;
3. Développer la coordination avec les autres administrations.
1. Maintenir opérationnel le dispositif.
L’efficacité du dispositif repose d’une part, sur l’état du matériel (entretien, renouvellement des stocks
et modernisation) et d’autre part sur la préparation des hommes à la lutte.
Une certaine vétusté des matériels ayant été constatée lors de la crise Erika, le ministère a encouragé les
mises à la réforme nécessaires dans les stocks et a demandé que des durées de vie maximales pour
chaque type de matériel soient fixées (cette dernière orientation s’est concrétisée dans le rapport du
Conseil Général des Ponts et Chaussées sur l’adaptation des stocks Polmar, paru en juin 2002).
Parallèlement, des crédits pour l’extension et l’aménagement des locaux ont été délégués au centres de
stockage Polmar dans le souci d’entreposer le moins possible les matériels à l’extérieur.
Concernant la préparation des hommes, la direction en charge de Polmar-terre a encouragé les
formations et, plus systématiquement, les exercices de mise en oeuvre du matériel.
6
Septembre 2006
Dans les années précédant la catastrophe de l’Erika, le rythme des exercices Polmar-terre variait, en
fonction des programmations des préfets, de 3 à 6 par an (répartis sur l'ensemble des départements
littoraux). Ainsi, en 1999, lors de l’arrivée de la marée noire, des exercices de déploiement de matériels
venaient d’être organisés dans les départements du Nord, du Finistère, de la Vendée, ainsi qu’en
Guadeloupe et à la Réunion. En 2002, à la veille de l’arrivée de la pollution du Prestige sur les côtes
françaises, des exercices de déploiement de matériels venaient d’avoir lieu dans les départements du
Nord, Ille-et-Vilaine/Côtes d’Armor (exercice interdépartemental), Var/Bouches-du-Rhône (exercice
interdépartemental), et Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’instruction Polmar du Premier ministre du 2 avril 2001 a porté l'objectif en matière d'exercices
Polmar-terre (de tous types) à une opération tous les 3 ans par département. Sur chacune des trois
façades maritimes en métropole, une de ces opérations doit être un exercice majeur (interdépartemental
Terre et Mer).
2. Améliorer la prévention en soutenant les études et la recherche.
Les instructions Polmar ont, pour l'ensemble des ministères concernés par le dispositif Polmar, confié
l'expertise technique au Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentations sur les pollutions
accidentelles des eaux (Cedre).
Le ministère s'appuie aussi sur son propre service technique, le Centre d'Etudes Techniques, Maritimes
et Fluviales (CETMEF) déjà cité.
Ces dernières années, la direction en charge de Polmar-terre a consacré de 125 000 € à 155 000 € par an
aux études. On peut citer les études ciblées d’évaluation de matériels spécialisés, confiées au Cedre, la
réalisation d’une base de données sur l’ensemble des matériels déjà testés, ainsi que le cofinancement
d’une étude visant à améliorer la tenue des barrages en zones de fort courant, sous pilotage cette fois du
CETMEF.
3.
Développer la coordination interministérielle
Il est essentiel, pour une meilleure efficacité en temps de crise, de développer en permanence la
coordination entre les différentes administrations compétentes, par exemple au travers d’exercices
communs de gestion de crise ou de stages de formation.
Ainsi, après publication de chaque instruction Polmar nouvelle, une formation Polmar-terre
interministérielle a été organisée sous l’égide commune des ministères de l’intérieur (DDSC) et de la
mer ; parallèlement, le “Guide de révision des plans Polmar-terre”, élaboré dans le cadre d'un contrat
DTMPL/Cedre, était actualisé. Le renouvellement de ces actions est actuellement envisagé, à l’occasion
de la sortie de l’instruction du 11 janvier 2006.
Enfin, dans le cadre de la révision des plans Polmar-terre départementaux également, l’administration
centrale affirme fortement la nécessité pour les DDE/SM de travailler en lien avec tous les autres
services publics et services déconcentrés de l'Etat impliqués dans Polmar-terre : les SIDPC, les SDIS, les
DDAM, les DIREN, les DRIRE, les DDASS… sans oublier les associations et les collectivités locales.
7