21-Declaration manifestation gendarmerie

documEnt tYpe n°2
n°2 1 :
déclaratIon d’une mAnifestation
mAnifestation
exceptiOnnelle a la genda
gendaRmerie ou au
comIssariat de pOlice
Ce document est un modèle donné à titre indicatif. Il conviendra à chaque
association de l’adapter à sa situation.
Association ..............
Adresse ...................
…..……………………………..
Tél. : ........................
Monsieur/madame,
j’ai l’honneur de vous informer de notre intention d'organiser .....................……….. [précisez
la nature de la manifestation] le .......………………… [date], à .............................. [lieu
précis de la manifestation], de ...... heures à ...... heures [sur plusieurs jours, précisez
les heures pour chaque jour].
Veuillez trouver ci-joint ..........................................................................................
.............................. [tous documents annexes nécessaires, autorisation occupation
domaine public…].
Nous souhaiterions, afin de prévenir tout incident, qu'une ronde de police puisse avoir lieu
pendant le déroulement de la manifestation.
Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de recevoir, monsieur/madame, l'assurance
de nos sentiments les meilleurs.
A ........................, le .......................
Le-la Président-e
[Signature]
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